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 Formation Escalibur (Montélimar )

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bounette

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MessageSujet: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeJeu 15 Juil 2010 - 20:57

Entrez je vous prie et prenez place!

ce sera votre salle d’étude durant votre formation

Vous avez à votre disposition le coutumier dans la salle d'étude.à cet endroit

Etes - vous déjà engagez dans notre OST. Question cruciale, car dans ce cas il y a incompatibilité. Retrouvez dans nos grimoire, la loi s'y référant.


Dernière édition par bounette le Jeu 30 Déc 2010 - 20:55, édité 2 fois
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Escalibur

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MessageSujet: Negatif   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeJeu 15 Juil 2010 - 21:41

Je ne me suis jamais engagé à l'OST
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeJeu 15 Juil 2010 - 21:48

En parcourant le corpus vous me trouverez surement le texte de loi concernant le non cumul des deux fonctions


qu'appelle t'on une médiation, combien de temps dure t'elle?

quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?

à quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir ?

citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?
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Escalibur

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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeVen 16 Juil 2010 - 14:15

1_La médiation est une pratique qui sert à être l’intermédiaire d’une personne pour faciliter la transmission de produits ou d’informations .Elle dure 48 heures

2_Il est possible d’intervenir
3_Le dossier s’est a porter plainte et a prouver la culpabilité de l’accusé et il est composé de :
la date
-l'accusé
la victime
l'Officier en charge
-la fiche
-les faits
-preuves du délit
-La loi
-Courier
-Dépôt de plainte

4_les differents vocabulaire sont :
[En médiation] => Dossier en cours de médiation

[A transmettre] => Dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] => Mis par le Prévôt signalant que le dossier est sur le bureau du procureur

[A classer] => A mettre dans les archives du poste de police de la ville.

[A archiver] => Lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.
Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[En procès] => Lorsque le dossier est instruit.

Si je me suis tromper sur certaines question ; pourriez vous me montrer les reponses exactes?
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeVen 16 Juil 2010 - 21:32

Bien, Pouvez vous me citez tout les les articles de loi concernant les escroqueries ?

Citation :
Livre IV : Ordonnance de la Prévôté

IV.2 Les compétences de la Prévôté

Médiation :

En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui en cas d'absence de réponse dans les 48 heures (à condition que la personne ne soit pas en retraite spirituelle) verra une plainte déposée au poste de la Prévôté et l'exposera à la peine afférente au délit.
En dehors des courriers-types permettant d'entamer la médiation, une copie des courriers échangés - envoyés et reçus par le membre de la Prévôté chargé du dossier - devra être ajoutée au dossier de la personne délictueuse.

Récidive :

En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeSam 17 Juil 2010 - 12:40

Ce sont les lois suivantes :

V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des repas
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.
Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

TERMINER ; j'espère avoir tous mis
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bounette

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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeDim 18 Juil 2010 - 21:45

Parfait :)

Bien , passons à la pratique , vous passez sur le marché . Que constatez vous et que faites vous ?

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Escalibur

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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 0:10

Escalibur se dit que les choses sérieuses ont commencé

tout d abord je constate que la grille maximale du pain a été dépassé car elle est fixé a 6,55 écus ensuite j'achète la marchandise et j'envoie un courrier de ce type au vendeur :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de nom de la ville [objet] à [prix]. Je vous les ai acheté pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à [prix]. Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

Vous retirerez de la vente le reste des produits délictueux, comme ceci:
Village> Marché > Vos ordres d'achat et de vente (onglet de droite) > Annuler

>Puis, nous conviendrons d'une date pour que vous me rachetiez les produits saisis.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,
nom ; grade

TERMINE
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Guccio

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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 10:36

Guccio, qui passais par là après sa garde, resta dans l'ombre en regardant les progrès de son ami
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colombine d'Albon

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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 14:33

Colombine qui n'était jamais très loin de ses recrues attrapa par le bras le garde Guccio et l'emmena vers le bureau de la prévôté de Montélimar, lui chuchotant...


Hop hop! ne va pas le distraire, du travail nous attend au bureau.
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bounette

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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 19:58

Bounette aperçu les agents du bureau de Monté passait rapidement et se retourna vers Escalibur

Ils auront pu nous apporté quelques nougats quand même .

reprenons notre cours . Le prix du pain est conseillé et ne donne lieu à aucune poursuite cette loi concerne le rachat ducal.

Citation :

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Pour vous en souvenir une matière première a une limitation de prix mais pas une matière travaillée ,libre à l'artisan de fixer son prix .
Le seul risque qu'il a c'est de ne pas vendre


Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie


Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus


Sur ce marché vous trouvez aussi un maïs à 5 écus et du poisson à 20 écus des ventes illégales selon la loi .

En ce qui concerne le poisson , avant d'intervenir , demandez toujours au maire ( Il existe un tableau de liaison entre prévôté et mairie ) si ce n'est pas la mairie qui l'a mis en vente


Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.
Si vous avez des questions je suis à votre disposition .

Pouvez vous me monter un dossier complet sur la mise en vente du maïs en imaginant que la vendeuse est Bounette
Very Happy
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MessageSujet: Questions   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 23:13

Tout d'abord est ce que je pourrait avoir toutes les lois et tous articles??
Et pour le dossier je dois y ajouter le courrier
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 23:23

Comme je vous l'ai dit avez à votre disposition le coutumier dans la salle d'étude.à cet endroit
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 23:31

Date: 20/07/10

Accusé:Bounette
Victime: Escalibur

Officier en charge: Escalibur


La fiche:Citation:
je ne sais pas quoi mettre



Les faits: L'accusé a mis en vente sur le marché du maïs a 5 écus


preuve du delit:https://2img.net/r/ihimizer/img31/6149/sanstitrewh.png

La loi Surprised V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

courrier:: Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de Montelimar de maïs a 5 écus . Je vous les ai acheté pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à 3.60 écus . Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

Vous retirerez de la vente le reste des produits délictueux, comme ceci:
Village> Marché > Vos ordres d'achat et de vente (onglet de droite) > Annuler

>Puis, nous conviendrons d'une date pour que vous me rachetiez les produits saisis.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Escalibur , élève a la prévoté


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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeDim 25 Juil 2010 - 15:00

Le dossier est bien mais il ma semble que vous avez du mal à faire une capture d'écran passez voir Colombine pour des explications directement ou demandez moi /b]

Formation Escalibur (Montélimar ) 811507fiche_Bounette

[b]Comment fait-on un Screen?

Pour faire un Screen, il faut appuyer sur la touche "imprécran" de votre clavier.

Ou est la touche "imprécran", je ne la trouve pas.
La touche "imprécran" se situe ici: Formation Escalibur (Montélimar ) Claviervw0

J'ai Mac et je trouve pas la touche!

Pas de panique!
Vous devez faire comme sa:
Formation Escalibur (Montélimar ) Capturedcransurmacbz2
Si vous voyez pas ce qui a écrit...Cliquez => Ici

J'ai appuyé sur la touche "imprécran", mais rien ne se passe, ou est ma "photo"?
Lorsque vous faite sa, la "photo" est enregistrée par votre ordinateur. Il vous faut ouvrir paint.

Formation Escalibur (Montélimar ) Paintgb5

Vous avez maintenant ceci devant les yeux:
Cliquez => Ici

Vous n'avez plus qu'à appuyer sur les touches:
"Ctrl" + "v"
Pour voir la "Photo" apparaître.

Vous avez maintenant autre chose sous les yeux.
Cliquez => Ici

Voilà, vous savez faire un screen ^^

Deuxième partie: (Héberger une image)


J'ai fait des images, mais je n'arrive pas à les mettre sur le forum, comment faire?

Pour héberger vos images, il faut aller sur un hébergeur.
Je vous conseille imageshack, il est simple, clair et vous devriez pouvoir l'utiliser sans soucis.
Voici le lien: Imageshack
Il y aussi mabul qui est très simple d'utilisation, voici le lien: Mabul

J'ai cliqué, mais je vois pas comment faire...
Comme je vous l'ai dit, Imageshack s'utilise très facilement.
Cliquez sur "Parcourir"(bouton entouré de rouge ^^)
Formation Escalibur (Montélimar ) Parcourireg4

Une autre fenêtre va s'ouvrir. Choisissez alors votre image et cliquez sur ouvrir.
Ensuite, il vous faudra appuyer sur le bouton "Host it".

Une autre page va s'ouvrir, ou vous aurez pleins de liens.

Lequel dois-je prendre?
Vous devez prendre celui de tout en haut écrit à côté de: "Direct link to image"
Puis, vous devez mettre les balises Formation Escalibur (Montélimar ) Direct link to image et voilà!
[/quote]
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeDim 25 Juil 2010 - 23:09

Formation Escalibur (Montélimar ) Esca

Merci pour l'aide (j'etais tellement pressé que j'ai pas voulu le reduire Very Happy )
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeLun 26 Juil 2010 - 21:27

De rien ( j'avais pas vu la dernière phrase et j'avais préparé ça )

Formation Escalibur (Montélimar ) 846515reduire_l__image_1

POuvez me citez tout les textes de loi des toubles à l'ordre publique
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeMar 27 Juil 2010 - 14:09

Ce sont:

o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
II.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :

1. Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite
II.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.
IV.3.c Piraterie classique
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
gauche )
V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Livre V : Droit économique

V.2 : Trouble A l’Ordre Public

V.4.d : Des banques

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public


Dernière édition par Escalibur le Sam 31 Juil 2010 - 13:07, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeMer 28 Juil 2010 - 22:32

Relisez le coutumier il y en a plein d'autre de cacher

( un peu surcharger de travail depuis deux jours HRP )
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeSam 31 Juil 2010 - 21:18

C'est tous ce que j'ai trouvé
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeLun 2 Aoû 2010 - 9:20

(escusez moi mais compte tenu que je pard en voyage je ne pourrai pas me connecter ; je serai absent pendant un petit moment)
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeLun 2 Aoû 2010 - 19:40

J'attends votre retour , n'oubliez pas de passer par ici dès votre arrivée et bon voyage .
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeLun 9 Aoû 2010 - 19:31

je suis de retour
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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeMar 10 Aoû 2010 - 19:42

bien reposé ? Laughing

Donc reprenons il vous manque juste ce textes là :

Citation :
Livre VI : Code Pénal

VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

cheers

Le maire de MOnté pose sur votre bureau ce parchemin . Que faites vous ? et montez le dossier si nécessaire

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MessageSujet: Re: Formation Escalibur (Montélimar )   Formation Escalibur (Montélimar ) Icon_minitimeJeu 12 Aoû 2010 - 17:10

Tout d'abord je remarque que Dame edeilweiss merline a vendu du poisson sur le marché de Montelimar alors que le poisson n'est vendu uniquement que par la mairie de Montelimar ce qui signifie que cette personne est en infraction .Je vais lui envoyer un courier (que j'ai integrer au dossier ) et lui proposer une mediation .Voici le dossier

Date: 11 08 2010
Accusé: Edeilwess merline
Victime: Mairie de Montelimar
Officier en charge: Escalibur


La fiche:
Citation:
Formation Escalibur (Montélimar ) Mini_206880ace

Preuves du délit : Formation Escalibur (Montélimar ) Mini_647011Sans_titre

La loi : V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
O V.4.c. i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Courrier : bonjour Dame Edeilwess merline je vous ai achete 4 poisson pour 18 ; 45 Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour trouble à l'ordre publique (TAOP) car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Montelimar car le poisson ; le minerai de fer et les stères de bois sont vendu uniquement par la mairie. Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez les 4 poissons au même prix soit 18;45 ecus et vous retirez du marché toutes vos autres marchandises non autorisées.
Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation.
Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour TAOP.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Bien à vous,

Escalibur; elève de la prevoté
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