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 Modification des conditions d'inéligibilité

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Modification des conditions d'inéligibilité
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Walan

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MessageSujet: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 10:38

Comme discuté à côté, une simplification des conditions d'inéligibilité comme suivant pourrait être bien.

L'article actuel :
Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise dans les 3 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.

Il n’y aura pas de déclaration d’inéligibilité concernant les autres chefs d’accusation. La prévôté aura l'obligation d’afficher publiquement, de manière absolument neutre, le contenu du casier judiciaire du candidat.
L'inéligibilité d'un candidat peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

o III.1.a.iii : De la corruption
Tout candidat à une élection municipale ou ducale surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs deviendra inéligible. Sera considérée comme corruption l'offre d'argent, de marchandises, de tous services ou de toutes denrées offertes à un électeur par un candidat à une élection municipale ou ducale contre une promesse de vote en sa faveur.

La simplification (version avec modifs de Kernos) :
Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédents le jour de l'élection, et n'ayant point obtenu une première approbation du Conseil Ducal à la majorité absolue, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De la corruption
Tout candidat à une élection municipale ou ducale surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera frappé d'une période d'inéligibilité. Sera considérée comme corruption l'offre d'argent, de marchandises, de tous services ou de toutes denrées offertes à un électeur par un candidat à une élection municipale ou ducale contre une promesse de vote en sa faveur.
Je retirerai quand même le petit passage là "et n'ayant point obtenu une première approbation du Conseil Ducal à la majorité absolue" vu qu'on dit juste après qu'un vote du conseil peut lever l'inéligibilité.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 11:01

Va pour moi.

Et oui, la phrase "et n'ayant point obtenu une première approbation du Conseil Ducal à la majorité absolue" est inutile est répétitive dans ce contexte, en effet.
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Kernos

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 11:32

Je ne pense pas qu'elle soit répétitive, étant donné qu'il s'agit de deux actions différentes:
- d'un côté il y a le vote pour la levée d'une inéligibilité (ce qui sous-entend l'autorisation pour une personne étant sous le coup d'une peine d'inéligibilité dont il demande la levée)
- de l'autre un vote autorisant un individu sortant d'une peine d'inéligibilité ou ayant une valeur d'inéligibilité temporaire prononcée par la Justice Dauphinoise ou étrangère de se présenter aux élections.
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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 11:40

S'il sort d'une période d'éligibilité, il n'y a pas besoin de vote. Il peut se présenter. Et ça a toujours "une valeur d'inéligibilité temporaire" puisque l'interdiction définitive est interdite par la charte du Juge.

Ou alors, je n'ai pas compris ton intervention Kernos Laughing
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Kernos

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 11:48

Je me référais à l'ancien texte où il était nécessaire pour un condamné de Haute Trahison dans une autre juridiction, mais c'est vrai qu'avec la nouvelle forme, la question ne se pose plus vu qu'il y a période d'inéligibilité fixe (désolé c'est le matin Laughing )
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Walan

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 12:19

Donc plutôt ceci alors :
Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédents le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De la corruption
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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 12:21

Voilà oui. Va pour moi.
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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 12:33

Itou
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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 16:37

bien
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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 17:23

bien
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 17:39

Idem.
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Soleil

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeSam 31 Juil 2010 - 11:10

idem
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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeSam 31 Juil 2010 - 20:56

Ca me va aussi.
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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 0:58

A vos votes.

Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédents le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De la corruption
Tout candidat à une élection municipale ou ducale surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera frappé d'une période d'inéligibilité. Sera considérée comme corruption l'offre d'argent, de marchandises, de tous services ou de toutes denrées offertes à un électeur par un candidat à une élection municipale ou ducale contre une promesse de vote en sa faveur.
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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 1:12

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samthebeast

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 1:12

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 1:18

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 8:54

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Walan

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 9:45

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 11:02

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 11:04

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 11:43

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 15:44

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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitimeDim 1 Aoû 2010 - 19:19

Adopté, on va pouvoir regrouper les trois pour une annonce.
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MessageSujet: Re: Modification des conditions d'inéligibilité   Modification des conditions d'inéligibilité Icon_minitime

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