BR / E28 / Escroquerie - Elywenn (M-A)

Citation :

Date : 16 aout 1458
Victime : Mairie de Briançon
Accusée: Elywenn
Officier en charge : Pénélope

La fiche :





Faits :

Elywenn a mis en vente sur le marché de Briançon 12 stères de bois au prix de 4.10 écus

Preuves :



La loi

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3,80 écus et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Seuls les forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon ont le droit d'acheter le bois mis en vente sur le marché.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Courrier

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de Briançon 12 stères de bois à 4.10 écus l'une. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à 3.80 écus suivant le décret de la ville. Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées sur les murs de la mairie et en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter.

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable, nous conviendrons d'une date pour que vous me rachetiez les produits saisis.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Pénélope Sergent de la Prévoté

Citation :

* Expéditeur : Elywenn
* Date d'envoi : 18/08/2010 - 09:57:20
* Titre : Re:...

* La mairie rachète bien les stères a 4.10 non ? ou me suis je trompée ?

Citation :

Bonjour,

Depuis le 30 mai 1457 le décret suivant a été adopté et mis en place à Briançon, soit plus d'un an maintenant.

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3,80 écus et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Seuls les forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon ont le droit d'acheter le bois mis en vente sur le marché.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Pouvons-nous convenir d'une date pour la médiation afin de régler cette affaire à l'amiable ?

Cordialement

Pénélope, Sergent de la Prévôté