penelope

Nombre de messages : 7816 Age : 40 Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit ! Date d'inscription : 29/08/2007
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penelope

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 | Sujet: Re: BR / E28 / Escroquerie - Elywenn (M-A) Mer 18 Aoû 2010 - 13:04 | |
| - Citation :
- * Expéditeur : Elywenn
* Date d'envoi : 18/08/2010 - 09:57:20 * Titre : Re:...
* La mairie rachète bien les stères a 4.10 non ? ou me suis je trompée ? - Citation :
- Bonjour,
Depuis le 30 mai 1457 le décret suivant a été adopté et mis en place à Briançon, soit plus d'un an maintenant.
- Citation :
- Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon
Article 1 Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.
Article 2 Les stères de bois en vente à 3,80 écus et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.
Article 3 a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus. b) Seuls les forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon ont le droit d'acheter le bois mis en vente sur le marché.
Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.
Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII. Pouvons-nous convenir d'une date pour la médiation afin de régler cette affaire à l'amiable ?
Cordialement
Pénélope, Sergent de la Prévôté | |
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 | Sujet: Re: BR / E28 / Escroquerie - Elywenn (M-A)  | |
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