MO/C79/ESCROQUERIE/DONRAF/ [Coupable]

La fiche :






Les faits :

Sieur Donraf n'a pas règlé ses impôts depuis le 18 Aout 1458

Comme témoigne cette preuve :




La loi :

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Premier courrier envoyé :

Citation :

Bonjour


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 22 juillet 1458.


D'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre retour de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,
Escalibur ; garde a la prevoté

Second courrier envoyé :

Citation :

Montélimar le 18/11/1458
Bonjour messire Donraf,


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 18 août 1458.


D'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire au plus vite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,


Colombine d'Albon,
Lieutenant de la prévôté

Dépôt de plainte :

Citation :

Montélimar, le 20 novembre 1458
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté

Et la preuve, dans tout ça ?

L'affaire a assez durée, à transmettre.

transmis

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

*Après une petite semaine de repos, Héloïse devait revêtir durant deux-trois procès, la robe de juge pour y donner les verdicts. Elle prit donc place dans la salle du procès du Sire Donraf, écouta attentivement les résumés de l'affaire et sourit en entendant les derniers propos de l'adjointe du Procureur. Puis elle se leva.*

-Bien, accusé levez-vous.

-Nous avons donc entendu votre déposition ainsi que celle du sire Escalibur tout comme la proposition de médiation de Dame Isabeau. En quoi nous acceptons la proposition. Il vous est donc demander de rembourser vos impôts dans leur intégralité sous les conditions qui ont du vous être exposé par Dame Isabeau.

Cependant, vous êtes reconnu coupable de non-paiment d'impôt et condamné à payer un écu symbolique pour le temps perdu.

*Héloïse frappa le pupitre de son marteau.*

- Qu'on se le dise!

*Puis elle se retourna et signa le registre.*

Fait le 06/01/1459
Héloïse

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.