VA//ESCROQUERIE TIMBI [17/09/1458] [COUPABLE] ARCHIVE

DATE :12 SEPTEMBRE 1458
Accusé :TIMBI
Victime : ville de Valence
Officier en charge !:Sergent Navigator





LES FAITS :



LA LOI

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Citation :

COURRIER

Citation :

Bonjour,

Vous avez acheté à moi même, Navigator sergent de la prévoté 1 fruit à 9,95 écus

Cette marchandise était réservée dans le cadre d'une médiation , qui est protégée par la loi V.4c.III « Des marchandises réservées » (lisible en mairie ou en gargote –forum-). Notez que les réservations de particulier à particulier ne sont pas protégées par cette loi.

Vous auriez pu vous apercevoir de cette réservation en vous rendant sur la halle (forum du village) au lieu des réservations.

Afin de ne pas vous rendre coupable d’escroquerie, je vous propose de suivre la médiation suivante:

-Nous conviendrons d’une date pour que vous remettiez en vente ce fruit au prix auquel vous l’avez saisi, afin que je vous la rachète pour la remettre à son propriétaire. (ou autre, selon la façon de procéder des agents)

En cas d’absence de réponse ou de refus de coopérer d’ici 48 heures, une plainte sera déposée contre vous pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes questions,

Cordialement,

Navigator, sergent

REPONSE DE TIMBI



COURRIER

Citation :

VALENCE,

Sir,

"Nul n'est censé ignorer la loi".

Je vous somme d'accepter cette médiation faute de quoi, nous nous dirigerons vers un procès et cela dès ce soir.

A bon entendeur, salut

Navigator, sergent

Citation :

En ce jour du 19 Septembre 1458,

Nous, Sacha, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kernos à l’encontre de messire Timbi

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Dans notre grande bonté personnelle, nous vous fournissons un plan d'accès au lieu : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir acheté, sur le marché de Valence, une marchandise réservée dans le cadre des activités de la maréchaussée et signalée comme le demande la loi sur le panneau d'affichage prévu à cet effet.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre:

http://images.imagehotel.net/ov91vlv325.jpg


Rappel de la loi :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Témoin de l'accusation : Navigator

L'accusation a appelé Navigator à la barre

Citation :

Monsieur le procureur, mesdames et messieurs,

L'acte d'accusation résume parfaitement la situation. Je trouve dommage que le sir Timbi, n'est pas accepté la médiation proposé qui était pourtant très simple. De plus son excuse de ne pas consulter le tableau d'affichage est on ne peut plus fallacieuse.
Notre travail , comme garde de prévôté, nous le faisons consciencieusement et avec de la souplesse. Il est vraiment dommage de perdre du temps pour des affaires aussi simples, je suppose qu'il en de même pour vous. Je ne demanderais aucune clémence pour ce sir qui à mon avis se moque des lois.
Voila Mr le procureur, je reste à votre service pour de plus amples informations.

1ère plaidoirie passée

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :

*légère grimace du procureur qui se retint avec difficulté de foudroyer du regard le témoin de l'accusation. Elle lui en ficherait des monsieur le procureur... Retenant un soupir, la jeune femme reprit ce pour quoi elle était là*

Votre honneur,

La prévoté dont la mission est déjà difficile a clairement remplie sa tache en allant afficher sur le tableau approprié le cas spéciale d'une marchandise mise en vente dans le cadre d'une médiation.

Que l'accusé ne daigne pas aller jeter un oeil sur ses informations tout comme il ne daigne apparemment pas venir répondre de son comportement devant cette cours n'est pas une preuve de non culpabilité, bien au contraire. Même si un problème réel l'empêche de se rendre en halle, le courrier de la prévôté lui signalant l'infraction aurait du suffire pour qu'il se soumette à la loi en vigueur. Si la mauvaise volonté était une excuse, votre honneur aurait sans doute moins de travail.

Ainsi, il est clairement établi que l'accusé a acheté une marchandise réservée qui avait été signalé. En vertu de l'article V.4.c.iii du coutumier du duché du Lyonnais-Dauphiné, il s'est donc par la même rendu coupable d'escroquerie.

La procure demande donc qu'une amende de 30 écus soit réclamée au sieur Timbi

Hop! Plaidoirie passée, le juge va rendre son verdict (dès qu'il l'aura préparé)

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

*Encore un accusé préférant affronter la rigueur des vents d'automne plutôt que de prendre le temps de s'assoir sur les bancs douillets du tribunal où l'on fait grand feu pour éviter que les magistrats ne prennent froid sous leurs longues robes.. peut être était-ce pour cela que l'agent de la Prévôté avait confondu la Demoiselle Sacha avec un homme, car ici tout le monde portait jupon. Kernos prit sa masse et la leva bien haut pour réclamer l'attention.*

En ce 5e jour du mois d'octobre 1458, nous, Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt.

Sieur Timbi, vous êtes accusés d'Escroquerie pour avoir acheté une marchandise dument réservée par l'agent Navigator de Valence pour une médiation de la Prévôté. Etant donné que vous ne niez point avoir fait cet achat, mais que vous prétendez ne pas être en infraction et que non seulement vous avez refusé la médiation proposée et qu'en plus vous ne déniez point venir vous présenter devant cette Cour de Justice, abandonnant votre droit de défense; et compte tenu du témoignage de l'agent Navigator et du réquisitoire du Procureur, DEMOISELLE Sacha...

Nous vous déclarons coupable d'Escroquerie et vous condamnons à 30 écus d'amende à verser aux caisses royales, en espérant que cela vous apprendra à faire preuve de plus d'attention et à ne pas refuser la main tendue de la conciliation qui vous est offerte.

Justice est rendue!

*La masse frappa d'un coup sec le bureau avec pour clore l'affaire et regagner son office.*

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.