DI//Esclavagisme - Tandark [24/09/1458] [COUPABLE] ARCHIVE

Citation :

Accusé:Tandark
Victime: Ville de Dié
Officier en charge: Somica, lieutenant

Fiche de l'accusé

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Les faits:

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Dimanche 19 septembre 1458 messire Tandark a employé une personne, alors que par décret municipal, les offres d'emploi sont interdites, de plus il récidive régulièrement.

En voici la preuve

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La loi:

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Qu'il soit su, qu'après moult délibérations, le conseil à ratifier l'arrêt municipal Diois ci-après.
Celui ci prendra donc effet pour le dimanche 18 avril.
Citation:
Qu’il soit su que dans le souci pieux,

Dimanche, jour du seigneur, sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, la mairie annonce l’interdiction pure et simple de parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée. Toute offre de particulier, pourvue un dimanche, exposera l’émetteur à une sanction pour esclavagisme.
De même,tout personne ayant encouragée cette offre illégale en y postulant s’exposera en cas de récidive au sanction prévue pour esclavagisme passif.

Ceux ci à compter du dimanche 28 mars mille quatre cent cinquante huit.

Faict à Dié, par somica maire de Dié
le quinzième jour du mois de Mars mille quatre cent cinquante huit.

Courrier de dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour esclavagisme, c'est la enième fois que je vous informe du décret municipal instauré dans votre village concernant les offres d'embauche. Il ne faut pas exagérer non plus.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Somica, lieutenant

Citation :

En ce jour du 27 septembre 1458,

Nous, Sacha, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kernos à l’encontre de Messire Tandark

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Dans notre grande bonté personnelle, nous vous fournissons un plan d'accès au lieu :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir fait paraitre une offre d'emploi qui a donné suite à l'engagement du sire Gofa le dimanche 19 septembre de l'année 1458 et ce malgré l'interdiction d'embauche les dimanches instituée dans la ville de Dié.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://i.servimg.com/u/f23/14/33/20/97/dimanc11.png

vu le décret en vigueur dans la ville de Dié concernant les offres d'emploi

Qu'il soit su, qu'après moult délibérations, le conseil à ratifier l'arrêt municipal Diois ci-après.
Celui ci prendra donc effet pour le dimanche 18 avril.
Citation:
Qu’il soit su que dans le souci pieux,

Dimanche, jour du seigneur, sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, la mairie annonce l’interdiction pure et simple de parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée. Toute offre de particulier, pourvue un dimanche, exposera l’émetteur à une sanction pour esclavagisme.
De même,tout personne ayant encouragée cette offre illégale en y postulant s’exposera en cas de récidive au sanction prévue pour esclavagisme passif.

Ceux ci à compter du dimanche 28 mars mille quatre cent cinquante huit.

Faict à Dié, par somica maire de Dié
le quinzième jour du mois de Mars mille quatre cent cinquante huit.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Témoin de l'accusation : Somica

Première plaidoirie de la défense

Citation :

"Je trouve totalement indescent de me retrouver ici, accusé d'esclavagisme qui plus est! Moi, un citoyen exemplaire, qui paye ses impôts, qui se tue à la tâche pour nourrir sa ville!
Car voyez-vous, ma manoeuvre n'avait pour autre but que de démasquer les vils païens qui vont travailler le Jour du Seigneur au lieu d'aller servir la grandeur de notre duché! Et j'espère donc que ce fourbe de Gofa pourrit en prison à l'heure qu'il est!
En outre, le très grand respect que j'ai pour les institutions de cette ville et de ce Duché m'ont spontanément amenés à travailler 3 jours aux mines de fer et d'or afin de compenser la perte pour le Duché occasionnée par l'embauche de ce vil Gofa. Les actes les plus nobles étant les plus désintéressés, j'ai préféré ne pas m'en vanter, mais je puis évidemment en apporter la preuve si toutefois quelqu'un ici en faisait la demande.

L'accusation a appelé Somica à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

so' écouta le maître fourbe faire son réquisitoire, un sourire au coin des lèvres, elle prit la parole.

Dame, messire

Je ne doute pas de l'intérêt du maître fourbe porte sur l'application de ce décret , embaucher pour piéger de pauvres paysans sans défense, quelle ruse ! Mais je me demande si en étant agent de la prévôté messire tandark ne serait pas plus crédible dans sa démarche ...Puisque ce n'est tout de même pas la première fois que celui ci propose des emplois le dimanche...

A vous de voir, mais je doute que la fourberie soit une méthode de travail reconnu par le palais de justice...a moins que...

Elle salua le jury et retourna s'assoir.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

[HRP]Le Maistre Fourbe est allé cassé des cailloux les 15, 16 et 17/09. Impossible d'uploader les screens sur Imageshack depuis l'ordi du boulot. Je ne me connecte pas le soir, donc il faudra vous contenter de ma bonne foi. Je peux éventuellement uploader les impressions ce w-e si j'y pense et si j'ai le temps, mais bon...[/HRP]

On m'a légèrement coupé la parole là...

Je comprends pas, je n'ai pas touché à ce procès

Intervention divine peut-être... Comment qu'on fait du coup ? Je fais le réqui et on l'envoie à l'accusé pour qu'il réponde en fonction par courrier ?

On peut essayer cela, mais s'il y a eu intervention divine, il faudrait s'adresser à des professionnels (JNCP?)

Ce problème est déjà arrivé une fois ou deux, surement un bug.
Mais il y a un moyen je pense de pouvoir énoncer le réquisitoire.

2 solutions:
1) puisqu'un seul des deux témoins de l'accusation a été cité, le proc peut soit s'appeler pour énoncer le réq (à voir si c'est possible de s'appeler, jamais essayé)

2) elle me fait appeler pour l'accusation et après une petite parenthése, tournant cela en rp comme un malaise du proc ou je ne sais, je fais lecture de son réquisitoire

Le problème c'est que du coup il a utilisé sa deuxième plaidoirie aussi. Donc il faudrait que lui aussi appelle un témoin pour faire lecture de sa deuxième plaid si il a des choses à ajouter après mon réquisitoire.

Un nom à lui proposer ?

Pour ma partie, vous pouvez dire qu'on m'a appelé pour une autre affaire.

Citation :

Messire,

Je trouve fort dommage qu'un citoyen si exemplaire ne fasse suffisamment confiance aux agents de la prévôté de sa ville au point de devoir se mettre en infraction pour faire respecter un décret.
Je trouve également fort dommage qu'un citoyen exemplaire ne prenne soin de lire en détail les décrets dont il se fait le défenseur. Car, je vais me permettre de vous refaire une lecture partielle du dit décret :

la mairie annonce l’interdiction pure et simple de parution d’annonce etc...

L'infraction ne repose donc pas simplement sur l'embauche d'un journalier, mais également sur le fait d'avoir fait paraitre une offre d'embauche.

Fait que vous êtes loin de nier puisque vous dites le faire dans le but de démasquer les personnes qui y répondent.

Vous auriez lu plus en détail, vous vous seriez sans doute rendu compte de votre erreur, je vous invite donc à lire de plus près les prochains décrets que vous voudriez défendre ou à laisser faire les personnes dont c'est le métier.

Votre honneur,

Quelques soient les justifications douteuses de l'accusé, il n'en reste pas moins qu'il a contrevenu au décret en vigueur dans la ville de Dié concernant les parutions d'offre d'emploi et les embauches les dimanches se rendant par la même coupable d'esclavagisme. La procure vous donc demande de condamner messire Tandark à une amende de 40 écus à verser à la mairie de Dié, ce qui devrait le ravir puisqu'il n'oeuvre que pour le bien de sa ville.

Vu que le Procureur adjoint se charge de transmettre votre voix, si notre Maistre Fourbe n'a pas de témoin, le Greffier pourrait s'en charger.

*Un murmure à son oreille, un feuillet qu'on lui tend tandis que la procureur quitte en tout hâte le tribunal.
La procureur adjoint acquiesce et rejoint la barre.


Votre honneur, Dame Sacha a du partir précipitamment pour une affaire des plus urgentes, et si vous le permettez je vais faire lecture de son réquisitoire.


citation:

Citation :

Messire,

Je trouve fort dommage qu'un citoyen si exemplaire ne fasse suffisamment confiance aux agents de la prévôté de sa ville au point de devoir se mettre en infraction pour faire respecter un décret.
Je trouve également fort dommage qu'un citoyen exemplaire ne prenne soin de lire en détail les décrets dont il se fait le défenseur. Car, je vais me permettre de vous refaire une lecture partielle du dit décret :

la mairie annonce l’interdiction pure et simple de parution d’annonce etc...

L'infraction ne repose donc pas simplement sur l'embauche d'un journalier, mais également sur le fait d'avoir fait paraitre une offre d'embauche.

Fait que vous êtes loin de nier puisque vous dites le faire dans le but de démasquer les personnes qui y répondent.

Vous auriez lu plus en détail, vous vous seriez sans doute rendu compte de votre erreur, je vous invite donc à lire de plus près les prochains décrets que vous voudriez défendre ou à laisser faire les personnes dont c'est le métier.

Votre honneur,

Quelques soient les justifications douteuses de l'accusé, il n'en reste pas moins qu'il a contrevenu au décret en vigueur dans la ville de Dié concernant les parutions d'offre d'emploi et les embauches les dimanches se rendant par la même coupable d'esclavagisme. La procure vous donc demande de condamner messire Tandark à une amende de 40 écus à verser à la mairie de Dié, ce qui devrait le ravir puisqu'il n'oeuvre que pour le bien de sa ville.

[J'ai vu avec le greffier c'est bon pour lui et j'ai écrit au joueur de Tandark pour lui expliquer le tout. Plus qu'à attendre.]

Citation :

* Expéditeur : Tandark
* Date d'envoi : 05/10/2010 - 08:40:57
* Titre : Re: HRP : petit bug

* Bonjour,

Il me semblait en effet que tout s'était passé un peu vite, mais bon, aucune importance, j'ai rien de plus à ajouter dans le discours du Maistre Fourbe. Tant pis pour les screens, je trouve que ça n'a rien à faire là de toutes façons.
Bonne journée.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Citation :

*Haussement de sourcils, double même pour l'occasion, car il ne s'était pas imaginé retrouver le Maistre Fourbe ici... si on lui avait dit ça, il ne l'aurait point cru. Mais trêve de sentimentalisme et de nostalgie, il fallait rendre justice. Aussi, il leva sa masse et prit la parole.*

"En ce 8e jour du mois d'octobre de l'an 1458, nous, Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt.

Maistre Tandark, vous êtes accusés d'Esclavagisme pour avoir violé le décret de la Mairie de Die sur le travail dominical, embauchant le sieur Gofa dans votre champ le dimanche 19 septembre de cette année, malgré l'interdiction faite d'embaucher ou de travailler un dimanche en la ville de Die. Etant donné vos plans alambiqués digne du Maistre fourbe que vous êtes pour justifier votre délit et vos jours passés à briser de la pierre pour réparer votre faute, mais aussi le témoignage du maire et lieutenant Somica de Die...

Nous vous déclarons coupable d'esclavagisme et vous condamnons à une amende à verser aux caisses royales de 32 écus, soit le double du salaire que vous avez versé pour ce travail illégal... bien que cela soit une goutte d'eau dans l'océan de vos moyens, mais peut être que cela vous aidera à vous souvenir de ce décret et à ne plus exploiter vos semblables... vous avez déjà Minus pour ça.

Justice est rendue!"

*Il frappa d'un coup sec avec sa masse sur le bureau pour mettre fin au procès*

Le prévenu a été condamné à une amende de 32 écus.