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 Les procés pour non paiement d'impôts

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bounette
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dame-isabeau
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dame-isabeau

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MessageSujet: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeDim 21 Nov 2010 - 10:27

J’ouvre ce débat parce que de plus en plus, nous avons des dossiers d’impôts impayés de personnes en retraite et qui plus est à l’étranger.
Comment ester dans ces conditions ?
Honnêtement, je vois mal comment poursuivre, sinon attendre leur retour.

1) Une cj ne passera pas si il est en retraite. Les procureurs ne lanceront pas le procés.
2) Cela risque fort de passer dans leurs oubliettes de fait
3) Dans le meilleur des cas, vu les difficultés des cj avec certains duchés, nous ne pouvons
présager que ceux-ci aboutissent dans le sens où nous le voulons.


Je prends pour exemple le dernier reçu ce matin : Gostan21 qui est en retraite en Champagne.
Impôts impayés depuis le mois d’Août.
Même si le procès est lancé, c’est au juge local de trancher d’après notre traité.
Or, pour nous, chaque jugement pour impôts comporte une injonction du juge à régler.
Ce qui permet, si elle n’est pas respectée de rejuger pour non application des peines,
En tout accord avec la charte qui stipule qu’on ne peut être jugé deux fois pour le même crime
Si le juge local le condamne à une amende, c’est terminé.
Nous n’avons plus de recours logiquement ; l’accusé peut se retourner vers la CA

Dans tous les cas que nous avons ici au tribunal, ils ont tous des champs et/ou échoppe, donc il serait bien étonnant qu’ils y renoncent juste pour échapper aux impôts.
Ne serait-t-il donc pas plus judicieux que plutôt que ce soit à la justice de surveiller toutes ces personnes et que plutôt que de nous envoyer tous les dossiers qui envahissent la cour, que ce soit la prévôté de surveiller et nous les transmettre seulement au moment de la sortie de retraite avérée ?
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeDim 21 Nov 2010 - 11:25

oui je connais le soucis Confused

Je vous l'ai envoyé tout de meme le dossier car on voit clairement que le gars est sorti plusieurs fois de retraite depuis les levées d'impôts...il profite de ses retraites pour ignorer tout le reste. Mais étant donné que le dossier est de toute façon complet et que le gars se fout des agents c'est le risque aussi que ce dossier se perdent dans la masse des autres...

Une solution est que je pourrai stocker ce genre de dossier dans un endroit différent pour que le Sénéchal en fasse le suivi particulier
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Arwel

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeDim 21 Nov 2010 - 12:13

Je pense que cela serait une bonne idée, ça éviterait qu'ils se perdent et ça permettrait de mettre en route les procès au bon moment...
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeDim 21 Nov 2010 - 13:44

Je sais bien qu'ils font des apparitions de temps en temps, c'est bien là qu'est la difficulté à gérer ces dossiers.
Une surveillance spécifique me semble très adaptée en effet par le Sénéchal.

Après je pense que pour le bien des villes concernées, 'il faudrait arriver à trouver un compromis avec les maires pour ses retraites de longue durée à l'étranger.
Déjà qu'on leur envoie un courrier régulièrement, même en retraite, en leur assurant du remboursement des majorations; car il faut admettre que c'est un frein au réglement quand on se retrouve avec des impôts doublés pour cause de retard et on a pas toujours la somme sur soi quand on est en déplacement.
Si ils partent aprés la levée d'impôts, là c'est autre chose, mais pour ceux qui partent avant, je peux concevoir que c'est problématique.

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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeDim 21 Nov 2010 - 14:15

Je peux parfaitement ouvrir une salle spécifique à ces dossiers, je trouve d'ailleurs que c'est une excellente idée.
S'ils sortent sans arrêt de retraite pour profiter du système ce devrait, pour moi, compter comme circonstances aggravantes et ils devraient être jugés quand même.


[hrp]A savoir que profiter des failles est passible éradication[/hrp]
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeDim 21 Nov 2010 - 14:17

bon je va en parler avec mon sénéchal Wink
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Milyena

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 13:19

J'arrive sur le tard, vu que d'accord avec tous, rien à ajouter. Et attendons que Ka en aie discuté avec le sénéchal. Et vraiment d'accord avec Thib. [HRP y compris]
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 13:51

Citation :
S'ils sortent sans arrêt de retraite pour profiter du système ce devrait, pour moi, compter comme circonstances aggravantes et ils devraient être jugés quand même.

En fait non, Thib, ils ne sortent pas de retraite mais, je pense, se connectent de temps en temps pour éviter l'éradication ou vérifier qu'ils sont encore là.

Nous avions déjà évoqués ce sujet des retraites voila un moment et à l'époque j'avais proposé ce rajout à la sorcellerie, mais il est uniquement pour ceux dont le procés est déjà engagé
Après, pour les impôts c'est assez délicat, vu que le jugement contiendra forcément l'ordre de payer avec un délai, il faut bien qu'ils soient présent à ce moment pour en prendre connaissance.


Citation :
IV.2 : Sorcellerie
IV.2.a : Unicité de l’âme
L’unicité de l’âme et du corps ne saurait connaître d’exception. Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites au chef de sorcellerie.
Toute personne sous le coup d’une action judiciaire, se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice alors qu’ elle aura été vue active pourra être poursuivie pour sorcellerie
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bounette

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 14:51

Il faudrait juste que les agents notent sur une liste les embauches de la veille, on pourrait voir qui fait travailler ses champs sans réglé ses impôts .

( de plus les maires pourraient adapter leurs impôts en conséquences )
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 20:23

bounette a écrit:
Il faudrait juste que les agents notent sur une liste les embauches de la veille, on pourrait voir qui fait travailler ses champs sans réglé ses impôts .

Si je puis me permettre, ça m'a tout l'air d'être beaucoup de travail quotidien supplémentaire, pour un résultat plus que modéré ...
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bounette

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 20:38

de copier une liste et de la mettre à l'endroit adapter ?ça demande 2 minutes même pas Razz
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 21:39

Avec preuve ?
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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 21:58

les agents sont assermentés à ce qui me semble
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 22:27

Citation :
Pourtant on veut leur faire accepter une charte à intérêt plus que limité qui les emprisonne dans leur fonction à cause d'un seul maire.
Les gravures sont nécessaires, car je vous rappelle que sa fait parti des procédures jusqu'à énoncé du contraire, pour ma part je met les deux, l'écrit et les gravures, libre à chacun ensuite d'utiliser ce dont il a besoin et d'écarter le reste.
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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 22:31

Bounette se demandait d'ou venait ces voix
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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 22:46

*Lui colle le papier devant les yeux vu qu'elle semblait chercher partout elle ne savait quoi.
Il est là le papier, semblait-elle dire, sans voix.*
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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 22:52

bounette regarda un papier partir par la fenêtre
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 22:53

bounette a écrit:
les agents sont assermentés à ce qui me semble

Ils ont vraiment fait le serment de répondre à tous les caprices inutiles de leurs supérieurs ?
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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 22:56

pas pour ma part mais au service du duché certes
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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 22:56

Non, ils ont fait le serment de servir le Duché et d'obéir au Corpus.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeMar 23 Nov 2010 - 11:41

Euh les ptits papiers les jetez pas après utilisation siouplait! Je les récupèrerai pour l'ostrogoth se torcher.

Bon après discussion avec le GO et le Sénéchal cette salle peut etre installée, je pensais en sous salle de liaison justement (si on la garde) comme ça justice ET prévôté gardent un oeil dessus

Sinon question boulot ça ne vas pas ajouter grand chose, juste de déplacer ses dossiers dans cet endroit, de jeter un oeil régulièrement sur les accusés si ils se réveillent où repasse en LD, rien de plus qu'avant en fait, c'est juste l'endroit qui change
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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeMar 23 Nov 2010 - 18:53

Ka Devirieux a écrit:
Euh les ptits papiers les jetez pas après utilisation siouplait! Je les récupèrerai pour l'ostrogoth se torcher.

C'est bien pour faire des économies ça Mr.Red
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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeJeu 25 Nov 2010 - 12:32

up pour pas que le gouverneur ou premier conseiller oublient cette salle
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeJeu 25 Nov 2010 - 12:39

Citation :
Je pense qu'il n'y a pas besoin d'ouvrir une autre salle juste pour cela, je doute que les dossiers soient légion.
Le mieux serait probablement d'utiliser les différents panneaux (post-it, annonce pour les demandes aux différents postes et sujet normal pour les dossiers à surveiller).

Si on ne garde pas la salle de liaison, peut être pourraient-ils trouver leur place dans "le bureau du sénéchal" dans les "annexes".
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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitimeJeu 25 Nov 2010 - 17:24

C'est un peu la popote du Prévôt et du Proc ça non ? Les ouvertures de salles ou fermetures peu importe, si ils pensent travailler mieux dans une nouvelle salle, pourquoi pas, si c'est pas nécessaire bah tant mieux. Franchement je ne vois pas trop le rapport entre les procès et la nouvelle salle ^^

Y a des discussions parfois je pense que ça devrait se régler entre deux ou trois personnes pas plus ^^
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MessageSujet: Re: Les procés pour non paiement d'impôts   Les procés pour non paiement d'impôts Icon_minitime

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