bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Demande de decret du maire Valentinois. Mer 9 Fév 2011 - 21:56 | |
| - Citation :
- il ne faut pas travailler pour accusé celui qui dépose l'offre, mais celui qui la prend. Personne ne le forse a se faire esclavager.
Un peu en retard mais l'esclavagisme passif n'existe plus, mais un décret à Dié est toujours en place actuellement - Citation :
- V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné sera jugée pour esclavagisme. Seul les embaucheurs sont présumé fraudeur , mais chaque ville a le droit de mettre ses propres grilles selon la loi avec l'accord du conseil | |
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