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 Demande de decret du maire Valentinois.

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bounette

bounette


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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Valentinois.   Demande de decret du maire Valentinois. - Page 2 Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 21:56

Citation :
il ne faut pas travailler pour accusé celui qui dépose l'offre, mais celui qui la prend. Personne ne le forse a se faire esclavager.

Un peu en retard mais l'esclavagisme passif n'existe plus, mais un décret à Dié est toujours en place actuellement

Citation :
V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné sera jugée pour esclavagisme.

Seul les embaucheurs sont présumé fraudeur , mais chaque ville a le droit de mettre ses propres grilles selon la loi avec l'accord du conseil

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