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 Des accès à l'Office de la Justice

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Héloïse
penelope
Hazram
Arwel
asarine
_geoffroy_
Hardryan
11 participants
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Du statut du Bâtonnier
Pour
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Contre
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AuteurMessage
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 4 Icon_minitimeMar 8 Mar 2011 - 19:37

J'ai voté...
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dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 4 Icon_minitimeMar 8 Mar 2011 - 19:50

moi aussi..
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_geoffroy_

_geoffroy_


Nombre de messages : 3995
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 01/02/2009

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 4 Icon_minitimeMar 8 Mar 2011 - 20:07

I don't want that
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asarine

asarine


Nombre de messages : 1379
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 03/10/2010

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 4 Icon_minitimeMar 8 Mar 2011 - 20:23

voté aussi
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Héloïse

Héloïse


Nombre de messages : 3326
Age : 27
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 30/10/2010

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 4 Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 9:23

A Voté.
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 4 Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 9:24

Grogne :A voté!! (cette nuit..)
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Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 4 Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 13:05

voté
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penelope

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Nombre de messages : 7816
Age : 40
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 4 Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 13:10

A Voté
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Leovigilde

Leovigilde


Nombre de messages : 287
Localisation IG : Lyon / Lyonnais-Dauphiné
Date d'inscription : 03/11/2010

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 4 Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 19:02

A voté
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Aude di Constantini

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Nombre de messages : 223
Age : 37
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 15/02/2011

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 4 Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 20:33

A voté.
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penelope

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Nombre de messages : 7816
Age : 40
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 4 Icon_minitimeJeu 10 Mar 2011 - 0:36

Citation :
Chapitre 3.d : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :

Article 3.d.i :
Le Bâtonnier des Avocats et par extension les avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que définis dans les statuts du barreau du Lyonnais-Dauphiné.

Article 3.d.ii :
Le bâtonnier tiendra ses fonctions au barreau du Lyonnais Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'office ducal de justice à la demande expresse du Duc

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 4 Icon_minitime

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