Ajout à la Charte

Bonjour,

Voici mes réflexions:

La Grande Charte doit délimiter un cadre et fixer des principes généraux comme elle le fait actuellement.
Je ne pense pas qu'il faille y rajouter des éléments. Vous y retrouverez en effet mélangées des dispositions d'ordre général et des règles particulières.

Selon moi, les règles particulières doivent être précisées dans un autre texte qui ne se limiterait pas à évoquer la question de la taxation mais qui aborderait le statut des ports du LD dans le cadre des principes définis par la charte:

Nature des ports du LD

Places à quai pour garantir l'accès des ports à tout navire. L'essentiel en matière de navigation est de pouvoir accoster. Il faut toujours garder cela à l'esprit. Exemple, un port du LD construit 4 navires dauphinois, plus personne ne peut y accoster sauf si si un navire à quai laisse la place.

Limitation du stationnement à quai pour permettre l'accostage à tout navire.

Taxe portuaire. En ce qui me concerne, tant que ce n'est pas activé par les admins, je ne pense pas qu'il est opportun de taxer les navires du LD. En raison de la faible activité et des possibilités offertes, les navires restent à quai.

Sanctions à prévoir pour violation des règles de navigation.

Je vous propose ceci:

Citation :

Statut des ports du LD

Préambule:

Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.

Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 4 ports.
En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :

1-a) Lyon :
Le port de Lyon peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

2-b) Vienne :
Le port de Vienne peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

3-c) Valence :
Le port de Valence peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Peut-être rajouter que les construction de navires dans les ports doivent prendre en compte le fait qu'il faut laisser une place vacante pour les accostages et qu'on ne se retrouve pas avec 4 navires battant pavillon LD dans un même port, empêchant ainsi toute possibilité d'accostage. La disposition "une place est laissée vacante pour permettre l'accostage" pour moi suffit, mais ce n'est peut-être pas assez clair.

4-d) Montélimar :
Le port de Montélimar est un port naturel.
Il peut accueillir 2 navires.
En raison du risque d’avaries lié aux manœuvres d’amarrage, il est déconseillé d’y accoster.

Pour le port naturel de Montélimar, il faudra demander confirmation pour voir si c'est toujours le cas et s'il peut bien accueillir 2 navires, et peut-être attendre la décision des admins sur les suppressions des villes.




Article 2 : Limitation du stationnement à quai


2-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus de (7, 10, ou 15 jours d’affilée).

2-b) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

3-c) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois.
Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné sera alors indemnisé par le Duché à raison de 25 écus par jours passés sur le navire et 20 écus pour le jour de débarquement. Le capitaine pourra demander une indemnisation moindre, voire refuser l’indemnisation.
Le Duché déterminera ensuite les responsabilités pour se faire rembourser (capitaine du navire à quai sur la place laissée vacante, capitaine du navire demandant l’accostage d’urgence ou autre).



Article 3 : Paiement d’une taxe portuaire

3-a) Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné sont exemptés du paiement de taxe portuaire.

Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant leur résidence principale dans une ville du Lyonnais-Dauphiné.

3-b) Tout navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné sera soumis à une taxe de 3 écus par jour le temps de son mouillage dans un port du Lyonnais-Dauphiné.
Lors de leurs autorisations d’accostage, les chefs de ports veillent à informer les capitaines de navire de l’existence et du montant journalier de la taxe portuaire.

3-c) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

3-d) Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.


Article 4 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

4-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie.
Cette escroquerie est passible d'une amende de

4-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Ce trouble à l’ordre public est passible d’une amende de

4-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de

4-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de

4-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de
(Peut-être à ne pas mettre. Cela dit, ne pas libérer sa place pour permettre de pallier une situation urgente pour un autre navire peut être constitutif d'une faute d'autant plus que des indemnisations sont prévues. Dans la pratique, pour l'instant, vu le peu de navires navigant, ça ne risque pas de se passer, voire jamais, mais, bon, on ne sait jamais. )

Article 5 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il pourra être révisé sur proposition de…….
Tout projet de modification sera soumis au Conseil.
La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.

J'y ai passé un petit moment, mais avec le superbe bureau que j'ai maintenant, ce fut un plaisir.

Bonne lecture et bonnes discussions.

Merci beaucoup Miséricus, je lis cela avec attention et noterai mes commentaires par la suite.

*A l'article 4 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut j'aurais ajouté : Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de ?

* Puis j ai imaginé que quelqu un abandonne son bateau chez nous (si le cap est éradiqué ou mort ça se passe comment ? ) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine ?

* Je lirai plus en détails le dossier déjà bien étoffé par notre Amiral.

Edit 5h

*Pendant toute la durée de l’escale, quelle soit autorisée ou non, le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en lyonnais-dauphiné.

Après le rouge de Raith, du bleu pour moi

Citation :

Statut des ports du LD

Préambule:

Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.

Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 4 3 ports.
En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :

1-a) Lyon :
Le port de Lyon peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

2-b) Vienne :
Le port de Vienne peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

3-c) Valence :
Le port de Valence peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.


4-d) Montélimar :
Le port de Montélimar est un port naturel.
Il peut accueillir 2 navires.
En raison du risque d’avaries lié aux manœuvres d’amarrage, il est déconseillé d’y accoster.

Pour le port naturel de Montélimar, il faudra demander confirmation pour voir si c'est toujours le cas et s'il peut bien accueillir 2 navires, et peut-être attendre la décision des admins sur les suppressions des villes. On ne le metionne pas, on attend, quitte à reprendre la charte plus tard quand on aura la confirmation. Pour le moment, pas de chef de port à Montel, donc pas de port..

Article : Des bateaux

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine ?

Pendant toute la durée de l’escale, quelle soit autorisée ou non, le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en lyonnais-dauphiné.


Article 2 : Limitation du stationnement à quai


2-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus de du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validé par le conseil ducal. (7, 10, ou 15 jours d’affilée).


2-b) De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. un quai devrai être laissé au minimum afin de pouvoir accoster.

2-c) En cas de besoin, le capitaine peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courier envoyer au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

2-d) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

2-e) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois.
Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné sera alors indemnisé par le Duché à raison de 25 écus par jours passés sur le navire et 20 écus pour le jour de débarquement. Le capitaine pourra demander une indemnisation moindre, voire refuser l’indemnisation. Je ne suis pas d'accord, car situation urgente, donc pas d'indemnisation je dirais mais plutot un signe de remerciement par une prime de 25écus...
Le Duché déterminera ensuite les responsabilités pour se faire rembourser (capitaine du navire à quai sur la place laissée vacante, capitaine du navire demandant l’accostage d’urgence ou autre).

Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de ?

Article 3 : Paiement d’une taxe portuaire

3-a) Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné sont exemptés du paiement de taxe portuaire.

Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant leur résidence principale été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

3-b) Tout navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné sera soumis à une taxe de 3 écus par jour le temps de son mouillage dans un port du Lyonnais-Dauphiné.
Lors de leurs autorisations d’accostage, les chefs de ports veillent à informer les capitaines de navire de l’existence et du montant journalier de la taxe portuaire.

3-c) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

3-d) Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.


Article 4 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

4-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie.
Cette escroquerie est passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage

4-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’un trouble à l’ordre publicune attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné.
Ce trouble à l’ordre public est passible d’une amende deCette attaque se verra sanctionner comme un acte de brigandage.

4-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 25 ecus par jour d'accostage supplémentaire

4-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 100 écus

4-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de
(Peut-être à ne pas mettre. Cela dit, ne pas libérer sa place pour permettre de pallier une situation urgente pour un autre navire peut être constitutif d'une faute d'autant plus que des indemnisations sont prévues. Dans la pratique, pour l'instant, vu le peu de navires navigant, ça ne risque pas de se passer, voire jamais, mais, bon, on ne sait jamais. ) On ne met pas, c'est repris implicitement dans le 4-d)

Article 5 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il pourra être révisé sur proposition de…….
Tout projet de modification sera soumis au Conseil.
La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.

Pardon vala édité.
Par contre mon coloriage n est peut etre pas au bon endroit.

du violet pour moi...bah quoi j'ai pas le droit de jouer ?

penelope a écrit:

Après le rouge de Raith, du bleu pour moi

Citation :

Statut des ports du LD

Préambule:

Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.

Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 4 3 ports.
En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :

1-a) Lyon :
Le port de Lyon peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

2-b) Vienne :
Le port de Vienne peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

3-c) Valence :
Le port de Valence peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.


4-d) Montélimar :
Le port de Montélimar est un port naturel.
Il peut accueillir 2 navires.
En raison du risque d’avaries lié aux manœuvres d’amarrage, il est déconseillé d’y accoster.

Pour le port naturel de Montélimar, il faudra demander confirmation pour voir si c'est toujours le cas et s'il peut bien accueillir 2 navires, et peut-être attendre la décision des admins sur les suppressions des villes. On ne le metionne pas, on attend, quitte à reprendre la charte plus tard quand on aura la confirmation. Pour le moment, pas de chef de port à Montel, donc pas de port..

Article : Des bateaux

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine ?

Pendant toute la durée de l’escale, quelle soit autorisée ou non, le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en lyonnais-dauphiné.


Article 2 : Limitation du stationnement à quai


2-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus de du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validé par le conseil ducal. (7, 10, ou 15 jours d’affilée).


2-b) De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. un quai devrai être laissé au minimum afin de pouvoir accoster.

2-c) En cas de besoin, le capitaine peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courier envoyer au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

2-d) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

2-e) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois.
Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné sera alors indemnisé par le Duché à raison de 25 écus par jours passés sur le navire et 20 écus pour le jour de débarquement. Le capitaine pourra demander une indemnisation moindre, voire refuser l’indemnisation. Je ne suis pas d'accord, car situation urgente, donc pas d'indemnisation je dirais mais plutot un signe de remerciement par une prime de 25écus...
Le Duché déterminera ensuite les responsabilités pour se faire rembourser (capitaine du navire à quai sur la place laissée vacante, capitaine du navire demandant l’accostage d’urgence ou autre).

Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de ?Trouble à l'ordre public (comme pour toutes les autres infractions possible précisées)

Article 3 : Paiement d’une taxe portuaire

3-a) Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné sont exemptés du paiement de taxe portuaire.

Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant leur résidence principale été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

3-b) Tout navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné sera soumis à une taxe de 3 écus par jour le temps de son mouillage dans un port du Lyonnais-Dauphiné.
Lors de leurs autorisations d’accostage, les chefs de ports veillent à informer les capitaines de navire de l’existence et du montant journalier de la taxe portuaire.

3-c) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

3-d) Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.


Article 4 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

4-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie.
Cette escroquerie est passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage

4-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’un trouble à l’ordre publicune attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné.
Ce trouble à l’ordre public est passible d’une amende deCette attaque se verra sanctionner comme un acte de brigandage.

4-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 25 ecus par jour d'accostage supplémentaire

4-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 100 écus

4-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de
(Peut-être à ne pas mettre. Cela dit, ne pas libérer sa place pour permettre de pallier une situation urgente pour un autre navire peut être constitutif d'une faute d'autant plus que des indemnisations sont prévues. Dans la pratique, pour l'instant, vu le peu de navires navigant, ça ne risque pas de se passer, voire jamais, mais, bon, on ne sait jamais. ) On ne met pas, c'est repris implicitement dans le 4-d)

Article 5 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il pourra être révisé sur proposition de…….
Tout projet de modification sera soumis au Conseil.
La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.

Plutot que de mettre Article 2 : Limitation du stationnement à quai

Nous pourrions noter L’accès aux ports avec des sous chapitres

Limitation
La demande d’amarrage
la durée de l’escale
...
Blabla

Tu vois ça me parait plus clair ainsi...... lorgne vers le Grand Amiral pour avoir son avis

Citation :

Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné

Article 2 : Des bateaux

Article 3 : L’accès aux ports
*Limitation
*La demande d’amarrage
*la durée de l’escale

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

Article 6 : Révision

ca donnerait ca...

je me suis permise d'inclure le resultat sur la taxe portuaire, d'ajouter aussi qui pourra proposer une revision.

Citation :

Statut des ports du LD

Préambule:

Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.

Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports.
En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :

1-a) Lyon :
Le port de Lyon peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-b) Vienne :
Le port de Vienne peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-c) Valence :
Le port de Valence peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine

2-b) Pendant toute la durée de l’escale, quelle soit autorisée ou non, le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

Article 3 : De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné


3-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validé par le conseil ducal.
3-b) De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. un quai devrait être laissé au minimum afin de pouvoir accoster.

3-c) En cas de besoin, le capitaine peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3-d) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

3-e) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois.
Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné pourra alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de Trouble à l'ordre public

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

4-a) Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné sont exemptés du paiement de taxe portuaire.

4-b) Tout navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné sera soumis à une taxe de 3 écus par jour le temps de son mouillage dans un port du Lyonnais-Dauphiné. Taxe réduite à 1,50 écus en cas d’avarie à bord obligeant le dit bateau à mouiller dans un port Lyonnais-Dauphinois, pendant la durée des réparations.

Les navires, propriété de Lyonnais-Dauphinois, mais n’ayant pas été construit au sein d’un des trois ports du Lyonnais-Dauphiné devront s’acquitter d’une taxe d’un montant de 1.50 écus.
Lors de leurs autorisations d’accostage, les chefs de ports veillent à informer les capitaines de navire de l’existence et du montant journalier de la taxe portuaire.

4-c) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-d) Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie.
Cette escroquerie est passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage

5-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné.
Cette attaque se verra sanctionner comme un acte de brigandage.

5-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 25 ecus par jour d'accostage supplémentaires

5-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 100 écus

5-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.

Article 6 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il pourra être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois
Tout projet de modification sera soumis au Conseil.
La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.

GRogne :Ou que c'est qu'on vote?

Hélas on est pas nombreux à s intéresser à ça

J'ai des petites questions pour ma part sur l'article 2 :

Citation :

2-b) Pendant toute la durée de l’escale, quelle soit autorisée ou non, le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

Ca m'a tout l'air d'un pléonasme ce morceau là, il est inutile et alourdis la phrase pour rien.
Accostage autorisé ou refusé sont les deux seules options donc pas la peine de préciser, une escale c'est une escale, si tous les types d'escales sont concernés une telles précision devient ridicule.

Après c'est qu'une question d'image bien sur.

Citation :

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné : (on met une majuscule à Lyonnais aussi grmbl !)
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

Ici par contre c'est plus gênant, en parlant pavillon on parle de l'équivalent d'un agrément (même si pas vision IG).
Et donc : Quid de la piraterie ?

Là en revanche il serait bon de préciser que tout acte de piraterie entrainera perte du pavillon du Lyonnais-Dauphiné...sauf si on veux que tout particulier qui fous le bordel puisse nous mettre en guerre bien sur

Grogne :Du même avis que Thib, en effet.. il faut éviter d'alourdir.... Quant à la piraterie, en effet, il faut y penser....Ajouter un article du style :

Citation :

Article 6: De la piraterie

1) Tout acte de piraterie d'un bateau battant pavillon du Lyonnais Dauphiné se verra poursuivi sous le chef d'inculpation de trahison envers le duché, et ne sera plus reconnu comme bateau dauphinois
2) Tout acte de piraterie dans les eaux territoriales du Lyonnais Dauphiné se verra poursuivi sous le chef d'inculpation de brigandage.
3) Tout acte de piraterie envers un bateau battant pavillon du Lyonnais Dauphiné se verra poursuivi sous le chef d'inculpation de brigandage.

Article 7: Revision,
etc....

la piraterie on en parle déjà dans le coutumier

là

Citation :

o IV.1.b.v : Mutinerie non autorisée contre un navire
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vi : Attaque de port non autorisée
Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

et là

Citation :

IV.3.c Piraterie classique
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

on ne pourrait pas plutôt afin de ne pas alourdir la charte mettre un article du genre :

Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois

Citation :

Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois

Plutôt d'accord avec cela.

Par contre je suggérerai qu'avant de voter et surtout annoncer cette partie sur les statuts des ports, de controler parrallélement la charte afin qu'il y ait concordance et pas de contradictions entre les deux.

après les modifications suggerées par thib

Citation :

Statut des ports du LD

Préambule:

Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.

Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports.
En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :

1-a) Lyon :
Le port de Lyon peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-b) Vienne :
Le port de Vienne peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-c) Valence :
Le port de Valence peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine

2-b) Pendant toute la durée de l’escale, quelle soit autorisée ou non, le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

Article 3 : De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné


3-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validé par le conseil ducal.
3-b) De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. un quai devrait être laissé au minimum afin de pouvoir accoster.

3-c) En cas de besoin, le capitaine peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3-d) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

3-e) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois.
Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné pourra alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de Trouble à l'ordre public

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

4-a) Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné sont exemptés du paiement de taxe portuaire.

4-b) Tout navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné sera soumis à une taxe de 3 écus par jour le temps de son mouillage dans un port du Lyonnais-Dauphiné. Taxe réduite à 1,50 écus en cas d’avarie à bord obligeant le dit bateau à mouiller dans un port Lyonnais-Dauphinois, pendant la durée des réparations.

Les navires, propriété de Lyonnais-Dauphinois, mais n’ayant pas été construit au sein d’un des trois ports du Lyonnais-Dauphiné devront s’acquitter d’une taxe d’un montant de 1.50 écus.
Lors de leurs autorisations d’accostage, les chefs de ports veillent à informer les capitaines de navire de l’existence et du montant journalier de la taxe portuaire.

4-c) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-d) Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie.
Cette escroquerie est passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage

5-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné.
Cette attaque se verra sanctionner comme un acte de brigandage.

5-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 25 ecus par jour d'accostage supplémentaires

5-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 100 écus

5-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.

Article 6 : De la Piraterie :

Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entrainera la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.

Article 7 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il pourra être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois
Tout projet de modification sera soumis au Conseil.
La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.

Merci de cette mise à jour qui permet d'y voir plus clair.

Cependant j'ai une question concernant cela:

Citation :

Les navires, propriété de Lyonnais-Dauphinois, mais n’ayant pas été construit au sein d’un des trois ports du Lyonnais-Dauphiné devront s’acquitter d’une taxe d’un montant de 1.50 écus.

Et pour les propriétaires de bateau souhaitant s'installer en LD qui auraient donc fait construire leur bateau ailleurs. vous ne pensez pas que cela risque d'être plutôt un frein au peuplement et pas très logique?

Merci et oui...j'aime apprendre, d'où mon intérêt naissant pour la navigation.


Grimace légèrement, puis rétorque en chuchotant : Rhoo ca va hein !!

En fait, la construction d'un bateau, si j'ai bien compris rapporte de l'argent, ou tout du moins permet de commercer, ne serait-ce que part les matériaux acheter par les propriétaires.

Il faudrait peut être dans ce cas là rajouter une clause permettant l'obtention du pavillon non ?

On pourrait mettre ca :

Citation :

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

A nous de définir les conditions pour obtenir un pavillon du LD.

Je propose de s'aligner sur le coutumier dans un premier temps, en s'appuyant sur :

Citation :

Chapitre I.5 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

On peut aussi rajouter que le demandeur ne devra pas avoir eu affaire à la justice dans les 6 mois précédent la demande, quel que soit le chef d'inculpation. (pour rester coherent avec le coutumier toujours)

Sans oublier que l'obtention d'un pavillon du LD se mérite dans le sens où dans ce cas là, le propriétaire du bateau accepte d'être sous l'autorité du Grand Amiral et de répondre favorablement à toutes demande émanant de celui-ci ou du Conseil Ducal

Citation :

On peut aussi rajouter que le demandeur ne devra pas avoir eu affaire à la justice dans les 6 mois précédent la demande, quel que soit le chef d'inculpation. (pour rester coherent avec le coutumier toujours)

Je ne trouve pas cela nécessaire si sa demande de pavillon est déjà soumise à l'accord du CD, l'accord sera forcément influencé par son passé judiciaire.

De plus," quelque soit le chef d'inculpation", me semblerait éxagéré. Il peut avoir juste commis une escroquerie lègére, ce ne serait pas le 1er.