VA /G90/ TOAP-brigandage-Mandale [C]

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La fiche:

Citation :

Les faits:

Le 1Mars, Sieur Mandale a agressé Ninoua, Zantiln, Ewen.., près de Valence.


Preuves du délit :




La loi

Citation :

IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme
Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.

Transmis

Citation :

Attendu que le brigandage de part sa violence et sa nuisance a l'economie ne peut être toléré.
Attendu que l'accusé ne respecte pas plus la justice
Attendu qu'il n'a que faire de nos institution.
Nous condamnons en ce 22 mai, le sieur Mandale a 6 jours de prison et 40 ecus d'amende.