[Corpus] D'une loi sur le remplissage des mines

Si récidive c'est procès direct.

2 jours de mine ça fait réfléchir bien plus qu'une seule.

Même avis que sa Grâce.

pareil

Je suis

Pour les modifications notées précédemment aussi ?

oui ! Allez zou au vote !

Ca serait peut-etre bien d'inclure les médiations et sanctions dans la loi nan?

non, médiation c'est la popote de la Prévôté.

Pour des cas comme spéculation ou escroquerie la médiation est bateau et logique ; rachat de la denrée à l'agent et retrait des autres du marché

Pour un cas comme la loi du jour du seigneur ca ne coule pas de source. Et tout le monde doit etre logé à la meme enseigne.

et bien ça donnera une certaine liberté d'action à la Prévôté, je trouve pas ça plus mal. Peut être qu'avec un peu d'autonomie les agents deviendront plus respectueux et respectables

pour info quelques soldats de lyon m'ont écrit pour avoir l'autorisation dimanche dernier d'embaucher, autorisations qu'ils ont obtenues...pour les même raisons que celle invoquées par le bailli

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois qui liront ou se feront lire,
Aux Soldats de l'Ost, aux Agents de la Prévôté, aux Membres des Compagnies Nobiliaires,

Qu'il soit su que le ??? avril 1459, en raison de l'Etat de siège, le Conseil Ducal déclare (à la majorité absolue ? à l'unanimité ? Rayer la mention inutile :) ) que le dimanche 24 avril 1459, les soldats de l'Ost, les agents de la Prévôté et les Membres des Compagnies Nobiliaires ayant participé à la défense du Duché sont autorisés à embaucher sur leurs exploitations, ce de manière exceptionnelle.

En conséquence, les personnes embauchées ce même dimanche ne sauraient être poursuivies pour esclavagisme passif.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le ??? avril 1459.

Bon... désolée, les textes légaux, ça ne m'inspire jamais vraiment... donc, si vous voyez des modifications à faire, n'hésitez pas !

Arwel a écrit:

A tous les Lyonnais-Dauphinois qui liront ou se feront lire,
Aux Soldats de l'Ost, aux Agents de la Prévôté, aux Membres des Compagnies Nobiliaires,

Qu'il soit su que le ??? avril 1459, en raison de l'Etat de siège, le Conseil Ducal déclare (à la majorité absolue ? à l'unanimité ? Rayer la mention inutile :) ) que le dimanche 24 avril 1459, les soldats de l'Ost, les agents de la Prévôté et les Membres des Compagnies Nobiliaires ayant participé à la défense du Duché sont autorisés à embaucher sur leurs exploitations, ce de manière exceptionnelle.

En conséquence, les personnes embauchées ce même dimanche, par les soldats de l'Ost, les agents de la Prévôté et les Membres des Compagnies Nobiliaires, ne sauraient être poursuivies pour esclavagisme passif.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le ??? avril 1459.

Ca fait redondant, mais mieux vaut eviter une mauvaise interpretation

En fait, je ne l'avais pas précisé parce que les gens, quand ils prennent une annonce, ils ne savent pas forcément si cette personne appartient à l'Ost, à la Prévôté ou aux CN. Donc, je trouvais ça un peu fourbe... vous comprenez mon raisonnement ?