[Corpus] D'une loi sur le remplissage des mines

Grogne :Mise au vote pour application dimanche.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois qui liront ou se feront lire,
Aux Soldats de l'Ost, aux Agents de la Prévôté, aux Membres des Compagnies Nobiliaires,

Qu'il soit su que le xxx avril 1459, en raison de l'Etat de siège, le Conseil Ducal déclare que le dimanche 24 avril 1459, les soldats de l'Ost, les agents de la Prévôté et les Membres des Compagnies Nobiliaires ayant participé à la défense du Duché sont autorisés à embaucher sur leurs exploitations, ce de manière exceptionnelle.

En conséquence, les personnes embauchées ce même dimanche,par les soldats de l'Ost, les agents de la Prévôté et les Membres des Compagnies Nobiliaires, ne sauraient être poursuivies pour esclavagisme passif.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le xxx avril 1459.

Je comprends parfaitement votre raisonnement. Seulement sans précision, qui empechera la personne en cause de pretexter qu'elle pensait que tout le monde était concerné ? vous voyez ?

C'est peut etre un peu tirer par les cheveux, mais mieux vaut se mettre a l'abri de toute interprétation hasardeuse...

Avec cette précision, il me semble qu'il est clair que si l'embauche ne vient pas d'un membre des compagnies d'ordonnance, elle expose a des poursuites.

mais euh... j'y suis allée votre Grâce

A voté