DI/F18/ Escroquerie - Ville de dié vs Nopus [C]

Citation :

Accusé: Messire Nopus
Victime: Mairie de Dié
Officier en charge: Commissaire Marsaly

La fiche:

Citation :

Les faits :

Messire Nopus octroie à Messire Lateigne un mandat nr 674675 contenant 100 écus à faire fructifier pour le compte de la mairie de Dié, alors que Messire Lateigne était reconnu brigand à cette date comme le témoigne les preuves ci-dessous :

Citation :

Citation :

Lateigne 29/06/1458 T.O.P. Sur les chemins
Lateigne 16/06/1458 T.O.P. Sur les chemins
Lateigne 11/06/1458 T.O.P. Sur les chemins

La loi:

Citation :

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

Echange de missives entre Dame Héloïse, prévôt des maréchaux pour complément d'enquête

Citation :

Pierre-Scize, le 21/03/1459,

Bonsoir Sire Nopus,

Je suis navrée de devoir à nouveau vous déranger,
cette fois-ci le sujet serait sur le mandat fait à votr fillot le 30 Janvier 1458 et jamais restitué. Il s'agira de savoir où en est cette affaire et ce qui a été convenu entre vous. Sachant que malheureusement Lateigne n'est pas connue de manière positif par ici...

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux.

Citation :

Pierre-Scize, le 24/03/1459,

Bonsoir Sire Nopus,

J'ai un soucis avec votre courrier, en effet votre filleul a tout de même sévit dans la région au moins les 11, 16 et 29 Juin 1458. Vous saviez donc en Aout qu'il avait brigandé, pouvait utiliser de manière peu scrupuleuse ce mandat, ainsi que pour le faire fructifier. Or vous n'avez rien fait. Croyez vous que cela est acceptable? Je ne le pense pas.

De plus l'absence de réponse de votre filleul à sa propre missive ne me fait que rester encore plus perplexe. J'aimerais beaucoup une vraie explication claire. Sachez que cet état de fait peut nous amener à un dépot de plainte envers vous.

Pour rappel :

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

Ou alors vous saviez qu'il s'en servait pour ces larcins...
Réfléchissez bien à votre réponse Sire Nopus,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.

Une missive de dépôt de plainte est adressée à Messire Nopus

Citation :

Bonjour Messire Nopus

Le 30 janvier 1458 vous avez octroyé un mandat nr 671675 à Messire Lateigne alors qu'il était reconnu brigand depuis le 11 juin 1458 aussi je dépose, au nom de la mairie de Dié, plainte contre vous pour escroquerie.

Il vous est fortement conseillé de répondre à la convocation du tribunal si vous ne voulez pas voir votre peine s'alourdir.

Cordialement.

Dame Marsaly, Commissaire
Faict à Dié le 4 avril 1459

Le mandat a pas été restitué. Il a juste refournit des choses sur le mandat pour qu'il recommence pendant 6mois la meme chose. C'est le meme mandat depuis le début; DOnc premier mandat founi le 30/01/1458

Transmis

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
L'Oiselier aprés une longue méditation prit donc la parole



Avant de me prononcer je vais reprendre l'ensemble des evenements qui nous ont conduit a cet instant.

D'abord le dossier et les événements :
Nous avons donc deux mandats,
le premier du 30 janvier 1458, qui a été restitué tenant les promesses faites, au bout de six mois.
Et qui a été aussitot prolongé par un autre mandat d'aprés vos dire, soit fin juillet.
Ce dernier mandat aurrait dut donc être restitué fin janvier.
A la période de reconduction du mandat le Sieur Lateigne, avait brigander au minimum par trois fois d'aprés ce qui apparait dans son casier judiciaire.
Enfin fin mars, un échange de courriers entre la prévoté et l'accusé, nous a conduit en ce tribunal.

L'acte d'accusation, qui vous accuse d'escroquerie par l'attribution du mandat nr 674675.

Le témoignage du comissaire Marsaly, qui nous renvoie au courriers échangés.

Le témoignage de l'avocat de l'accusé,
Qui nous souligne que notre dossier est bancale, je ne le nie point. Mais il me parait difficile d'attendre de Messire Lateigne des preuves plus probantes.
Qui dit je cite "vous êtes accusé d'avoir donné une seconde chance à un repris de justice en qui vous aviez néanmoins toute confiance", nous laissant ainsi entendre que l'accusé connaissait le trouble passé du mandaté.
Qui souligne que d'aprés notre coutumier l'accusé n'a commis aucun crime
Qui nous invite a boire un verre, ce que je ne prends pas pour de la corruption.

Le réquisitoire du procureur,
qui admet les éléments a décharge de la défense, mais qui se demande le nivau de connivance et de complicité entre mandataire et mandaté.
Sous entendant une possible trahison par Abus de pouvoir.

le témoignage de l'accusé, qui ne voit pas en quoi il a enfrunt les lois, déplorant de ne pouvoir restituer le mandat.
Réfutant les différentes preuves, niant connaitre le passif criminel du mandaté, rapelant tout ce qu'il a donné a la communauté.
Se pose en victime soupçonnant un complot politique, ce que je réfute bien évidemment.

Le témoignage de maître Sinji,qui nous a démontré que l'on ne pouvait retenir contre l'accusé l'abus de pouvoir.

On en arrive donc a la conclusion, mon verdict.
je ne condamnerais pas au titre d'abus de pouvoir et de trahison
je ne condamnerais pas pour non restitution de mandat
Mais a mon sens, même si le coutumier ne donne aucun motif de condamnation,
Il reste certaines question certe l'accusé a enrichi la ville sur l'ensemble des mandats
Mais comment l'accusé peut aidé un repenti en niant connaitre son passé, comment en six mandat de maire et en temps qu'ancien Sergent instructeur de prévôté, ne s'est il pas méfié,
et n'a t il pas demander des informations aux différents intervenants ducaux.
Pourquoi ne s'est il pas inquieté de la non restitution du mandat.
Je rechigne, a punire, ceux qui se dévouent aux autre au nom de l'Amitié, mais par sa négligence,
il a reçu pour la mairie l'usurfruit de brigandage, et a donné au brigand un mandat pour mieu receler.
Je vais donc devoir sanctionner cette négligence, pour éviter qu'a l'avenir d'autres mandats ne tombent en de mauvaises mains,
pour montrer a tous les élus que nous sommes tous responsables de nos charges,
si le Duc peut sanctionner un conseiller pour de grave négligences il me semble normal que l'on puisse faire de même pour un maire.
Et en ce 8 juin condamne messire Nopus a deux jours de prison.