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 DI/F11/ Escroquerie - Ville de Dié vs Guidel [SS]

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2 participants
AuteurMessage
Marsaly

Marsaly


Nombre de messages : 5654
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MessageSujet: DI/F11/ Escroquerie - Ville de Dié vs Guidel [SS]   DI/F11/ Escroquerie - Ville de Dié vs Guidel [SS] Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 16:44

Accusé :Sieur Guidel
Victime : Ville de Dié
Officier en charge :Commissaire Marsaly

La fiche :

Citation :
DI/F11/ Escroquerie - Ville de Dié vs Guidel [SS] Guidel

Les faits :

Le 20 mars 1458, j'ai envoyé une missive à SireGuidel lui demandant de régler ses impôts en retard, chose que Sire Guidel n'a pas daigné faire.


Les preuves :

Citation :
Guidel : 20,00 écus (+2,80 écus de pénalité) avant le 2011-03-15

La loi :
Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Les courriers:
Citation :
Bonjour Sieur Guidel

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts du 19 mars 1459 1459.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Mais peut être est ce un oubli aussi je vous donne 48 heures suivant ce courrier pour régler vos impôts. Passé ce délai, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Dame Marsaly, Commissaire
Faict à Dié le 23 mars 1459

Dépôt de plainte:
Citation :
Bonjour Sieur Guidel

Malgré ma missive en date du 20 mars1458, nous n'avez payé vos impôts, ni même daigné me répondre.

Conformément à la loi, je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement
Dame Marsaly, Commissaire
Faict à Dié, le 6 Avril 1459


Dernière édition par Marsaly le Dim 10 Avr 2011 - 10:39, édité 2 fois
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Héloïse

Héloïse


Nombre de messages : 3326
Age : 27
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MessageSujet: Re: DI/F11/ Escroquerie - Ville de Dié vs Guidel [SS]   DI/F11/ Escroquerie - Ville de Dié vs Guidel [SS] Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 17:00

Il me semlbe qu'il faut deux courriers de rappel avant un dépot de plainte...
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Marsaly

Marsaly


Nombre de messages : 5654
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 18/02/2009

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MessageSujet: Re: DI/F11/ Escroquerie - Ville de Dié vs Guidel [SS]   DI/F11/ Escroquerie - Ville de Dié vs Guidel [SS] Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 23:40

Il y a eu un premier courrier mais j'ai oublié de le sauvegarder. De toute façon le dossier est classé, Sieur Guidel a réglé ses impôts entre temps
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MessageSujet: Re: DI/F11/ Escroquerie - Ville de Dié vs Guidel [SS]   DI/F11/ Escroquerie - Ville de Dié vs Guidel [SS] Icon_minitime

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