DI/F22/ Escroquerie - Ville de Dié vs Camus92 (C]

La fiche:

Citation :

Les faits:

Ce jourd'hui 25 avril 1459 j'ai prélevé sur le marché une bouteille de lait à 9,50 écus. La livraison m'a été faite par Sieur Camus92

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

Citation :

Sieur Camus92 est un coutumier du fait comme en témoignent les preuves ci-dessous

Citation :

La loi:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,50 écus
- Fruit : 10,20 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10,20 écus
- Peaux : 16,00 écus
- Pelote de laine : 12,00 écus
- Poisson : 18,50 écus
- Quintal de carcasse de vache : 31,00 écus
- Sac de blé : 12,85 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus
- Stère de bois : 4,50 écus

Une missive de dépôt de plainte lui a été envoyée

Citation :

Bonjour Sieur Camus92
Vous avez mis en vente des bouteilles de lait au dessus de la grille des prix fixée en Lyonnais-Dauphiné.

Vous êtes un coutumier du fait, donc en tant que multi-récidivistes vous ne pouvez plus bénéficier d'une médiation comme souligné dans les missives que vous avez déjà reçu de nos services.

Je vous informe que je dépose au nom de la ville de Dié, plainte contre vous pour escroquerie.

Il vous est fortement conseillé de répondre à la convocation du tribunal sous peine de voir la sentence s'alourdir. Il vous est néanmoins demandé de retirer tous les produits à prix illégale que vous avez mis sur le marché

Cordialement
Dame Marsaly, Commissaire
Faict à Dié le 25 avril 1459

Dossier transmis commissaire

Citation :

Procès ayant opposé Camus92 au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Camus92 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Bien attendu que l'accusé se montre concilliant, et qu'il accepte la peine requise par le procureur.
Nous invitons l'accusé a médité sur les prix qu"il pratique.
Nous condamnons donc en ce 29 juin Camus 92, a 5 jours de travaux d'intérêts généraux en nos mines et a 5 écus pour les frais de dossiers.