DI /**/ Escroquerie - Nopus (Coupable)

Citation :

Accusé: Messire Nopus
Victime: Mairie de Dié
Officier en charge: Commissaire Marsaly

La fiche:

Citation :

Les faits :

Messire Nopus octroie à Messire Lateigne un mandat nr 674675 contenant 100 écus à faire fructifier pour le compte de la mairie de Dié, alors que Messire Lateigne était reconnu brigand à cette date comme le témoigne les preuves ci-dessous :

Citation :

Citation :

Lateigne 29/06/1458 T.O.P. Sur les chemins
Lateigne 16/06/1458 T.O.P. Sur les chemins
Lateigne 11/06/1458 T.O.P. Sur les chemins

La loi:

Citation :

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

Echange de missives entre Dame Héloïse, prévôt des maréchaux pour complément d'enquête

Citation :

Pierre-Scize, le 21/03/1459,

Bonsoir Sire Nopus,

Je suis navrée de devoir à nouveau vous déranger,
cette fois-ci le sujet serait sur le mandat fait à votr fillot le 30 Janvier 1458 et jamais restitué. Il s'agira de savoir où en est cette affaire et ce qui a été convenu entre vous. Sachant que malheureusement Lateigne n'est pas connue de manière positif par ici...

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux.

Citation :

Pierre-Scize, le 24/03/1459,

Bonsoir Sire Nopus,

J'ai un soucis avec votre courrier, en effet votre filleul a tout de même sévit dans la région au moins les 11, 16 et 29 Juin 1458. Vous saviez donc en Aout qu'il avait brigandé, pouvait utiliser de manière peu scrupuleuse ce mandat, ainsi que pour le faire fructifier. Or vous n'avez rien fait. Croyez vous que cela est acceptable? Je ne le pense pas.

De plus l'absence de réponse de votre filleul à sa propre missive ne me fait que rester encore plus perplexe. J'aimerais beaucoup une vraie explication claire. Sachez que cet état de fait peut nous amener à un dépot de plainte envers vous.

Pour rappel :

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

Ou alors vous saviez qu'il s'en servait pour ces larcins...
Réfléchissez bien à votre réponse Sire Nopus,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.

Une missive de dépôt de plainte est adressée à Messire Nopus

Citation :

Bonjour Messire Nopus

Le 30 janvier 1458 vous avez octroyé un mandat nr 671675 à Messire Lateigne alors qu'il était reconnu brigand depuis le 11 juin 1458 aussi je dépose, au nom de la mairie de Dié, plainte contre vous pour escroquerie.

Il vous est fortement conseillé de répondre à la convocation du tribunal si vous ne voulez pas voir votre peine s'alourdir.

Cordialement.

Dame Marsaly, Commissaire
Faict à Dié le 4 avril 1459

Citation :

Dié [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 10h50.

Citation :

En ce jour du 22 avril 1459,

Nous, Thiberian Baccard, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Guillem de Fontvell à l’encontre du sieur Nopus.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir octroyé à Messire Lateigne le mandat nr 674675 contenant 100 écus à faire fructifier pour le compte de la mairie de Dié, alors que Messire Lateigne était reconnu brigand à cette date

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f63/15/33/91/54/mandat13.jpg
https://i.servimg.com/u/f63/15/33/91/54/mandat14.jpg

Voici la loi dont la violation vous est repprochée :

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Marsaly à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

/* son tour de garde terminé, pas le temps de faire son rapport que les pigeons affluaient, la convoquant à la Cour. Bah le rapport attendrait un peu, pasque là ça va être "chacun mon tour hein !" Son uniforme de commissaire sur le dos, pas le temps d'aller se changer non plus*/

Bonjour Mes Sieurs et Dame de la Cour

Dans cette affaire je n'ai point grand chose à dire sinon que j'ai contacté Messire Nopus pour lui demander s'il avait des nouvelles du Sieur Lateigne. A cette question il m'a répondu que non. J'ai quand même envoyé missive au contrevenant pour lui demander la restitution du mandat au plus tôt mais il n'a pas daigner me répondre. Mais tout cela figure dans le dossier. Suite au silence du Sieur Lateigne j'ai monté le dossier à l'encontre de Messire Nopus.

Voilà tout ce que je peux dire sur cette affaire.

/* Marsa descend la marche, quitte la barre et va s'asseoir pour écouter la suite du procès*/

Faut qu'on parle de ce dossier proc, je ferai un sujet à notre salle de réunion dés qu'on y verra un peu plus clair ici

Le juge attend le réquisitoire l'accusation



Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Nopus arriva tranquillement au tribunal, l'acharnement de la dernière maire en place à son encontre avait finalement trouvé une oreille. Il rejoignit Poupou, déjà sur le banc*

Bonjour. J'ai, comme vous venez de me le préciser, le droit d'être représenté par un avocat. j'ai donc demandé au noble et reconnu Antoine de Sevillano d'assurer ma défense.

*Nopus se recula pour laisser place a son ami*

.......................................

* Entre deux affaires sérieuses, Antoine se rendit au procès de son client et néanmoins ami. Lorsque ce fut le tour de la défense, il se leva et prit la parole. *

Allons ...

Allons allons ...

Franchement ...

Allons ...

Bref.

Thib, j'avais prévu la journée pour la séance, mais vu le dossier, j'ai bien peur de me trouver désoeuvré avant midi. Si tu veux, on ira boire un coup.

Parce que bon ... A la limite, j'ai même pas besoin de plaidoyer. L'acte d'accusation plaide en la faveur de mon client. Et le témoignage, pareil.

Je jure sur l'honneur que nous n'avons payé ni le témoin de l'accusation, ni le procureur ! D'ailleurs, c'est pas de leur faute. C'est le dossier qui est pourri.

Soyons sérieux. Et reprenons. Nous avons d'abord entendu ceci, durant la lecture de l'acte d'accusation.

<< Vous êtes accusé d'avoir octroyé à Messire Lateigne le mandat nr 674675 contenant 100 écus à faire fructifier pour le compte de la mairie de Dié, alors que Messire Lateigne était reconnu brigand à cette date. >>

Entendre par là "vous êtes accusé d'avoir donné une seconde chance à un repris de justice en qui vous aviez néanmoins toute confiance et d'avoir rapporté à la mairie quelques centaines d'écus".

Car oui, Votre Honneur ! Oui, messire Lateigne a rempli son contrat ! Oui, il a rapporté à la mairie de Dié pas moins de 400 écus ! Et il oeuvre encore !

Voyons ensuite l'article de loi enfreint ... Hum ... Hein ? Quoi ?

* Il se retourna scandalisé vers son client. *

Tu as refusé de rendre le mandat de messire Lateigne ? Coquin ! Maraud ! Pendard !

Hé, mais ...

* Un instant de réflexion ... *

J'y pense un instant. Comment mon client aurait-il rendu ce mandat, puisqu'il ne l'a pas en sa possession ?

On pourrait penser en premier lieu que l'article de loi est mal choisi, mais en fait ... Eh bien, c'était le meilleur choix possible. Parce qu'il n'y a aucun, AUCUN article dans notre loi qui puisse condamner les actions de mon client !

Et pas de loi ... Pas de crime ... Pas de crime ... Pas de coupable ... Pas de coupable ... Une relaxe.

C'est dommage, vraiment, j'aurais vraiment voulu voir mon client condamné pour avoir donné l'occasion à une brebis égarée de rejoindre le troupeau en faisant au passage gagner 400 écus à la mairie ... Ca aurait été tellement amusant ...

Bref !

On a fini, alors on se le boit, ce verre ?

Pour cela que je voulais en parler avant , la loi ne correspond pas à ce cas.
En gros on lui reproche de ne pas avoir tenté de récupérer ce mandat aprés avoir su que Lateigne était un brigand;
il aurait du comparaitre en invoquant le silence de la loi (quand un délit est reconnu par éthique, mais ne correspond à aucune loi précise)

Par contre, là où se plante Antoine à son désavantage, c'est là:

Citation :

Entendre par là "vous êtes accusé d'avoir donné une seconde chance à un repris de justice en qui vous aviez néanmoins toute confiance et d'avoir rapporté à la mairie quelques centaines d'écus".

Si il reconnait avoir eu connaissance que lateigne est un repris de justice, il a commis une énorme faute en lui faisant un mandat, ce n'est ni plus ni moins que de la complicité, je suis désolée.
Ce mandat lui a servi a détrousser un tas de victimes sans que la justice ne puisse lui coller des amendes conséquentes, et les 400 écus dont la mairie a fait profit ne sont que le résultat de ses crimes et non d'un commerce légal de tout MA

Citation :

Votre Honneur, notre réponse à la défense sera expéditive...certes le choix de l'article de loi de l'accusation peut être discutable car ce n'est pas l'accusé qui n'a pas voulu rendre un mandat mais nous vous attirerons plutôt sur les lettres de l'accusé ou celui ci répète plusieurs fois avoir une totale confiance en le sieur Lateigne, son filleul.
Qu'il l'ait fait la première fois d'accord car le sieur Lateigne était encore discret sur ses activités de brigand mais accepter, que dis-je prolonger le mandat en aout, en toute connaissance de cause puisque la carrière illicite de ce sire n'était alors plus un secret et son talent pour le dépouillage d’innocent n'était plus à prouver.

Quid de la confiance donc ?

Un maire n'est il donc plus responsable de sa mairie et de chacun des mandat qu'il donne ?
La totale confiance que l'accusé disait avoir en le sieur Lateigne ne le place t-il pas en position de garant ? Le rendant ainsi responsable de tous les méfaits qu'il a rendu possible par son geste ?

A ces deux questions rhétoriques la procure répondra un fort et clair OUI !

Je citerais à présent la "défense" de l'accusé et prouverais comme une défense mal dispensée peut desservir quelqu'un :

"Entendre par là "vous êtes accusé d'avoir donné une seconde chance à un repris de justice en qui vous aviez néanmoins toute confiance et d'avoir rapporté à la mairie quelques centaines d'écus"."

Il est donc clairement reconnu que l'accusé connaissait parfaitement les activités illégales et odieuses du sieur Lateigne et cette "défense" le place dans une position de complicité.

Qu'avons nous donc pour l'instant ?
Garant ? Complice ? Les deux ?

Dans tous les cas la culpabilité est avérée votre Honneur !
Se défendre derrière l'absence d'article de loi n'est pas une défense car je citerais maintenant la charte du juge et plus particulièrement : Le silence de la loi !

Le silence de la loi :
Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).


Mais ceci...compte dans le cas d'une escroquerie, car si nous parlons complicité nous pouvons également citer cet article :

IV.1.b.v : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Je suis absolument certain, votre Honneur, que permettre à un brigand de dépouiller des centaines d’innocents tout en échappant à toutes les juridictions du royaume ne fait absolument pas partie des prérogatives d'un bourgmestre !

Ainsi donc la procure se fiera donc à votre bon sens votre Honneur mais vous conseillera tout de même de déclarer l'accusé coupable soit d'escroquerie, soit de requalifier le chef d'accusation en trahison si vous jugez qu'il s'agit d'un abus de pouvoir.
Dans tous les cas la procure demandera de lui infliger une peine des plus sévère pour qu'il en tire une juste leçon de cette affaire et ne donne pas sa confiance à n'importe qui, surtout quand il s'agit de biens appartenant à la ville de Dié !
3 jours de prison et une amende nous sembleraient tout à fait justifiés.

Citation :

*Nopus écouta le réquisitoire avec intéressement mais aussi avec étonnement.Ainsi, quand vint sa dernière plaidoirie, il se leva avant son avocat pour partager avec lui le temps que lui accorde la justice sa dernière prise de parole.*

Votre honneur, Monseigneur Oiselier.
J'entends bien les arguments de la procure. En fait non, je les écoute. Mais j'ai beau écouter, chercher, gratter, décortiquer... et autre verbes en "er", rien y fait.
Vous allez dans un instant rendre le verdict sur les faits qui me sont reprochés.

Quels sont ses faits?
La non restitution d'un mandat octroyé à un tiers dans le cadre de mon activité de maire.

Suis je en mesure de rendre ce mandat?
Non, puisque je ne le possède pas!

Quelle loi ai-je enfreint en faisant un tel mandat?
Aucune

J'entends que la coutume prime sur les lois, et que vous êtes gardien des bonnes m�urs, et ne discuterai donc pas de ce point puisque c'est certainement le point le plus étayé de la procure, point sur lequel j'étais déjà un convaincu.
Vous allez donc juger sur les preuves et témoignages mis à votre disposition ici même, toute autre preuve ne m'ayant été communiquée ne pouvant être retenue puisque je n'aurais pu m'exprimer à leur sujet.
Je vous propose donc de nous attarder sur les preuves et le témoignage.

Nous avons l'intitulé du mandat.
J'y dit faire confiance à Lateigne... c'est évident, lui aurais-je fais un mandat dans le cas contraire? Est-ce que cela fait pour autant de moi son garant? Comment quelqu'un peut-il être tenu responsable des actes d'un autre? Lateigne à glissé du coté obscur, aurais-je pu le prévoir? Ne suis-je pas finalement parmi les victimes? Victime de la confiance et de l'honnêteté que je lui prêtais... Aujourd'hui j'en suis peiné, désolé, meurtri, abruti, abasourdi, ... mais on ne m'y prendra plus... chat échaudé craint l'eau froide comme on dit...

Nous avons ensuite un inventaire du mandat en question.
La procure aurait-elle finalement réussi à nouer le contact pour l'avoir? La prévôté, elle, reconnait pourtant là un échec... Félicitation messire Thiberian! Cependant... A quelle date a été fait ce miraculeux inventaire du mandat n°674675? remonte t-il à 2 mois? 6 moi? 1 an? 2 jours? Comment nous baser sur une preuve dont on ignore d'une part ce qu'on doit y voir, et d'autre part quand il fallait le voir?
Cette preuve, n'a pas été développée par la partie plaignante. Cette preuve ne prouve rien... si ce n'est que Lateigne serait en mesure de rendre le mandat avec le bénéfice promis? Est-ce alors à son crédit ou à sa charge? La question a mérite d'être posée, mais pas dans ce procès...

Nous avons le témoignage du commissaire Marsaly.
Celle ci confirme que le contact avec Lateigne est inexistant, que ce soit de l'initiative de cet agent comme de la mienne. Qu'en déduire? Mes demandes comme les vôtres restent sans réponses... là encore, en faisant mon possible je n'obtient rien de plus que vous! Que puis je faire alors? que dois je faire? Pourrais je être inquiété? inquiété de quoi? Du silence de quelqu'un qui n'est pas moi? Comment pourrais-je le forcer à répondre? Non, en vérité, ce témoignage est à prendre à ma décharge, car il accrédite le fait que personne n'y peut rien.

La Procure annonce alors que j'ai établie ce mandat en violant les bonnes m�urs, sachant que Lateigne était brigand au moment du renouvellement. En Aout, Moi, Nopus, qui ne suis ni soldat, ni maréchal, ni procureur, ni greffier, ni douanier, ni juge, ni même poursuivi en justice, ou j'aurais pu par hasard croiser un dossier au nom de Lateigne... Comment aurais-je pu être au courant de ses méfaits? Si nul n'est censé ignorer la loi, doit on également surveiller les listes de brigands? A non, j'oubliais! Elle sont tenues secrètes et relèvent donc de l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles! Bonne nouvelle, je ne suis point traitre de ce côté là! Ouf!
Donc on résume cet argument de la défense, j'aurais été au courant, mais je ne pouvais pas l'être! De plus, aucune preuve n'a été apporté par la procure en ce sens, à part le fait de citer mon avocat, lequel se sera un peu trop emballé pour faire pleurer dans les chaumières... quel dramaturge de talent...

La procure, toujours elle, affirme que ce mandat, ainsi constituer, aura servi à Lateigne pour permettre je cite ''de dépouiller des centaines d'innocents tout en échappant à toutes les juridictions du royaume''. Quelle preuve de ces centaines de rackets la procure a t-elle pris la peine de nous montrer? Quelle preuve la procure a t-elle apporter pour affirmer que ce mandat à servi des activités criminelles? Oui Lateigne à un mandat. Oui nous savons aujourd'hui qu'il est brigand. Mais y a t-il un lien entre les deux? Y a t-il une quelconque preuve apporter ici pour permettre ce rapprochement? Pour reprendre la théâtralité de messire Baccard, à ces deux questions rhétoriques, je répondrais un gros AUCUNE! Et en l'absence de preuve, le bénéfice du doute joue en la faveur de la relaxe. Mon mandat aura peut-être, oui peut-être, j'insiste sur le peut-être, puisque ce n'est qu'un peut-être, et en aucun cas une certitude, tout au plus une supposition, une spéculation... donc aura peut-être permis d'aider Lateigne dans ces larcins. Mais pas de preuves...

De plus, comment la procure peut elle se lancer dans ce genre de plaidoirie, m'annonçant complice d'un brigand?
Sérieusement! Moi, Nopus, 6 fois maire de Dié, Sergent instructeur de prévôté pendant un an et demi, CAC par deux fois, et aujourd'hui tête de liste d'un parti politique, j'aurais aider un petit brigand à voler la petite vielle du coin? Me pensez-vous honnêtement capable de faire un mandat en ce sens monsieur le juge? Qu'en tirerais-je? Au contraire, vous le savez, je me veux un homme intègre et honnête, ceci irait à l'encontre du moindre de mes préceptes...

La procure évoque alors un abus de pouvoir.
Un abus de pouvoir, une trahison! Moi traitre? Pour avoir fait gagner des écus à la ville de Dié, et essayé de faire encore d'avantage? On peut certainement discuter du risque, de la confiance, ou tout ce qu'on voudra, mais jamais au grand jamais, je ne trahirais ma ville ou mon duché. Cette affirmation n'est que pure hérésie du procureur. Et bien que j'espère qu'il ne s'agisse pas là d'une man�uvre politique pour m'écarter aux trois prochaines élections ducales, je ne vois là encore aucune preuve qui soutient la thèse de la traitrise, aucune preuve de traitrise... non aucune preuve... donc pas de traitrise... je vois mal où veut alors nous amener le procureur si ce n'est... non... ça ne peut être une magouille... n'est-ce pas?!...


Je vais donc résumer ce résumer.

Preuve 1 j'ai fais un mandat OK
Preuve 2 ne montre pas grand chose et n'est pas expliquée par la procure
Témoignage qui montre que j'ai essayé mais pas réussi à le raisonner
Pas d'escroquerie car que tirerais-je pour moi de toute cette histoire?
Pas de négligence car il n'a pas été prouvé que je savais qu'il était brigand, normal, je l'ignorais...
Pas de trouble à l'ordre public parce qu'aucune preuve de l'utilisation frauduleuse du mandat par Lateigne.
Pas de trahison car jamais je n'aiderai qui que ce soit à faire ce trouble à l'ordre public qui n'a pas été prouvé, et bien sûr, aucune preuve de mon implication ou de ma volonté d'apporter ce genre d'aide.
Pas d'abus de pouvoir parce qu'il était de mon devoir d'essayer de rapporter de l'argent à la ville dont j'avais la charge, et qu'il n'y à aucune preuve apportée par la procure de détournement de ce pouvoir à des fins personnelles... et pour cause...
Enfin, à ma décharge, les nombreux services que j'ai rendu et que je rendrai encore ne sont pas compatibles avec le fait d'aider un brigand.

Je m'en remet donc à vous, votre honneur, en qui j'ai totale confiance! ... mais ne saurait être votre garant! Et terminerais simplement, par la citation suivante de la charte de la bonne justice, celle reconnue par la Cour d'appel :

Des preuves
Un verdict se doit d'être rendus sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'Appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :

1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents

Je vous laisse vous rendre compte que suppositions et et spéculations n'ont pas leur place ici et me permet de rappeler à la Cour que la charge de la preuve incombe à la partie plaignante, que c'est le principe même de la présomption d'innocence.

Je laisse désormais la parole à mon avocat s'il désire ajouter quelque chose, ainsi qu'à Maîstre Shinji, avocat du dragon, en qualité d'expert juridique, afin qu'il puisse nous éclairer de son point de vu sur les faits reprochés.

*Après ce long plaidoyer, Nopus regagna sa place pour écouter les 2 hommes de lois, et attendre son verdict.*

Citation :

La défense a appelé Shinji à la barre

Voici son témoignage :
*Shinji arriva au tribunal du Lyonnais-Dauphiné pour défendre messire Nopus, accusé d'avoir trahi le duché en accordant un mandat à une personne qui ne l'a pas rendu. Il se leva et dit :*

Je me présente, Shinji de Kiriyama, avocat du dragon et du Lyonnais-Dauphiné.

Je ne reviendrai pas sur la fin de non recevoir soulevée par le défendeur s'agissant de l'absence de preuve dans ce dossier.

Mais si le juge viendrai à écarter ce moyen, je pense qu'il faudra alors se concentrer sur le point central d'opposition entre la procure et la défense, y a-t'il eu ou non abus de pouvoir de la part de messire Nopus lorsqu'il était maire de Die et qu'il a attribué un mandat à messire Lateigne ?

Partons d'abord de la loi : "Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d'user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction."

Une fois le problème posé, voici notre réponse en espérant qu'elle sera convaincante.

D'abord, le maire peut-il attribuer des mandats ? La réponse est oui. Cela fait parti de ses attributions. Le maire a un rôle économique au niveau local. Ainsi, le mandat peut lui permettre d'agir sur l'économie. L'objet du mandat était de confier une somme d'argent à une personne de confiance pour faire fructifier cet argent. Il s'agit d'un investissement mais avec ordre pour le mandataire de se comporter comme un marchand ambulant. Que peut-on reprocher à un maire qui tente de faire fructifier une partie du capital de sa mairie par le biais d'échanges. Il s'agit à notre sens du travail proprement dit du maire de prendre ce genre de risque si sa trésorerie le lui permet. Il semble au passage que la somme investie n'est pas si énorme donc correspond à un risque calculé.

Mais nous avons parlé de confiance. Le mandataire n'a pas rendu le mandat qu'on lui a confié. Le maire a t-il fait preuve de négligence, voir de complaisance ? Initialement, pouvait-on douter de la bonne foi du mandataire ? Sachant que dans l�absolue, des poursuites judiciaires étaient toujours possibles en cas d�abus dans l�usage du mandat. Comprenant que cette personne allait voyager, mon client a souhaité mettre à profit ses déplacements. D'où l'idée d'un mandat. Un premier essai a été effectué avec une somme de 100 écus dont l'objectif était de le faire passer à 500 écus. Il a été démontré que le mandataire a exécuté sa commande et a fait profiter la mairie de Die de ses talents de négociant. Satisfait de cette première expérience fructueuse, on peut comprendre que mon client ait souhaité renouveler l'expérience. Cette seconde expérience fut malheureuse. Mais peut-on reprocher à mon client cette action qui va dans le sens de l'intérêt général. A nul moment, mon client a agit pour son intérêt propre, il n'a agit que pour Die. Si mon client a agit dans l�intérêt général, il n'a pas pu abuser de son pouvoir car ce dernier ne lui est confié que pour mener sa mission d'intérêt général.

Ainsi, je conclurai en disant que la défense n'a agit que dans l'intérêt de tous les diois et donc on ne pourra lui reprocher un quelconque abus de pouvoir.

C'est pourquoi nous demandons la relaxe pure et simple.

*Shinji alla ensuite s'assoir confiant s'agissant du verdict.

Mémo pour archivage:

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable d'escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.
2 témoins: Shinji (Défense), Marsaly (Accusation)