D'un traité de CJ avec la Provence

Pourquoi cela poserait il problème avec les autres duchés/comtés?
Puisqu'il en est de même pour tous vis à vis de la Provence qui reste un pays étranger
Tout le monde sera bien tenu de s'y plier si il veulent conclure un traité avec la Provence.

si notre juge prononce une peine, et qu'elle est simplement lue à l'étranger, notre C.A. n'est pas habilitée à réviser des procès se déroulant hors du Royaume de France, cela a été confirmé par sa représentante. Il en est de même pour la CSMAO.
Donc inclure cette clause me semble tout à fait judicieuse au contraire, puisque l'important pour le requérant est que son réquisitoire et verdict soient respectés , même si il n'est pas retranscris en son nom, qu'importe.


Le Languedoc a d'ailleurs déjà proposé cela à la Provence, ce qui est bien pire, car abandonnant toute décision sur les procés, ce que notre chancellerie essaie d'éviter au mieux justement.

Citation :

Art. 7 : Les personnes sont jugées selon la procédure et punies selon les Loys du Comté requis.

Art. 8 : Le Procureur du Comté / Duché requis informe son homologue du Comté / Duché requérant, d’une part, du lancement des poursuites et, d’autre part, du jugement rendu voire, le cas échéant, de l’appel interjeté et de la décision de la Cour.

Art. 9 : Les peines prononcées sont exécutées dans le Comté requis, qui s’assure de leur bonne exécution.

Les peines versées en nature seront rétrocédées au Comté requérant à sa demande. Le Comté requérant viendra chercher le prix de cette peine dans le Comté requis.

3 c'est le nombre de conseillers ducaux actifs alors si on attend que tous passent par ici...

Isa a parfaitement défendu la cause de ce traité. Est-ce qu'il est parfait ? Est-ce que je le trouve vraiment pratique ? Non. Sur le fond, je suis même plutôt d'accord avec Hardryan.

Sauf que, si nous voulons un traité de CJ avec la Provence, c'est la seule façon d'y parvenir, croyez bien que ça me désole et que j'ai cherché à contourner en reformulant encore et encore. Mais le nœud du problème que nous pouvons chercher à reformuler comme nous voulons, c'est que la Provence est un territoire étranger, un territoire que les institutions Impériales et Françaises ne reconnaissent pas, et donc, ils ne reconnaissant en aucun cas la compétence (et même l'existence...) de leur Cour d'Appel. Donc à moins de leur céder la responsabilité du jugement rendu selon leur lois, aucun, je dis bien aucun dossier ne sera prit en compte par l'une ou l'autre des Cours d'Appel. Ça c'est inacceptable.

Alors le tout consiste à faire "au mieux". De conserver des gardes fous sous la forme de consultation de la partie requérante. Et Isa a raison, un brigandage reste un brigandage. De toute façon, nous ne lançons que peu de CJ sur des délits mineurs. Trop de procédures pour quelqu'un qui a vendu 1 écus trop cher un pain et qui s'est enfui. Donc dans l'ensemble nous devrions être d'accord.

Alors je comprends les réticences de chacun qui sont pleines de sens. J'ai eu les même jusqu'à ce que je me range à l'avis que je préférais avec un traité imparfait que pas de traité du tout. Et quant à la remarque formulé par Arwel, je peux déjà dire que le B.A. nous pose le même soucis. Sans savoir ce que nous négocions avec la Provence. Donc je ne crois pas que ça changera l'attitude de ceux qui refusent l'esprit des traités proposés. Sauf que dans le cas du B.A., j'ai refusé de céder sur ce point. Résultat, les négociations sont au point mort le temps de trouver comment les reprendre sereinement.

Justement, c'est bien pour cela que je dis que passer ce genre de traité en ce moment avec la Provence risque de créer des tensions diplomatiques avec d'autres provinces... ça ajoutera de l'eau à leur moulin, même si la situation de la Provence et celle du BA justifient un traitement différent. Il me semble qu'il serait plus prudent d'avoir bouclé les traités de CJ qui nous importent avant de se lancer dans cette entreprise.

Citation :

Sauf que dans le cas du B.A., j'ai refusé de céder sur ce point. Résultat, les négociations sont au point mort le temps de trouver comment les reprendre sereinement.

On ne peut pas dans ce cas jouer la montre et voir comment ça tourne avec le BA avant de signer avec la Provence ?

Je ne sais pas si "jouer la montre" est la bonne terminologie, mais ce qui est certain, c'est que j'étais d'avis d'attendre que la Provence vote avant que nous ne le fassions. Mais d'une manière ou d'une autre, si nous ne votons pas un traité de ce type, nous n'aurons pas d'accord avec la Provence car légalement il n'y a pas d'autre solution.

Au Conseil de se positionner la dessus et de prendre la responsabilité de ne pas avoir de traité de Coopération Judiciaire avec un voisin. Après tout, c'est un choix politique. Un choix auquel je suis absolument opposé mais ce n'est pas moi qui vote. Maintenant, si une alternative légale qui satisferait la Cour d'Appel était trouvée, j'en serais le premier réjoui, mais j'ai peur que se soit compliqué.

Pour appuyer cela, exemple de la réponse de Adrienne de Hoegaarden, Présidente de la Cour d'Appel Royale, à la demande de l'ambassadrice de Provence.

Citation :

Salutations Damoiselle,

J'en viens à confirmer vos craintes. La Cour d'Appel n'est pas habilitée à réviser des procès se déroulant hors du Royaume de France.

Ainsi, selon la CSMAO, il serait possible aux languedociens ayant été jugés en Provence d'y faire appel à condition d'avoir été jugé par un juge de la province.

Espérant avoir répondu à vos interrogations.

Salutations cordiales,

Adrienne de Hoegaarden,
Vicomtesse de Menin,
Dame de Gavre et de Vinderhoute,
Présidente de la cour d'Appel royale.

C'est la raison pour laquelle, le jugement doit être prononcée par le Juge de la province requise, pour que l'appel soit éventuellement interjeté devant la Cour d'Appel dont dépend cette même Province.

Ne pas avoir de CJ avec la Provence ça ne me convient pas, elles sont tout autant importantes que celles de nos autres voisins proches géographiquement.
C'est toujours gelé avec le BA ?

Toujours oui, il va falloir une autre approche.

Les Provençaux ont adopté et scellé le traité. Voici la version portant le scel provençal. Si Sa Grasce pense qu'il est encore temps de voter...

Excellence, voici le traité scellé. Tachons de nous dépêcher... Le prochain Conseil ne tardera pas à prendre ses fonctions !

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié au Château d'Aix le 5 juin de l'an de grâce 1455.

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous. Les deux parties contractantes reconnaissent la religion Aristotélicienne comme seule religion.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province detentrice
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par le tribunal de la province détentrice selon ses lois et coutumes.
Par dérogation aux limites territoriales des tribunaux, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
La province plaignante est seule habilitée à décider de l'issue du procès et propose une peine à la province détentrice. La province détentrice prononce le verdict en accord avec ses lois se rapprochant au plus près de la peine demandée par la province plaignante.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent la décision de la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel de la province détentrice ayant prononcé le verdict. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Art. 7 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnait la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Orientales comme seule juridiction d'appel légitime en Provence. La provence reconnait la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime en Lyonnais Dauphiné.

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le [...]

...

Pour la Provence, fait à Aix le 15 avril de l'an 1459

Nous dépêcher
Ben on verra si on ne peut mais pas voter à la va vite non plus.

voté

A voté.

Toujours d'accord pour ce traité

A Voté

A voté

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié au Château d'Aix le 5 juin de l'an de grâce 1455.

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous. Les deux parties contractantes reconnaissent la religion Aristotélicienne comme seule religion.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province detentrice
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par le tribunal de la province détentrice selon ses lois et coutumes.
Par dérogation aux limites territoriales des tribunaux, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
La province plaignante est seule habilitée à décider de l'issue du procès et propose une peine à la province détentrice. La province détentrice prononce le verdict en accord avec ses lois se rapprochant au plus près de la peine demandée par la province plaignante.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent la décision de la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel de la province détentrice ayant prononcé le verdict. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Art. 7 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnait la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Orientales comme seule juridiction d'appel légitime en Provence. La provence reconnait la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime en Lyonnais Dauphiné.

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le 17 avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf







Pour la Provence, fait à Aix le 15 avril de l'an 1459

Merci au Conseil sortant qui a rapidement adopté ce texte :)

Il semble que j'avais laissé passé une erreur. Le scel du LD utilisé dans ce traité était d'Or au lieu de Synople. Pas la même signification...

Dans tout les cas, je viens de voir avec Sa Grasce qui a brisé le scel et apposé un scel plus approprié.

Merci Votre Grasce.