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 Reorganisation du coutumier

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MessageSujet: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 9:01

Grogne :Suit eaux différentes discussions à l'OSG sur le sujet du coutumier, notre prévôt s'est penché sur le sujet et nous a sorti une version de réorganisation qui me plait pas mal.. j'aurais voulu avoir vos avis à vous 2 Ka et Walan puisque vous semblez avoir déjà un point de vue sur ce sujet.

Voila la proposition d'Asarine :


Citation :
Citation :
LES TEXTES INSTITUTIONNELS (ici)

De la justice :

* Corpus des Compagnies d'Ordonnance
* Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
* Statuts du Barreau
* Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
* Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné

De l'université :
* L'Université du Lyonnais-Dauphiné

Du Conseil Ducal :
* Charte des droits et devoirs des Conseillers ducaux
* Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
* De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné

LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (ici)

* Livre I : Territoire de la province
* Livre II : Promulgation et application des lois
* Livre III : Droit politique
* Livre IV : Droit commun
* Livre V : Droit économique
* Livre VI : Code pénal
* Livre VII : Des rapports avec l'église
* Livre VIII : Code Fiscal


LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (ici)

De la Noblesse :

* Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
* Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
* Ordonnance des Compagnies Nobiliaires

L'Amirauté :
* Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
* Statuts des Ports du Lyonnais-Dauphiné

Les Bureaux au service du Peuple
* L'Evergétisme
* Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
* Relais de Poste
* Chambre des Tribuns
* Bureau des notables
* Charte des Collections ducales
* Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
* L'Assemblée du Peuple


Dernière édition par raithuge le Sam 21 Mai 2011 - 23:37, édité 3 fois
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 20:30

je mettrai la coutume avant les textes institutionnel car la coutume concerne tout le monde,

ensuite il ne faut pas mettre l'OSG dans "Noblesse", on peut etre à l'OSG sans être noble Wink Samthebeast par exemple

et pour les textes et chartes annexes je pense que Walan voulait surtout souligner qu'il faut laisser la possibilité à chacune de ces institutions de pouvoir éditer le texte, il faudra donc à mon avis faire poster les personnes concernées
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asarine

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 21:03

Merci Votre grâce pour ces clès...

aouch Ka...vi evidemment la coutume doit aller avant, me suis concentrée sur la répartition des textes entre eux pas sur l'ordre d'apparition

L'OSG pourrait donc se retrouver dans les textes aux services du peuple c'est ce que tu voulais dire ?
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 21:26

Bah pas vraiment au service au peuple non plus en fait, ça n'en est pas un^^ c'est un ordre de mérite... scratch y'a pas vraiment de "catégorie" pour l'y mettre
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asarine

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 21:33

Citation :

LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (ici)

* Livre I : Territoire de la province
* Livre II : Promulgation et application des lois
* Livre III : Droit politique
* Livre IV : Droit commun
* Livre V : Droit économique
* Livre VI : Code pénal
* Livre VII : Des rapports avec l'église
* Livre VIII : Code Fiscal

LES TEXTES INSTITUTIONNELS (ici)

De la justice :

* Corpus des Compagnies d'Ordonnance
* Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
* Statuts du Barreau
* Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
* Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné

De l'université :
* L'Université du Lyonnais-Dauphiné

Du Conseil Ducal :
* Charte des droits et devoirs des Conseillers ducaux
* Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
* De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné


LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (ici)

De la Noblesse :

* Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
* Ordonnance des Compagnies Nobiliaires

L'Amirauté :
* Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
* Statuts des Ports du Lyonnais-Dauphiné

Les Bureaux au service du Peuple
* L'Evergétisme
* Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
* Relais de Poste
* Chambre des Tribuns
* Bureau des notables
* Charte des Collections ducales
* Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
* L'Assemblée du Peuple

Autres
* Charte de l'Ordre de Sainct-Georges


Comme ca donc ^^
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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeVen 13 Mai 2011 - 9:51

Grogne :Moi j'aime bien.. mais je pense que l'on est que 4 à être intéressé par cela....
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Walan

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeVen 13 Mai 2011 - 18:57

Ajouter des "catégories" pourquoi pas mais ce n'est pas du tout ce à quoi je pensais. Il y aurait d'ailleurs largement à discuter sur celles-ci et que mettre où (notamment, mettre le Corpus des COLD et l'ordonnance de la prévôté dans la partie justice me paraît un peu ... "hasardeux").
Bref, regrouper les textes par thèmes sans le dire vraiment, à la limite, mais faire des catégories pour ça je ne vois guère l'intérêt.


L'idée de séparer le "coutumier" en trois parties avait déjà été de "hiérarchiser" d'une certaine manière les différentes textes. Il y avait aussi dans l'idée de régler l'énorme fouillis qu'était devenu l'unique lieu d'affichage du coutumier, mais je crois qu'on est à nouveau dans ce genre de situation à cause de la profusion de textes qui se sont retrouvés affichés pour n'importe quelles raisons, y compris des mauvaises.
Notamment, j'ai toujours trouvé que des textes internes à une institution précise, des annonces de création ou trucs du genre n'avaient strictement rien à faire dans l'ensemble des lois du Duché, qui sont censées être des lois, justement.

Bref, par rapport aux trois catégories déjà existantes, j'ai sans doute un peu changé d'avis sur leur utilisation, mais pas tant que ça, et je penche sur une sorte de hiérarchisation suivante :
- les textes "universels", valables en tout temps, sur toute personne, dans tout le territoire du Duché. Leur non respect entraîne, typiquement, une mise en procès ou similaire.
Donc les huit livres du coutumier. Les "lois" proprement dites. Celles-ci étant du domaine exclusif, à peu de choses près, du Conseil Ducal.

- les textes "de lois" mais ayant une valeur moins universelles : soit qu'ils s'appliquent uniquement à certaines catégories de personnes, soit à des circonstances particulières, etc. Là aussi, leur non respect implique a priori procès ou assimilé.
Ici, on retrouve grosso modo les textes "de base" (ou "fondateurs") des grandes institutions du Duché et de ses pouvoirs régaliens : sécurité (intérieure et extérieure : COLD et Diplomatie), justice, économie.
Ces grandes institutions ont généralement des "représentants" qu'on retrouve comme "consultants" dans les différents offices du Conseil Ducal, et qui ont généralement un minimum leur "mot à dire" dans les modifications des textes concernant leur institution. Les modifications demeurent néanmoins du ressort du Conseil Ducal.

- les textes "réglementaires" et d'"organisation", qui soit ne donnent qu'un "règlement intérieur", soit les principes d'organisation des institutions "mineures" (vis à vis de la dépendance au Conseil Ducal). Avec a priori pas de procès possible à partir de ces textes, qui sont plus des textes d'information que de loi.
D'où l'idée de permettre aux responsables de ces institutions de les modifier directement (quand je dis directement, c'est en passant par le conseil quand même pour l'avertir des modifications et que le porte parole fasse les modifications, mais sans que celles ci aient à être validées par un vote du conseil ducal).



Une autre chose envisageable si l'on veut introduire un peu plus de nuances serait de créer une quatrième catégorie qui ne serait qu'une sorte de "panneau d'affichage" permettant de donner une visibilité officielle à certaines institutions en leur permettant de mettre leurs textes d'organisations et règlements internes, mais sans valeur légale.


Toujours est-il que si je reprends les textes actuellement présents, voici les quelques commentaires que je ferais dessus (je fais ça de mémoire, sans avoir relu les contenus de chaque textes) :

Citation :
LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (ici)

* Livre I : Territoire de la province
* Livre II : Promulgation et application des lois
* Livre III : Droit politique
* Livre IV : Droit commun
* Livre V : Droit économique
* Livre VI : Code pénal
* Livre VII : Des rapports avec l'église
* Livre VIII : Code Fiscal

LES TEXTES INSTITUTIONNELS (ici)

* Corpus des Compagnies d'Ordonnance
* Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
* Statuts du Barreau
* Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné -> Ce texte n'est qu'un texte de "popote" interne, comme peuvent l'être un tas de textes à l'ost (textes réglementaires de l'arsenal sur l'affectation des armes par exemples, etc etc). Il ne devrait à mon sens même pas être dans le coutumier et simplement affiché quelque part à l'entrée de l'école, et pouvoir être modifié "librement" par le Prévôt et son conseil.
* Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné -> A cet endroit, voir dans la catégorie du dessous puisqu'il s'agit surtout d'organisation. Mais ça peut se justifier par ici aussi.
* L'Université du Lyonnais-Dauphiné -> à descendre au moins d'un cran à mon avis.
* Charte des droits et devoirs des Conseillers ducaux -> Cette charte ne devrait même pas exister, surtout qu'elle reprend en très grande partie des articles du coutumier. Autant modifier celui-ci, ce serait plus cohérent.
* Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
* De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné


LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (ici)

* Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
* Ordonnance des Compagnies Nobiliaires -> plutôt avec les textes sur les COLD
* Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
* Statuts des Ports du Lyonnais-Dauphiné
* L'Evergétisme -> texte informatif uniquement, c'est tout juste s'il devrait être dans le coutumier. Dans une sorte de panneau d'affichage à la limite.
* Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
* Relais de Poste -> texte d’organisation uniquement, c'est tout juste s'il devrait être dans le coutumier. Dans une sorte de panneau d'affichage à la limite.
* Chambre des Tribuns -> texte d'organisation uniquement, c'est tout juste s'il devrait être dans le coutumier. Dans une sorte de panneau d'affichage à la limite.
* Bureau des notables -> texte d'organisation uniquement (et tellement maigre ...), c'est tout juste s'il devrait être dans le coutumier. Dans une sorte de panneau d'affichage à la limite, et encore tellement c'est un texte qui ne sert à rien.
* Charte des Collections ducales
* Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
* L'Assemblée du Peuple-> texte d'organisation uniquement. Dans une sorte de panneau d'affichage à la limite.

Autres
* Charte de l'Ordre de Sainct-Georges -> institution "indépendante" du conseil ducal, donc plutôt sur un "panneau d'affichage".
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asarine

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeSam 14 Mai 2011 - 10:12

Je suis plus ou moins d'accord avec vous sur les textes informatifs comme vous les appelez. Les mettre sur un panneau d'affichage oui, mais les releguer dans les locaux spécifiques qui les concernent uniquement non... Je m'explique, pouvoir les trouve là ca peut être utile au quidam qui envisage de s'engager dans l'une ou l'autre des fonctions décrites dedans.

C'est une première approche pour moi. Si nous releguons ces textes comme la charte de l'école de la prévoté, elle ne sera visible que de ceux qui s'y inscrivent, ce qui veux dire qu'avant même de prendre la décision d'y aller, ils ne pourraient pas avoir une idée du fonctionnement de l'endroit vous voyez ?

Par contre, "trier" les textes en fonctions de leur fonctions oui, ca permettrait de faire moins fouilli.

Pour ce qui concerne le "pouvoir" de modification sur les chartes et autres textes explicatifs sur les institutions, je suis d'accord que chaque intitutions concernées devrait pouvoir les modifier, mais pas sans accord du Conseil ducal, au moins un accord verbal. Sinon c'est la porte ouverte a toutes sortes de modifications totalement incohérentes avec les textes du coutumier.

Il ne serait pas rares de voir blanc dit dans le coutumier et noir dans la charte... Même s'il ne faut pas que le Conseil Ducal régisse la totalité des textes et soit le seul a pouvoir en proposer des modifications, c'est quand même lui le garrant de la cohérence des textes, et de leur applications, il doit donc conserver un droit de regard.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeSam 14 Mai 2011 - 21:29

Walan a écrit:

Une autre chose envisageable si l'on veut introduire un peu plus de nuances serait de créer une quatrième catégorie qui ne serait qu'une sorte de "panneau d'affichage" permettant de donner une visibilité officielle à certaines institutions en leur permettant de mettre leurs textes d'organisations et règlements internes, mais sans valeur légale.

Cette quatrième catégorie pourrait s'appeler "Annexe", non? ça donnerait ainsi un semblant d'une hiérarchie des textes...
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeSam 14 Mai 2011 - 22:19

J'avoue que le tri me plait bien, même s'il n'est pas très utile, il l'est au moins visuellement et permet de vraiment classifier chaque points.
Même si la classification doit être revue un chouillat.

Par exemple tant qu'à faire dans "noblesse" j'ajouterais les statuts de l'Assemblée Nobliaire, et je ne sais pas si mettrais la justice seigneuriale dans "noblesse" ou dans "justice".
Une logique de base voudrait que la justice seigneuriale soit vue comme n'importe quelle justice et se retrouve dans dans la dite catégorie mais une autre logique, une logique de prérogative, voudrais que la justice seigneuriale reste dans "noblesse" car les juristes du Lyonnais-Dauphiné n'y ont absolument aucun rôle.

Et tant qu'à faire, même s'il le s'agit pas d'un texte ducal, j'ajouterais aux textes concernant le conseil la charte du juge.
Car on ne la trouve pas à Lyon, ou pas facilement en tout cas et qu'elle est pourtant un texte basique dans l'accomplissement de la justice et est absolument indispensable pour un procureur ou un juge.

Et ensuite Walan je ne suis pas d'accord sur la charte du conseiller ducal et je vais t'expliquer pourquoi.
Il est vrai que la plupart des points qui y sont soulevé sont aussi dans le coutumier mais cette charte permet d'aller plus au fond des choses, de plus détailler le devoir du conseiller ducal sans pour autant alourdir le coutumier.
Disons plus clairement qu'elle peut être vue comme le règlement que met en place le régnant au début de son mandat où il explique très clairement ce qu'il attend de son conseil, comme les règles de votations par exemple...ce qui ferait lourd si on expliquait dans le coutumier, ou encore les bilans, etc...
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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeDim 15 Mai 2011 - 13:23

J'ai dit ce que je pensais, je ne compte pas en débattre. Aux conseillers ducaux de le faire, si j'ai quitté la politique ce n'est pas pour continuer d'avoir à me battre pour défendre la moindre de mes paroles.

Je détaille néanmoins sur la charte des conseillers ducaux. Quand je lis cette charte, j'estime que plus de la moitié figure déjà dans le coutumier et que le reste aurait pu être ajouté au coutumier sans un n-ième texte annexe :
- "Du droit à de bonnes conditions de travail" -> implicitement énoncé dans l'article III.3.d.i puisqu'il prévoit le retrait des accès (donc suppose qu'ils sont donnés). Au pire, ça pourrait être ajouté dans le droit politique avec un simple article "Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste, et ne peut se les voir retirer que dans le cadre de l'article III.3.d.i."
- "Du droit au respect" -> ça devrait être du bon sens. Mais au pire si les fais sont "prouvés et réels" alors il y a l'article IV.4.a (violences) qui prévoit le cas du harcèlement.
- "De l'immunité liée à la charge" -> article III.3.d.i (immunité liée à la charge)
- "De la prestation de serment" -> pas convaincu de l'utilité de faire un article rien que pour ça, mais au pire ça faisait une phrase dans le droit politique à ajouter, ou la modification d'un de ceux déjà existants.
- "Du comportement d'un conseiller" -> article III.5.c (attitude des conseillers ducaux), au pire avec légère modification à faire pour dire que c'est à l'intérieur et à l'extérieur du conseil.
- "De l'assiduité au Conseil", "Du devoir de participation" -> article III.4.a.ii (incurie), au pire avec légères modifications à faire pour expliciter ce que sont les "sollicitations émanant du conseil ducal".
- "Du devoir de vote" -> incompatible avec l'article III.2.b (votes des décrets et amendements de la coutume) qui prévoit 5 jours pour voter, et pas 3. L'obligation de voter peut sinon être inclue dans l'article III.4.a.ii
- "Du devoir de réserve" -> article IV.1.b.ii (informations confidentielles), éventuellement avec ajout d'un autre article dans le droit politique pour la partie sur la non critique du conseil ducal.
- "De la levée d'immunité" -> article III.3.d.i (immunité liée à la charge)
- Conclusion -> article III.3.d.i (immunité liée à la charge), éventuellement avec modifications pour inclure les avertissements.

Si je résume, ça ferait des modifications mineures sur 3 articles, et l'ajout éventuel de 3.

Je suis encore moins favorable à la présence d'une telle charte dans le coutumier si elle est censée être amenée à changer à chaque mandat ou régnant, puisqu'à ce moment là il ne s'agit donc pas du tout de quelque chose "gravé dans le marbre" comme devraient l'être les textes du coutumier.

Donc à mon avis alourdissement de l'ensemble du coutumier (rajout d'un texte, redondances avec le coutumier, incohérences avec le coutumier) que s'il y avait juste eut quelques ajouts et modifications de ce qui existait déjà ; en plus du "danger" de mettre un texte qui changerait tous les deux mois au gré du vent politique.

C'est mon avis et mon constat, c'est pour l'avoir qu'on m'a invité ici et pour le donner que j'interviens. Je ne cherche pas à convaincre, ni à être convaincu, et encore moins à entrer dans un débat stérile.
Aux conseillers ducaux de prendre ou non mon avis en question et éventuellement de débattre à nouveau de cela entre eux s'ils le souhaitent.
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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeDim 15 Mai 2011 - 21:53

Bah juste concernant cette charte de conseillers ducaux, bien que je l'ai déjà dit à certains, ben je suis tout à fait d'accord avec Walan...et mes arguments sont exactement les mêmes que les siens...j'en avais déjà touchés un mot au Duc et au prévôt.

La notion de "respect" est de plus somme toute relative à chacun et les erreurs de langage et interprétations personnelles de chacun aussi....Combien de fois n'a t-on pas vu l'un ou l'autre s'offusquer de voir ses arguments critiqués, alors qu'au final ce n'est pas la personne qui n'est pas respectée, mais ses dires, et ce par conviction ... Un "Vos arguments sont idiots" n'est pas un "Vous êtes idiot", mais les raccourcis font se faire très très vite....

Bientôt il va y avoir une charte pour nous dire comme pisser sans éclabousser..trop de règles tue la règle...le rôle des conseillers est de conseiller et celui du Duc à régner, et non pas à jouer les surveillant de cour de récréation.... mais en instituant cette charte on institue le concept de cour de récréation par la même occasion...

Sinon je serai partant pour une "4eme catégorie" , mais pas nommée "Annexe"...ce ne sont pas des "annexes", et une notion de hiérarchie la dedans serait futile, en quoi l'OSG serait plus ou moins importante qu'un autre organe relégué dans cette catégorie?
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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeDim 15 Mai 2011 - 23:00

Grogne :Concernant la charte des conseillers ducaux, elle a été débattu, je voulais au départ rajouté des articles, on m'a conseillé de créer cette charte, au final, je l'approuve. Et elle sera à ratifier dès le début de chaque conseil...Le but de cette charte est d'informer les conseillers de leurs droits et devoirs car la majorité ne connait meme pas le coutumier...

Maintenant, on est ici plus pour la réorganisation de nos textes, et en effet, j'avoue que la réorganisation en 4 catégories me parait pas mal..par contre, pour la 4 eme catégorie, je verrais plutot "Institutions du Lyonnais Dauphiné" ou un en-tête de ce genre...
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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeDim 15 Mai 2011 - 23:14

Vous qui me disiez encore ne pas vouloir faire de langue de bois c'est une belle esquive.. Bref, appelez là comme ça oui. Tout est dit je pense non? je peux disposer?
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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeDim 15 Mai 2011 - 23:23

Grogne :En quoi ai-je fait de la langue de bois? Shocked Shocked

Tu ne disposes pas tant que l'on a pas clairement redéfini la réorganisation..... merci



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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeDim 15 Mai 2011 - 23:34

*le regarde What the fuck ?!? *

Ben si ça vous chante je reviens quand vous aurez affiché quelque chose pour vous dire si ce que je pense mais justement là, je dois allez aux latrines alors j'y vais...à moins qu'il n'y aie une charte que je méconnaitrais..

*et sort alors*
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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeLun 16 Mai 2011 - 8:58

Grogne :Dans ce cas, précise le, et lorsque tu reviendras, notre prévôt aura fait un beau résumé.. N'est ce pas Asa Wink ?
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asarine

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeLun 16 Mai 2011 - 22:42

ben tient...la préposé au résumé ! *sourit*
j'essaye de vous faire ca mais demain...,et je garantis pas le resultat hein...
.
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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeMar 17 Mai 2011 - 9:32

Grogne :Mais Asa, je t'assure, tu fais ça si bien qu'on ne pourrait s'en passer.....c'est pourquoi je demande à la plus compétente :)
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asarine

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeMar 17 Mai 2011 - 22:02

oui oui...la pommade c'est dans le sens du...non non rien ! Laughing

en attendant deux versions d'un "rangement" des textes :

Citation :

LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (ici)

* Livre I : Territoire de la province
* Livre II : Promulgation et application des lois
* Livre III : Droit politique
* Livre IV : Droit commun
* Livre V : Droit économique
* Livre VI : Code pénal
* Livre VII : Des rapports avec l'église
* Livre VIII : Code Fiscal

LES TEXTES INSTITUTIONNELS (ici)

* Charte des droits et devoirs des Conseillers ducaux
* Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
* Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
* Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
* Corpus des Compagnies d'Ordonnance
* De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
* Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
* Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
* Statuts du Barreau
* L'Université du Lyonnais-Dauphiné

LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (ici)
* Charte des Collections ducales
* Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
* Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
* Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
* Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
* Statuts des Ports du Lyonnais-Dauphiné

PANNEAU D'AFFICHAGE

* L'Assemblée du Peuple
* Bureau des notables
* Chambre des Tribuns
* Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
* L'Evergétisme
* Relais de Poste


Citation :

LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (ici)

* Livre I : Territoire de la province
* Livre II : Promulgation et application des lois
* Livre III : Droit politique
* Livre IV : Droit commun
* Livre V : Droit économique
* Livre VI : Code pénal
* Livre VII : Des rapports avec l'église
* Livre VIII : Code Fiscal

LES TEXTES INSTITUTIONNELS
(ici)
Conseil Ducal :
* Charte des droits et devoirs des Conseillers ducaux
* L'Université du Lyonnais-Dauphiné
Commerce et économie :
* Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
Justice
* Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
* Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
* Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
* Statuts du Barreau
Sécurité intérieure et extérieure
* Corpus des Compagnies d'Ordonnance
* De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
* Ordonnance des Compagnies Nobiliaires

LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (ici)
Conseil ducal :
* Charte des Collections ducales
* Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
* Statuts des Ports du Lyonnais-Dauphiné
Commerce et économie :
* Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
Sécurité :
* Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
Santé :
* Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône

PANNEAU D'AFFICHAGE
Communication et accompagnement
* L'Assemblée du Peuple
* Relais de Poste
* Bureau des notables
* Chambre des Tribuns
Autres
* Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
* L'Evergétisme



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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeMar 17 Mai 2011 - 23:29

Grogne :Beau travail Asa... je préfère la premiere version... la deuxième me fait trop penser à une catégorie dont on ne sait pas quoi faire "Autre"..j'aime pas trop..
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Walan

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 10:09

Idem que le Duc entre les deux versions, la première me semble mieux.
Je ne pense pas qu'expliciter les "catégories" soit utile, surtout qu'on pourra toujours se demander si tel texte un peu mixte doit être plutôt dans sécurité ou dans justice, dans conseil ducal ou culture, ... ; ou encore s'il ne faudrait pas créer une catégorie culture, ou marine, ou bidule ...


J'aurai de plus tendance à mettre la charte de l'intendant au commerce et le texte sur l'université, voire les statuts du barreau, dans les textes annexes ; et l'on pourrait du coup sans doute rajouter les statuts et motions de l'AN dans le "panneau d'affichage".

Je crois également que pour éviter des mauvais usages, il faudrait changer de nom pour ce dernier, car l'idée n'est pour moi pas que chaque "institution" se serve de ce lieu comme d'un panneau d'affichage pour leurs annonces et autres, mais que ce soit un endroit où sont exposés les textes "d'informations" et de "règlements" sur ces structures.
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asarine

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 19:44

Merci votre Grâce, pour l'ordre des textes, j'ai oublié de préciser que j'avais fait ca par "ordre alphabétique", enfin en gros... pour justement ne pas avoir une notion d'importance entre les textes, car pour moi ils sont tous aussi importants les uns que les autres.

Pour le titre panneau d'affichage, je suis d'accord avec Walan, mais je manquais d'inspiration hier^^

On pourrait plutôt mettre un titre du genre :

"Textes informatifs et réglementaires divers"

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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 8:42

Grogne :Merci à vous tous pour vos remarques et cette construction.

Si pas de remarques, je soumet au vote du conseil demain matin.

Citation :

LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (ici)

* Livre I : Territoire de la province
* Livre II : Promulgation et application des lois
* Livre III : Droit politique
* Livre IV : Droit commun
* Livre V : Droit économique
* Livre VI : Code pénal
* Livre VII : Des rapports avec l'église
* Livre VIII : Code Fiscal

LES TEXTES INSTITUTIONNELS (ici)

* Charte des droits et devoirs des Conseillers ducaux
* Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
* Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
* Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
* Corpus des Compagnies d'Ordonnance
* De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
* Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
* Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
* Statuts du Barreau
* L'Université du Lyonnais-Dauphiné

LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (ici)
* Charte des Collections ducales
* Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
* Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
* Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
* Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
* Statuts des Ports du Lyonnais-Dauphiné

LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS

* L'Assemblée du Peuple
* Bureau des notables
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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 10:05

L'important sera je pense de bien préciser en introduction des quatre parties à quoi elles servent, ce qui permettra de bien voir les différences entre chaque.
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MessageSujet: Re: Reorganisation du coutumier   Reorganisation du coutumier Icon_minitime

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