Pour une meilleure efficacité de la justice

Aussi !

Pour info:

Thiberian a écrit:

Je vais nommer Huna comme procureur adjoint et avertir le petit jeune qu'un poste intéressant est en création et que s'il est intéressé on le lui garde.
Ca vous va ?

Lors du mandat précédent, on avait un interessé qui avait contacté Thib. Il se nomme Louis, il me semble
Monseigneur à vous de voir avec lui ou non.

Citation :

Expéditeur : Jules_louis
Date d'envoi : 17/07/2011 - 09:03:02
Titre : candidature
Bonjour Messire le juge.

Je viens de prendre connaissance de la modification de nos textes de lois qui prévoit la nomination d'un juge-adjoint en charge de l'applicaton des peines.

Désireux de m'investir dans la vie de notre duché, j'ai l'honneur de vous présenter ma candidature comme je l'avais fait pour celle de Procureur-Adjoint.

Bien entendu je suis jeune, mais ne demande qu'à apprendre et vous assure de ma parfaite onnaissance de nos lois et procèdures.

Je me tiens à votre disposition et à celle du Conseil pour d'autres informations, si vous le souhaitez.

Au plaisir de vous lire.


Jules.

Monseigneur vous voulez bien, en parallèle dire à Jules qu'on en fait l'annonce comme on le fait pour toutes les autres fonctions, faut pas qu'il croit qu'on fait ça, parce qu'on veut pas de lui...
Quatre jours pour envoyer les candidatures, ça vous convient ?

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu'à la suite de la création d'un nouvel assistant juridique, le Conseil ducal ouvre , en ce jour, une campagne de recrutement pour le poste de Juge Adjoint.

Il vous est possible d'envoyer vos candidatures motivées dès à présent jusqu'au 22 Juillet inclus au Juge, Monseigneur Oiselier.

Pour rappel:

Citation :

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice
Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:
o Article 3.c.i :
Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.c.iv :
Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

o Article 3.c.v :
Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.vi :
Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vii :
Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.c.viii :
La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Que cela soit dit et su !

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.