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 Une plainte pour la Justice Seigneuriale

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tenshikuroi
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penelope

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 2:10

J'ai une plainte à déposer qui sera traitée par Justice seigneuriale. Comme je suis la victime, je crois préférable de déléguer mon pouvoir judiciaire à un conseil restreint, comme il est indiqué à l'article 2.b de la charte de la justice seigneuriale

Citation :
Article 2.b:
Le Duc peut déléguer son pouvoir judiciaire à un conseil restreint composé à sa discrétion par sept de ses vassaux et de Dauphiné dont le rôle sera de conseiller en matière de lois nobiliaires, que l'on nommera Conseil delphinal.
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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 9:45

Grogne :S'il faut et s'il est jugé nécessaire, je veux bien être de cette conseil delphinal.
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Walan

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 10:23

Peut être à traiter dans un endroit séparé des discussions sur la charte de la justice seigneuriale en elle même.

[un autre sujet quoi]
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 14:01

En effet une autre séance serait plus adaptée....

(je scinde le sujet)
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 14:45

Connaissant presque parfaitement le codex Levan je peux aussi aider si besoin.
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penelope

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 19:40

Ah ben les nouvelles vont vite, une personne se sentant visée par ma demande ici et n'ayant pas accès à l AN est venue me demander des comptes (mésange comme dab vais finir par supprimer ça aussi)
C'est pas censé rester confidentiel ce qui se dit ici ?
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 19:59

Les statuts de l'AN ne contiennent aucunes allusions à un quelconque devoir de réserve mais ça serait peut être à ajouter en fait...

Qui est le concerné d'ailleurs ?
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penelope

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 20:08

Il s'agit de Pouilleux, je transmettrai les preuves au conseil qui aura à juger de cela, pas à l'AN (peut-on ouvrir une pièce annexe à l'AN pour ce conseil, si le Secrétaire est d'accord s il vous plait ?)
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 20:22

Le Secrétaire est d'accord si son "chef" est d'accord. Faut donc demander à la Duchesse de Lyonnais-Dauphiné^^
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penelope

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 20:33

Merci Ka
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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 21:24

Grogne :Et donc, vous allez créer un conseil delphinal qui sera composé de ?

Bonne idée Ka pour le droit de réserve sur l'AN :)
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 21:29

*Se demande si Ka et lui se ressemblent au point d'être confondus et se tâte la barbe dans le doute...non rasé de frai pourtant, étrange...*
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Arwel

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 2:10

C'est vrai qu'il est plus important de s'interroger sur le fait de savoir qui a bien pu parler d'une plainte en Justice Seigneuriale ici alors même que nous ne savions pas qui était la personne concernée - même si pour ma part, je m'en doutais - que de s'interroger sur la possibilité d'éventuelles fuites du Conseil Ducal que suggèrent certains Diois depuis quelques temps... Comme quoi, les réactions sont tout de suite plus promptes selon les personnes impliquées.
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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 8:47

Grogne :Arwel, on est en publique ici.. la duchesse a des "amis", il faut bien qu'elle donne un semblant d'impression d'autorité et d'une quelconque inquiétude lorsque cela concerne son intégrité à elle.

Pour le conseil ducal, ce n'est pas le lieu de débattre, mais je pense que nombre de membres de l'AN ne se laissent plus avoir par son attitude... il y a des gestes qui ne trompent pas....et des procès qui se perdent...
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 8:56

Pourquoi ne pas attendre les élections, il n'y aura ainsi plus rien à déléguer puisque la Duchesse ne le sera plus.
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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 9:36

Ce n'est sûrement pas la duchesse qui a apporté la politique au sein du conseil ducal, sa a toujours existé, de manière plus ou moins appuyée.
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Walan

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 10:24

Bien qu'ignorant les diverses affaires actuelles et les tensions du conseil ducal (dont je me doute bien qu'elles demeurent encore et toujours), je pense très clair aussi que quitte à lutter contre les "fuites", il y a déjà d'autres lieux plus importants que celui-ci à protéger.

D'autres part, avant de déterminer un conseil delphinal, ne serait-il pas normal d'en dire un peu plus concernant l'affaire qu'il devra traiter, afin d'une part de permettre aux éventuels volontaires de savoir s'ils ont les compétences pour cela, et d'autre part de permettre à tous de s'assurer que le conseil qui sera formé demeurera globalement impartial dans ladite affaire ?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 10:39

Au risque de me répéter... dans 11 jours les élections auront lieu. Rajoutez 2 ou 4 jours de négos et nous auront un Duc ou une Duchesse capable de rendre la basse justice sans utiliser de Conseil Delphinal.

Pourquoi donc commencer à vouloir nommer du monde, au risque de voir encore et toujours des soupçons de partialité, alors qu'il suffit d'attendre 2 semaines. C'est si urgent que ça cette plainte ?
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stra

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 11:55

Citation :
Les statuts de l'AN ne contiennent aucunes allusions à un quelconque devoir de réserve mais ça serait peut être à ajouter en fait...

- Je trouve excessif qu'il faille toujours penser légiférer pour devoir appliquer les principes les plus basiques de bon sens et d'éthique personnelle... En théorie, le devoir de réserve s'applique nécessairement de fait dans toute institution officielle, quelle qu'elle soit, à partir du moment où son accès est restreint.

Si je devais être excessif, je dirai que, dans le cas contraire, autant tous nous transférer en gargote.
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penelope

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 17:28

Les personnes contactées pour faire partie du Conseil delphinal sont:

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Ka_Devirieux
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Estalabou
Tenshikuroi
Strakastre
Dédélagratte

Je pense que toutes ces personnes sont compétentes pour juger d'injures proférées à mon encontre. de plus, Dauphiné sera là pour conseiller
Citation :
Article 2.b:
Le Duc peut déléguer son pouvoir judiciaire à un conseil restreint composé à sa discrétion par sept de ses vassaux et de Dauphiné dont le rôle sera de conseiller en matière de lois nobiliaires, que l'on nommera Conseil delphinal.

Edit

J'attends les réponses des personnes que j'ai contacté avant de donner les accès au conseil delphinal pour que celui-ci enclenche les procédures
       

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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 22:39

Citation :
Article 1.b: La Justice seigneuriale est compétente pour juger tout vassal du Lyonnais-Dauphiné.
Dans le cas où un noble issu de mérite commettrait une faute à l'encontre d'un vassal direct du Lyonnais-Dauphiné, ou bien nuisant aux intérêts du Duché, le Duc pourra exiger que le suzerain de celui-ci prenne les dispositions nécessaires afin que justice soit faite. Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant le collège héraldique


je ne citerai que cet article... le conseil delphinal ne peut juger que les noble vassaux du Lyonnais-Dauphiné et non les nobles issus de mérite... le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal...

La duchesse peut donc exiger de moi que j'agisse d'une quelconque façon... j'avoue ne pas être au courant de ce qui se passe ni de ce qui se dit...


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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 22:48

Je me disais bien aussi qu'une procédure contre un vavassal me paraissait étrange...
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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 23:37

Je ne me prononcerai pas tant que j'en saurai pas plus quant à moi.
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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 23:55

Que la Duchesse choisisse un des suzerains d'Antoine comme champion et on en parle plus...
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penelope

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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 23:56

Geoffroy ça n a rien à voir avec cette histoire de duel.
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MessageSujet: Re: Une plainte pour la Justice Seigneuriale   Une plainte pour la Justice Seigneuriale Icon_minitime

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