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 Lettres de relance types pour application des peines

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MessageSujet: Lettres de relance types pour application des peines   Lettres de relance types pour application des peines Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 3:23

Citation :
EXCUSES PUBLIQUES



Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le ....1460 à faire des excuses publiques à (au) .... .

Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Huna
Procureur - adjoint du Lyonnais-Dauphiné.
Responsable de l’application des peines


+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++


Citation :
PAIEMENT DES IMPOTS



Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le ....1460 au paiement de la totalité de vos impôts dans les deux mois suivant le verdict (dernier délai : ......).

Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Huna
Procureur - adjoint du Lyonnais-Dauphiné.
Responsable de l’application des peines


+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++


Citation :
TRAVAUX D'INTERET GENERAL


Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le ....1460 à des travaux d’intérêt général envers le duché,
vous contraignant à travailler dans les mines pendant ..... jours.
Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Huna
Procureur - adjoint du Lyonnais-Dauphiné.
Responsable de l’application des peines



Dernière édition par Huna le Ven 17 Fév 2012 - 23:23, édité 1 fois
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Binette56

Binette56


Nombre de messages : 5425
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 09/05/2010

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MessageSujet: Re: Lettres de relance types pour application des peines   Lettres de relance types pour application des peines Icon_minitimeMer 21 Sep 2011 - 13:23

Citation :
LETTRE DE MISE EN PROCÈS



Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le .... 1459 à ..... .

Après une lettre de relance, vous ne vous êtes pas acquitté de votre peine.

Je vous signale donc que je vais faire une demande de procès pour Trouble A l'Ordre Publique, avec en cause la Non Application de votre Peine, comme le stipule l'article suivant :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

Bien cordialement,

Binette56, Juge adjoint,
Responsable de l’application des peines
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Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

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MessageSujet: Re: Lettres de relance types pour application des peines   Lettres de relance types pour application des peines Icon_minitimeLun 3 Nov 2014 - 23:22

Pense bête : l'article cité pour la non application des peines n'est plus le bon

Il s'agit de :


Citation :
VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Penser à réécrire les lettres type quand on aura un moment.
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Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

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MessageSujet: Re: Lettres de relance types pour application des peines   Lettres de relance types pour application des peines Icon_minitimeMar 4 Nov 2014 - 0:39

Citation :
EXCUSES PUBLIQUES



Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le ....146.. à faire des excuses publiques à (au) .... .

Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Huna
Procureur - adjoint du Lyonnais-Dauphiné.
Responsable de l’application des peines
Fait le ......  , à ..... .


+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++


Citation :
PAIEMENT DES IMPOTS



Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le ....146.. au paiement de la totalité de vos impôts dans les deux mois suivant le verdict (dernier délai : ......).

Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Huna
Procureur - adjoint du Lyonnais-Dauphiné.
Responsable de l’application des peines
Fait le ...... , à ..... .


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Citation :
TRAVAUX D'INTERET GENERAL


Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le ....146.. à des travaux d’intérêt général envers le duché,
vous contraignant à travailler dans les mines pendant ..... jours.
Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Huna
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Fait le ......  , à ..... .
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Titi04

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MessageSujet: Re: Lettres de relance types pour application des peines   Lettres de relance types pour application des peines Icon_minitimeMar 4 Nov 2014 - 0:42

Citation :
LETTRE DE MISE EN PROCÈS



Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le .... 146.. à ..... .

Après une lettre de relance, vous ne vous êtes pas acquitté de votre peine.

Je vous signale donc que je vais faire une demande de procès pour Trouble A l'Ordre Publique, avec en cause la Non Application de votre Peine, comme le stipule l'article suivant :

"VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public."

Bien cordialement,

Binette56, Juge adjoint,
Responsable de l’application des peines
Fait le ...... , à ..... .
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MessageSujet: Re: Lettres de relance types pour application des peines   Lettres de relance types pour application des peines Icon_minitime

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