VA// TAOP (non application des peines) // Tugaluso

Dossier pour non application des peines (remettre en forme si besoin, fiche IG du prévenu, etc...)

Verdict prononcé le 12 novembre 1462

Citation :

Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à :
- 3 jours de prison
- 2 journées de travaux d'intérêt général dans les mines de notre duché (ou leur équivalent en heures) à réaliser dans les 15 jours suivant le présent verdict
- fermer votre taverne sans délais si ce n'est pas déjà fait
- procéder au recouvrement de vos 480 écus d'impayés de taxes – situation fiscale arrêtée au 15 août 1462 - en versant au Duché la somme de 10 écus par jour sous forme de don à compter du lendemain du présent verdict. Nous vous ferons grâce des 384,40 écus de pénalités de retard.

Lorsque j'étais à Valence il y a encore 2 jours, la taverne existait encore. (éventuellement, faire constater par un agent prévôté présent sur place et le dater)

Si on consulte le rapport des impayés taverne fournis par le Bailli, Tugaleso n'a rien payé. Il n'a effectué aucun don non plus au duché.

Journées en TIG non effectuées.


Délais largement dépassés, possibilité de lancer à votre convenance un procès pour non application des peines incluant les 3 éléments cités dans le verdict et non appliqués depuis lors.

A mes yeux il s'agit de deux infractions différentes.

Donc tu peux lancer deux procès différents.
L'un pour non application des peines

L'autre pour les infractions qui n'ont pas été jugées dans le procès précédent.

(je sais pas si je suis clair)

En retraite, je lance quand il en sort.

Citation :

En ce jour du X Janvier 1463

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [OG=Yrh] à l’encontre de Messire Tugalso.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée de ne pas avoir respecté les sentences du juge en date du 12 Novembre 1462 qui vous imposait 2 journées de travaux d'intérêt général dans l'une des mines du duché, à effectuer dans les 15 jours à compter de l'énonciation du verdict. Vous deviez fermer votre taverne et de payer l'ensemble des taxes dues.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vu l’article VI.2.h du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule.

Je cite :
VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Ah, et cite le verdict, c'est ta "pièce à conviction"

Citation :

Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à :
- 3 jours de prison
- 2 journées de travaux d'intérêt général dans les mines de notre duché (ou leur équivalent en heures) à réaliser dans les 15 jours suivant le présent verdict
- fermer votre taverne sans délais si ce n'est pas déjà fait
- procéder au recouvrement de vos 480 écus d'impayés de taxes – situation fiscale arrêtée au 15 août 1462 - en versant au Duché la somme de 10 écus par jour sous forme de don à compter du lendemain du présent verdict. Nous vous ferons grâce des 384,40 écus de pénalités de retard.

Justement parce que cette phrase est incorrecte : "Vous deviez fermer votre taverne et de payer l'ensemble des taxes dues."

Il ne devait pas régler l'ensemble des taxes dues mais bien 384,40écus de taxes, dans la situation fiscale arrêtée au 15 aout.

Toutes les taxes impayées après le 15 août doivent faire l'objet d'un second procès... on est uniquement sur de la NAP ici bon couraaaage

Impossible à lancer

Citation :

En ce jour du 10 Janvier 1463

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Tugaluso.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé de ne pas avoir respecté les sentences du juge en date du 12 Novembre 1462. Je cite le verdict :

« Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à :
- 3 jours de prison
- 2 journées de travaux d'intérêt général dans les mines de notre duché (ou leur équivalent en heures) à réaliser dans les 15 jours suivant le présent verdict
- fermer votre taverne sans délais si ce n'est pas déjà fait
- procéder au recouvrement de vos 480 écus d'impayés de taxes – situation fiscale arrêtée au 15 août 1462 - en versant au Duché la somme de 10 écus par jour sous forme de don à compter du lendemain du présent verdict. Nous vous ferons grâce des 384,40 écus de pénalités de retard. »

Vous n'avez pas fait vos journées de travaux d'intérêt général, comme le montre l'absence de preuve déposée en salle publique de la Justice. Le Juge pourra lui même attester qu'il n'a reçu aucune preuve venant de votre part.
Vous n'avez pas non plus détruit votre taverne et vous n'avez pas payé les 480 écus de taxes comme vous le demandait le Juge.
Quant à la peine de prison ça vous l'avez faite, soyez rassuré on ne va pas dire que vous vous êtes évadé.

Vu l’article VI.2.h du code pénal relatif à la non application des peines:

« VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

N'oublie pas de regarder régulièrement. Merci

Haha ^^ du coup... d'ici ce soir, si tu t'en sens le courage... tu peux même regarder les impayés plus récents

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Hmm hmmm,

Bonjour,

Il me semble que j'ai été claire la dernière fois, si sentence il y avait alors je ne vois pas pourquoi je paierai en plus les taxes. Vous avez donné votre sentence, j'ai donc refusé de payer ses taxes et je ne les paierai jamais; j'espère que c'est assez clair.

Vous voulez vous acharnez contre moi? Allez y donc vous vous lasserez avant moi. Vous ne pouvez privé le peuple d'une salle de jeu et de rencontre, vous ne pouvez les forcer à s'isoler chez eux ou rester dans la rue.

Cette taverne qui ne me rapporte rien est un abri pour eux et pour les pauvres. Je préfère être jugé coupable que de les mettre dehors.

Faites ce que bon vous semble.

L'accusation a appelé Dameisabeau à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*C'est en sa qualité de maire qu' Isabeau avait été appelée à témoigner à la barre.
Elle se plaça donc devant le bois verni et prit la parole après avoir juré, comme il se doit, sur le livre des vertus.*

Votre honneur, procureur, je ne peux me prévaloir de faits que j'ignore quand à cette affaire, cependant en tant que témoin oculaire, j'atteste que la taverne de jeu, sise à proximité de la lice et propriété du sieur Tugaluso est bien toujours la et ouverte.

Un peu gênée, elle se tut un instant pour peser ses mots et reprit*

Quand bien même si les clients ne s'y bousculent pas, son affiche quelque peu ... euh comment dire... éloquente, de ce qu'il peut se passer à l'intérieur, n'est pas sans attirer l'oeil averti

C'est tout ce que je puis en dire.
Merci de m'avoir écoutée

L'accusation a appelé Arwel à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

* Arwel avait été convoquée au tribunal pour témoigner des faits reprochés à Tugaluso, elle salua le Tribunal et dit :*

Votre Honneur,

je viens apporter ici mon témoignage : j'atteste que le sieur Tugaluso ne s'est toujours pas acquitté de ses taxes de taverne. La liste des impayés est longue comme mon bras et s'il continue ainsi, je pense qu'il devrait payer à lui seul l'équivalent d'un mois d'impôts d'une ville rien qu'avec les arriérés qu'il doit encore.

Je ne vois rien de plus à ajouter, l'essentiel est dit.

* La Bienveillante salua à nouveau le Tribunal et se retira*

Tu peux passer au réquisitoire

Réquisitoire.

Citation :

Messire Tugaluso, ce n'est pas à vous de décider ou non du verdict et cette cour n'accepte pas le chantage. De plus vous vous victimisez alors que les véritables victimes sont, d'une part le Duché et d'autre part les taverniers qui, eux, payent leurs taxes. Pourquoi ferions-nous exceptions juste pour vous ? D'autant plus que la plupart des tavernes proposent des prix aidant les plus démunis. Vos arguments ne tiennent pas une seconde, devant des personnes dignes de bon sens.

Quoiqu'il en soit vu l'article VI.2.h relatif à l'Obligation d’exécution des peines, considérant les témoignages de Dame Arwel et Dame Isabeau. Attendu que l'accusé ne semble pas vouloir faire d'efforts, moi Titi [IG=Titi04], vous demande, Yrh Grialaltro [IG=Yrh] de faire preuve de sévérité face à un tel escroc !

Aussi, je demande, en vertu de l'article VI.3.c une amende de 500 écus, équivalente aux 2 journées de travaux d'intérêt générale non effectuées et aux 480 écus d'impayé. Je suis convaincu que vu le rang de cet homme qu'il a les moyens de payer un telle somme. Je demande également qu'il soit enfermé derrière les barreaux pendant 2 jours.

Messire Tugaluso avant de vous laisser la parole, je vous indique que je suis en train de préparer un autre procès à votre encontre pour des taxes qui ne vous ont pas encore été réclamées par la Justice. Je vous invite à faire le bon le choix. Un choix juste pour l'égalité de tous les taverniers.

Que Justice soit rendue !

Il n'aura pas perdu de temps.

Citation :

Tuga regarda le proc faire son clown en place public.
Messire le Procureur, ou ai-je fait du chantage? Vous n'allez pas bien ou quoi? Vous êtes en train de m'accabler de fait et de me juger sur des choses que je n'ai jamais dite et faite, c'est très grave de la part d'une personne de votre rang et punissable par la loi!

Ou me suis-je victimiser? Je n'ai pas l'habitude de faire l'aumone, vous m'avez bien pour un clochard?

Vous voulez me donner une amende de 500 écus mais vous avez fumer des herbes pas très orthodoxe mon pauvre! De quel rang parlez vous? Je passe mon temps sur les routes à voyager et ou voulez vous que je trouve tout cette argent? Voudriez-vous allez à l'encontre de la charte du juge? Il me semble que vous m'avez fait les poches en entrant et vous voyez bien ce que je possède...

Je note enfin que vous avez décidé de m'harceler et bien faite donc Messire mais réfléchissez-y à deux fois avant de faire votre accusation. j'ai déja été jugé pour ce que vous pouviez me juger légalement! Penseriez-vous donc à contourner les lois pour m'harceler encore plus? la cour d'appel vous guette messire et je puis vous dire que si je là saisi ce ne sera pas pour rien.

Si vous m'invitez donc à faire le bon choix je vous invite à cesser votre chantage et votre harcelement punissable devant la loir car oui Messire ce n'est pas moi qui fait du chantage mais bien vous! , enfin le bon choix... faudrait il que j'en ai un d'ailleurs non?

J'allais proposer à la cour de détruire mon échoppe voyez vous étant donné que j'étais sur Valence mais devant un tel personnage plein d'arrogance et de rage j'ai décidé clairement de changer d'avis rien que pour vous faire enrager encore plus et vous laisser faire le futur faux pas, s'il n'est pas déjà fait.

Je m'en remet au juge qui, lui, ne se laisse pas déborder par la soif de vengeance...

Publié

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusé levez-vous,

Nous sommes le 16 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Tugaluso êtes accusé de Trouble à l'ordre public pour ne pas avoir appliqué la peine prononcée par moi-même icilieu, le 12 novembre 1462. Ce qui est une infraction de l'article VI.2.h de notre Coutumier. Ce qui est par ailleurs une infraction au bon sens... Vous deviez vous acquitter auprès du Duché des 480 écus d'impayés, de deux journées de travaux d'intérêt général et, surtout, vous deviez fermer votre taverne. Je crois d'ailleurs que cela vous est demandé depuis des lustres lors de médiations toutes aussi infructueuses les unes que les autres.

Tout d'abord, puisque vous évoquez la Cour d'Appel, sachez que j'en connais bien la jurisprudence ainsi que la Charte de Bonne justice. Je vous cite un de ses articles :

« Du caractère unique des procès : Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, le non respect d'une décision de justice, soit l’exécution d'une peine, peut donner lieu à un nouveau procès. »

Ici nous jugeons bien le fait que vous n'avez pas appliqué votre peine. Donc nous sommes dans notre plein droit et conformes à la Charte de bonne justice.

J'ai écouté votre défense. J'aurais bien envie de considérer vos arguments mais ils sonnent creux tellement vous faîtes preuve de mauvaise foi. Il y a 3 mois vous disiez ne pas avoir connaissance de la loi, je vous ai démontré qu'elle était accessible et visible conformément au droit royal. Cette fois vous affirmez devant cette cour que 3 petits jours de prisons suffiraient à laver 480 écus d'impayés. Mais dans quel monde vivez-vous ? La prison c'est pour vous faire réfléchir sur vos fautes puisque manifestement cela est nécessaire. Les taxes impayées ne se sont pas envolées pour autant ! Dans la peine que j'ai prononcé il est clairement dit que vous étiez toujours redevable de 480 écus d'impayés pour vous taxes arrêtées au 15 août 1462. Et je ne compte même pas toutes les taxes qui se sont accumulées depuis puisque ce n'est pas l'objet de l'audience d'aujourd'hui... cela pourra probablement faire l'objet d'un second procès. Libre à la procure d'en décider.

Vous dîtes vous-même que votre taverne ne rapporte rien. C'est donc bien que personne n'y passe. Quel est l'intérêt de garder un bâtiment délabré polluer le beau paysage de la ville de Valence ? Pour reprendre ces arguments du Procureur, vous faîtes du tort à toute votre profession, les autres taverniers payent leurs taxes. Certains payent en retard et nous tâchons de nous montrer arrangeants. J'ai même relaxé en ce Tribunal une tavernière qui avait régularisé sa situation le temps du procès.

Vu l'article VI.2.h du Coutumier relatif à l'obligation d'exécution des peines
Vu le verdict Tugaluso contre Lyonnais-Dauphiné prononcé le 12 novembre 1462

Considérant le témoignage de Dame Isabeau, maire de Valence, attestant que la taverne du sieur Tugaluso est toujours ouverte.
Considérant le témoignage du Bailli, attestant que le sieur Tugaluso n'a effectué aucun don au Duché et n'a réglé aucune taxe de taverne depuis la date du précédent verdict
Considérant l'absence de preuve d'application des deux journées de Travaux d'intérêt général

Attendu que l'accusé à reconnu avoir volontairement refusé d'effectuer sa peine.

Attendu qu'une fermeture de taverne peut s'ordonner très simplement [un clic] et se réalise sans coût pour le propriétaire. Que seul le propriétaire peut fermer ladite taverne. Que cette fermeture aurait permis de stopper l'accumulation des taxes et était ainsi ordonnée en premier lieu dans l'intérêt de l'accusé.

Attendu que le peuple peut jouir des autres tavernes, notamment de la taverne municipale. Que de l'avis même de l'accusé cette taverne ne rapporte rien, ce qui est un indicateur de fréquentation. Que les pauvres peuvent déjà aller s'abriter à l'Eglise ou au Taudis de la Ville. Qu'ainsi, cette fermeture ne porte d'aucune manière préjudice au peuple. Que pour autant, ne pas payer ses taxes et cela de manière aussi répétée ampute le budget ducal d'un nombre conséquent d'écus. Que cela a une incidence sur tous les Lyonnais-Dauphinois.

Attendu qu'on ne peut prétendre vouloir être de bonne foi en n'appliquant pas ne serait-ce qu'une partie du verdict prononcé il y a 3 mois.

Attendu que le non application de chaque journée de travaux d'intérêt général équivaut à une amende de 20 écus en vertu de l'article VI.3.c du Coutumier. Que 2 journées n'ont pas été effectuées. Que pour autant, l'accusé s'est rendu insolvable au moment où je dois prononcer ce verdict. J'ajouterai ainsi une journée de prison à la peine requise de la procure.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de Trouble à l'ordre public et vous condamne à :
- 3 journées de prison
- régulariser, toujours, vos 480 écus d'impayés en faisant un don d'autant au duché par tranche de 10 écus par jour minimum à compter de la date d'aujourd'hui.
- fermer votre taverne, à Valence, sans délais

En vertu du même article VI.2.h du Coutumier vous devez appliquer votre peine, je le répète, sinon vous vous exposez à de nouvelles poursuites.

Je dois aussi vous prévenir que vous avez toujours une liste d'impayés longue comme le bras... continuez de vous moquer de cette Cour, de la Prévôté... cela ne m'amuse pas plus que vous de vous revoir ici. Vous savez pourtant ce que vous avez à faire pour sortir la tête de l'eau.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf – Coup de maillet vigoureux*