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 Savoie - Traité de Coopération Judiciaire

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Binette56
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Pour ou contre le traité de CJ avec la Savoie ?
Pour
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Contre, à justifier
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AuteurMessage
samthebeast

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Nombre de messages : 26330
Age : 71
Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 10:20

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Nathiavel

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Nombre de messages : 4876
Age : 40
Localisation IG : briancon
Date d'inscription : 01/10/2009

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 11:16

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Binette56

Binette56


Nombre de messages : 5425
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 09/05/2010

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 11:17

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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 12:32

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Svetlna

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Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 15:20

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somica

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Nombre de messages : 5916
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 04/08/2009

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 17:51

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Rotule

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Nombre de messages : 5100
Localisation IG : un peu ici un peu la bas
Date d'inscription : 27/06/2010

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 18:57

je m'abstiens

comme je l'ai dit je suis contre du fais qu'il nous ne donne pas l'autorisation de passer sur leur terre pour l'affaire genevoise, mais je ne peu être contre a la fois vue que cela est comme on me la expliqué et aussi important pour nous..

D’ou mon vote.
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Maelwen

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Nombre de messages : 517
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 28/02/2010

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 21:16

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l'oiselier
Archevêque
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Nombre de messages : 1376
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 13/10/2009

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 21:43

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Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 14 Juil 2011 - 22:32

Citation :
Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Savoie10Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Ldave13
    Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné


Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, pour peu que la législation bafouée ne soit pas en opposition avec celle en vigueur sur le territoire ou à lieu le procès, et que les peines requises soient justifiables par les droits des deux Duchés.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le 15 juillet 1459

Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Sceauld3

Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné


Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Tenshi3

Pour la Savoie, fait au Castel Ducal le 22 juin 1459


Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 110613030518445648315810

Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Seauxvqn2

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tenshikuroi

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Nombre de messages : 3453
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Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 09/03/2009

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 15 Juil 2011 - 10:52

Scellé par moi aussi, merci.
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Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
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Localisation IG : Au Paradis, pardi !
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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 15 Juil 2011 - 14:04

Tenshi, la date n'a pas été changé/ complété nous concernant.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 23:24

hop j'ai corrigé moi-même, une fois publié on pourra verrouiller Wink
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Juil 2011 - 0:25

Merci beaucoup, voilà qui est annoncé.
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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire - Page 2 Icon_minitime

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