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 Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A

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LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
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MessageSujet: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 5:08

Suite à une demande de coopération de messire Ranulf envers le Périgord on m'a signalé qu'aucun traité de ce type n'existe permettant les coopérations.

Proposition :


Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU LYONNAIS-DAUPHINE ET DU PERIGORD ANGOUMOIS


Nous, les hautes Autorités Comtales du Perigord et de l'Augoumois
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais-Dauphiné,

Conscientes que les criminels réfugiés dans nos provinces respectives ne peuvent et ne doivent rester impunis, au risque de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
&
Désireuses de rapprocher nos deux provinces par des liens solides et durables,

Avons rédigé le Traité de Coopération Judiciaire suivant :


Article I: Dispositions préalables:


1. Les Autorités légitimes du Duché du Lyonnais-Dauphiné et les Autorités légitimes du Comté du Perigord et de l'Augoumois reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendances politique, territoriale et judiciaire.

2. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Comté.

3. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des Lois et des Coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois provinciales du lieu du jugement.

4. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

5. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Duchés du Lyonnais-Dauphiné et du Perigord et de l'Augoumois ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.


Article II: Procédure à adopter :

Est désignée « Province demandeuse », la province où a eu lieu l’infraction.
Est désignée « Province refuge » ou « saisie », la province où le suspect s’est enfui ou réfugié.

1 : En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province demandeuse adressera une demande au Procureur de la province refuge pour que les poursuites soient entamées et menées par tous les moyens disponibles.

2 : Le Procureur de la Province demandeuse fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province refuge .
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter:

- le nom du suspect
- l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du Corpus législatif enfreint
- les preuves étayant l'accusation.


3 : Une fois l'Acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur de la province refuge reprendra les instructions du Procureur demandeur.
La peine demandée sera celle du Procureur demandeur.

4 : Le procureur saisi transmettra à son homologue demandeur l'intégralité du procès au fur et à mesure de son déroulement.

5 : La peine à appliquer sera celle décidée par le Juge demandeur, qui veillera au respect des lois de sa Province.
Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire.

6 : Toute ou partie de l'amende perçue directement par la Province refuge (sur justificatif de paiement effectif par le bailli) pourra être reversée à la Province demandeuse, pour autant que la demande soit communiquée à la Province avant le dépôt du réquisitoire.


Article III: Dispositions finales

1. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataires, libère l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

4. Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante : [annulation de la clause "en temps de paix/en temps de guerre"]
a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.

5. Ce traité prend effet dès sa signature par les 2 parties et jusqu'à résiliation partielle ou totale. Les Autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

C'est je crois le plus simple et clair possible.

Est-ce que le Conseil trouverait pertinent un tel traité ?

Certaines provinces les refusent, comme le Bourbonnais Auvergne mais nombreux sont ceux qui les acceptent.
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tazspike

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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 5:24

en tant que juge moi je pense que tout les traiter de cooperation sont bon a prendre donc

perso je prend tout les traité de CJ possible a faire
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 6:00

Par précaution, même si on ne sait pas si un jour on en aurait besoin, selon moi ça ne fait pas de mal.
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 9:34

Pareil aussi, je suis pour. J'ai lu mais rien vu de spécial qui puisse poser problème. Donc je valide.
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 10:04

Apres lecture rien n'a redire, je suis Pour, on sais jamais.
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sixtinee

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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 11:14

Comme le dit Light, cela peut servir un jour, je suis pour
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 12:25

J'y suis favorable aussi, sauf le titre :p le Lyonnais-Dauphiné est un Duché

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS LE DUCHE DU LYONNAIS-DAUPHINE ET LE COMTÉ DU PERIGORD ANGOUMOIS
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 14:55

Personnellement je suis contre. Avoir des traités avec des provinces aussi éloignées ne sert strictement à rien.

Vous ne me ferez pas croire que l'on va laisser les brigands se tirer aussi loin sans leur avoir collé un procès dans l'une des provinces limitrophes.
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tazspike

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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 15:11

Ca c est deja vu ^^

Apres c est pas forcement la faute de manque de cj
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 16:42

Depuis le temps que je suis en Lyonnais, j'ai rarement vu ce genre de choses arriver. Donc pour ma part, c'est toujours non pour ce traité
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 18:03

Le BA ne signe pas de CJ. Donc s'ils fuient par là, on les perd. Mais ce n'est pas limitrophe avec le BA. Donc Cecilia marque 1 point.
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tazspike

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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 18:04

si le debut de conseil dernier
tentative de  prise de briançon

personne a transmis quoi que se soit a la procure  donc pas de proces en deux mois le gars a eu le temps de faire deux fois le tour de la france

mais comme j'ai dit c'est pas ne question de CJ  mais de manque de travail d'un ou autres intervenant
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 18:49

Oui mais la on parle d'un manquement dû a un conseiller ducal. Si l'on part sur une situation normale, ce traité ne sert a rien puisque l'on aura eu le temps de gérer correctement les choses avec les provinces autour.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeJeu 20 Juil 2017 - 20:19

En tout cas les coutumes ont changées car autrefois lorsque j'étais chancelier on essayait d'avoir un maximum de cj au sein du royaume,
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeJeu 20 Juil 2017 - 20:38

En tant que Vice Chancelier j'interviens pour soulever un point particulier.
Il ne me semble pas que les traités de CJ soient obligatoires pour coopérer avec la justice d'une provinces voisine...Le traité met juste en place un protocole et une procédure stricte et non négociable, ce genre de choses est alors tellement rigide que souvent les procès de ce types durent des mois.

Les procès de CJ restent assez rares, pourquoi ne pas simplement négocier au cas par cas avec la province en question ? Ca permet un contact plus régulier et également de l'informer qu'une saloperie vient d'entrer sur ses terres.
Ca apporte plus de souplesse à la procédure, ainsi selon les modalités décidées au début de la coopération le jugement peut être rendu par le conseil possédant le juge le plus actif par exemple...Bref, voila pour ce que j'ai à en dire, je ne trouve pas ces traités très utiles, au contraire je les trouves rigides et d'une époque dépassée.
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tazspike

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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeJeu 20 Juil 2017 - 21:08

C est comme tout ca dure des mois si les gars ne branle rien

Les deux cj ouvert la semaine derniete en sont deja a la deuxieme plaidorie


Dernière édition par tazspike le Ven 21 Juil 2017 - 5:52, édité 1 fois
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Alexa

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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeVen 21 Juil 2017 - 5:51

Et bien cette demande fait suite à un refus faute de coopération judiciaire. Ranulf a tenté un procès et pour contredire dame Cecilia nous aurions eu la coopération il y aurait eu procès. Bon pour les taxes tavernes je crois, c'est pas le gros coup mais au moins on aurait pu. Donc Ranulf est tombé sur un bec à cause de cela. Quand j'étais juge j'ai vu à la procure un autre exemple : refusé pour défaut de coopération judiciaire. Ils sont rigides mais nombre de provinces le sont aussi.

Il faudrait passer au vote dans ce cas.

Pour info je signalerais aussi que les brigands se mettent souvent en furtif et sont signalés parfois bien après les faits. Prenez l'exemple du pilleur du château d'Aix durant l'invasion a été attrapé en Guyenne alors qu'il était listé dans plein d'armées et là aussi c'était très loin mais croyez-moi ils ont été ravis de l'avoir.
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeVen 21 Juil 2017 - 5:54

et ca demande verification mais je suis pas sur qu'en cours d'appel si pas de CJ avec contrat on se fait pas taclé si on fais lancer un proces
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeVen 21 Juil 2017 - 7:46

C'est possible.

Mais je trouve dommage car l'exemple du pillard du château en Provence que cite Alexa incite à la prudence. Le PA est très rigoriste et a refusé à Ranulf le procès sous prétexte qu'il y a pas de coopération existante.

Mais par contre je viens de recevoir une lettre de mon homologue déclarée non grata et pas contente et je crains que le PA ne soit fâché par cette chose.

Comme je suis chancelière j'aimerais défendre notre position sur ce point si vous permettez sauf que je ne sais rien sur le sujet.

Voici le courrier :




Citation :
Votre Excellence,

C'est avec plaisir que je viendrais vous voir en LD si je ne venais pas d'apprendre que je viens d'y être listée suite à... suite à une demande très officielle promettant de ne rien y faire de mal.
Je ne vous cache pas que je suis un peu chagrinée. Voire un tantinet agacée. Admettons, j'ai un tic nerveux au niveau de la joue.

Difficile de vous dire donc si je passerais quand même pour cette histoire de traité. Je veux dire, j'aime signer des traités mais pas au point d'y laisser la peau.

En vous remerciant néanmoins pour votre envoi que je compte bien déguster en attendant Aristote sait quoi.

Bien périgourdement,

Mahaut de Nabinaud

ps : cornefianchtre, ça colle aux dents le nougat ! je suis définitivement sous le charme ! encore merci !

Bon cette femme est très sympathique et il est fâcheux que tous aient été déclarés non grata mais le fond de la décision me semble motivé et je pourrais le défendre facilement sauf que j'ai deux soucis dans ce courier que je ne comprend pas :

- pourquoi avoir listé ces gens ? Elle laisse entendre qu'ils ont été listés dans les armées d'après ce qu'elle dit.
- c'est quoi ça : "une demande très officielle promettant de ne rien y faire de mal." je n'ai pas été informée d'une demande officielle, puis-je la voir s'il vous plaît que je puisse répondre en conséquence ?

J'ai un peu le sentiment qu'il y a de l'affabulation dans le courrier.
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeVen 21 Juil 2017 - 11:06

Bon alors, pour les non grata, hésitez pas à me les renvoyer.

Parce qu'il apparait que peu de gens savent ce qu'est qu'un non grata.... Etre non grata ne signifie pas être listé, et ne signifie pas spécialement avoir commis des actes délictueux.

voila la définition dans les textes royaux.
forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1920299

C'est donc un principe de précaution qui peut être décider arbitrairement. Pour vous résumer rapidement;

Le groupe mis non grata veut se rendre en Hélvétie, sous le prétexte fallacieux de "se rendre sur la tombe d'Heidi"... Mais beaucoup les soupçonnent de vouloir aller renforcer nos ennemis.

Ce n'est donc pas de gaieté de coeur que je l'ai fait, il y a plusieurs royaux dans l'histoire, notamment la première secrétaire d'état, mais la Reyne m'a autorisé à faire le nécessaire pour protéger nos terres. Elle estime que si ils voyagent en compagnie de brigands avérés ils doivent en assumer les conséquences de se faire barrer la route, autant soit)il ami avec elle.

La Bourgogne et la champagne ont fermés leur frontière dans ce but. Moi je n'aime pas fermé les frontières, mais je voulais quand meme les entraver dans leur route vers la bas, le statut de non grata me permet donc de le faire.

Pour vous donner une idée claire, voila ma réponse à la lettre que Soriane m'a faite;
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeMer 2 Aoû 2017 - 21:23

Merci ! C'est un vrai sac de noeuds. Mais quels sacrés cornichons comme vous dites.

Voici pour info, le texte du traité liant Valais et Anjou signé par Katina et Sambre.


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Thiberian
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeJeu 3 Aoû 2017 - 0:30

Ba on a plus qu'à faire comme avec la Savoie, traiter l'Anjou comme une province brigande tant que ce traité est en cours et en parfait ennemi Et ainsi il n'y a même plus besoin de renouveler le statut de non grata, s'ils repassent ici ils ne seront pas des nobles ou autres, ils seront des brigands acoquinés au Valais comme l'étaient les savoyards..
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeJeu 3 Aoû 2017 - 7:27

Même avis que Thiberian.
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeJeu 3 Aoû 2017 - 9:21

Et puis c'est plus honnête vis à vis de la Savoie aussi non ?
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitimeJeu 3 Aoû 2017 - 9:26

C'est aussi une question de logique avec nous même
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MessageSujet: Re: Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A   Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A Icon_minitime

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