Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A

Suite à une demande de coopération de messire Ranulf envers le Périgord on m'a signalé qu'aucun traité de ce type n'existe permettant les coopérations.

Proposition :

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU LYONNAIS-DAUPHINE ET DU PERIGORD ANGOUMOIS


Nous, les hautes Autorités Comtales du Perigord et de l'Augoumois
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais-Dauphiné,

Conscientes que les criminels réfugiés dans nos provinces respectives ne peuvent et ne doivent rester impunis, au risque de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
&
Désireuses de rapprocher nos deux provinces par des liens solides et durables,

Avons rédigé le Traité de Coopération Judiciaire suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Autorités légitimes du Duché du Lyonnais-Dauphiné et les Autorités légitimes du Comté du Perigord et de l'Augoumois reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendances politique, territoriale et judiciaire.

2. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Comté.

3. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des Lois et des Coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois provinciales du lieu du jugement.

4. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

5. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Duchés du Lyonnais-Dauphiné et du Perigord et de l'Augoumois ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure à adopter :

Est désignée « Province demandeuse », la province où a eu lieu l’infraction.
Est désignée « Province refuge » ou « saisie », la province où le suspect s’est enfui ou réfugié.

1 : En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province demandeuse adressera une demande au Procureur de la province refuge pour que les poursuites soient entamées et menées par tous les moyens disponibles.

2 : Le Procureur de la Province demandeuse fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province refuge .
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter:

- le nom du suspect
- l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du Corpus législatif enfreint
- les preuves étayant l'accusation.


3 : Une fois l'Acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur de la province refuge reprendra les instructions du Procureur demandeur.
La peine demandée sera celle du Procureur demandeur.

4 : Le procureur saisi transmettra à son homologue demandeur l'intégralité du procès au fur et à mesure de son déroulement.

5 : La peine à appliquer sera celle décidée par le Juge demandeur, qui veillera au respect des lois de sa Province.
Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire.

6 : Toute ou partie de l'amende perçue directement par la Province refuge (sur justificatif de paiement effectif par le bailli) pourra être reversée à la Province demandeuse, pour autant que la demande soit communiquée à la Province avant le dépôt du réquisitoire.

Article III: Dispositions finales

1. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataires, libère l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

4. Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante : [annulation de la clause "en temps de paix/en temps de guerre"]
a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.

5. Ce traité prend effet dès sa signature par les 2 parties et jusqu'à résiliation partielle ou totale. Les Autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

C'est je crois le plus simple et clair possible.

Est-ce que le Conseil trouverait pertinent un tel traité ?

Certaines provinces les refusent, comme le Bourbonnais Auvergne mais nombreux sont ceux qui les acceptent.

Par précaution, même si on ne sait pas si un jour on en aurait besoin, selon moi ça ne fait pas de mal.

J'y suis favorable aussi, sauf le titre :p le Lyonnais-Dauphiné est un Duché

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS LE DUCHE DU LYONNAIS-DAUPHINE ET LE COMTÉ DU PERIGORD ANGOUMOIS

Personnellement je suis contre. Avoir des traités avec des provinces aussi éloignées ne sert strictement à rien.

Vous ne me ferez pas croire que l'on va laisser les brigands se tirer aussi loin sans leur avoir collé un procès dans l'une des provinces limitrophes.

Ca c est deja vu ^^

Apres c est pas forcement la faute de manque de cj

En tout cas les coutumes ont changées car autrefois lorsque j'étais chancelier on essayait d'avoir un maximum de cj au sein du royaume,

C est comme tout ca dure des mois si les gars ne branle rien

Les deux cj ouvert la semaine derniete en sont deja a la deuxieme plaidorie

C'est possible.

Mais je trouve dommage car l'exemple du pillard du château en Provence que cite Alexa incite à la prudence. Le PA est très rigoriste et a refusé à Ranulf le procès sous prétexte qu'il y a pas de coopération existante.

Mais par contre je viens de recevoir une lettre de mon homologue déclarée non grata et pas contente et je crains que le PA ne soit fâché par cette chose.

Comme je suis chancelière j'aimerais défendre notre position sur ce point si vous permettez sauf que je ne sais rien sur le sujet.

Voici le courrier :

Citation :

Votre Excellence,

C'est avec plaisir que je viendrais vous voir en LD si je ne venais pas d'apprendre que je viens d'y être listée suite à... suite à une demande très officielle promettant de ne rien y faire de mal.
Je ne vous cache pas que je suis un peu chagrinée. Voire un tantinet agacée. Admettons, j'ai un tic nerveux au niveau de la joue.

Difficile de vous dire donc si je passerais quand même pour cette histoire de traité. Je veux dire, j'aime signer des traités mais pas au point d'y laisser la peau.

En vous remerciant néanmoins pour votre envoi que je compte bien déguster en attendant Aristote sait quoi.

Bien périgourdement,

Mahaut de Nabinaud

ps : cornefianchtre, ça colle aux dents le nougat ! je suis définitivement sous le charme ! encore merci !

Bon cette femme est très sympathique et il est fâcheux que tous aient été déclarés non grata mais le fond de la décision me semble motivé et je pourrais le défendre facilement sauf que j'ai deux soucis dans ce courier que je ne comprend pas :

- pourquoi avoir listé ces gens ? Elle laisse entendre qu'ils ont été listés dans les armées d'après ce qu'elle dit.
- c'est quoi ça : "une demande très officielle promettant de ne rien y faire de mal." je n'ai pas été informée d'une demande officielle, puis-je la voir s'il vous plaît que je puisse répondre en conséquence ?

J'ai un peu le sentiment qu'il y a de l'affabulation dans le courrier.

Bon alors, pour les non grata, hésitez pas à me les renvoyer.

Parce qu'il apparait que peu de gens savent ce qu'est qu'un non grata.... Etre non grata ne signifie pas être listé, et ne signifie pas spécialement avoir commis des actes délictueux.

voila la définition dans les textes royaux.
forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1920299

C'est donc un principe de précaution qui peut être décider arbitrairement. Pour vous résumer rapidement;

Le groupe mis non grata veut se rendre en Hélvétie, sous le prétexte fallacieux de "se rendre sur la tombe d'Heidi"... Mais beaucoup les soupçonnent de vouloir aller renforcer nos ennemis.

Ce n'est donc pas de gaieté de coeur que je l'ai fait, il y a plusieurs royaux dans l'histoire, notamment la première secrétaire d'état, mais la Reyne m'a autorisé à faire le nécessaire pour protéger nos terres. Elle estime que si ils voyagent en compagnie de brigands avérés ils doivent en assumer les conséquences de se faire barrer la route, autant soit)il ami avec elle.

La Bourgogne et la champagne ont fermés leur frontière dans ce but. Moi je n'aime pas fermé les frontières, mais je voulais quand meme les entraver dans leur route vers la bas, le statut de non grata me permet donc de le faire.

Pour vous donner une idée claire, voila ma réponse à la lettre que Soriane m'a faite;

Spoiler: