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 Location à gages des mandats

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Svetlna
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Binette56
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Arwel
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Pour ou contre le contrat de location des mandats
Pour
Location à gages des mandats - Page 3 Vote_lcap91%Location à gages des mandats - Page 3 Vote_rcap
 91% [ 10 ]
Contre, à justifier
Location à gages des mandats - Page 3 Vote_lcap0%Location à gages des mandats - Page 3 Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Abstention, à justifier
Location à gages des mandats - Page 3 Vote_lcap9%Location à gages des mandats - Page 3 Vote_rcap
 9% [ 1 ]
Total des votes : 11
 
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AuteurMessage
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeDim 24 Juil 2011 - 12:45

"Quant à", merci messire Bailli tongue

sinon, ça me va !
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samthebeast

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Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeDim 24 Juil 2011 - 13:07

gnagnagnagna

va corriger et revient

Vala ! Les autres ?
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Binette56

Binette56


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Date d'inscription : 09/05/2010

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeDim 24 Juil 2011 - 13:08

ça me semble bien.
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Svetlna

Svetlna


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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeDim 24 Juil 2011 - 13:11

Pour ceux n'en possédant pas.
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samthebeast

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Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeDim 24 Juil 2011 - 13:29

Comme quoi certains le lisent qu'en travers. Corrigé Svetlna.

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Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeDim 24 Juil 2011 - 13:32

Eh, dis donc, ça veut dire quoi ça... j'ai tout lu... ça ne me dérangeait pas moi l'absence du "ceux", tout simplement...
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samthebeast

samthebeast


Nombre de messages : 26330
Age : 71
Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeDim 24 Juil 2011 - 13:47

Qui aime bien châtie bien marraine.
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Larentina

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Localisation IG : Vienne
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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeDim 24 Juil 2011 - 21:55

Cela me semble bien aussi et je n'ai pas vu d'autre fautes !!
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeMar 26 Juil 2011 - 11:24

Vu l'intense réflexion engagée je crois que l'on peut mettre au vote duchesse.
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Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 1:41



Citation :
Contrat de location d'un coffre fort.

* Le demandeur devra adresser une missive sous pli privé au Commissaire au Commerce ou au Bailli.

* Le demandeur devra avoir un garant au sein du conseil ducal.

* Le Commissaire au Commerce met à disposition de chaque demandeur agréé par le conseil ducal un coffre fort.

* La location du-dit coffre fort a un coût variable selon l'utilisation motivée dans la missive.

* 1 écu par jour d'utilisation en cas de déménagement de l'extérieur du duché vers l'une des sept villes du Lyonnais Dauphiné ou à l'intérieur du duché

* 2 écus par jour de location en cas de demande à des fins personnelles

* Un gage sera demandé à la location du coffre afin de posséder une garantie quant à la restitution de celui-ci (par exemple une épée ou l'équivalent pour ceux n'en possédant pas)

Mis au vote et a voté.
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somica

somica


Nombre de messages : 5916
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 04/08/2009

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 2:12

A voté !
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Rotule

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Nombre de messages : 5100
Localisation IG : un peu ici un peu la bas
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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 3:51

je m'abstien... trouvant la demande contraignante... et combien même cela vas aussi enlever des demandes d'escorte à l'Ost.
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 7:01

A voté.
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Binette56

Binette56


Nombre de messages : 5425
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 09/05/2010

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 7:14

A voté.
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samthebeast

samthebeast


Nombre de messages : 26330
Age : 71
Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 9:43

voté
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Nathiavel

avatar


Nombre de messages : 4876
Age : 40
Localisation IG : briancon
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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 9:51

A voté
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Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 18:54

A voté.
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l'oiselier
Archevêque
l'oiselier


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Date d'inscription : 13/10/2009

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 21:13

A votyé
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Maelwen

Maelwen


Nombre de messages : 517
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 28/02/2010

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 22:22

A voté
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Larentina

Larentina


Nombre de messages : 609
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 29/09/2010

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeVen 29 Juil 2011 - 0:29

Voté aussi.
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samthebeast

samthebeast


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Date d'inscription : 17/03/2009

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeVen 29 Juil 2011 - 0:51

10 pour !
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Arwel

Arwel


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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeVen 29 Juil 2011 - 2:40

A annoncer, s'il vous plaît.
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Svetlna

Svetlna


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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeSam 30 Juil 2011 - 0:00

Fait.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeSam 30 Juil 2011 - 1:40

Merci.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitimeSam 30 Juil 2011 - 1:41

J'ouvre une salle dans le bureau du bailli pour cela ?
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MessageSujet: Re: Location à gages des mandats   Location à gages des mandats - Page 3 Icon_minitime

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