VI /*BINE*/ Escroquerie (n°3) - Jules_Louis (relaxé/mort)

Citation :

Date: 29/08/1459 (Prescription le 29/02/1460)
Accusé: Jules_Louis
Victime: Mairie de Vienne
Officier en charge: Marsaly, Prévost des maréchaux

La fiche:


Les faits:

Sieur Jules_Louis, le 29 aoust 1459 a acheté 34 stères de bois sur le marché de Vienne alors que sa vente est limitée à 6 stères de bois par personne par jour. Il a récidivé le 3 septembre achetant à nouveau un nombre conséquent de stères de bois : 32.

Comme le témoigne les preuves ci-dessous:








En l'espace de 6 jours entre le 25 aoust et le 30 aoust 1459, Sieur Jules_Louis a acheté 69 stères de bois

La loi :

Citation :

V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Une missive de dépôt de plainte lui a été envoyée

Citation :

Bonjour Sieur Jules_Louis

Vous avez, le 29 aoust 1459, enfreint pour la troisième fois le décret municipal de Vienne. Nous ne pouvons que constater que vous oeuvrer dans le but de déstabiliser le marché de Vienne.

Nous vous informons avoir déposé plainte contre vous pour Trahison.

Salutations
Dame Marsaly
Prévôt des maréchaux
Faict à Vienne le 30 aoust 1459

+

Citation :

Bonjour,

Ne soyez pas surpris de recevoir une autre convocation pour vous rendre au tribunal .

Une fois de plus je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour trahison vu la vente massive hors tarif du Duché de bois sans aucune permission de la mairie .

Il me semble que vous avez un peu de mal à regagner ce lieu , voulez vous que je vous indique le chemin ?

Cordialement à très bientôt pour votre vente de fer

sergent Bounette

Qu'est ce que c'est ce trafic de stères de bois?
ça fait déjà trois fois que Jules_Louis est en procès pour la même chose!

Je le mets dans le titre du dossier, comme pour les autres, juger en dernier, et pour récidive!

Il s'agit d'un achat massif, certes mais pas à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché!

Pour moi c'est une récidive à l'escroquerie dont il est déjà accusé par deux fois, et non un cas de trahison.

Spoiler:

C'est pour cette raison également que je disais que c'était à juger en dernier et de mettre cette affaire en récidive!

C'est un avis, pas une directive.

Une récidive d'escroquerie donc?
Je modifie le chef d'inculpation? et vous archive le procès pour lequel il a été reconnu coupable d'escroquerie afin que vous puissiez en faire un rappel dans votre acte d'accusation?

oui, une récidive il n'aurrait pu l'ignorer plusieurs fois.
Ces derniéres exactions ont eut lieu bien apres les premieres démarches judiciaires

Citation :

En cette belle journée du quinzième jour de Novembre 1459,

Nous, Binette, Procureur-adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Oiselier à l’encontre du sieur Jules_Louis.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre.

(https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice)

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir acheté, en l'espace de 6 jours entre le 25 aoust et le 30 aoust 1459, 69 stères de bois, alors que la vente était limité à 6 stères par personne et par jour, comme en témoigne les preuves que je vais vous montrer.

De plus, vous vous êtes permis de redéposer une partie des stères sur le marché de Vienne !

*Ouvre son dossier et sort plusieurs bons*


https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/850/julelouisbois3.png
https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/638/julelouisbois4.png
https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/856/julelouisbois5.png

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=112380venteboisjule.png
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=225677boisjules.png

Et voici l'arrêté municipal en question :

Article 2
Les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour (nombre maximum nécessaire pour les boulangers , forgerons pour une épée, charpentier pour les roues de charrettes)

Cela afin d'empêcher des personnes peux scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Vienne le 4eme jour du mois d'octobre MCDLVIII.

Je tiens à signaler que ce n'est point la première fois que Sieur Jules_Louis est jugé pour de tels agissements, à en voir le précédent dossier que j'ai apporté.

(http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=921)

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

*Il se recule, laissant place à qui de droit.*

Huna ?

En plus il a spéculé!
Achat à 4, 40 et revendu à 4, 95 écus! Il s'est donc fait une jolie marge de 0, 55 écus sur chaque stère!
C'est de l'escroquerie aussi.

Citation :

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

De plus, il a dépassé la grille des prix. La revente du bois est de 4, 40 max.
Il a enfreint aussi cette loi :

Citation :

V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Finalement, par cet agissement avec le bois, il a escroqué par trois fois.
Donc à toi de voir si tu veux rajouter ça à ton acte.


Ensuite en m'apercevant de ça, je me demande si on ne peut pas voir ça comme de la déstabilisation du marché car en un acte il a dérogé à trois lois relatives à l'achat et à la vente de denrées sur un marché.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Vienne [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 11h31.

Procès lancé !

Merci :)

Citation :

L'accusation a appelé Bounette à la barre

L'accusation a appelé Tazspike à la barre