VI/**/Trahison - Jules_Louis [transmis]

La fiche:


Les faits: vente massive de bois hors prix de vente maximaux sur le marché de Vienne.

Les preuves :





Les lois enfreintes:

Citation :

V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Stère de bois : 4,40 écus

Citation :

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Ne soyez pas surpris de recevoir une autre convocation pour vous rendre au tribunal .

Une fois de plus je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour trahison vu la vente massive hors tarif du Duché de bois sans aucune permission de la mairie .

Il me semble que vous avez un peu de mal à regagner ce lieu , voulez vous que je vous indique le chemin ?

Cordialement à très bientôt pour votre vente de fer

sergent Bounette