VA // TRAHISON - Charles1 [Transmis]

Date : 17/02/1461
Accusé : Sieur Chalres1
Victimes : Duché du Lyonnais-Dauphiné et Ville de Valence
Officier en charge : Sénéchal Engherran de Kerbleiz,
Seigneur de Monêtier-Allemons et d'Autrans

Signalement :

VA // TRAHISON - Charles1 [Transmis] Pilleu10

Les faits :

Citation :: En plus d'avoir abandonné son poste de Bourgmestre, le sieur Chalres1 a pillé l'hôtel de ville dans la nuit du treizième jour de Février de l'année MCDLXI, ne laissant que quelques maigres bien et 34.29 écus en caisse. Il a également ce même jour, vidé un mandat ducal pour son propre compte, mandat qui avait été attribué à la ville de Valence.

Preuves du délit :

Citation :: Preuve du pillage de Valence

Citation :: Mandat numéro '1204055'

Contrat :
Mandat confié à Charles1 en qualité de Maire de Valence

Au départ du mandat :
1036 écus

Au retour dudit mandat, il devra y avoir:
20 poissons à 18 écus
20 viandes à 18,27 écus
25 sacs de blé à 12.40 écus
les deniers restant

Ce mandat devra être de retour le 17 février 1461 au plus tard.

Au vu des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales et municipales.

Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal.

Fait à Dié, le 13 février 1461 par Cecilia, Bailli du Lyonnais-Dauphiné

Inventaire des marchandises :

Encombrement : 0

# Nom
70,00 écus

Plaintes :

Citation :: Bonjour,

C'est en tant
que prévôt du Lyonnais Dauphiné que je dépose plainte ce jour pour
trahison au nom de la ville de Valence à l'encontre du Sieur Charles1
maire de Valence au moments des faits qui lui sont reprochés.

En
effet dans la nuit du 14 au 15 février le sieur Charles1 a abandonné la
ville dont il avait la charge pour se rendre à Vienne. Et cela sans en
avoir informé qui que se soit et donc sans aucune autorisation.

Nous ne pouvons tolérer que les maires agissent de la sorte laissant leur ville et les habitants qui les ont élu à l'abandon.

De ce fait je souhaite que le sieur Charles1 soit poursuivi pour désertion tel que défini dans notre coutumier.

Cordialement

Vanesfagg Gardenia, Baronne de Pierrelatte
Prévôt du Lyonnais Dauphiné

La loi :

Citation :: o III.4.b.i : Désertion
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites au chef de trahison.

o IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Courriers :

Citation :: Bonjour Sieur Chalres1

Je vous informe par la présente qu'une plainte a été déposé contre vous pour avoir pillé la ville de Valence et pour avoir détourné pour votre propre compte un mandat ducal destiné à cette même ville de Valence.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant les tribunaux, je vous encourage vivement à répondre favorablement à toute demande de la justice lyonnaise-dauphinoise sous peine de voir votre affaire déjà bien lourde s'aggraver.

Salutations

Faict en la caserne de Belle-Cordière à Lyon, le dix-septième jour de Février de l'année MCDLXI.

Engherran de Kerbleiz, Seigneur de Monêtier-Allemons et d'Autrans
Sénéchal de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné

J'ai oublié de le dire ici mais le dossier a été transmis au procureur le 18 février

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