Toucher/couler le Ghel et sa famille

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Sam 14 Jan 2012 - 18:03

et c'est reparti pour un tour .

ils arrivent à nous pourrir même en dehors du duché.

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Sam 14 Jan 2012 - 18:45

Si vous n'avez toujours pas compris leurs intentions... Faut pas être sorti de l'Université Massigny pour comprendre pourtant... Ils doivent savoir qu'il y a une lueur d'espoir pour que la situation entre Genève et nous s'arrage, donc, ils essaient de provoquer un conflit Provence/ LD en affichant leurs conneries partout où ils peuvent... Ils profitent du fait que les membres d'ORGASME aient fait acte de présence au conseil ducal pendant quelques mois pour faire croire qu'ils ont eu accès à des informations qui ne filtrent pas en dehors du CD... Pas mal comme tactique... Je pense qu'il ne faut pas prendre tout cela à la légère...

Pour ce qui est de leur confusion entre bannissement et persona non grata, laissez-les y croire... ça entraînera certainement de nouveaux appels de jugements et ils finiront bien par lasser la patience des instances royales et en ce cas, nous devrions en être libérés pour longtemps...

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Sam 14 Jan 2012 - 19:02

ça j'ai bien compris et depuis longtemps;

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Sam 14 Jan 2012 - 22:12

et encore tu n'es pas en cour d'appel face a eux dans deux affaires.

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Dim 15 Jan 2012 - 11:41

J'ai reçu un courrier du Grand Prévôt suite à la plainte pour abus de pouvoir qu'Istanga a déposé contre Thib, on me demande de témoigner.

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Dim 15 Jan 2012 - 11:49

mais ça n'en finira jamais .
offrons leur des cailloux.

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Dim 15 Jan 2012 - 13:16

M'avait demandé aussi et j'ai jamais répondu, pas envie

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Dim 15 Jan 2012 - 14:33

Je viens de voir que dans sa plainte Istanga avait fait sortir des passages de nos discussions au conseil, j'adore ...

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Dim 15 Jan 2012 - 14:49

Encore un hasard je suppose...

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Dim 15 Jan 2012 - 15:25

On n'a pas le droit de sortir des discussions du Conseil Ducal... On peut en donner le contenu pour se défendre, bien sûr, mais pas en reproduire des passages complets...

[hrp : belle façon de jouer ça... à mon avis, elles ont passé leur temps à faire des screens de tout ce qu'elles pouvaient au CD... ça me fatigue.../hrp]

Je pense que quelqu'un qui a été au Conseil Ducal à l'époque devrait accepter de témoigner, histoire que la CA n'entende pas que leur version de l'histoire et que quelqu'un puisse rapporter là-bas la façon très particulière qu'avait Istanga d'interpréter les lois... De plus, le Duc étant souverain en ses terres, elle peut toujours s'asseoir sur l'abus de pouvoir... Il n'a même pas à justifier de ses décisions normalement...

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Dim 15 Jan 2012 - 15:32

Je vais de toute façon répondre au courrier de Melior histoire de mettre les choses au clair sur bien des points. Copie de la plainte d'Istanga, je vous laisse en apprécier le contenu comme se fut le cas pour moi.

Istanga a écrit:

Aucune réponse, pas même un accusé de réception indiquant que l'on avait lu ma lettre, ne m'étant parvenue jusqu'à ce jour, je prends renseignement et l'on m'indique la Curia Regis comme l'endroit où déposer ma plainte.

Difficile, lorsqu'on est en prison, de s'en libérer pour aller déposer le dossier.... J'use donc de la patience et de la fidélité de mon intendant et lui confie la mission de porter une copie du dossier d'origine, accompagné d'une note faisant part de mon état d'emprisonnement.

Citation :

Lyon, le 25 septembre 1459

Votre Seigneurie,

Pardonnez moi de me rappeler à votre souvenir mais, actuellement emprisonnée pour des motifs plus que douteux, j'en viens à me demander si nous, gens du peuple, pouvons compter sur les plus hautes institutions pour nous défendre.

En effet, pas de réponse à mon courrier du 6 septembre, de même que de la part du Grand Chancelier que j'appelais à l'aide pour appliquer les lois, aujourd'hui abrogées, écrites par la Grande Reine Béatrice.

Et maintenant, suite au procès dont je vous parlais dans ce courrier, un verdict est tombé, que je vous livre ici dans son entièreté :

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
*Vint alors le tour du Talleyrand, de prendre la parole. Ces affaires de trahison l'avait passablement troublé. Les arguments de chaque partie se faisant tous aussi raisonnables jusqu'à peu. Il observa les preuves apportées et ne put que constater qu'elle était semblables à toutes les preuves qu'on avait plus lui confier jusqu'alors... Il prit la parole.*

En ce vingt-deuxième jour du mois de Septembre, Nous, Alan de Talleyrand, Juge du Lyonnais-Dauphiné, reconnaissons l'accusée coupable de Trahison envers le Duché du Lyonnais Dauphiné.
En conséquence, nous la condamnons à la bastonnade en place publique suivi d'une peine de sept jours de prison.
Ainsi soit-il.

[HRP: Un encart qui m'apparait vital si je ne veux succomber au mélangisme grotesque. J'ai longuement hésité en temps que JD à reconnaitre Ista et Muse coupables parce que les preuves avancées n'étaient pas probantes, tout comme elles. J'ai même jusqu'à il y a deux jours pensé à prononcer la relaxe au risque d'en prendre plein la tronche de partout.
Seulement, il m'est apparu un truc essentiel : dans la justice des RR, toutes les preuves sont HRP. C'est peut-être regrettable mais c'est ainsi. Quand quelqu'un porte plainte pour brigandage, la pseudo-traque n'a quasiment jamais lieu et les preuves sont toujours des screens du genre "vous avez été racketté par machin". Alors quoi ? Faudrait-il ne pas en tenir compte ? Peut-on imaginer RP une voix qui informe le citoyen dauphinois qu'il s'est fait tabassé et piller tout ce qu'il avait ? Non, on ne peut pas et ça fait office de preuve. Celle avancée dans ce procès est du même acabit... Istanga et Muse sont coupables.]

Je réitère donc ma plainte à l'encontre de Thibérian Baccard, actuel Duc du Lyonnais-Dauphiné, pour abus de pouvoir.

Avec tout mon respect,

Istanga de Lendelin

Citation :

De : Istanga de Lendelin, Valence
A : Sa Seigneurie Althiof, Grand Prévôt de France

Valence, le 6 septembre 1459

Votre Seigneurie,

En date du 1er septembre, j'ai adressé un courrier à Son Excellence le Grand Chancelier du Royaume de France, afin d'obtenir de l'aide pour mener à bien ma charge de Juge, en particulier pour l'application des lois fondamentales. Je n'ai pas eu accusé de réception à ce jour et, depuis, la situation a empiré.

Je vais essayer de retracer le plus clairement possible les faits.

Lorsque j'ai été nommée juge, j'ai été appelée à juger une affaire concernant la mise en vente par l'accusé d'un poisson, produit de sa pêche, à un prix supérieur au prix imposé par une grille des prix aux paysans, alors que, pour les artisans, les prix sont simplement indicatifs. Ce poisson fut racheté par le Procureur de l'époque, et la mise en accusation faite par le Procureur Adjoint, Huna.

Depuis quelque temps déjà, il avait été spécifié aux agents de la maréchaussée que les lois fondamentales étaient illégales et ne devaient pas être appliquées.

Il m'a été fortement recommandé de ne pas les appliquer et j'ai, dans un premier temps, accordé relaxe en jouant sur les termes employés (escroquerie pour un dépassement de prix) (Annexe 1)

La Conseillère Huna, Connétable mais également procureur adjoint, qui a été élue grâce à notre liste malgré son retrait de notre parti et sa promesse publique de présenter sa démission si elle était élue, a alors alerté le Conseil sur ce jugement, et sur un autre où je n'avais pas donné d'amende de un écu à l'accusé qui était mort depuis belle lurette...

Après avoir entendu diverses réflexions dont je vous ferai grâce, le Duc s'est exprimé clairement au sujet de ces lois fondamentales. Je vous cite une partie de ses paroles :

Citation :: « En d'autres termes, Istanga je n'avais pas été clair mais je le serais à présent.
Vous êtes un juge du LYONNAIS-DAUPHINE aussi vous suivez les lois de ce duché et point final, si vous ne vous y prêtez pas et bien vous perdrez votre poste tout simplement.

Je pense que nous avons actuellement assez de soucis pour devoir expliquer ce genre de choses logiques à un juge sensé s'y connaître en justice.

J'ajouterais aussi que la Reyne Nébisa à entrepris de faire annuler les lois illégales de feu Beatrice et qu'elle va le faire. »

Ma réponse fut celle-ci :

Citation :: « Votre Grâce, comme vous le faites remarquer, votre position à ce sujet ne m'était jamais parvenue directement.

D'autre part, la saisine qui a été déposée au Bureau de la Pairie n'a toujours pas eu de réponse.
Ces lois sont toujours en vigueur, jusqu'à ce qu'elles soit déclarées, ou pas, illégales.
De fait, la Cour d'Appel ne pourra que s'y conformer en attendant.

En tout cas, je vous remercie de vous être ainsi exprimé clairement, je connais maintenant votre position officieuse, et vous en remercie encore.

Je gage que c'est un premier pas vers quelque chose qui pourra influencer le tribunal, dans un avenir pas très lointain. »

Le Duc :

Citation :: Nos lois ne seront pas mises en conformité tant que la nouvelle Reyne ne se sera pas officiellement prononcé à ce sujet, j’espère que vous le comprenez

.

Ma réponse :

Citation :: Oui, Votre Grâce.

Cela se passait le 21 août, quatre jours après ma nomination.

Le 23 août, le conseil se réunit de nouveau pour me reprocher un nouveau jugement de relaxe.

Le procès portait sur une loi dite « du jour du seigneur » (Annexe 2) qui interdisait aux paysans toute embauche dans leur champ pour consacrer la journée à la prière, mais autorisait tous les autres emplois (mine, emplois ducaux, etc.).
Cette loi a été suspendue le 23 mai (Annexe 3) puis abrogée définitivement, mais l'accusation datait d'avant.

Il faut savoir que j'ai demandé à son Eminence Ingeburge si une loi pouvait être promulguée par le duché au nom du Seigneur, et que celle-ci m'a répondu textuellement :

« Non et il faut déposer un recours auprès du Primat de France qui réagira publiquement à ce genre de détournement des commandements divins, une requête devant la Très Sainte Inquisition étant pareillement recommandée. »

Donc cet homme accusé d'esclavagisme a été relaxé par mes soins, sans que je fasse mention de la loi fondamentale qu'il m'avait été interdit de suivre, en arguant du fait qu'il ne pouvait être taxé d'esclavagiste en embauchant au tarif de 20 écus, etc...

Le Duc m'a donc mis un premier avertissement.

Dans la foulée, le 23 août, j'ai fait remontrance à la Conseillère Huna, remontrance morale, pour n'avoir pas tenu la parole donnée en public de présenter sa démission si elle était élue grâce à la liste de notre parti.

Je vous passe les détails, bien qu'ils furent intéressants à plus d'un titre, et me contenterai de citer une nouvelle fois notre Duc.

Citation :: « Vous apprendrez donc ô damoiselle omnisciente qu'Huna avait effectivement prévu de donner sa démission dès son arrivée au conseil !

Arwel et moi même l'avons simplement convaincu de ne rien en faire et nous l'assumons à 100 %

Pourquoi ? Parce que le peuple à voté pour la liste sur laquelle ELLE figurait avec vous...Parce que lui imposer une démission serait remettre en cause sa légitimité et il est hors de question de le faire pour elle comme pour tous les autres conseillers.
Elle ne vous doit RIEN ni à vous, ni à votre parti, ni même à moi...En revanche elle doit beaucoup au Lyonnais-Dauphiné et c'est bien ça qu'elle est resté sur notre demande.

Alors allez y donc, j'attends ne serait ce qu'une seule remise en cause de ma personne...Je vous écoute.

Sachez qu'il est hors de question qu'elle paye pour ce que j'ai demandé et pour ce que d'autres lui ont demandé de faire...La notion de parti n'est rien, la politique n'est rien elle n'est qu'un moyen de montrer ses idées et d’accéder au conseil pour servir un peuple.
Le peuple à voté pour une liste sur laquelle figure le nom d'Huna, elle est aussi légitime que vous...Si je la remet en question, je VOUS remet en question, je NOUS remets en question.

Est ce clair ? Avez vous enfin compris qu'ici nous sommes une équipe ?? Si vous ne pouvez l'accepter je vous encourage vivement à radier le nom "Huna" de votre vocabulaire...D'ailleurs elle en fera de même.
La prochaine intervention que ce soit de vous, ou d'elle qui alimenterais cette gueguerre puérile et stupide sera sanctionnée et je ne plaisante pas. »

Le 25 août, le Conseiller sans Poste Alan Ana reçoit un courrier privé d'un valentinois et publié sans son autorisation, qui se trouve être l'un de mes amis avec lequel je participe à un atelier de poésie. Je n'étais pas au courant de cette lettre, qui n'est rien d'autre que de simples interrogations d'un épris de justice quant à la philosophie du droit à un homme qu'il considère comme un ami. (Annexe 4)

Cela n'a pas été du goût de la conseillère Huna qui, une fois de plus, a lancé une attaque contre ma manière de juger et les amitiés que j'ai en dehors du Conseil.

Une demande de révocation a donc été lancée par le Duc, à la demande de Huna.

Révocation non acceptée aux 2/3 des votants (5 pour, 5 contre, 1 vote blanc)

Le 31 août, reprise des hostilités.

J'ai, cette fois, fait mention du texte de loi de notre Codex, (Annexe 5) indiquant que les lois royales sont supérieures à celles du Codex, puis cité les lois fondamentales, en particulier l'article ayant trait à la liberté de commercer, pour relaxer un éleveur de moutons accusé d'avoir vendu une peau au-dessus de 15 écus, prix imposé par le duché.

A côté de ce jugement, j'ai sévèrement condamné une brigande, par deux fois : je ne défends pas les brigands, comme on peut l'entendre dans tout le duché.

Bien évidemment, la Conseillère Huna a demandé, de nouveau, ma révocation et la levée de mon immunité.

Cette révocation a été votée à 8 voix pour, 1 contre et deux votes blancs.

Je cite juste une des conseillères, afin que vous preniez bien la mesure des faits qui me sont reprochés :

Citation :: « Je suis pour la levée d'immunité, elle a sciemment utilisé un texte de loi qu'on lui avait interdit de prendre en compte et en outre elle s'est parjuré, puisqu'elle avait certifié avoir compris l'avertissement donné par sa grasce. »

Le 1er septembre, je me retrouve donc conseillère sans poste.

L'on pourrait penser que cela s'arrête là mais, le 2 septembre, se déroule une conversation privée dans ma demeure, très isolée, entre la Prime Conseillère et moi-même.
Musartine s'est en effet présentée chez moi, assez inquiète, après avoir vécu l'intrusion dans sa propre MaiSoN du Duc en personne qui, non content de se montrer grossier à son égard, a également proféré des menaces si elle continuait à me défendre....

Nous en sommes venues à discuter de ce qui m'arrivait, dans la cuisine.

Peu de temps après, une levée d'immunité a été demandée à mon encontre et celle de Musartine, prime conseillère, pour divulgation de faits confidentiels. Le tout sans produire le moindre témoin, et pour cause, il n'en existe aucun !

La Charte des Conseillers Comtaux prévoit ceci : (Annexe 6)

Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

J'ai reçu un seul avertissement, et la première Conseillère, aucun.

Depuis ce matin, l'on nous a retiré les accès au Conseil Ducal, situé au Castel de Lyon. (1)

Voici donc le but de cette trop longue lettre : Conformément au Coutumier du LD qui présente des dispositions pour garantir l'indépendance du juge, j'estime avoir été lésée et être la victime d'un abus de pouvoir du Duc Thibérian Baccard.

Je reste à votre disposition pour vous fournir tout renseignement qui vous semblerait utile, ainsi que les noms des témoins.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande, et vous présente mon plus profond respect.

Istanga de Lendelin

[(1) L'administrateur de ce forum annexe étant le joueur du Duc]

Annexes

Annexe 1

Citation :: Livre V : Droit économique
V.4 : Escroquerie
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Annexe 2

Citation :: A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que le treizième jour du mois d'avril de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes du Livre V du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné

Le texte en rouge est supprimé, celui en bleu ajouté.

V.3 : Esclavagisme
V.3.1.a : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant le Jour du Seigneur sera poursuivie pour esclavagisme

V.3.1.b : Esclavagisme passif
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi le Jour du Seigneur, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public

V.3.2. V.3.1.c : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée.Toute offre de particulier, pourvue un dimanche, exposera l’émetteur à une sanction pour esclavagisme.
De même, tout personne ayant encouragé cette offre illégale en y postulant s’exposera en cas de récidive aux sanctions prévues pour esclavagisme passif.

Le texte définitif est donc :

V.3 : Esclavagisme

V.3.1.a : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant le Jour du Seigneur sera poursuivie pour esclavagisme.

V.3.1.b : Esclavagisme passif
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi le Jour du Seigneur, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public

V.3.1.c : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée.

Annexe 3

Citation :: Aux Lyonnaises-Dauphinoises,
Aux Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su qu'à ce jour, le Conseil Ducal décrète la suspension provisoire de la loi dominicale interdisant les embauches en Lyonnais-Dauphiné, à compter du dimanche 29 mai 1459.

Cette suspension provisoire pourrait conduire à une suppression définitive de la dite loi dominicale, à la condition que la fréquentation des mines demeure constante, voire progresse durant la période de suspension. Au cas où cette fréquentation devrait diminuer, le Conseil Ducal, sous l'impulsion du pôle économique, n'aurait aucune hésitation à demander que la suspension soit annulée.

Qu'il soit su que cette suspension sera effective pendant trois dimanches consécutifs et qu'à la fin de cette période, une décision définitive en faveur ou en défaveur de l'abrogation de cette loi sera prise.

Nous attirons l'attention des Diois sur le traitement particulier auquel ils sont astreints, du fait qu'un décret municipal continue à régir le travail dominical à Dié malgré la suspension de la loi ducale. Il incombe au maire de Dié de confirmer ou d'infirmer l'application de ce décret municipal qui est toujours valable.

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Annexe 4

Citation :: Vous ayant croisé, il y a quelques temps, dans ce lieu si bénin où l'on peut s'adonner au plaisir ( un peu narcissique) de l'écriture, ayant pu apprécier votre courtoisie, votre intégrité et votre sagesse, j'ose prendre la liberté de vous importuner un peu à propos d'une réponse que vous fîtes à propos d'un point de Droit à une mystérieuse ombre...
Il s'agit du principe de nécessite (ou encore d'application des peines) qui permet à un Juge de rendre des attendus quand la loi a changé entre le moment des faits incriminés et celui du jugement. Depuis l'Antiquité il peut s'énoncer comme suit:

En droit pénal, les principes de légalité et de stricte nécessité des peines impliquent ceux de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et de la rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius). En bon usage du Droit, la rétroactivité "in mitius" aurait du être appliqué lors d'un procès auquel vous faites allusion en salle de doléances, d'autant plus que la loi invoquée n'était pas adoucie mais ...abrogée : comment logiquement l'invoquer dans des Attendus ?

Un autre point de Droit qui me pose question : Quand un Juge a un doute raisonnable sur les zones d'ombre entourant les contradictions des textes de juridictions dont la hiérarchie est..obscure, il ne peut que prononcer ici (abusivement j'en conviens) que la relaxe... Il faudrait qu'il puisse déclarer sa Cour "incompétente" et s'en remettre à une juridiction supérieure qui pourrait être, en nos Royaumes, la Cour d'Appel, mais cela exigerait sans doute une modification de notre Coutumier..

En espérant ne pas vous avoir importuné par ces remarques, et avec la certitude que vous n'en prendrez point ombrage :
Votre dévoué
Belibaste

Annexe 5

Citation :: Livre II : La promulgation et de l'application des lois
Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Annexe 6

Citation :: A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que suite à un débat sur l'élaboration d'une charte définissant les droits et devoirs d'un conseiller ducal, un vote a été lancé.

Que suite à ce vote, la majorité des conseillers ducaux s'est exprimée favorablement à l'application de cette charte, qui prend effet dès ce jour.

Charte des droits et devoirs
des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :
1.1. Du droit à de bonnes conditions de travail :
Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).
1.2. Du droit au respect:
Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.
1.3. De l'immunité liée à la charge:
Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.

Titre 2 : Les devoirs

2.1. De la prestation de serment:
Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.
2.2. Du comportement d'un conseiller:
Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
2.3. De l'assiduité au Conseil :
Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.
2.4. Du devoir de participation:
Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.
2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.
2.6. Du devoir de réserve:
Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.
2.7. De la levée d'immunité:
L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.

Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

Faict à Pierre-Scize le quatrième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.
Charte modifiée le 26 mai 1459
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Citation :: Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la modification suivante à l'article 2.5 de la Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux.
Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.
Citation:
2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

Citation:
2.5. Du devoir de vote:
Les Conseillers Ducaux doivent participer à tous les votes du Conseil, pour ce, ils disposent de trois jours.
En cas de manquement, le Duc pourra sanctionner d'un avertissement.
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

Ainsi que l'ajout suivant:
Citation:
2.6: Du devoir de bilan:
Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers. Tout manquement peut être sanctionné.
Ce dernier doit uniquement être la transcription des activités qui se sont déroulées au sein du Conseil. Le Conseiller doit, lors de son écriture, faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
Les jugements de valeurs ou règlements de compte quelconques (du type insultes, diffamation,..) ne sont pas tolérés. Toute utilisation de ces bilans à des fins personnelles est passible de sanction.

Seul, le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est en droit de laisser des appréciations sur chacun des conseillers dans son propre bilan, dans la limite du raisonnable.
Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.

Faict au Castel Pierre-Scize le vingt-sizième jour du mois de Mai de l'An de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Cette charte a été supprimée par décision du Conseil en date du 11 septembre 1459

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Dim 15 Jan 2012 - 19:35

Baaaa ceux qui sont appelés à témoigner je compte sur vous, j'ai déjà eu une bonne discussion avec Melior et elle a bien comprit avant même que j'en parle à quel type de personne elle avait à faire et en gros je risque au maximum...ba rien.
Voila voila, on a juste affaire à des gens qui se croient plus malins que tout le monde alors qu'ils sont profondément débiles...Rien d'affolant en somme.

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Lun 16 Jan 2012 - 17:20

Du coup, on laisse parler Muse et Ghell ? ou on répond à leur "lettre" ? Vos avis ?
Si vous voulez avoir le mien...Pour moi, on ferait mieux d'ignorer ou en tout cas, si éclaircissements il y a à faire, ça n'est pas à eux, mais à la Provence à la rigueur, on ne doit aucun compte à Muse et Ghell... sinon on peut s'envoyer des lettres pendant un mois comme ça, étant donné qu'ils trouvent toujours quelque chose à remettre en cause, quitte à tenter le tout pour le tout, en essayant de nous mettre à dos la Provence, et puis , aussi en remettant en question notre intégrité, pour tromper le peuple du LD, tant qu'à faire...

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Lun 16 Jan 2012 - 20:06

Moi je serais pour ne pas répondre et les faire à nouveau couler dès qu'ils essaieront de revenir... A chaque fois qu'on leur répond, on les instruit... Des emmerdeurs qui n'y connaissent rien, ça fait marrer... Des emmerdeurs instruits, ça devient dangereux...

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Lun 16 Jan 2012 - 20:25

Se marre en écoutant Arwel.

Pour une fois je suis tout à fait d'accord avec vous, mieux vaut ne pas leur répondre, on leur donnerait plus d'importance qu'ils en ont.

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Lun 16 Jan 2012 - 21:36

pareil , pour ne pas leur repondre

pis d'ici la qu'il revienne en bateau faudra deja qu'il bosse dur ou repase par valence

il ont obligatoirement tout perdu en coulant donc plus une seul noisette a se mettre sous la dent

donc a moins qu'ils ai un apparte quelque part blindé d'ecus toutes leur fortune y compris la vente de leur champs sont a valence

le truc trop fort serrait d eles brigander quand il repart

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Lun 16 Jan 2012 - 21:48

Je suis sûr qu'on peut trouver des mercenaires pour les brigander Taz

Mais oui, ne leur répondons pas... On perdrait notre temps... C'est comme si on voulait apprendre à compter à une poule

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Lun 16 Jan 2012 - 21:50

t'est mechant les poules t'ont rien fait nanmeho

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Lun 16 Jan 2012 - 21:53

Ok ok! Même une poule est plus intelligente, sensée et elle cherche pas à faire le mal... Alors qu'eux...
Une poule, ça se croit pas intelligent en plus... alors qu'eux... ils ont la science infuse!

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Lun 16 Jan 2012 - 21:57

écoute la discussion philosophique et se frotte le menton.

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Lun 16 Jan 2012 - 21:59

Ouais mais la poule a trois doigts, eux cinq sur une main...

Repart en sifflotant, pliée

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Lun 16 Jan 2012 - 22:01

Très susceptible ce soir..c'est l'impression qu'elle pouvait donner, mais en fait, elle était juste d'humeur taquine...

Attendez...c'est de moi dont vous parlez ? La "poule" est-ce moi ?

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Lun 16 Jan 2012 - 22:02

C'est pour ça que je dis que c'est plus dur d'apprendre à compter à une poule! On peut compter jusqu'à dix sur nos doigts alors qu'une poule ça peut compter que jusqu'à 6... Elle sera donc moins bonne mathématicienne sauf si quelqu'un lui donne un boulier et lui explique comment ça marche... Ce qui est compliqué.
Donc, c'est compliqué d'apprendre à une poule à compter, CQFD

Edit : post croisé avec JD Svet

Toi une poule? Naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan! T'es... hum... hum... une tomate! Ouais! Tu rougis tout le temps

Sujet: Re: Toucher/couler le Ghel et sa famille Lun 16 Jan 2012 - 22:52

Pourquoi leur répondre .

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :

Toucher/couler le Ghel et sa famille - Page 18 110829012806962460

ACTE D'EXPULSION

Nous Nathy de Castilla, Comtesse Illustre de Provence,

Annonçons par la présente l'expulsion du territoire Provençal de Messire Ghell et de Madame Musartine au vu de leurs agissements en Provence et de leur condamnation par la justice Provençale, ainsi que celle de Messire Lorrenzzo et de Madame Peny pour nom respect des décrets en vigueur sur le territoire Provençal.

En accord avec les articles I. 4 et I. 4.1 relatifs à la Sécurité du Territoire Provençal :

Citation :

I. 4 Le Centre de Sécurité Territorial Provençal se réserve le droit de déclarer une personne indésirable s'ils pensent que celle-ci représente un danger potentiel pour la Provence.

I. 4.1 La personne devra dès lors être escortée hors de Provence par un groupe de l'armée provençale qu'elle rejoindra sous peine de procès pour Trouble à l'ordre public.

Le présent acte prend effet immédiatement.

Fait à Aix en Provence, le 02 février de l'an de grâce 1460.

Toucher/couler le Ghel et sa famille - Page 18 Signat17

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