MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore

Accusé: Sieur Cams
Victime: Ville de Montélimar
Officier en charge: Sergent Tribly

La fiche

MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore Fichecams

Les faits

Citation :: Sieur Cams se rend coupable d'escroquerie en ne payant pas ses impôts

Preuves

Narcimore a écrit:: Cams : 30,00 écus (+162,60 écus de pénalité) avant le 2010-07-22
Cams : 39,00 écus (+200,85 écus de pénalité) avant le 2010-08-18
Cams : 78,00 écus (+337,74 écus de pénalité) avant le 2010-11-08
Cams : 57,00 écus (+172,14 écus de pénalité) avant le 2011-03-19
Cams : 57,00 écus (+137,94 écus de pénalité) avant le 2011-05-18
Cams : 30,00 écus (+185,70 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Cams : 69,00 écus (+324,99 écus de pénalité) avant le 2010-10-01
Cams : 75,00 écus (+84,75 écus de pénalité) avant le 2011-09-24
Cams : 45,00 écus (+30,15 écus de pénalité) avant le 2011-11-09
Cams : 90,00 écus (+11,70 écus de pénalité) avant le 2012-01-02
Cams : 30,00 écus (+180,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Cams : 39,00 écus (+205,92 écus de pénalité) avant le 2010-08-05
Cams : 30,00 écus (+145,20 écus de pénalité) avant le 2010-09-18
Cams : 45,00 écus (+68,40 écus de pénalité) avant le 2011-08-16
Cams : 30,00 écus (+175,80 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Cams : 30,00 écus (+150,00 écus de pénalité) avant le 2010-09-02
Cams : 78,00 écus (+284,70 écus de pénalité) avant le 2011-01-15

La loi:

Citation :: o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Courriers :

Narcimore a écrit:

Citation :: Bien le bonjour Messire,

J'ai pu constaté que vous étiez de retour parmi nous car vous avez acheté du bois à la mairie. J'ai également pu voir que vous avez une bonne liste d'impôts impayés. Je ne sais si cela est volontaire ou par manque d'argent. Toujours est il que la mairie à toujours besoin de finance et que si vous le désirez nous pouvons essayer de trouver un arrangement. Si vous êtes prêt à payer la mairie pourra rembourser une partie des pénalités. Sinon je transmettrais les infos à la prévôté pour qu'un dossier soit établi contre vous.

Cordialement
Narcimore

Fait à Montélimar le 30 novembre 1459

Pour rappel voilà la liste des impayés :
Cams : 30,00 écus (+174,90 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Cams : 69,00 écus (+300,15 écus de pénalité) avant le 2010-10-01
Cams : 75,00 écus (+57,75 écus de pénalité) avant le 2011-09-24
Cams : 30,00 écus (+169,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Cams : 39,00 écus (+191,88 écus de pénalité) avant le 2010-08-05
Cams : 30,00 écus (+134,40 écus de pénalité) avant le 2010-09-18
Cams : 45,00 écus (+52,20 écus de pénalité) avant le 2011-08-16
Cams : 30,00 écus (+165,00 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Cams : 30,00 écus (+139,20 écus de pénalité) avant le 2010-09-02
Cams : 78,00 écus (+256,62 écus de pénalité) avant le 2011-01-15
Cams : 30,00 écus (+151,80 écus de pénalité) avant le 2010-07-22
Cams : 39,00 écus (+186,81 écus de pénalité) avant le 2010-08-18
Cams : 78,00 écus (+309,66 écus de pénalité) avant le 2010-11-08
Cams : 57,00 écus (+151,62 écus de pénalité) avant le 2011-03-19
Cams : 57,00 écus (+117,42 écus de pénalité) avant le 2011-05-18
Cams : 45,00 écus (+13,95 écus de pénalité) avant le 2011-11-09

Narcimore a écrit:

Voilà un nouveau message envoyé au sieur Cams.

Citation :: Bien le bonjour messire,

Je vous ai envoyé un pigeon il y a peu pour vous demander si vous souhaitiez que l'on essaie de trouver un arrangement pour le paiement de vos impôts.
N'ayant aucune nouvelle je vous envoie cette missive pour vous prévenir que votre dossier sera remis à la prévôté.

Cordialement
Narcimore

Fait à Montélimar le 06 décembre 1459

Citation :: Bonjour,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré la précédente missive de Narcimore, maire de Montélimar.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, d'après cette loi:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts après votre prochaine apparition, ensuite je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à notre tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cordialement,

Tribly, Sergent de Montélimar
Fait à Montélimar le 7 janvier 1460.

Lettre de dépôt de plainte :

Citation :: Bonjour,

Je vous informe que je me vois dans l'obligation de déposer une plainte contre vous à la justice Dauphinoise et ce sous le chef d'inculpation d'escroquerie pour ne pas avoir payé vos impôts et ce malgré mes conseils.

Sur ce, une lettre de convocation vous sera envoyée sous peu !

Que le Très Haut vous Garde

Tribly, Sergent de la Prévôté Dauphinoise
Fait à Montélimar le 10 janvier 1460.

Idem que pour l'autre dossier.

Même soucis que pour le dossier Longjohncolombo.

Deuxième relance :

Citation :: Bonjour,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts.
Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, d'après cette loi:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 48h pour régler vos impôts après votre prochaine apparition, ensuite je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à notre tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cordialement,

Tribly, Sergent de Montélimar
Fait à Montélimar le 10 mars 1460

Informations sur Cams

Citation :: Né(e) le 02 Mai 2008

Cams fête son anniversaire le 24 Mars.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Montélimar

Cams entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 159

Cams est boulanger.
Cams possède un culture du blé et un culture du maïs.

Dernière connexion le 10 Mars 2012

Citation :: Que rajouter de plus, votre honneur, suite au tÃ©moignage de l'agent de la prÃ©vÃ´tÃ©!

Nous avons ici Ã faire Ã un contrevenant qui n'a que faire des rappels, des mises en garde.
Un de ceux qui ne se prÃ©occupent que de son petit confort personnel, refusant de participer Ã l'effort collectif, d'accomplir son devoir

Citation :: Cet homme n a jamais payÃ© un seul impÃ´t depuis le dÃ©but des levÃ©es, restant sourd Ã toutes relances, se contentant d innombrables va et vient entre le monastÃ¨re et ses champs, laissant ainsi supporter le poids de ses dettes Ã sa ville natale, au dÃ©triment de ses voisins, amis qui l assument pour lui, mois aprÃ¨s mois.
Honte Ã lui!

Il est grand temps que justice soit rendue et que cet homme prenne conscience de ses devoirs, il a assez abusÃ© de notre patience.

C est pourquoi, la procure requiert une peine exemplaire envers cet homme, afin qu'il rÃ©flÃ©chisse Ã la portÃ©e de ses actes et quoi de mieux, que le calme des geoles pour ce faire!

Nous demanderons donc, en sus du rÃ©glement de ses impÃ´ts envers la ville de MontÃ©limar,libre Ã lui d'en nÃ©gocier alors la rÃ©duction des pÃ©nalitÃ©s de retard, une peine de prison de 5 jours et une amende de 10 Ã©cus pour avoir mÃ©prisÃ© si longtemps par son silence, les fondements mÃªme de nos institutions.

Nous lui rappelons en outre que tout refus d exÃ©cution de peine prononcÃ©e par le juge est passible d'une nouvelle inculpation pour trouble Ã l ordre public.

Citation :: En ce jour du 4 mai 1459, Nous Guillem de Fontvell, Juge,
vu l'article V.4.f en vigueur en Lyonnais DauphinÃ© relatif au non paiement de l'impÃ´t
Attendu que la culpabilitÃ© du prÃ©venu ne fait aucun doute et que ce dernier n'a mÃªm pas daignÃ© se prÃ©senter devant cette Honorable Cour afin de tenter de se justifier,
Donnons droit Ã l'Accusation et condamnons le Sieur Cams Ã 5 jours de prison et 20 Ã©cus d'amende outre le fait d'avoir Ã payer ses impÃ´ts et pÃ©nalitÃ©s de retard.

Nombre de messages : 5654 Localisation IG : Die Date d'inscription : 18/02/2009

Est ce qu'il a fini par payer ses impôts celui là ? Compte tenu du délai il y a prescription maintenant à moins qu'il y ait une autre liste d'arriérés

Heu je me suis permis de refaire un dossier sur ce monsieur

Accusé:Sieur Cams
Victime: Ville de Montélimar représentée par le maire Narcimore
Officier en charge:Garde Narcimore

La fiche :

Citation :

Les faits :

Le 10 janvier 1461, j'ai contacté le sieur Cams afin de lui demander de payer ses impôts en retard. A ce jour je n’ai aucune nouvelles de sa part et aucun impôt n’a été régularisé.

Les preuves :

Citation :: Registre de la mairie
Cams : 28,00 écus (+6,44 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
Cams : 41,00 écus (+27,06 écus de pénalité) avant le 19/12/1460
Cams : 33,00 écus (+11,22 écus de pénalité) avant le 20/01/1461
Cams : 45,00 écus (+24,30 écus de pénalité) avant le 31/12/1460

La loi :

Citation :: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Missive:

Citation :: Bien le bonjour sieur Cams

Je me permets de vous envoyer cette missive en tant que bourgmestre de notre belle ville de Montélimar. Après avoir consulté les archives municipales il s’avère que vous êtes redevable à la ville d’impayés d’impôts !!!! BOOOUUUUUU !!!! Ce n’est pas bien de ne pas s’acquitter de ses dettes.

Pour information, voilà la liste de vos impayés.
Cams : 33,00 écus (+10,23 écus de pénalité) avant le 20/01/1461
Cams : 45,00 écus (+22,95 écus de pénalité) avant le 31/12/1460
Cams : 41,00 écus (+25,83 écus de pénalité) avant le 19/12/1460
Cams : 28,00 écus (+5,60 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
J’imagine qu’il s’agit d’un simple oubli et que vous allez très vite vous mettre en conformité avec les lois de notre duché.

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse donc 48h soit jusqu’au 13 février 1461 pour régler cette dette. Sans nouvelles de votre part à cette date je serais dans l’obligation de transmettre les informations aux agents de la prévôté pour qu’un dossier de plainte soit constitué.

Si vous avez des difficultés pour le paiement n’hésitez pas à me contacter pour que nous puissions trouver un arrangement.

Bien à vous
Narcimore, maire de Montélimar
Fait à Montélimar le 10 février 1461

Citation :: Bien le bonjour sieur, Cams,

Le 10 février 1461 je vous ai envoyé un courrier pour vous faire part d’impayés d’impôts. Je vous avais laissé 48h pour régulariser votre situation. Hors à ce jour je n’ai eu aucune nouvelle.
Je vais donc transmettre les informations sur cette affaire à la prévôté et monter un dossier afin de déposer une plainte au tribunal. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.

Bien cordialement
Narcimore, garde de la prévôté.
Fait à Montélimar , le 13 février 1461

Citation :: Bien le bonjour sieur Cams,

Malgré mes courriers du 10 février 1461 et du 13 février 1461, vous n’avez ni payé vos impôts ni même donné signe de vie. Je vous confirme donc qu’une plainte va être déposée et votre dossier transmis au procureur selon la loi suivante :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Vous serez donc amené à comparaitre devant le tribunal sous peu. Je vous conseil de répondre positivement a cette convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement
Narcimore, maire de Montélimar, garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 14 février 1461

Ton dossier est parfait mon coeur, bravo ! Je le titre tout de suite "à transmettre" et préviens Vanes.

Bonsoir!

dossier transmis merci

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Moi Ericx, juge du Lyonnais Dauphiné, vais rendre mon verdict en ce jour du 01 avril 1461 à l�encontre de messire Cams, accusé d�escroquerie

Je vous juge coupable d�escroquerie et vous condamne à 2 jours de prison pour ne pas avoir respecté nos lois, dans ma grande bonté, je ne vous fait pas payer d�amende mais vous demande de payer les retards d�impôts que vous devez à votre ville.
Que ceci vous serve de leçon.

Que justice soit faite !

**Ericx frappa son marteau sur la table**

Gardes, emmenez l�accusé dans nos geôles, qu�il réfléchisse à ses actes.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

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