| | MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore | |
| | Auteur | Message |
---|
tribly
Nombre de messages : 1004 Localisation IG : entre Embrun et Montélimar Date d'inscription : 20/08/2006
| Sujet: MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore Mar 10 Jan 2012 - 12:44 | |
| Accusé: Sieur Cams Victime: Ville de Montélimar Officier en charge: Sergent Tribly La ficheLes faits - Citation :
- Sieur Cams se rend coupable d'escroquerie en ne payant pas ses impôts
Preuves - Narcimore a écrit:
- Cams : 30,00 écus (+162,60 écus de pénalité) avant le 2010-07-22
Cams : 39,00 écus (+200,85 écus de pénalité) avant le 2010-08-18 Cams : 78,00 écus (+337,74 écus de pénalité) avant le 2010-11-08 Cams : 57,00 écus (+172,14 écus de pénalité) avant le 2011-03-19 Cams : 57,00 écus (+137,94 écus de pénalité) avant le 2011-05-18 Cams : 30,00 écus (+185,70 écus de pénalité) avant le 2010-05-06 Cams : 69,00 écus (+324,99 écus de pénalité) avant le 2010-10-01 Cams : 75,00 écus (+84,75 écus de pénalité) avant le 2011-09-24 Cams : 45,00 écus (+30,15 écus de pénalité) avant le 2011-11-09 Cams : 90,00 écus (+11,70 écus de pénalité) avant le 2012-01-02 Cams : 30,00 écus (+180,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-23 Cams : 39,00 écus (+205,92 écus de pénalité) avant le 2010-08-05 Cams : 30,00 écus (+145,20 écus de pénalité) avant le 2010-09-18 Cams : 45,00 écus (+68,40 écus de pénalité) avant le 2011-08-16 Cams : 30,00 écus (+175,80 écus de pénalité) avant le 2010-06-08 Cams : 30,00 écus (+150,00 écus de pénalité) avant le 2010-09-02 Cams : 78,00 écus (+284,70 écus de pénalité) avant le 2011-01-15 La loi: - Citation :
- o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie. Courriers : - Narcimore a écrit:
- Citation :
- Bien le bonjour Messire,
J'ai pu constaté que vous étiez de retour parmi nous car vous avez acheté du bois à la mairie. J'ai également pu voir que vous avez une bonne liste d'impôts impayés. Je ne sais si cela est volontaire ou par manque d'argent. Toujours est il que la mairie à toujours besoin de finance et que si vous le désirez nous pouvons essayer de trouver un arrangement. Si vous êtes prêt à payer la mairie pourra rembourser une partie des pénalités. Sinon je transmettrais les infos à la prévôté pour qu'un dossier soit établi contre vous.
Cordialement Narcimore
Fait à Montélimar le 30 novembre 1459
Pour rappel voilà la liste des impayés : Cams : 30,00 écus (+174,90 écus de pénalité) avant le 2010-05-06 Cams : 69,00 écus (+300,15 écus de pénalité) avant le 2010-10-01 Cams : 75,00 écus (+57,75 écus de pénalité) avant le 2011-09-24 Cams : 30,00 écus (+169,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-23 Cams : 39,00 écus (+191,88 écus de pénalité) avant le 2010-08-05 Cams : 30,00 écus (+134,40 écus de pénalité) avant le 2010-09-18 Cams : 45,00 écus (+52,20 écus de pénalité) avant le 2011-08-16 Cams : 30,00 écus (+165,00 écus de pénalité) avant le 2010-06-08 Cams : 30,00 écus (+139,20 écus de pénalité) avant le 2010-09-02 Cams : 78,00 écus (+256,62 écus de pénalité) avant le 2011-01-15 Cams : 30,00 écus (+151,80 écus de pénalité) avant le 2010-07-22 Cams : 39,00 écus (+186,81 écus de pénalité) avant le 2010-08-18 Cams : 78,00 écus (+309,66 écus de pénalité) avant le 2010-11-08 Cams : 57,00 écus (+151,62 écus de pénalité) avant le 2011-03-19 Cams : 57,00 écus (+117,42 écus de pénalité) avant le 2011-05-18 Cams : 45,00 écus (+13,95 écus de pénalité) avant le 2011-11-09 - Narcimore a écrit:
- Voilà un nouveau message envoyé au sieur Cams.
- Citation :
- Bien le bonjour messire,
Je vous ai envoyé un pigeon il y a peu pour vous demander si vous souhaitiez que l'on essaie de trouver un arrangement pour le paiement de vos impôts. N'ayant aucune nouvelle je vous envoie cette missive pour vous prévenir que votre dossier sera remis à la prévôté.
Cordialement Narcimore
Fait à Montélimar le 06 décembre 1459 - Citation :
- Bonjour,
Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré la précédente missive de Narcimore, maire de Montélimar.
Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, d'après cette loi: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts après votre prochaine apparition, ensuite je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à notre tribunal. Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!
Cordialement,
Tribly, Sergent de Montélimar Fait à Montélimar le 7 janvier 1460. Lettre de dépôt de plainte : - Citation :
- Bonjour,
Je vous informe que je me vois dans l'obligation de déposer une plainte contre vous à la justice Dauphinoise et ce sous le chef d'inculpation d'escroquerie pour ne pas avoir payé vos impôts et ce malgré mes conseils.
Sur ce, une lettre de convocation vous sera envoyée sous peu !
Que le Très Haut vous Garde
Tribly, Sergent de la Prévôté Dauphinoise Fait à Montélimar le 10 janvier 1460.
Dernière édition par tribly le Lun 25 Fév 2013 - 22:13, édité 2 fois | |
| | | bonissima
Nombre de messages : 5564 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 05/11/2010
| Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore Mar 10 Jan 2012 - 18:26 | |
| Idem que pour l'autre dossier. | |
| | | bonissima
Nombre de messages : 5564 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 05/11/2010
| Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore Mer 11 Jan 2012 - 17:17 | |
| Même soucis que pour le dossier Longjohncolombo. | |
| | | tribly
Nombre de messages : 1004 Localisation IG : entre Embrun et Montélimar Date d'inscription : 20/08/2006
| | | | bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore Dim 11 Mar 2012 - 14:36 | |
| Informations sur Cams - Citation :
- Né(e) le 02 Mai 2008
Cams fête son anniversaire le 24 Mars.
Dernière adresse connue Pays : Royaume de France Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné Village : Montélimar
Cams entreprend actuellement une retraite spirituelle. Niveau : 3 Points de réputation : 255 Argent : 159
Cams est boulanger. Cams possède un culture du blé et un culture du maïs.
Dernière connexion le 10 Mars 2012 - Citation :
- Que rajouter de plus, votre honneur, suite au témoignage de l'agent de la prévôté!
Nous avons ici à faire à un contrevenant qui n'a que faire des rappels, des mises en garde. Un de ceux qui ne se préoccupent que de son petit confort personnel, refusant de participer à l'effort collectif, d'accomplir son devoir
- Citation :
- Cet homme n a jamais payé un seul impôt depuis le début des levées, restant sourd à toutes relances, se contentant d innombrables va et vient entre le monastère et ses champs, laissant ainsi supporter le poids de ses dettes à sa ville natale, au détriment de ses voisins, amis qui l assument pour lui, mois après mois.
Honte à lui!
Il est grand temps que justice soit rendue et que cet homme prenne conscience de ses devoirs, il a assez abusé de notre patience.
C est pourquoi, la procure requiert une peine exemplaire envers cet homme, afin qu'il réfléchisse à la portée de ses actes et quoi de mieux, que le calme des geoles pour ce faire!
Nous demanderons donc, en sus du réglement de ses impôts envers la ville de Montélimar,libre à lui d'en négocier alors la réduction des pénalités de retard, une peine de prison de 5 jours et une amende de 10 écus pour avoir méprisé si longtemps par son silence, les fondements même de nos institutions.
Nous lui rappelons en outre que tout refus d exécution de peine prononcée par le juge est passible d'une nouvelle inculpation pour trouble à l ordre public. - Citation :
- En ce jour du 4 mai 1459, Nous Guillem de Fontvell, Juge,
vu l'article V.4.f en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l'impôt Attendu que la culpabilité du prévenu ne fait aucun doute et que ce dernier n'a mêm pas daigné se présenter devant cette Honorable Cour afin de tenter de se justifier, Donnons droit à l'Accusation et condamnons le Sieur Cams à 5 jours de prison et 20 écus d'amende outre le fait d'avoir à payer ses impôts et pénalités de retard. | |
| | | Marsaly
Nombre de messages : 5654 Localisation IG : Die Date d'inscription : 18/02/2009
| Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore Ven 25 Jan 2013 - 14:54 | |
| Est ce qu'il a fini par payer ses impôts celui là ? Compte tenu du délai il y a prescription maintenant à moins qu'il y ait une autre liste d'arriérés | |
| | | Narcimore
Nombre de messages : 4261 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 25/02/2006
| Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore Mer 13 Fév 2013 - 22:44 | |
| Heu je me suis permis de refaire un dossier sur ce monsieurAccusé:Sieur Cams Victime: Ville de Montélimar représentée par le maire Narcimore Officier en charge:Garde Narcimore La fiche : - Citation :
-
Les faits :Le 10 janvier 1461, j'ai contacté le sieur Cams afin de lui demander de payer ses impôts en retard. A ce jour je n’ai aucune nouvelles de sa part et aucun impôt n’a été régularisé. Les preuves : - Citation :
- Registre de la mairie
Cams : 28,00 écus (+6,44 écus de pénalité) avant le 31/01/1461 Cams : 41,00 écus (+27,06 écus de pénalité) avant le 19/12/1460 Cams : 33,00 écus (+11,22 écus de pénalité) avant le 20/01/1461 Cams : 45,00 écus (+24,30 écus de pénalité) avant le 31/12/1460 La loi : - Citation :
- V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie. Missive: - Citation :
- Bien le bonjour sieur Cams
Je me permets de vous envoyer cette missive en tant que bourgmestre de notre belle ville de Montélimar. Après avoir consulté les archives municipales il s’avère que vous êtes redevable à la ville d’impayés d’impôts !!!! BOOOUUUUUU !!!! Ce n’est pas bien de ne pas s’acquitter de ses dettes.
Pour information, voilà la liste de vos impayés. Cams : 33,00 écus (+10,23 écus de pénalité) avant le 20/01/1461 Cams : 45,00 écus (+22,95 écus de pénalité) avant le 31/12/1460 Cams : 41,00 écus (+25,83 écus de pénalité) avant le 19/12/1460 Cams : 28,00 écus (+5,60 écus de pénalité) avant le 31/01/1461 J’imagine qu’il s’agit d’un simple oubli et que vous allez très vite vous mettre en conformité avec les lois de notre duché.
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt. o V.4.f.i De la procédure Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Je vous laisse donc 48h soit jusqu’au 13 février 1461 pour régler cette dette. Sans nouvelles de votre part à cette date je serais dans l’obligation de transmettre les informations aux agents de la prévôté pour qu’un dossier de plainte soit constitué.
Si vous avez des difficultés pour le paiement n’hésitez pas à me contacter pour que nous puissions trouver un arrangement.
Bien à vous Narcimore, maire de Montélimar Fait à Montélimar le 10 février 1461
- Citation :
- Bien le bonjour sieur, Cams,
Le 10 février 1461 je vous ai envoyé un courrier pour vous faire part d’impayés d’impôts. Je vous avais laissé 48h pour régulariser votre situation. Hors à ce jour je n’ai eu aucune nouvelle. Je vais donc transmettre les informations sur cette affaire à la prévôté et monter un dossier afin de déposer une plainte au tribunal. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.
Bien cordialement Narcimore, garde de la prévôté. Fait à Montélimar , le 13 février 1461
- Citation :
- Bien le bonjour sieur Cams,
Malgré mes courriers du 10 février 1461 et du 13 février 1461, vous n’avez ni payé vos impôts ni même donné signe de vie. Je vous confirme donc qu’une plainte va être déposée et votre dossier transmis au procureur selon la loi suivante : V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Vous serez donc amené à comparaitre devant le tribunal sous peu. Je vous conseil de répondre positivement a cette convocation sous peine de risquer une forte amende.
Cordialement Narcimore, maire de Montélimar, garde de la prévôté Fait à Montélimar le 14 février 1461 | |
| | | tribly
Nombre de messages : 1004 Localisation IG : entre Embrun et Montélimar Date d'inscription : 20/08/2006
| Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore Lun 25 Fév 2013 - 22:12 | |
| Ton dossier est parfait mon coeur, bravo ! Je le titre tout de suite "à transmettre" et préviens Vanes. | |
| | | vanesfagg
Nombre de messages : 4094 Localisation IG : vienne Date d'inscription : 26/02/2009
| Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore Lun 25 Fév 2013 - 22:25 | |
| Bonsoir!
dossier transmis merci | |
| | | Narcimore
Nombre de messages : 4261 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 25/02/2006
| Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore Sam 6 Avr 2013 - 9:55 | |
| - Citation :
- Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Moi Ericx, juge du Lyonnais Dauphiné, vais rendre mon verdict en ce jour du 01 avril 1461 à l�encontre de messire Cams, accusé d�escroquerie
Je vous juge coupable d�escroquerie et vous condamne à 2 jours de prison pour ne pas avoir respecté nos lois, dans ma grande bonté, je ne vous fait pas payer d�amende mais vous demande de payer les retards d�impôts que vous devez à votre ville. Que ceci vous serve de leçon.
Que justice soit faite !
**Ericx frappa son marteau sur la table**
Gardes, emmenez l�accusé dans nos geôles, qu�il réfléchisse à ses actes. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours. | |
| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore | |
| |
| | | | MO//ESCR/Cams/[C - A classer] Mise à jour par Narcimore | |
|
Sujets similaires | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |