MO//ESCR/Cams/ [COUPABLE, archivé + NAP]

Narcimore a écrit:

Accusé:Sieur Cams
Victime: Ville de Montélimar représentée par le maire Narcimore
Officier en charge:Garde Narcimore

La fiche :

Citation :

Les faits :

Le 10 janvier 1461, j'ai contacté le sieur Cams afin de lui demander de payer ses impôts en retard. A ce jour je n’ai aucune nouvelles de sa part et aucun impôt n’a été régularisé.

Les preuves :

Citation :: Registre de la mairie
Cams : 28,00 écus (+6,44 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
Cams : 41,00 écus (+27,06 écus de pénalité) avant le 19/12/1460
Cams : 33,00 écus (+11,22 écus de pénalité) avant le 20/01/1461
Cams : 45,00 écus (+24,30 écus de pénalité) avant le 31/12/1460

La loi :

Citation :: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Missive:

Citation :: Bien le bonjour sieur Cams

Je me permets de vous envoyer cette missive en tant que bourgmestre de notre belle ville de Montélimar. Après avoir consulté les archives municipales il s’avère que vous êtes redevable à la ville d’impayés d’impôts !!!! BOOOUUUUUU !!!! Ce n’est pas bien de ne pas s’acquitter de ses dettes.

Pour information, voilà la liste de vos impayés.
Cams : 33,00 écus (+10,23 écus de pénalité) avant le 20/01/1461
Cams : 45,00 écus (+22,95 écus de pénalité) avant le 31/12/1460
Cams : 41,00 écus (+25,83 écus de pénalité) avant le 19/12/1460
Cams : 28,00 écus (+5,60 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
J’imagine qu’il s’agit d’un simple oubli et que vous allez très vite vous mettre en conformité avec les lois de notre duché.

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse donc 48h soit jusqu’au 13 février 1461 pour régler cette dette. Sans nouvelles de votre part à cette date je serais dans l’obligation de transmettre les informations aux agents de la prévôté pour qu’un dossier de plainte soit constitué.

Si vous avez des difficultés pour le paiement n’hésitez pas à me contacter pour que nous puissions trouver un arrangement.

Bien à vous
Narcimore, maire de Montélimar
Fait à Montélimar le 10 février 1461

Citation :: Bien le bonjour sieur, Cams,

Le 10 février 1461 je vous ai envoyé un courrier pour vous faire part d’impayés d’impôts. Je vous avais laissé 48h pour régulariser votre situation. Hors à ce jour je n’ai eu aucune nouvelle.
Je vais donc transmettre les informations sur cette affaire à la prévôté et monter un dossier afin de déposer une plainte au tribunal. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.

Bien cordialement
Narcimore, garde de la prévôté.
Fait à Montélimar , le 13 février 1461

Citation :: Bien le bonjour sieur Cams,

Malgré mes courriers du 10 février 1461 et du 13 février 1461, vous n’avez ni payé vos impôts ni même donné signe de vie. Je vous confirme donc qu’une plainte va être déposée et votre dossier transmis au procureur selon la loi suivante :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Vous serez donc amené à comparaitre devant le tribunal sous peu. Je vous conseil de répondre positivement a cette convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement
Narcimore, maire de Montélimar, garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 14 février 1461

Le pauvre, il n'a même pas de chaussures...ça se trouve il n'en a pas les moyens, et pareillement pour s'acquitter de ses impôts, du coup, hum...

Citation :: Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 27 février 1461,

Nous, Zol75, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais- Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Ericx à l�encontre de sieur Cams

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Montélimar, sire Narcimore vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période du 19/12/1460 au 31/01/1461 pour la somme de 211,61 écus et d�en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

Registre de la mairie
Cams : 28,00 écus (+6,44 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
Cams : 41,00 écus (+27,06 écus de pénalité) avant le 19/12/1460
Cams : 33,00 écus (+11,22 écus de pénalité) avant le 20/01/1461
Cams : 45,00 écus (+24,30 écus de pénalité) avant le 31/12/1460

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l�assignation à résidence

A compter de l�émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu�à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Considérant qu�en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/ [COUPABLE, archivé + NAP] Mar 5 Mar 2013 - 17:38

Juste pour info, je viens de voir que ce n'est pas la première fois que cela arrive pour cet accusé.

Spoiler:

Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/ [COUPABLE, archivé + NAP] Jeu 7 Mar 2013 - 22:52

Il parle de lui à la troisième personne ? Quel narcissisme...néanmoins honnête...

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La défense plaide coupable.

Citation :: Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/ [COUPABLE, archivé + NAP] Lun 11 Mar 2013 - 19:49

Citation :: *Il leva un sourcil lors de la plaidoirie de la défense... *

Euh .. Et bien ! C'est avec plaisir que je vois que vous ne cherchez pas comme grand nombre d'accusé à cacher votre culpabilité !

Votre honneur, que dire de plus ?

Je demande à ce que cet homme soit jugé coupable, et qu'il s'aqquite de ses impôts dans les 3 semaines qui suivent le jugement.
De plus, je demande à une semaine de Travaux d'Intérêts Généraux dans une mine de son choix en Lyonnais-Dauphiné.

Dame la procureur adjointe ?

Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/ [COUPABLE, archivé + NAP] Sam 16 Mar 2013 - 13:29

J'ai appelé Narci à la barre.

Sujet: Re: MO//ESCR/Cams/ [COUPABLE, archivé + NAP] Dim 24 Mar 2013 - 20:18

Citation :: Le juge va rendre son verdict

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Narcimore à la barre

Voici son témoignage :
Monsieur le juge, monsieur le procureur,

J'ai moi même contacté le sieur Cams pour les impôts en ma qualité de maire et aussi en ma qualité de gens d'armes. Je n'ai obtenu aucune réponse de sa part bien qu'il soit pourtant actif dans notre ville et qu'il doit disposer de quelques fond puisque j'ai pu récemment lui acheter quelques sacs de blé.

12/03/1461 00:00 : Vous avez acheté à Cams 5 sacs de blé pour 11,80 écus.
12/03/1461 00:00 : Vous avez acheté à Cams 10 sacs de blé pour 11,80 écus.
11/03/1461 23:10 : Vous avez acheté à Cams 5 sacs de blé pour 11,80 écus.

je sais que ce monsieur a déjà fraudé par le passé et son ardoise a été effacée lors de la dernière prise de Montélimar. Cette fois j'espère bien qu'il sera condamné. Je vous laisse la liste des impayés mise a jour.

Cams : 28,00 écus (+9,52 écus de pénalité) avant le 21/02/1461
Cams : 33,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 22/03/1461
Cams : 28,00 écus (+15,40 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
Cams : 41,00 écus (+40,18 écus de pénalité) avant le 19/12/1460
Cams : 33,00 écus (+21,78 écus de pénalité) avant le 20/01/1461
Cams : 28,00 écus (+5,32 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Cams : 45,00 écus (+38,70 écus de pénalité) avant le 31/12/1460

Citation :: Moi Ericx, juge du Lyonnais Dauphiné, vais rendre mon verdict en ce jour du 01 avril 1461 à l’encontre de messire Cams, accusé d’escroquerie

Je vous juge coupable d’escroquerie et vous condamne à 2 jours de prison pour ne pas avoir respecté nos lois, dans ma grande bonté, je ne vous fait pas payer d’amende mais vous demande de payer les retards d’impôts que vous devez à votre ville.
Que ceci vous serve de leçon.

Que justice soit faite !

**Ericx frappa son marteau sur la table**

Gardes, emmenez l’accusé dans nos geôles, qu’il réfléchisse à ses actes.

Invité

il faudra insérer ce dossier dans le suivi d'application des peines, puisqu'il est demandé le paiement des retards d'impôts.
c'est quelque chose qu'il faut surveiller. Donc à archiver etc. plus, le rajouter dans la liste des suivis de peine.

Quelqu'un pourrait-il se pencher sur sa demande, et lui répondre ?

Narcimore a écrit:

Narci se présenta à la salle publique de la justice pour un petit renseignement.

Bien le bonjour, je suis Narcimore maire de Montélimar et agent de la prévôté.

J'ai une question concernant une affaire qui a récemment été jugée. Il s'agit de l'affaire du sieur Cams dont voici le verdict

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Moi Ericx, juge du Lyonnais Dauphiné, vais rendre mon verdict en ce jour du 01 avril 1461 à l�encontre de messire Cams, accusé d�escroquerie

Je vous juge coupable d�escroquerie et vous condamne à 2 jours de prison pour ne pas avoir respecté nos lois, dans ma grande bonté, je ne vous fait pas payer d�amende mais vous demande de payer les retards d�impôts que vous devez à votre ville.
Que ceci vous serve de leçon.

Que justice soit faite !

**Ericx frappa son marteau sur la table**

Gardes, emmenez l�accusé dans nos geôles, qu�il réfléchisse à ses actes.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

A ce jour le sieur a bien effectué ses 2 jours de prison mais n'a pas payé ses retards d'impôts. Comme le jugement ne fait état d'aucun délai pour le paiement je voulais savoir s'il est possible de monter un nouveau dossier ou non ?

Invité

c'est bien là tout le problème... Il n'y a pas de date fixée pour effectuer la peine. Mais compte tenu du fait que cela fait plus de 10 jours que me verdict a été prononcé, on peut le relancer avant de monter un dossier pour un nouveau procès.

Il ne faut pas vendre la charrue avant le boeuf!

J'ai été à la rencontre du Maire Narcimore afin de lui exposer la procédure dans ce genre de cas.

Merci Huna !! je m'occupe de cela demain, j'aurai un peu de temps devant moi, donc je lui écrirai ainsi qu'à Sethounet.

J'ai pris ton exemple de lettre de relance Huna, tout va bien ? je peux envoyer en l'état ?

Citation :: Objet: Paiement des impôts.

Messire Cams,

Vous avez été condamné le 1er Avril 1461 au paiement de la totalité de vos impôts en retard dus à la ville de Montélimar.

Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Svetlna,
Greffière du Lyonnais-Dauphiné.

Invité

Tu as rappelé la date du jugement, donné un délai. La loi c'est la bonne. En résumé, c'est tout bon.

Merci beaucoup Huna, j'envoie le tout !

Il répond jamais aux courriers envoyés celui-là...je doute fortement qu'il daigne répondre au mien, je pense qu'il ne sait pas lire et écrire.

Aucune réponse reçue de ce messire, je vais quand même archiver l'affaire, du coup, il va se taper un autre procès pour TAOP... ?

Citation :: Nom du procureur : Zol75 /Binette56
Nom du juge : Ericx
Date du verdict : 01/04/1461
Lieu concerné par l'affaire : Montélimar

Le prévenu a été reconnu coupable de Escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une peine de 2 jours d’emprisonnement, et au paiement des impôts en retard dus à la ville de Montélimar.

Spoiler:

Citation :: Procès ayant opposé Cams au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Cams était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Zol75 / Binette56
Nom du juge : Ericx
Date du verdict : 01/04/1461
Lieu concerné par l'affaire : MontÃ©limar

Acte d'accusation :
En ce jour du 27 février 1461,

Nous, Zol75, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais- Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Ericx à l�encontre de sieur Cams

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Montélimar, sire Narcimore vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période du 19/12/1460 au 31/01/1461 pour la somme de 211,61 écus et d�en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

Registre de la mairie
Cams : 28,00 écus (+6,44 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
Cams : 41,00 écus (+27,06 écus de pénalité) avant le 19/12/1460
Cams : 33,00 écus (+11,22 écus de pénalité) avant le 20/01/1461
Cams : 45,00 écus (+24,30 écus de pénalité) avant le 31/12/1460

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l�assignation à résidence

A compter de l�émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu�à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Considérant qu�en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Première plaidoirie de la défense :
La défense plaide coupable.
Réquisitoire de l'accusation :
*Il leva un sourcil lors de la plaidoirie de la défense... *

Euh .. Et bien ! C'est avec plaisir que je vois que vous ne cherchez pas comme grand nombre d'accusé à cacher votre culpabilité !

Votre honneur, que dire de plus ?

Je demande à ce que cet homme soit jugé coupable, et qu'il s'aqquite de ses impôts dans les 3 semaines qui suivent le jugement.
De plus, je demande à une semaine de Travaux d'Intérêts Généraux dans une mine de son choix en Lyonnais-Dauphiné.

Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Narcimore à la barre :
Monsieur le juge, monsieur le procureur,

J'ai moi même contacté le sieur Cams pour les impôts en ma qualité de maire et aussi en ma qualité de gens d'armes. Je n'ai obtenu aucune réponse de sa part bien qu'il soit pourtant actif dans notre ville et qu'il doit disposer de quelques fond puisque j'ai pu récemment lui acheter quelques sacs de blé.

12/03/1461 00:00 : Vous avez acheté à Cams 5 sacs de blé pour 11,80 écus.
12/03/1461 00:00 : Vous avez acheté à Cams 10 sacs de blé pour 11,80 écus.
11/03/1461 23:10 : Vous avez acheté à Cams 5 sacs de blé pour 11,80 écus.

je sais que ce monsieur a déjà fraudé par le passé et son ardoise a été effacée lors de la dernière prise de Montélimar. Cette fois j'espère bien qu'il sera condamné. Je vous laisse la liste des impayés mise a jour.

Cams : 28,00 écus (+9,52 écus de pénalité) avant le 21/02/1461
Cams : 33,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 22/03/1461
Cams : 28,00 écus (+15,40 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
Cams : 41,00 écus (+40,18 écus de pénalité) avant le 19/12/1460
Cams : 33,00 écus (+21,78 écus de pénalité) avant le 20/01/1461
Cams : 28,00 écus (+5,32 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Cams : 45,00 écus (+38,70 écus de pénalité) avant le 31/12/1460

Enoncé du verdict :
Moi Ericx, juge du Lyonnais Dauphiné, vais rendre mon verdict en ce jour du 01 avril 1461 à l’encontre de messire Cams, accusé d’escroquerie

Je vous juge coupable d’escroquerie et vous condamne à 2 jours de prison pour ne pas avoir respecté nos lois, dans ma grande bonté, je ne vous fait pas payer d’amende mais vous demande de payer les retards d’impôts que vous devez à votre ville.
Que ceci vous serve de leçon.

Que justice soit faite !

**Ericx frappa son marteau sur la table**

Gardes, emmenez l’accusé dans nos geôles, qu’il réfléchisse à ses actes.

Le prévenu a été condamné à 2 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante :

Paiement des impôts en retard dus à la ville de Montélimar

Invité

alors étant donné qu'il n'a pas respondu à la demande , il faut initier un procès pour non application des peines.
le procureur validera ou non le dossier pour le tribunal.

Donc, que faut-il faire, Huna ? Transmettre ceci à la Prévôté, c'est bien ça ? Embarassed

Invité

Jusqu'à présent, il n'y a pas eu besoin de passer par la prevosté. Mais on peut le faire éventuellement. Bien qu'il n'y ait pas de plus-value à cela puisque c'est la "suite" d'un procès...
il faut envoyer un courrier à l'accusé en lui disant que malgré le courrier reçu lui rappelant qu'il a une peine à exécuter, il n'a pas réagi. Donc conformément aux termes de la relance, il devra en répondre devant le tribunal.

Je l'ai oublié lui !
Avant de lui envoyer ce courrier, le procureur peut-il monter un dossier et valider tout ceci ? :)

je prépares un acte d ' accusation j' ai vu Narcimore le maire de Montel en salle public , je prendrais les derniers dossiers transmis par ce dernier pour rediger l ' acte .

Citation :: 24/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Cams 10 miches de pain pour 6,34 écus.
24/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Cams 10 miches de pain pour 6,34 écus.
24/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Cams 10 miches de pain pour 6,34 écus.
24/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Cams 10 miches de pain pour 6,34 écus.
24/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Cams 10 miches de pain pour 6,34 écus.
24/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Cams 10 miches de pain pour 6,34 écus.
24/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Cams 5 miches de pain pour 6,34 écus.
24/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Cams 5 miches de pain pour 6,34 écus.
24/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Cams 8 miches de pain pour 6,34 écus.
24/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Cams 2 miches de pain pour 6,34 écus.
24/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Cams 10 miches de pain pour 6,34 écus.
24/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Cams 8 miches de pain pour 6,34 écus.

Citation :: Cams : 33,00 écus (+33,99 écus de pénalité) avant le 22/01/1461
Cams : 28,00 écus (+19,88 écus de pénalité) avant le 23/02/1461
Cams : 33,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 25/04/1461
Cams : 41,00 écus (+55,35 écus de pénalité) avant le 21/12/1460
Cams : 28,00 écus (+15,68 écus de pénalité) avant le 10/03/1461
Cams : 28,00 écus (+25,76 écus de pénalité) avant le 2/02/1461
Cams : 33,00 écus (+8,91 écus de pénalité) avant le 8/04/1461
Cams : 45,00 écus (+55,35 écus de pénalité) avant le 2/01/1461
Cams : 33,00 écus (+13,86 écus de pénalité) avant le 24/03/1461

pour info :

Informations sur Cams

Citation :: Créé(e) le 02 Mai 2008
Cams fête son anniversaire le 24 Mars.
Dernière connexion le 22 Avril 2013
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Montélimar
Niveau : 3
Voie : Etat
Points de réputation : 255
Argent : 1 118,15 écus
Cams entreprend actuellement une retraite spirituelle

Invité

Attention. Ne pas.prendre les preuves antérieur à 3 mois. J'ai vu du décembre et du janvier dans la liste présentée.

Citation :

En ce jour du 25 Avril 1461,

Nous, Jackouille, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais- Dauphiné placée sous l ' autorité du Juge Maryane à l ' encontre de sieur Cams

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l ' emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Montélimar, sieur Narcimore vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts et d ' en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

Citation :

Cams : 33,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 25/04/1461
Cams : 28,00 écus (+15,68 écus de pénalité) avant le 10/03/1461
Cams : 33,00 écus (+8,91 écus de pénalité) avant le 8/04/1461
Cams : 33,00 écus (+13,86 écus de pénalité) avant le 24/03/1461

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l�assignation à résidence

A compter de l�émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu�à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Considérant qu�en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

je gardes la partie dites " peine à exécuter non faites " , pour mon réquisitoire pour allourdir sa peine et démontrer le récidivisme .

A t ' il recu le courrier de relance , si oui a quel date ? sinon on peut le lui envoyer sans vouloir vous commander bien sur .

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