Ninoua
Nombre de messages : 2837 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer] Mer 29 Oct 2014 - 22:20 | |
| Date : 27/10/1462 Accusé :Jyp85 Victime : Maire de Briançon Officier en charge : Ninoua La fiche : - Citation :
- Informations sur Jyp85
Créé(e) le 26 Octobre 2014
Dernière connexion le 29 Octobre 2014
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Briançon
Niveau : I
Points de réputation : 1
Argent : 46,48 écus Les faits : Messire Jyp85 vend des stères de bois à 15 écus sur le marché de Briançon Preuves du délit : - Thiberian a écrit:
-
- Citation :
- 1462-10-27 21:00:11 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 15,00 écus à Jyp85.
Voila, il y en a encore une sur le marché. La loi : - Dans le Coutumier, il y a écrit:
- V.3.c : Du dépassement de la grille des prix
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Bouteille de lait : 9.05 écus Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus Fruit : 10.80 écus Kilo de minerai de fer : 20.00 écus Légume : 10.00 écus Peaux : 15.50 écus Pelote de laine : 11.80 écus Poisson : 20.00 écus Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus Sac de blé : 12.40 écus Sac de maïs : 3.30 écus Stère de bois : 4.50 écus courrier : - Le 27/10/1462 à 22h58, Ninoua a écrit:
- Bonsoir messire,
Il m'a été rapporté que vous vendiez au marché des stères de bois à 15 écus. Or, le prix maximal pour cette marchandise est de 4,50 écus.
Je vous demande donc de retirer cette marchandise et de racheter le stère que vous avez vendu au maire. Je vous laisse en délai de deux jours à compter de ce soir.
Pour votre information, les prix maximaux des marchandises sont listés sur le panneau de la mairie. N'hésitez pas à le consulter et à vous le faire expliquer en cas de besoin, par un habitant, par le maire, ou par moi-même.
Merci de votre compréhension
Ninoua Lieutenant de Briançon - Le 29/10/1462 à 22h32, Ninoua a écrit:
- Messire Jyp85,
Je constate au moment où je vous écris que les stères de bois à 15 écus sont toujours en vente au marché. C'est la dernière fois que je vous demande de retirer votre marchandise ("Le marché" -> "Taxes et commandes") et de racheter le stère à 15 écus que vous avez vendu au Maire de Briançon, Messire Thiberian. Si demain, vous ne vous êtes pas mis en règle, je me verrai obligée de transmettre votre dossier à la Procure et vous serez jugé pour escroquerie par le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné.
J'ose encore espérer que nous n'en arriverons pas là et que vous saurez vous montrer raisonnable.
Ninoua Lieutenant de Briançon dépôt de plainte : | |
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: Re: BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer] Ven 31 Oct 2014 - 13:08 | |
| Bonjour Ninoua, la médiation a-t-elle fonctionné ? | |
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anastasie91
Nombre de messages : 26578 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 14/02/2006
| Sujet: Re: BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer] Dim 30 Nov 2014 - 13:56 | |
| Bonjour Dame,
Puis je savoir ou en est la médiation ? | |
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Ninoua
Nombre de messages : 2837 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer] Sam 20 Déc 2014 - 16:03 | |
| Les marchandises n'étaient plus au marché le lendemain du dernier courrier. Le bourgmestre de l'époque ne m'a pas donné les preuves du rachat. | |
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anastasie91
Nombre de messages : 26578 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 14/02/2006
| Sujet: Re: BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer] Lun 26 Jan 2015 - 15:07 | |
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| Sujet: Re: BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer] | |
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