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 BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer]

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3 participants
AuteurMessage
Ninoua

Ninoua


Nombre de messages : 2837
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/03/2009

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MessageSujet: BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer]   BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer] Icon_minitimeMer 29 Oct 2014 - 22:20

Date : 27/10/1462
Accusé :Jyp85
Victime : Maire de Briançon
Officier en charge : Ninoua



La fiche :


Citation :
Informations sur Jyp85

Créé(e) le 26 Octobre 2014

Dernière connexion le 29 Octobre 2014

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné

Village : Briançon

Niveau : I

Points de réputation : 1

Argent : 46,48 écus


Les faits :

Messire Jyp85 vend des stères de bois à 15 écus sur le marché de Briançon


Preuves du délit  :  

Thiberian a écrit:
Citation :
1462-10-27 21:00:11 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 15,00 écus à Jyp85.

Voila, il y en a encore une sur le marché.


La loi :  

Dans le Coutumier, il y a écrit:
V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.80 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 20.00 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12.40 écus
Sac de maïs : 3.30 écus
Stère de bois : 4.50 écus


courrier :

Le 27/10/1462 à 22h58, Ninoua a écrit:
Bonsoir messire,


Il m'a été rapporté que vous vendiez au marché des stères de bois à 15 écus. Or, le prix maximal pour cette marchandise est de 4,50 écus.

Je vous demande donc de retirer cette marchandise et de racheter le stère que vous avez vendu au maire. Je vous laisse en délai de deux jours à compter de ce soir.

Pour votre information, les prix maximaux des marchandises sont listés sur le panneau de la mairie. N'hésitez pas à le consulter et à vous le faire expliquer en cas de besoin, par un habitant, par le maire, ou par moi-même.

Merci de votre compréhension

Ninoua
Lieutenant de Briançon

Le 29/10/1462 à 22h32, Ninoua a écrit:
Messire Jyp85,


Je constate au moment où je vous écris que les stères de bois à 15 écus sont toujours en vente au marché.
C'est la dernière fois que je vous demande de retirer votre marchandise ("Le marché" -> "Taxes et commandes") et de racheter le stère à 15 écus que vous avez vendu au Maire de Briançon, Messire Thiberian.
Si demain, vous ne vous êtes pas mis en règle, je me verrai obligée de transmettre votre dossier à la Procure et vous serez jugé pour escroquerie par le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné.

J'ose encore espérer que nous n'en arriverons pas là et que vous saurez vous montrer raisonnable.

Ninoua
Lieutenant de Briançon

dépôt de plainte :
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Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

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MessageSujet: Re: BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer]   BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer] Icon_minitimeVen 31 Oct 2014 - 13:08

Bonjour Ninoua, la médiation a-t-elle fonctionné ?
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anastasie91

anastasie91


Nombre de messages : 26578
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 14/02/2006

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MessageSujet: Re: BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer]   BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer] Icon_minitimeDim 30 Nov 2014 - 13:56

Bonjour Dame,

Puis je savoir ou en est la médiation ?
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Ninoua

Ninoua


Nombre de messages : 2837
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/03/2009

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MessageSujet: Re: BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer]   BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer] Icon_minitimeSam 20 Déc 2014 - 16:03

Les marchandises n'étaient plus au marché le lendemain du dernier courrier. Le bourgmestre de l'époque ne m'a pas donné les preuves du rachat.
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anastasie91

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Date d'inscription : 14/02/2006

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MessageSujet: Re: BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer]   BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer] Icon_minitimeLun 26 Jan 2015 - 15:07

Dossier classé
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MessageSujet: Re: BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer]   BR/---/ESCR/Jyp85/[A classer] Icon_minitime

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