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 statuts du barreau

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tazspike
dame-isabeau
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Mar 2012 - 14:20

(En premier lieu : et là c’est purement HRP : Nous avons toujours parlé librement dans ces lieux. Avec un langage 21ème siécle et les anachronismes y sont légion, alors si vous voulez vous engager sur ce terrain, ma Isabeau pourrait très bien se sentir offensée et pas qu’une fois, alors soyez logique aussi avec la façon dont a Huna de s’exprimer dans ce cas )


Ceci dit : je ne vois ici qu’un sujet intéressant à débattre et où le cynisme n’est pas de mise et je ne parle pas d’une conversation privée entre deux personnes mais bien d’une question posée à la CA et laissée au vu de tous pour l’intérêt commun et de la réponse quand même, de pas n’importe qui, mais du procureur général.

Cette modification que j’avais demandée n'avait rien à voir avec la candidature à ce moment d'avocats stagiaires mais pour les avocats dans sa globalité et ne l’était que par pure souci que nos statuts soient bien conformes , et ceci car oui je suis attachée aux statuts, lois, et tout comme vous, je pensais que seuls les avocats du dragon pouvaient plaider en CA, mais c’est une erreur, et il faut savoir les reconnaitre.
Alors un peu d’humilité et moins de cynisme peut être Huna ? ( Wink )

Vous avez été une élève brillante lors de votre formation mais il semble que vous ayez oublié une chose essentielle : On ne devrait pas affirmer ce que l’on avance sans preuves et c’est ce que j’ai cherché à obtenir et trouvé quand on m'a mis le doute.

Citation :
Qu’il soit lu ou entendu de tous que toute personne qui introduit et soutient une action en justice a le droit d’être assistée par un avocat reconnu par les institutions royales.
Le barreau est reconnu par un duché représentant le roy , ce qui satisferait aux conditions de plaider en C.A

J’en ai pour preuve une affaire datant du mois de Février où un avocat du cabinet des avok haillon reconnu par le duché d’Orléans et ayant défendu son client en première instance a fait appel et assure maintenant sa défense en cour d’appel.

Si cette méprise est dans la plupart des esprits, c’est parce que les avocats du dragon assurent une permanence en cour d’appel et ont la réputation d’être les meilleurs car ils ont une formation qui leur permet d’intervenir et d’interpréter au mieux tout codex, coutumiers de tout comté, duché du royaume de France et sont donc systématiquement proposés en l’absence d’avocat.

D’autre part je constate que si je n’avais pas fait cette erreur en demandant le changement, on ne serait pas en train d'en parler, alors si vous êtiez si convaincue que cela de sa non-conformité, pourquoi n’avez-vous pas soulevé le sujet avant ?
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Mar 2012 - 15:02

(mélanger conversation hrp/rp n est pas cohérent. Ce sont nos persos qui parlent pas nous joueurs ;-))

Ce n est pas le procureur général qui décide qui a le droit de parler en ca. Ça peut être le juge en audience où bien le président de la ca en cas de doute. Officieusement c est à leur diligence si personne ne dit rien là dessus. C est de la jurisprudence. Rappelez vous la loi qui dit en cas absence de loi le juge statut en son âme et conscience... officiellement il n y a rien qui leur permet de le faire. Quand ni l un, ni l autre ne peuvent se positionner il y a la chanceliere. D ailleurs c est le chancelier qui a fait le décret reconnaissant les avocats du dragon.
Je vous propose donc d ailleurs de contacter le chancelier ou le roi ainsi nous serons fixes. Ainsi si j ai tort et que des avocats ducaux peuvent plaider en ca ce que je peux tout à fait admettre, on aura quelque chose d officiel au même titre que les avocats du dragon ont eu une autorisation officielle. Le débat sera clos et on pourra avancer en toute légitimité.
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Mar 2012 - 15:45

C'est justement là où le bât blesse, c'est qu'il n'y a rien de précisé officiellement pour appuyer dans un sens ou dans l' autre, pas de clauses suspensives, si ce n'est cette annonce citée au préalable.

D'où l'interprétation, en tout bon sens, que le duché étant aussi le représentant de la couronne et ayant reconnu les membres du barreau , ces derniers seraient aptes à plaider en CA
En tout cas, ils l'acceptent, alors à quoi se fier.

Mais vous avez raison, cela mérite d'être soulevé à un autre niveau car peut être ont t'ils également des incertitudes à ce sujet, allez savoir...

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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Mar 2012 - 16:32

Les avocats ducaux plaident au sein de leur duché uniquement. Il faudrait un décret qui les autorise à dépasser leur territoire d action qui est actuellement le lyonnais dauphiné. Là leur action en ca sera légale. En attendant que ce soit le cas, les deux affaires apportées en ca par votre avocat stagiaire ont été refusées. Ce qui laisse le temps de contacter la chanceliere pour avoir au moins une autorisation écrite par courrier et lui demander la possibilité que ce courrier soit rendu public ici. De cette façon vos avocats pourront aller en ca en toute tranquillité. Je peux me charger de lui demander mais je pense que ce sera mieux que ce soit à vous de lui écrire en tant que bâtonnier. Est ce que ça vous convient si nous procédons ainsi?
Est ce que la duchesse est d accord avec cette proposition?
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau - Page 2 Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 0:40

Je vais m'en charger dés demain, que l'on soit fixé une fois pour toutes, nom d'un petit bonhomme!
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau - Page 2 Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 23:51

qu'en est-il?
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau - Page 2 Icon_minitime

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