3 modification de nos texte

Citation :

C'est là qu'on verra si tu es vraiment un conseiller ou un gold

ça veut dire quoi ça ???

Dis-donc, ça se voit que les listes sont déposées, ça t'a mis en forme pour recommencer à montrer des dents... C'est le dernier rappel que je ferai à ce sujet... Le prochain qui se permettra de faire référence à l'appartenance politique d'un autre Conseiller pour tout reproche voilé ou explicite, ça sera la porte. Le partisanat n'a aucun lieu d'être ici. Seulement, ça fait bien longtemps que la plupart l'ont oublié, résultat, des Conseils Ducaux dont on n'a qu'une seule envie, c'est d'en claquer la porte... Ce que je vais faire d'ailleurs... Je repasserai demain soir si j'en ai envie... Vu l'ambiance qui règne en ces lieux...

Fait demi-tour et s'en va en claquant la porte...

de toute facon je me rend compte que tout lemonde s'en fou de la justice qu'ont se base sur des texte a la procure qui sont totalement faut

depuis 6 mois je crois et ont me dit c'est maximum 300 ecus d'amende alors que nul part il y a un texte qui le dit

seul dans notre coutumier le maximum de 500 ecus est ecrit pour je ne sait plus quoi (trahison ou haute trahison)

et en dessous que les amende sont laisser a l'apreciation du juge

ont nous dit aussi depuis que je suis a la justice que la prescription est de 6 mois alors que de la part du nouveau juge de bourgogne qui est egalement a la ca

ma expliqué que le duché n'as pas la main mise sur cette decision et que la presciption est de 3 mois

donc en gros si une affaire n'est pas jugé , et non pas juste lancée leproces en ca serra forcement casser

Citation :

Expéditeur : Geulederat de Ravart, Seigneur de Chambilly
Date d'envoi : 19/05/2012 - 13:05:43
Titre : Re: Re: affaire en coopération
Merci pour le verdict .
Dame Aryanha avait été remplacée par la suite.
Sans doute que le dossier est enseveli sous une montagne de papiers ....

Quant aux 3 mois, le LD n'a pas la main là-dessus
C'est un délai fixé au niveau royal et appliqué depuis en Cour d'Appel.

Méfiez vous, car un appel sur ce motif serait accepté .

Je vais donc poster votre verdict et l'appliquer car le sieur n'est plus en retraite .

Bien à vous.

GdR

Citation :

Expéditeur : Geulederat de Ravart, Seigneur de Chambilly
Date d'envoi : 19/05/2012 - 13:23:54
Titre : Re: Re: affaire en coopération

En complément de ce que je disais sur le délai de 3 mois et après réflexion, il s'agit de la Charte de Bonne Justice, et de décision de la Grande Chancellerie.

Bien à vous

GdR

donc pour finir j'attend de voir si ont vote ou pas pour ces modif ou pas

J'ai apporté quelques modifications, voyez ci cela vous convient ainsi.

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.

Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délais de réflexion de 48h à l’accusé (ceci en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, la médiation sera laissée à l'appréciation du procureur.

VI.3.d : Recevabilité des documents

Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus.

Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très Haut devant servir a assurer la validité des paroles prononcées.

Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

Euh Huna vous pouvez parler si c'est pour indiquer quelque chose. Pas besoin de lever la main sauf si c'est pour faire signe que vous allez aux lattrines.

Bonsoir,

Je voulais signaler que dans la partie VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse, il est dit :
"[...] Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres dauphinoises [...]".

Il faut remplacer par "[...] Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres Lyonnaises-dauphinoises [...]".
Sinon le texte n'aura de valeur qu'en Dauphiné et non pas en Lyonnais-Dauphiné.

Correction apportée pour les terres lyonnais-dauphinoises

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.

Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnais-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délais de réflexion de 48h à l’accusé (ceci en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, la médiation sera laissée à l'appréciation du procureur.

VI.3.d : Recevabilité des documents

Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus.

Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très Haut devant servir a assurer la validité des paroles prononcées.

Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

Citation :

(ceci en vue d’indemniser les victimes)

Pourquoi avoir barré ce passage ?

Parce que je ne vois pas vraiment pourquoi le préciser dans le texte maintenant je peux le laisser si tu veux. De même pour ce qui se trouve après le Très Haut.

Sam tu lances le vote ?