3 modification de nos texte

bha c'est surtout que elle a pas lu correctement ce que j'ai dit .....

elle parle de generalité et moi uniquement de mediation obligatoirement deposé dans l'acte d'accusation pour les proces de brigandage sur le sol dauphinois

j'ai dit nul part que c'etait pour tout les proces

actuellement la loi ne dit pas qu'ont as pas le droit de le faire moi je voudrait le rendre systematique parce que mem si c'est 20 ecus de recuperer pour une victime ou 50 ben c'est toujours mieux que rien

actuelement faut pas se poser la question pourquoi meme les plaignant ont les attend des plombes et encor quand il se pointes


pour le reste le livre des vertue je sait pas qui a pondu ca mais quel connerie trouver moi un proces depuis plus de 8 mois a part ceux ou nopus a temoigner ou un temoins l'as fait

ca veux dire 8 mois de vices de forme la ca va avoir du boulot

une simple phrase rappelant dansl'act que tout temoignage emis dans le tribunal se doit de refleter les fait et uniquement les fait reelement arrivé et que le contraire entrainerait eventuellement des poursuite sans compter que leurs temoignage et fait sous le regard du tres haut

par ce que honnetement ont galere a avoir des temoignage ou des plaignant qui se pointe au proces si en plus fau tleur mettre des conditions ont aura plus personne d'ici peu



et la troisieme la mediation a 24h ca a la rigueur j'admet que faut que se soit bien fait pour que ca marche

genre pas le 1er a 23h le premier courrier et le deuxieme le 2 a 3h du matin au niveaux des dates ontpasse d'un jours al'autre mais bon


et pour finir, j'ai absolument rien contre isa c'est absolument pas le probleme mais il me semble qu'il y a 12 conseiller ducaux isa n'en faisant pas partie ben y'en manque un paquet a l'appel .... et c'est surtout la dessus que j'ai envi de sortir de mes gond pas plus que ca a ceux qui ont donner leurs avis apres qu'ont soit daccord ou pas je le concois tres bien

mes proposition de modif

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.
Dans le cas de brigandage jugée sur le sol dauphinois le procureur se devra ,hormis dans le cas de récidive qui restera a son appréciation, de mettre en place une médiation en accord avec le juge incluse dans l’actes d’accusation laissant ainsi 48h de réflexion a l’accusé (ceci étant en vue d’indemnisé les victimes)



VI.3.d : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus.
Il serra inclus un rappel dans l’acte d’accusation que tout intervention au sein du tribunal se ferra sous le regard d’aristote devant servir a assurer la validité des paroles prononcées
Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

ça me parait pas mal.

moi je te l'ai déjà dis mais je le dis ici aussi ça me va comme modification

Je suis toujours totalement contre

1- on ne saura jamais combien la victime avait, pour un gros dédommagement on peut pas passer par les dons, et donc faudra jouer avec les taxes sur des marché où on aura pas forcement qqun pour faire les transacs... ca sera chiant, ca sera long, et on sera a coup sur hors délai.

De plus, ca revient a lui dire "ou tu accepte ca et tu es coupable, ou tu va morfler on petit gars" donc tu baisse ton froc ou je te... bref ca n'est pas de la justice.
Ajoutons à cela que les médiations ne doivent jamais être une obligation, et toi qui demande de la fermeté tu devrais le comprendre, parce que présenter ca comme une circonstance atténuante est ridicule. La seule circonstance atténuante recevable serait qu'il fasse montre de repentir et de pénitence, qu'il propose lui même une indemnisation des victimes. Le reste n'est que du flanc, ca doit venir de l'accusé si on veut que ce soit sincère et que donc ce soit une circonstance atténuante.

2- Jurer sur le livre des vertus peut certainement être discutable, discuté, etc... mais y a pas si longtemps ton propre parti voulait remplacer 3 quart des textes par "ce comporter en bon père de famille" tout ca pour dire qu'il faut garder un cadre sérieux, sans nécessairement faire l'impasse sur la morale.
Que les victime ne témoigne pas, c'est qu'elles n'en n'ont rien à faire. Quant à celles qui viennent témoigner, c'est au procureur de faire son boulot. Le procureur c'est en quelque sorte l'avocat de la victime, c'est lui qui doit la conseiller, la mettre au courant des procédure etc... et rappelons comme on aime tant le faire, que "nul n'est censé ignorer la loi" et que c'est valable pour l'accusé, comme pour la victime, et comme pour tout le monde... On ne demande pas justice en transgressant une loi ca me parait évident, et si ca fait 8 mois que c'est comme ca c'est que la justice ne fait pas son boulot.
Le livre des vertus est ici la promesse morale que tout sera vrai, un gage de qualité, et c'est aberrant de vouloir se passer de véracité dans une cour de justice.

3- Je reviens quand même sur le coup des médiations avant procès, que tu juges responsable du temps de fuite des suspect vers les autres duchés. Ces médiations ne sont pas obligatoires, qu'ils recoivent ou non un courrier ne peut rien changer. De plus, c'est un outil qui, comme nous le permet la loi, doit être utilisé a bon escient. c'est a dire que y a rien de systématique, c'est à l'agent de prévoté de juger si oui ou non il y a matière à médiation. C'est sur qu'en proposer une de 48h a un brigand à la frontière c'est une connerie, mais c'est sur aussi que si demain tu te plante dans le prix de vente de ton maïs, tu mérites pas pour autant un procès... (même si pour une raison qu'elle qu'elle puisse etre tu laisse passer 45h entre tes 2 connections, oui tu te connecte un jour a 6h et le lendemain à 3h bah t'as pas pu lire le courrier de médiation) Il faut donc un juste milieu, et c'est en ca qu'il faut qu'une médiation reste une possibilité.

Pour terminer ce monologue je rappellerais juste cet adage qui symbolise pour moi une bonne justice... et qui est je pense menacé par cette recherche constante de la fermeté, et par les textes que tu proposes en ce sens.
"Mieux vaut un coupable relâché qu'un qu'un innocent condamné"

tazspike a écrit:

moi j'ai qu'une chose a dire

ca me deprime autant de connerie

et pour ta gouverne ici je fait partie d'uacun partis la et ma difference avec beaucoup

Chacun son truc, mais tu devrais plutot te concentrer sur le respet des avis des autres et la politesse...

tazspike a écrit:

maintenant je vais le redir car tu as l'air d'avoir du mal avec ca

non ont ne passera pas par le marché

Et comment tu fais si le brigand a fait une prise de 700 écus qu'il accepterait de restituer?

tazspike a écrit:

en aucun cas ont oblige les gens a accepter

et trouve moi un proces de brigand ou il a été jugé innocent mise a part pour vice de forme et apres ont en reparlera

et oui les brigands tant que je serait juge vont morfler un maximum et je l'assume y'en a un peu marre de les voir se barrer avec une tape sur les doigts en leur disant c'est pas bien

ma ligne directrice c'est tu brigande tu prend le maximum que je peux te mettre c'est comme ca et pas autrement

Coupable par défaut et partialité totale... vive la justice

tazspike a écrit:

quand au temoignange ont as absolument aucun controle dessus a partir du moment ou une fois appeler il temoigne seul dans leur coins ont va pas leur tenir la main

C'est un tort et c'est là le problème... modifier les lois pour excuser l'inactivité des 8 mois passés est certes plus facile mais n'a rien de juste

tazspike a écrit:

et pour revenir a la mediation elle n'est pas appliqué pour les recidive dans un cours terme comme hidasta actuellement au tribunal qui elle va manger severe

il n'y a pas de regle formelle et il ne doit pas y en avoir. ca doit etre au cas par cas.

tazspike a écrit:

maintenant je vais demander que sa soit mis au vote les gens voteront et ont en décidera de la suite

C'est là qu'on verra si tu es vraiment un conseiller ou un gold

Citation :

C'est là qu'on verra si tu es vraiment un conseiller ou un gold

ça veut dire quoi ça ???

Dis-donc, ça se voit que les listes sont déposées, ça t'a mis en forme pour recommencer à montrer des dents... C'est le dernier rappel que je ferai à ce sujet... Le prochain qui se permettra de faire référence à l'appartenance politique d'un autre Conseiller pour tout reproche voilé ou explicite, ça sera la porte. Le partisanat n'a aucun lieu d'être ici. Seulement, ça fait bien longtemps que la plupart l'ont oublié, résultat, des Conseils Ducaux dont on n'a qu'une seule envie, c'est d'en claquer la porte... Ce que je vais faire d'ailleurs... Je repasserai demain soir si j'en ai envie... Vu l'ambiance qui règne en ces lieux...

Fait demi-tour et s'en va en claquant la porte...

de toute facon je me rend compte que tout lemonde s'en fou de la justice qu'ont se base sur des texte a la procure qui sont totalement faut

depuis 6 mois je crois et ont me dit c'est maximum 300 ecus d'amende alors que nul part il y a un texte qui le dit

seul dans notre coutumier le maximum de 500 ecus est ecrit pour je ne sait plus quoi (trahison ou haute trahison)

et en dessous que les amende sont laisser a l'apreciation du juge

ont nous dit aussi depuis que je suis a la justice que la prescription est de 6 mois alors que de la part du nouveau juge de bourgogne qui est egalement a la ca

ma expliqué que le duché n'as pas la main mise sur cette decision et que la presciption est de 3 mois

donc en gros si une affaire n'est pas jugé , et non pas juste lancée leproces en ca serra forcement casser

Citation :

Expéditeur : Geulederat de Ravart, Seigneur de Chambilly
Date d'envoi : 19/05/2012 - 13:05:43
Titre : Re: Re: affaire en coopération
Merci pour le verdict .
Dame Aryanha avait été remplacée par la suite.
Sans doute que le dossier est enseveli sous une montagne de papiers ....

Quant aux 3 mois, le LD n'a pas la main là-dessus
C'est un délai fixé au niveau royal et appliqué depuis en Cour d'Appel.

Méfiez vous, car un appel sur ce motif serait accepté .

Je vais donc poster votre verdict et l'appliquer car le sieur n'est plus en retraite .

Bien à vous.

GdR

Citation :

Expéditeur : Geulederat de Ravart, Seigneur de Chambilly
Date d'envoi : 19/05/2012 - 13:23:54
Titre : Re: Re: affaire en coopération

En complément de ce que je disais sur le délai de 3 mois et après réflexion, il s'agit de la Charte de Bonne Justice, et de décision de la Grande Chancellerie.

Bien à vous

GdR

donc pour finir j'attend de voir si ont vote ou pas pour ces modif ou pas

J'ai apporté quelques modifications, voyez ci cela vous convient ainsi.

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.

Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délais de réflexion de 48h à l’accusé (ceci en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, la médiation sera laissée à l'appréciation du procureur.

VI.3.d : Recevabilité des documents

Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus.

Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très Haut devant servir a assurer la validité des paroles prononcées.

Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

Euh Huna vous pouvez parler si c'est pour indiquer quelque chose. Pas besoin de lever la main sauf si c'est pour faire signe que vous allez aux lattrines.

Bonsoir,

Je voulais signaler que dans la partie VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse, il est dit :
"[...] Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres dauphinoises [...]".

Il faut remplacer par "[...] Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres Lyonnaises-dauphinoises [...]".
Sinon le texte n'aura de valeur qu'en Dauphiné et non pas en Lyonnais-Dauphiné.

Correction apportée pour les terres lyonnais-dauphinoises

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.

Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnais-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délais de réflexion de 48h à l’accusé (ceci en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, la médiation sera laissée à l'appréciation du procureur.

VI.3.d : Recevabilité des documents

Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus.

Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très Haut devant servir a assurer la validité des paroles prononcées.

Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

Citation :

(ceci en vue d’indemniser les victimes)

Pourquoi avoir barré ce passage ?

Parce que je ne vois pas vraiment pourquoi le préciser dans le texte maintenant je peux le laisser si tu veux. De même pour ce qui se trouve après le Très Haut.