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 DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe

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bounette

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MessageSujet: DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe   DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe Icon_minitimeLun 29 Oct 2012 - 19:59

Accusé :Sieur Kp12
Victime : Duché du Lyonnais-Dauphiné représenté par Sa Grasce Rotule Baccard
Officier en charge: Lieutenant Marsaly

La fiche :

DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe Ficheh

Les faits :

Malgré les relances et les propositions du conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné d'annuler les pénalités pour que les taxes soient réglées Sieur Kp12 se refuse de les payer comme l'exige la loi.

Preuve du délit :


Citation :
Kp12 : 20,00 écus (+82,00 écus de pénalité) avant le 1459-09-23
Kp12 : 20,00 écus (+80,60 écus de pénalité) avant le 1459-09-30
Kp12 : 20,00 écus (+79,20 écus de pénalité) avant le 1459-10-07
Kp12 : 20,00 écus (+77,80 écus de pénalité) avant le 1459-10-14
Kp12 : 20,00 écus (+76,40 écus de pénalité) avant le 1459-10-21
Kp12 : 20,00 écus (+75,00 écus de pénalité) avant le 1459-10-28
Kp12 : 20,00 écus (+73,60 écus de pénalité) avant le 1459-11-04
Kp12 : 20,00 écus (+72,20 écus de pénalité) avant le 1459-11-11
Kp12 : 20,00 écus (+70,80 écus de pénalité) avant le 1459-11-18
Kp12 : 20,00 écus (+69,40 écus de pénalité) avant le 1459-11-25
Kp12 : 20,00 écus (+68,00 écus de pénalité) avant le 1459-12-02
Kp12 : 20,00 écus (+66,60 écus de pénalité) avant le 1459-12-09
Kp12 : 20,00 écus (+65,20 écus de pénalité) avant le 1459-12-16
Kp12 : 20,00 écus (+63,80 écus de pénalité) avant le 1459-12-23
Kp12 : 20,00 écus (+62,40 écus de pénalité) avant le 1459-12-30
Kp12 : 20,00 écus (+61,00 écus de pénalité) avant le 1460-01-06
Kp12 : 20,00 écus (+59,60 écus de pénalité) avant le 1460-01-13
Kp12 : 20,00 écus (+58,20 écus de pénalité) avant le 1460-01-20
Kp12 : 20,00 écus (+56,80 écus de pénalité) avant le 1460-01-27
Kp12 : 20,00 écus (+55,40 écus de pénalité) avant le 1460-02-03
Kp12 : 20,00 écus (+54,00 écus de pénalité) avant le 1460-02-10
Kp12 : 20,00 écus (+52,60 écus de pénalité) avant le 1460-02-17
Kp12 : 20,00 écus (+51,20 écus de pénalité) avant le 1460-02-24
Kp12 : 20,00 écus (+49,80 écus de pénalité) avant le 1460-03-02
Kp12 : 20,00 écus (+48,40 écus de pénalité) avant le 1460-03-09
Kp12 : 20,00 écus (+47,00 écus de pénalité) avant le 1460-03-16
Kp12 : 20,00 écus (+45,60 écus de pénalité) avant le 1460-03-23
Kp12 : 20,00 écus (+44,20 écus de pénalité) avant le 1460-03-30
Kp12 : 20,00 écus (+42,80 écus de pénalité) avant le 1460-04-06
Kp12 : 20,00 écus (+41,40 écus de pénalité) avant le 1460-04-13
Kp12 : 20,00 écus (+40,00 écus de pénalité) avant le 1460-04-20
Kp12 : 20,00 écus (+38,60 écus de pénalité) avant le 1460-04-27
Kp12 : 20,00 écus (+16,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
Kp12 : 20,00 écus (+14,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Kp12 : 20,00 écus (+13,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-31
Kp12 : 20,00 écus (+12,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-07
Kp12 : 20,00 écus (+10,60 écus de pénalité) avant le 1460-09-14
Kp12 : 20,00 écus (+9,20 écus de pénalité) avant le 1460-09-21
Kp12 : 20,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-28

La loi :

Citation :
o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Courriers :


Citation :
Bonjour,

Aujourd'hui vous devez une somme importante pour votre taverne qu'elle soit encore en activité ou non. Cette somme s'élève à 720 écus à laquelle il faut ajouter 1589 écus de pénalités pour non paiement de la taxe sur les tavernes.
Néanmoins, afin que votre situation soit régularisée et ainsi d'éviter tout procès, le conseil ducal vous propose dès que vous aurez accusé réception de cette missive d'annuler les pénalités qui vous sont demandées. En revanche si vous ne réglez pas cette somme de 720 écus dans les sept jours qui suivent cette annulation, les pénalités recommenceront à s'accumuler. Il faut donc être sûr de tout pouvoir payer dans les sept jours.

Pour information vous trouverez ci-dessous une copie de ce que vous devriez si les pénalités n'étaient pas enlevées.

DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe 120902114121322439

Une fois ces taxes payées, il vous faudra faire attention car si votre taverne est toujours en activité alors des taxes vous seront demandées régulièrement.

Cordialement,

Fait à Lyon le 2 septembre 1460,

Laurelyne
Sénéchal du Lyonnais-Dauphiné.

Missive de dépôt de plainte:
Citation :

Bonjour Sieur Kp12

En date du 2 septembre 1460, le Sénéchal Laurelyne vous a envoyé missive afin de vous rappeler votre dette sur les taxes de votre taverne. Vous n'avez daigné ni répondre, ni payé tout ou partie de cette dette. Mieux encore vous vous êtes réfugié au monastère et avez détruit votre taverne. Cette détruction n'efface pas pour autant votre dette.

Je vous informe que je dépose plainte contre vous pour escroquerie au nom du Duché, représenté par Sa Grasce Rotule Baccard.

Je vous conseille fortement de répondre à la convocation du tribunal si vous ne voulez pas voir votre sentence s'alourdir

Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié le 28 octobre 1460
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MessageSujet: Re: DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe   DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe Icon_minitimeLun 29 Oct 2012 - 20:17

si le procureur établit un acte d'accusation, il faudra faire attention aux dates dans votre décision. Il y a prescription pour une partie, car elle date de plus de 6 mois.

Spoiler:
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bounette

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MessageSujet: Re: DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe   DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe Icon_minitimeLun 29 Oct 2012 - 20:59

nous sommes d'accord
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Amalric chilperic

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MessageSujet: Re: DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe   DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe Icon_minitimeSam 3 Nov 2012 - 9:37

Citation :
En ce jour du 03 Novembre 1460,

Nous, Amalric Chilperic de Brocéliande, brillant Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité de la radieuse juge, Maryane de Brocéliande, à l’encontre de l'individu Kp12 domicilié en la bonne ville de Dié.

Avant de commencer, la procure souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau afin de demander à un avocat de vous défendre en les lieux adéquats.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Vous êtes accusé de refus de payer les taxes inhérentes à la taverne dont vous étiez le propriétaire
et ce, malgré les relances de la prévôté via le lieutenant Marsaly et le Sénéchal Laurelyne.


Vous êtes ainsi redevable de la somme de 224 écus envers le Duché du Dauphiné, dont voici le détail, fourni par sa grâce la Duchesse de Clérieux à la langue acéré et au boulier toujours exact :

Kp12 : 20,00 écus (+16,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
Kp12 : 20,00 écus (+14,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Kp12 : 20,00 écus (+13,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-31
Kp12 : 20,00 écus (+12,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-07
Kp12 : 20,00 écus (+10,60 écus de pénalité) avant le 1460-09-14
Kp12 : 20,00 écus (+9,20 écus de pénalité) avant le 1460-09-21
Kp12 : 20,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-28


Au regard de l'article 4 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 2 :

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.
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Amalric chilperic

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MessageSujet: Re: DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe   DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe Icon_minitimeSam 3 Nov 2012 - 9:39

Mais forcément procès non lancé puisque l'individu en question n'est bien entendu pas dans le duché, mais à l'autre bout du royaume, à Dax aujourd'hui.

Franchement, je ne vois même pas l'intérêt d'avoir encore un procureur.
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MessageSujet: Re: DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe   DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe Icon_minitimeSam 3 Nov 2012 - 14:49

aucun intérêt aussi dans ce cas de monter des dossiers en prévôté il sont soit hors duché en prison ou en négatif sur leur fiche
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MessageSujet: Re: DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe   DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe Icon_minitimeSam 3 Nov 2012 - 16:02

La justice est patience, surveillance des déplacements des accusés.
Attendons de voir s'il se déplace dans le Béarn, comté avec lequel nous avons une coopération judiciaire.
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MessageSujet: Re: DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe   DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [A classer dans affaires jugées] /relaxe Icon_minitimeLun 11 Fév 2013 - 19:06

A classer : l'affaire a été suivie au tribunal.

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