Délibérations du Conseil

J'aurais bien ajouté ce chef d'inculpation, mais d'une part il n'en est pas vraiment décrit dans la Charte, et d'autre part je ne crois pas que nous sachions vraiment les griefs reprochés puisque jusqu'à présent on nous a simplement dit qu'Arwel déposait plainte contre Argael sans vraiment savoir précisément pour quoi. Je suppose que c'est pour les "menaces", dont il nous faudra déterminer si c'en était ou non, mais ce n'est pas clair à mon sens.

Je me suis permis de modifier l'annonce précédente en y ajoutant une phrase suite à la demande du Duc. J'ai également ajouté un passage visant à recadrer les choses, vu la manière dont les témoignages s'engagent, à vous de me dire si cela vous convient.

Citation :

A tout ceux qui liront ou se feront lire,
A Sa Magnificence Argael Devirieux,
A Sa Grâce Arwel Chanvigny,


Suite à la plainte de Sa Grâce Arwel Chanvigny à l'encontre de Sa Magnificence Argael Devirieux, le Duc légitime du Lyonnais-Dauphiné a décidé, en accord avec la Charte de la Justice Seigneuriale, de déléguer son pouvoir judiciaire sur cette affaire à un conseil restreint de sept feudataires du Lyonnais-Dauphiné, nommé Conseil Delphinal. Nuls autres que le Duc et les convoqués n'étaient informés de la mise en place de ce Conseil, avant sa réunion, et nul autre que le Duc n'a procédé de la composition de ce Conseil.
Ce conseil est composé de Victoire Aulanha Pénélope Devirieux-Montbazon Navailles, Anne de Blanche Cornedrue d'Ambroise, Dame Isabeau, Raithuge Authieux, Louis de Saint Prigent, Kylian Deschenaux et Walan de Meyrieux, dont l'ensemble des titres et fiefs sont énoncés en leur entier plus bas. Dauphiné, en tant que héraut de la marche du Duché, assistera le Conseil Delphinal quant aux us et coutumes héraldiques.


Le Conseil Delphinal, dont les six membres signataires de cette annonce sont d'ores et déjà réunis et dont le dernier membre ne saurait tarder, entendra les témoignages et examinera les éventuelles preuves qui lui seront présentés durant quinze jours minimum à compter d'aujourd'hui, conformément à l'article 3.b de la Charte de Justice Seigneuriale. Ces témoignages pourront être réalisés par écrit comme par oral, en public ou uniquement auprès du Conseil Delphinal, mais tous les témoins devront s'engager sur leur honneur et devant le Très Haut quant à la véracité de leurs assertions.

Les membres du Conseil Delphinal, et eux seuls, pourront être amenés à poser des questions et demander de plus amples informations sur les témoignages.
Les membres du Conseil Delphinal se réservent également le droit de demander à ce que soit exclue de la salle où sont entendus les témoignages toute personne qui, d'une manière ou d'une autre, perturberait le déroulement de la procédure.


A l'issue des audiences, le Conseil Delphinal disposera de dix jours afin de statuer sur sa légitimité à juger de la plainte, puis sur la culpabilité ou non de l'accusé, suivant l'article 3.c.ii de la Charte de Justice Seigneuriale. Enfin, dans le cas où le Conseil Delphinal reconnaîtrait la culpabilité de l'accusé, il disposera de sept jours supplémentaire afin de statuer sur la peine, conformément à l'article 3.d de la Charte de Justice Seigneuriale.


Ces rappels étant faits, la plaignante et l'accusé sont appelés dès maintenant à présenter les griefs, défenses et autres éléments qu'ils estiment nécessaires.
Peuvent également apporter leur témoignage toute personne qui aurait de nouveaux éléments à présenter.

Les membres du Conseil Delphinal tiennent cependant à rappeler que l'accusé est Argael Devirieux et la plaignante Arwel Chanvigny. Ne sera traitée dès lors que de la question de la culpabilité d'Argael Devirieux vis à vis des faits qui lui sont reprochés, et aucune autre chose. Si d'aucun souhaitent faire le procès d'Arwel de Chanvigny, il leur est possible de déposer saisine auprès du Duc en ce sens, conformément à la Charte de Justice Seigneuriale.


Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-septième de septembre mil quatre cent soixante,
Walan de Meyrieux, Prince d'Igny, Vicomtes d'Ancelle, de Charpey et d'Arnac-Pompadour, Baron de d'Eymoutiers, Seigneur de Meyrieu et de Maugasteau.
Victoire Aulanha Pénélope Devirieux-Montbazon Navailles, Duchesse de Château-Queyras, Vicomtesse de la Garde Adhemar, Dame de Mirmande et de Saint Chaffrey.
Raithuge Authieux, Vicomte de Maubec, Seigneur de la Vallouise.
Kylian Deschenaux, Vicomte de Montmaur, Seigneur de Saint Firmin.
Louis de Saint Prigent, Baron de Montfort, Seigneur d'Aubenasson, Seigneur d'Amplepuis.
Dame Isabeau, Baronne de Hauterives, Dame de La Frédière.

Je ne vois rien à rajouter de plus , tout est parfaitement clair si ce n'est qu'en effet, il serait bon de préciser la nature du grief qui a abouti à cette plainte (offense, menaces) et seulement la nature
Car, tant que ce conseil n'aura pas statué en premier lieu sur la légitimité de la plainte, il ne saurait être question d'en mentionner un chef d'inculpation.


(Edit pour correction de faute d'orthographe bouuhhh et oubli de retrait de bannière pour faire comme tout le monde )

Anne, bonjour.
Nous étions en train de préparer une première annonce de ce Conseil afin rendre publique sa composition ainsi que la procédure qui sera appliquée, si celle-ci vous va je vous ajouterai à la liste des signataires. Je l'ai d'ailleurs quelque peu modifiée par rapport à la version précédente pour prendre en compte votre arrivée.

Citation :

A tout ceux qui liront ou se feront lire,
A Sa Magnificence Argael Devirieux,
A Sa Grâce Arwel Chanvigny,


Suite à la plainte de Sa Grâce Arwel Chanvigny à l'encontre de Sa Magnificence Argael Devirieux, le Duc légitime du Lyonnais-Dauphiné a décidé, en accord avec la Charte de la Justice Seigneuriale, de déléguer son pouvoir judiciaire sur cette affaire à un conseil restreint de sept feudataires du Lyonnais-Dauphiné, nommé Conseil Delphinal. Nuls autres que le Duc et les convoqués n'étaient informés de la mise en place de ce Conseil, avant sa réunion, et nul autre que le Duc n'a procédé à la nomination de ce Conseil.
Ce conseil est composé de Victoire Aulanha Pénélope Devirieux-Montbazon Navailles, Anne de Blanche Cornedrue d'Ambroise, Dame Isabeau, Raithuge Authieux, Louis de Saint Prigent, Kylian Deschenaux et Walan de Meyrieux, dont l'ensemble des titres et fiefs sont énoncés en leur entier plus bas. Dauphiné, en tant que héraut de la marche du Duché, assistera le Conseil Delphinal quant aux us et coutumes héraldiques.


Le Conseil Delphinal, désormais pleinement réuni, entendra les témoignages et examinera les éventuelles preuves qui lui seront présentés durant quinze jours minimum à compter d'aujourd'hui, conformément à l'article 3.b de la Charte de Justice Seigneuriale. Ces témoignages pourront être réalisés par écrit comme par oral, en public ou uniquement auprès du Conseil Delphinal, mais tous les témoins devront s'engager sur leur honneur et devant le Très Haut quant à la véracité de leurs assertions.

Les membres du Conseil Delphinal, et eux seuls, pourront être amenés à poser des questions et demander de plus amples informations sur les témoignages.
Les membres du Conseil Delphinal se réservent également le droit de demander à ce que soit exclue de la salle où sont entendus les témoignages toute personne qui, d'une manière ou d'une autre, perturberait le déroulement de la procédure.


A l'issue des audiences, le Conseil Delphinal disposera de dix jours afin de statuer sur sa légitimité à juger de la plainte, puis sur la culpabilité ou non de l'accusé, suivant l'article 3.c.ii de la Charte de Justice Seigneuriale. Enfin, dans le cas où le Conseil Delphinal reconnaîtrait la culpabilité de l'accusé, il disposera de sept jours supplémentaire afin de statuer sur la peine, conformément à l'article 3.d de la Charte de Justice Seigneuriale.


Ces rappels étant faits, la plaignante et l'accusé sont appelés dès maintenant à présenter les griefs, défenses et autres éléments qu'ils estiment nécessaires.
Peut également apporter son témoignage toute personne qui aurait de nouveaux éléments à présenter.

Les membres du Conseil Delphinal tiennent cependant à rappeler que l'accusé est Argael Devirieux et la plaignante Arwel Chanvigny. Ne sera traitée dès lors que de la question de la culpabilité d'Argael Devirieux vis à vis des faits qui lui sont reprochés, et aucune autre chose. Si d'aucun souhaitent faire le procès d'Arwel de Chanvigny, il leur est possible de déposer saisine auprès du Duc en ce sens, conformément à la Charte de Justice Seigneuriale.


Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-septième de septembre mil quatre cent soixante,
Walan de Meyrieux, Prince d'Igny, Vicomtes d'Ancelle, de Charpey et d'Arnac-Pompadour, Baron de d'Eymoutiers, Seigneur de Meyrieu et de Maugasteau.
Victoire Aulanha Pénélope Devirieux-Montbazon Navailles, Duchesse de Château-Queyras, Vicomtesse de la Garde Adhemar, Dame de Mirmande et de Saint Chaffrey.
Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Duchesse de Courtenay, Baronne de Culan, Dame de la Mure.
Raithuge Authieux, Vicomte de Maubec, Seigneur de la Vallouise.
Kylian Deschenaux, Vicomte de Montmaur, Seigneur de Saint Firmin.
Louis de Saint Prigent, Baron de Montfort, Seigneur d'Aubenasson, Seigneur d'Amplepuis.
Dame Isabeau, Baronne de Hauterives, Dame de La Frédière.

Il serait bon de publier ceci rapidement je pense, puisque d'aucun semblent s'impatienter -et avoir oublier de lire la Charte de Justice Seigneuriale, sans quoi ils se seraient rendus compte que les choses ne se feraient pas d'un claquement de doigt-.

Je pense par ailleurs que nous pouvons d'ores et déjà commencer à discuter de la première partie de notre tâche, à savoir : sommes nous légitimes à juger cette plainte ou non ?
Notamment en raison de l'article 1.d de la charte :

Citation :

Article 1.d:
La Justice seigneuriale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Face auquel on pourrait opposer l'article du coutumier qui définit la violence verbale, insultes et menaces explicitement inclues, comme une infraction :

Citation :

IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Selon ce que dit le codex levan et la charte de la justice seigneuriale, le conseil delphinal est légitime pour cette affaire puisqu'il s'agit d'un conflit opposant deux nobles d'une même province, d'une non reconnaissance sociale au vue language usité par Sa Seigneurie ainsi que des injures envers Sa Grasce Arwel.

Citation :

1 - Justice locale

Cas concernés

• Conflits opposant des nobles d’une même province
  
• Saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier
  
• Vétilles
  
• Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques

Vétilles
Sont repris dans les vétilles les situations suivantes :

• mensonge, rapport erroné ou faux témoignage
  
• couardise
  
• rodomont, flagornerie
  
• adultère
  
• ivrognerie
  
• la lâcheté au combat, l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti

Citation :

Titre I: Des juridictions et compétences de la Justice seigneuriale

Article 1.a:
La Justice seigneuriale du Lyonnais-Dauphiné est compétente pour tout
délit héraldique ou nobiliaire relevant de la basse justice telle
qu'elle est définie Chp.V, art.1 du Codex Levan, à savoir:

•Les conflits opposant des nobles d’une même province.

•La saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier.

•Les
vétilles (mensonge, rapport erroné ou faux témoignage; couardise;
rodomontade, flagornerie; adultère; ivrognerie; la lâcheté au combat,
l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti).

•Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques.

Avisant la dame qui les rejoignait, Victoire la salua du chef puis prit la parole à son tour.

En effet, qu'est-ce qui prime?
Cette formulation de l'article 1.d de la charte de la justice seigneuriale me laisse à penser que le Coutumier prime sur tout, dans le cas qui se présente à nous du moins.

Je me suis donc permis d'aller lire et placarder l'annonce sur notre composition et la procédure.

Concernant la hiérarchie entre les différents textes, voici ce qu'on peut en lire dans nos textes.
Tout d'abord, le préambule de l'ensemble des textes de lois est le suivant :

Citation :

Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en huit Livres décrits ci-après:
Livre I : Territoire de la province
Livre II : Promulgation et application des lois
Livre III : Droit politique
Livre IV : Droit commun
Livre V : Droit économique
Livre VI : Code pénal
Livre VII : Des rapports avec l'église
Livre VIII : Code Fiscal


- LES TEXTES INSTITUTIONNELS
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

- LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.


Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!

Ce préambule ne donne cependant que l'organisation des textes et pas tout à fait une hiérarchie "légale".

Cette hiérarchie "légale", on la retrouve dans deux articles du coutumier :

Citation :

Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Citation :

Chapître II.2 : Les textes et chartes annexes
Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants, par ordre de prééminence :

Traités diplomatiques
Décrets du conseil ducal
L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes

Le coutumier et ses huit livres sont en tête de la hiérarchie des textes ducaux. La Charte de Justice Seigneuriale appartient, en ce qui concerne les textes ducaux uniquement, aux textes institutionnels.
Sauf que cette charte relève également, si je ne m'abuse, des édits royaux puisqu'elle a été faite afin de répondre à une demande de la Hérauderie, me semble-t-il. Elle reprend, en tout cas, certains points des édits royaux comme a pu les citer Dauphiné.
D'où la difficulté.



[Edit : impossibilité de citer le sujet du coutumier puisque verrouillé + flemme d'éditer la mise en forme, donc ça restera des citations laides]

Je peux me renseigner auprès de Minerve si vous le souhaitez afin que nous puissions savoir à quoi nous en tenir et ainsi demander les corrections qui s'imposent au Conseil Ducal.

Pourquoi pas, cela dit pour les corrections ça ne réglera pas le problème actuel mais seulement les futurs, puisque la loi n'est pas rétroactive.

Dauphiné qui était sorti pour envoyer un pigeon express à Minerve pour lui demander des précisions revint dans la salle pour faire part de la réponse qu'elle avait obtenu.

Votre Altesse je vous confirme que le conseil delphinal a toute légitimité pour juger l'affaire puisqu'il s'agit d'une querelle entre deux nobles du Duché. L'on me fait également savoir que le coutumier du Lyonnais-Dauphiné ne prime pas sur la charte seigneuriale ou le codex lévan, les domaines de compétence étant différents.

Orléans vous fait également remarquer que dans l'article de notre coutumier que vous citez, il est uniquement fait mention du cas d'un acte commis par un roturier envers un noble.

Votre légitimité provient du Codex Levan ainsi que de la Charte Seigneuriale.

Si le conseil delphinal a été appelé à siéger c'est bien parce qu'à mon sens c'est le plus apte à régler le différent qui oppose deux feudataires du duché.

Citation :

Article 1.c:
La Justice seigneuriale n'a pas pour seule tâche la punition des délits et fautes nobiliaires, elle a également pour fonction d'arbitrer conflits et querelles entre les nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné.
Tout vassal peut ainsi saisir la Justice seigneuriale quand il s'estime lésé par l'un de ses pairs ou que mésentente ne trouve issue.

Si le conseil a été appelé à siéger c'est parce que je suis proche de l'une des deux parties et l'on aurait pu m'accuser de favoritisme, et j'ai beau avoir été surnommé l'Impartial, je suis humain avant tout.

Il y a un temps imparti pour que le conseil délibère et rende un jugement mais pour moi ce conseil est le seul apte à juge ce qui s'est passé aux compagnies nobiliaires pour moi un procès en se basant sur le coutumier n'aurait rien eu de valide et je ne voyais pas un pair de france et une duchesse s'affronter dans un tribunal qui lui n'aurait vraiment été apte à juger.

Citation :

Article 1.d:
La Justice seigneuriale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Ce n'est pas ce qui est demandé ici à ce conseil donc c'est bien à ce conseil de trancher.

Citation :

Article 3.a:
Pour lancer une procédure en basse justice, il faut qu'il y ait saisine déposée auprès du Duc ou bien constatation du délit par lui-même. Le Régnant peut alors décider de juger l'affaire lui-même ou bien de déléguer ce droit au Conseil Delphinal qu'il nommera pour l'occasion. La seule obligation est la présence de Dauphiné pour acter la décision et la peine choisie.

Citation :

Article 3.c.ii:
Le Conseil Delphinal a un délai de dix jours pour débattre de l'affaire, à l'issu duquel trois jours leurs seront laissés pour se
prononcer par vote à la majorité absolue sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Dauphiné ne dispose pas du droit de vote.

Donc s'il vous faut une assurance alors oui ce conseil est apte à juger, puisque c'est le terme employé dans la charte, le différent.

regarde dauphiné afin qu'elle le corrige en cas d'erreur

Si Arwel avait vraiment voulu un procès pénal à l'encontre d'argael, c'est la Haute Cour de Justice, puisqu'il s'agit d'un pair de France, qu'elle aurait saisi et non pas le régnant en place.

Victoire trouvait le temps long, et pourtant il fallait en passer par là.

Je ne pense pas que nous puissions passer à la suite tant que le délai de 15 jours pour recueillir les témoignages ne soit écoulé. Par contre Messire Walan, vous nous demandez si selon nous il s'agit d'une querelle entre deux nobles ou d'une plainte d'un noble envers l'autre.
Or en ce qui me concerne, il me serait plus aisé de vous répondre si avant tout, nous pouvions prendre connaissance de la plainte déposée.

Louis approuva.

- En effet, que demande précisément la Duchesse de Clérieux ?

Le jeune Baron s'aperçut que la Baronne d'Aupic semblait un peu perdue, le regard dans le vague, ne sachant qui se trouvait près d'elle. Il s'approcha d'elle, lui sourit et chuchota:

- Bonjour Baronne, Louis de Saint-Prigent. Je suis heureux de vous revoir, après temps de temps.

Oui, les funérailles de sa mère commençaient à être lointaines.... D'autres décès avaient surgis, laissant le jeune seigneur encore un peu plus seul.

Sortant de ses pensées, il revint à la situation présente.