DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SANS SUITE] (+ Voir la prevosté)

La fiche :


Les faits :
Sieur Dida ne paie pas les taxes sur la taverne Fatum ouverte à Dié le 14 mars 1460

Comme en témoigne les écritures comptables du duché ci dessous

Citation :

Dida : 20,00 écus (+35,80 écus de pénalité) avant le 1460-04-27
Dida : 20,00 écus (+34,40 écus de pénalité) avant le 1460-05-04
Dida : 20,00 écus (+33,00 écus de pénalité) avant le 1460-05-11
Dida : 20,00 écus (+31,60 écus de pénalité) avant le 1460-05-18
Dida : 20,00 écus (+30,20 écus de pénalité) avant le 1460-05-25
Dida : 20,00 écus (+28,80 écus de pénalité) avant le 1460-06-01
Dida : 20,00 écus (+27,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-08
Dida : 20,00 écus (+26,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-15
Dida : 20,00 écus (+24,60 écus de pénalité) avant le 1460-06-22
Dida : 20,00 écus (+23,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-29
Dida : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-06
Dida : 20,00 écus (+20,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-13
Dida : 20,00 écus (+19,00 écus de pénalité) avant le 1460-07-20
Dida : 20,00 écus (+17,60 écus de pénalité) avant le 1460-07-27
Dida : 20,00 écus (+16,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-03
Dida : 20,00 écus (+14,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-10
Dida : 20,00 écus (+13,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
Dida : 20,00 écus (+12,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Dida : 20,00 écus (+10,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-31
Dida : 20,00 écus (+9,20 écus de pénalité) avant le 1460-09-07
Dida : 20,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-14
Dida : 20,00 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 1460-09-21
Dida : 20,00 écus (+5,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-28
Dida : 20,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 1460-10-05
Dida : 20,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 1460-10-12
Dida : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-10-19

La taverne :



La loi:

Citation :

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Missive d'Engherran de Kerbleiz alors prévost des maréchaux

Citation :

Bonjour,

Aujourd'hui vous devez une somme importante pour votre taverne qu'elle soit encore en activité ou non. Cette somme s'élève à 360 écus à laquelle il faut ajouter 231.20 écus de pénalités pour non paiement de la taxe sur les tavernes.
Néanmoins, afin que votre situation soit régularisée et ainsi d'éviter tout procès, le conseil ducal vous propose dès que vous aurez accusé réception de cette missive d'annuler les pénalités qui vous sont demandées. En revanche si vous ne réglez pas cette somme de 360 écus dans les sept jours qui suivent cette annulation, les pénalités recommenceront à s'accumuler. Il faut donc être sûr de tout pouvoir payer dans les sept jours.

Pour information vous trouverez ci-joint une copie de ce que vous devriez si les pénalités n'étaient pas enlevées.

Une fois ces taxes payées, il vous faudra faire attention car si votre taverne est toujours en activité alors des taxes vous seront demandées régulièrement.

Cordialement,

Faict à Lyon le 29e jour du Juillet de l'année MCDLX,

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.


Dida : 20,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 1460-03-30
Dida : 20,00 écus (+23,40 écus de pénalité) avant le 1460-04-06
Dida : 20,00 écus (+22,00 écus de pénalité) avant le 1460-04-13
Dida : 20,00 écus (+20,60 écus de pénalité) avant le 1460-04-20
Dida : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1460-04-27
Dida : 20,00 écus (+17,80 écus de pénalité) avant le 1460-05-04
Dida : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 1460-05-11
Dida : 20,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1460-05-18
Dida : 20,00 écus (+13,60 écus de pénalité) avant le 1460-05-25
Dida : 20,00 écus (+12,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-01
Dida : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 1460-06-08
Dida : 20,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-15
Dida : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-22
Dida : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1460-06-29
Dida : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1460-07-06
Dida : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-13
Dida : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-20
Dida : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-07-27

Une missive de dépôt de plainte lui a été envoyée

Citation :

Bonjour Sieur Dida

En date du 29 juillet 1460, Sieur Engherran de Kerbleiz, alors prévost des maréchaux du Lyonnais-Dauphiné vous a envoyé missive pour vous rappeler votre dette relative à la taxe sur votre taverne Fatum ouverte à Dié en date du 14 mars 1460. Vous n'avez ni daigné répondre à sa missive, ni réglé votre dette.

Je vous informe que je dépose plainte à votre encontre pour escroquerie.

Vous allez recevoir une convocation du tribunal que je vous conseille de ne point ignorer si vous ne voulez pas aggraver votre peine.

Salutations
Marsaly Bussière, Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné

Faict à Dié le 26 octobre 1460

si le procureur établit un acte d'accusation, il faudra faire attention aux dates. Il y a prescription pour une partie, car elle date de plus de 6 mois.

Citation :

Dida : 20,00 écus (+35,80 écus de pénalité) avant le 1460-04-27

désolée je n'ai pas rectifié les dates dans le dossier qu'on m'a remis

[peu eut de temps HRP ce week-end et jusqu'à demain ]

Il est dans le BA, comté avec lequel nous avons une CJ si le BA accepte notre façon de procéder.
Nynaève a pu faire quelque chose?

Prescription : A classer sans suite.
Voir avec la prevosté si les faicts reprochés sont toujours présents avant ces 3 derniers mois...

Tel quel , ce dossier est à classer car il y a prescription. Mais etant donné que c'est une affaire de taxes, il faudrait que la prévosté remonte un dossier avec les frais de taxes inférieur à 3 mois. Donc tout rapport après le 23 janvier de cette année.
Car, quand les faicts datent de plus de 3 mois, aucune poursuite judiciaires n'est encourue.
Si la prévosté ne fait rien, tant pis. On classe tout simplement...

Voilà ce que je peux dire là dessus ma Belle Amie.

Pour bien faire, tu sais ce qu'il faudrait faire?
Lister les trois accusés de non paiement de taxes et demander à la prevosté de voir si ces 3 personnes ont payé leur impôts taxes etc ou si elles doivent encore quelque chose.

Vous en pensez quoi?

Tu as raison Huna !!
je fais la ptite liste, je pensais la déposer dans le bureau du prévot, mais c'est simple, il n'y en a pas

Citation :

sieur Dida
Damoiselle Hendie ( mourante)
Velvet
Tentionisse

Je crois que c'est tout.