En ce jour du 29Décembre 1460,
Nous, Zol75, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Madpompon à l’encontre du sieur Kp12 domicilié à Dié.
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justiceVous êtes accusé de refus de payer les taxes inhérentes à la taverne dont vous êtes le propriétaire
et ce, malgré les relances de la prévôté
En voici la preuve
Registre de la mairie
Kp12 : 22,00 écus (+2,42 écus de pénalité) avant le 20/12/1460
Kp12 : 26,00 écus (+12,74 écus de pénalité) avant le 12/11/1460
Kp12 : 30,00 écus (+31,20 écus de pénalité) avant le 18/09/1460
Kp12 : 28,00 écus (+17,36 écus de pénalité) avant le 30/10/1460
Kp12 : 20,00 écus (+15,20 écus de pénalité) avant le 16/10/1460
Kp12 : 17,00 écus (+15,47 écus de pénalité) avant le 1/10/1460
Kp12 : 30,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 3/12/1460
Vous êtes ainsi redevable des sommes de 275,79 écus et je ne compte compte pas le reste à venir...
Au regard de l'article 4 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 2 :
o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.
et considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la défense.