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 DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé]

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3 participants
AuteurMessage
Zol75

Zol75


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MessageSujet: DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé]   DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé] Icon_minitimeSam 29 Déc 2012 - 19:28

En ce jour du 29Décembre 1460,

Nous, Zol75, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Madpompon à l’encontre du sieur Kp12 domicilié à Dié.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé de refus de payer les taxes inhérentes à la taverne dont vous êtes le propriétaire
et ce, malgré les relances de la prévôté

En voici la preuve

Registre de la mairie

Kp12 : 22,00 écus (+2,42 écus de pénalité) avant le 20/12/1460
Kp12 : 26,00 écus (+12,74 écus de pénalité) avant le 12/11/1460
Kp12 : 30,00 écus (+31,20 écus de pénalité) avant le 18/09/1460
Kp12 : 28,00 écus (+17,36 écus de pénalité) avant le 30/10/1460
Kp12 : 20,00 écus (+15,20 écus de pénalité) avant le 16/10/1460
Kp12 : 17,00 écus (+15,47 écus de pénalité) avant le 1/10/1460
Kp12 : 30,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 3/12/1460

Vous êtes ainsi redevable des sommes de 275,79 écus et je ne compte compte pas le reste à venir...

Au regard de l'article 4 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 2 :

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

et considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.
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Svetlna

Svetlna


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MessageSujet: Re: DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé]   DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé] Icon_minitimeLun 14 Jan 2013 - 17:46

Citation :
Première plaidoirie de la défense

Je n'ai plus de taverne normalement, je vais verifier sa a mon retour a dié et regler les notes de tavernes .

Aurevoir

L'argent est la seule motivation de ce pays

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Le Procureur arqua un sourcil devant l'outrecuidance de l'accusé. Lui adressant la parole :

Alors comme ça vous pensez que c'est à la Justice d'attendre votre bon vouloir à régler vos dettes. Sachez que les impôts ont un incidence sur la vie du Duché. Le fait de n'avoir plus de taverne ne vous empêche en rien de payer vos taxes. Je requiert une peine de 3 jours de prison à votre encontre.

Que Justice soit rendue.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Cet homme n'a pas un casier judiciaire complètement vide, mais il semblerait que c'est la première fois qu'il comparait devant la Cour pour un cas d'escroquerie. Si cela peut orienter le verdict de Monsieur le Juge...

Spoiler:


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Svetlna

Svetlna


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MessageSujet: Re: DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé]   DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé] Icon_minitimeJeu 17 Jan 2013 - 14:15

Marsaly a écrit:
Le dossier contre Kp12 pour non paiement de l'impôt foncier peut être classé sans suite

Citation :
1461-01-17 13:22:47 : Kp12 a payé ses impots pour un montant de 18,00 écus
1461-01-17 13:22:34 : Kp12 a payé ses impots pour un montant de 18,75 écus
1461-01-17 13:22:07 : Kp12 a payé ses impots pour un montant de 30,36 écus
1461-01-17 13:21:57 : Kp12 a payé ses impots pour un montant de 69,30 écus
1461-01-17 13:21:46 : Kp12 a payé ses impots pour un montant de 46,50 écus
1461-01-17 13:21:36 : Kp12 a payé ses impots pour un montant de 45,76 écus
1461-01-17 13:21:06 : Kp12 a payé ses impots pour un montant de 52,92 écus
1461-01-17 13:20:56 : Kp12 a payé ses impots pour un montant de 40,60 écus
1461-01-17 13:20:44 : Kp12 a payé ses impots pour un montant de 37,06 écus
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madpompon
Maistre de Guet
madpompon


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MessageSujet: Re: DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé]   DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé] Icon_minitimeJeu 17 Jan 2013 - 19:33

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Mad s�adressa à l�accusé

Messire KP12, dans un courrier, je vous ai demandé vos intentions en ce qui concerne ce défaut de paiement des taxes énoncées dans la mise en accusation.
Vous m�avez annoncé votre départ pour Dié afin de régulariser la situation.
J�ai eu confirmation de la part de Dame Marsaly que vous aviez payé ces fameuses taxes ainsi que les pénalités de retard.

En conséquence, et vu que vous avez respecté vos engagements, je prononce la relaxe.
Le paiement des pénalités de retard dans leur globalité feront office d�amende.

Affaire jugée

Mad tapa du marteau de la justice
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Svetlna

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MessageSujet: Re: DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé]   DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé] Icon_minitimeSam 2 Fév 2013 - 21:39

Idem, à archiver dès que possible:

Spoiler:
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Svetlna

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MessageSujet: Re: DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé]   DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé] Icon_minitimeLun 11 Fév 2013 - 23:59

Idem, archivé, je classe donc.


Citation :
Nom du procureur : Zol75
Nom du juge : Madpompon
Date du verdict : 17/01/1461
Lieu concerné par l'affaire : Dié

Le prévenu était accusé de Escroquerie.
Le prévenu a été relaxé.
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MessageSujet: Re: DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé]   DI / Kp12 / Escroquerie [RELAXE; archivé] Icon_minitime

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