Levée d'immunité d'un conseiller ducal

Huna sourit au procureur, manifestant sa présence silencieuse, comme il est coutume de le faire en tant que procureur-adjoint ou membre de la justice hors conseillers ducaux. Elle lui fit passer un petit mot informel discrètement pour lui expliquer.

Citation :

Monsieur le procureur,
Les hommes et/ou femmes de loi sommes bien présents pour assister aux débats.
Mais ceux et celles qui n'appartiennent pas au conseil ducal, doivent garder le silence durant les débats, etc. sauf autorisation ou sollicitation de votre part.
Par exemple, nous pouvons préciser des choses en cas d'erreur sur les lois, ou sur demande de conseils, on pourra prendre la parole. En somme, je me tiens à disposition du procureur en cas de nécessité. Ce n'est pas mon rôle de prendre parti, de voter, c'est au conseil ducal de le faire, mais à votre demande, je peux vous exprimer des éléments sur la/les lois, etc.
En espérant avoir été précise, je reste à votre écoute pour vous parler plus en détails si votre besoin s'en fait sentir.
Respectueusement.
Huna.

Louvre, Palais Royal -> Bureau de la Pairie

Citation :

A Vous Sa Majesté Eusaias de Blanc Combaz, Roy de France
A Vous la très noble Assemblée des Pairs de France,
De Nous, Rotule Baccard Duc du Lyonnais Dauphiné, seigneur de Clansayes

Requérant : Rotule Baccard Duc du Lyonnais Dauphiné, Seigneur de Clansayes

Saisine concernant: Sa Seigneurie Argael Devirieux,Pair de France, Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute

Citation :

Motif d’accusation : Trouble à l'ordre public

Citation :

Le Coutumier du Lyonnais-Dauphiné écrit :

Livre III : Droit politique
III.5 : Trouble à l'Ordre Public
III.5.c Attitude des conseillers ducaux
Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Duc pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Livre III : Droit politique
III.4 : Trahison
III.4.a.ii : Incurie
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites en haute-trahison.
trahison aussi

Livre IV : Droit commun
IV.1 : Trahison
IV.1.b.v : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Résumé :

Lors du mandat du XXXXIV ème Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, élu le 10 octobre 1460, Argael Devirieux, tête de liste de son parti politique, à dès le départ tout fait pour faire payer à la Duchesse Arwel Chanvigny, elle aussi tête de liste de son parti politique, son dépôt de plainte envers sa Seigneurie Argael Dévirieux, auprès du Conseil Delphinal de Notre Duché. La plainte datait de bien avant la constitution de ce Conseil Ducal, et Sa Seigneurie Argael Dévirieux a voulu se venger d’elle, tout comme il a tout fait pour me discréditer auprès des autres Conseillers Ducaux, arguant ma jeunesse.

De ses propos et ses actions, par plusieurs reprises, j’ai du, moi, son Duc, demander à celui-ci de modérer ses propos tant envers le Bailli Arwel Chanvigny qu'envers ma propre personne, puisse que celui cita que jamais il ne travaillerait avec une personne tel que la Duchesse Arwel Chanvigny, tout comme il eut aussi dit devoir prier pour ne pas venir l'empoigner.

Moment de sagesse ou de lucidité de sa part je ne saurais dire, mais le Marquis Argael Devirieux s’est à lors montré plus respectueux.

A cela j’ai décidé, moi, son Duc de le nommer Premier Conseiller, espérant que de son expérience et de son savoir, celui-ci participe à l’essor du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

De cela Argael Devirieux proposa l’idée de taxer les professeurs de notre Duché, ouvrant même une salle de travail pour, mais l’idée proposé par celui-ci n’a pas eu la faveur d’une majorité des Conseiller Ducaux.

Ainsi, Argael Devirieux, à lors Premier Conseiller, à de nouveau fait montre d’un comportement indigne à sa fonction cherchant à semer distensions et pertes de temps au sein du Conseil Ducal…

De là j’ai du à nouveau m’exprimer à son encontre pour que celui-ci cesse son dessein, et puis d’un seul coup le calme est revenu, et me suis alors rendu compte que celui-ci était parti faire une pause chez les moines sans que nous en fumes prévenus.

Que le Tout Puissant m’en soit témoin, de son absence pour raisons spirituelles, nul ne lui en a tenu rigueur.

Ayant alors attendu d’avoir de ses nouvelles et cela environ 5 jours durant, j’ai alors pris la décision de le révoquer de son poste de Premier Conseiller afin de nommer à sa place le Bailli, Arwel Chanvigny, forte de nombreux mandats de Régnante et travaillant d’arrache-pied au sein même de ce Conseil Ducal.

Dès que le Pair de France Argael Devirieux fut de retour, sans même venir s’excuser de son absence, celui-ci à de nouveau montré un comportement indigne, allant jusqu'à agacer l’ensemble des Conseillers Ducaux, ainsi que des membres du Conseil de sécurité de notre Duché.

Non satisfait de cela, le Conseiller Sans portefeuille Argael Devirieux demanda à ce que notre Porte-Parole inscrive que celui-ci était contre les mesures que nous prenions, et que si le cas échéant celle-ci ne le réalisait pas qu’il irait alors lui-même afficher son désaccord.

De ce fait, je n’ai eu d'autre choix que de lui demander de revenir à la raison et de ne point le faire, mais la détermination d’Argael Devirieux à fait que celui-ci continua de faire pression sur ma personne, en me tenant des propos non respectueux comme le fait qu'il ne se taisait pas devant le Roy alors encore moins devant un Duc qui lui sortait encore du lait quand il se mouchait.

Pour cela je lui ai alors dit que je lui donnais un avertissement et qu’en aucun cas il n’avait à sortir des informations du Conseil Ducal sans mon accord.

Celui-ci en a eu cure, et s’est empressé de défier mon autorité en allant alors de lui-même déposer à plusieurs reprises des affiches sans aucune autorisation et cela au lieu dédié aux annonces ducales, à la vue de tous et de toutes, en violant ainsi la loi Ducale en vigueur et ce, à plusieurs reprises !

Voici la liste des 11 conseillers Ducaux en fonction pour la fin du mandat :

Citation :

-Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Baronne de Lentilly
- Sa Seigneurie Argael Devirieux,Pair de France, Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute
- Messire Ericx
- Dame Bounette de Marcieu
- La Princesse Maryane de Brocéliande
- Messire Jackouille
- Le Prince Amalric Chilperic de Brocéliande, Baron d'Orvault
- Messire Elkian
- Dame Damwer
- Damoiselle Eleanna
- Monseigneur Samuel Rossal, Vicomte de Sassenage et Seigneur de Poligny-sur-Drac

Voici la liste des membres de l’office de sécurité pour la fin du mandat :

Citation :

Composition du Conseil des compagnies d'ordonnance

Mis à jour le 28 novembre 1460

Duc : Rotule Baccard

Officiers Généraux

Capitaine : Jackouille
Prévôt : Bounette
Connétable : Samuel de Rosevald

Officiers Supérieurs

Major : Arwel Chanvigny
Second du Major : Isabeau de Hauterives
Grand Maistre des Lances :
Seigneur de la Garde Ducale : Thiberian Baccard
Grand officier de la Prévôté : Marsaly
Sénéchal : Zol, Enghrerran
Maître douanier : Gaelle
Conseillers militaires : Walan de Meyrieu, DeDelagratte, Spacewolf,

Voici la preuve des annonces faites par Argael en Gargote Dauphinoise :

Affichée le: 04 Nov 1460

Citation :

Adoncques qu’au regard de l’annonce dernière de notre Porte parole.

Qu’il soit sut que Sa Magnificence Argael Devirieux, conseiller sans portefeuille s’est trouvé opposé à la mise en place d’impôt dénonçant l’absence complète de mesures visant à les réduire. Trouvant toujours facile d’imposer des impôts sans qu’en contre partie aucune décision ne soit prise pour les limiter.

Que son souhait de faire figurer sur cette annonce dernière le résultat du vote en interne fut refusé sans raison apparente par notre Duc, Sa Magnificence fait porter à votre connaissance son vote personnel, afin de ne pas trahir le vote de ses Lyonnais Dauphinois ayant voté pour lui.

Affichée le : 11 Novembre 1460

Citation :

Au peuple Lyonnais Dauphinois,

Salut et paix!!

Adoncques qu’au regard de l’annonce dernière de notre Porte parole portant sur le renvoi du Conseiller militaire Gerault de Gaudemard

Qu’il soit sut que Sa Magnificence Argael Devirieux, conseiller sans portefeuille s’est trouvé opposé à telle décision basé sur l'arbitraire d'un sentiment mauvais à son encontre.

Que proposition fut faites et bien évidement non retenue de ma part de voir le conseiller militaire répondre comme tous militaires d'accusation, en cour martiale, de manière à être jugé par ses pairs. L'Ost cette grande muette se doit de laver son linge supposé sale en famille.

Que nous déplorons enfin la situation inextricable et catastrophique de l'Ost accusant les responsables hiérarchiques de manquement à leur devoir, à savoir faire vivre l'ost et le faire rayonner. Au lieu de cela les démissions en signe de désapprobation se multiplient, sans que nos "élites" Ostienne n'acceptent de remises en question.

Enfin de manière publique, profitant de cette missive, je tenais à faire part de mon regret de voir Miséricus de Jons démissionner et quitter le duché.

Faict à Lyon ce 11eme jour du moy de Novembre 1460

Affichée le : 17 Novembre 1460

Citation :

Au peuple Lyonnais Dauphinois,

Salut et paix!!

Adoncques qu’au regard de l’annonce dernière de notre Porte parole portant sur le nom d'une ville concerné par l'agrandissement d'un port.

Qu’il soit sut que Sa Magnificence Argael Devirieux, conseiller sans portefeuille s’est trouvé opposé à telle décision estimant qu'il était des choses bien plus importante à traiter que ce faux sujet, comme la remise à niveau d'une mine qui n'est pas au rendement maximum par exemple ou le remboursement des soldes de nos militaires.

Il apparait cependant que Notre Grasce soit désireuse de faire multitude d'annonce au contenu sans importance plutôt que de mettre en application le programme pour lequel il a été élu.

Il apparait également que sa jeunesse l'empêche de prendre la pleine mesure des réformes à prendre, je le regrette.

Enfin de manière publique, profitant de cette missive, je tenais à faire part de mon regret de voir la vague de démission Ducale se manifester.

Faict à Lyon ce 17eme jour du moy de Novembre 1460

Que de cela j’ai suivant la loi Lyonnaise Dauphinoise demandé à lever son immunité Ducale par vote des conseiller Ducaux, dont voici l’annonce faite.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou qui ouïront,

Salutations!


Qu'il soit su qu'à la demande de Sa Grâce Rotule Baccard, un vote sur la levée de l'immunité du Conseiller sans Portefeuille Argael vient d'avoir lieu.

Les Conseillers Ducaux ont donc fait entendre leur voix à 9 votes « Pour » et deux votes « Contre ». Le vote en faveur de cette mesure répondant à la majorité des 2/3 des Conseillers, le Conseiller Argael Devirieux se voit donc dès à présent levé l'immunité liée à sa charge.

De ce fait, il est maintenant possible à tout noble, ou par le concours d'un noble, de le faire comparaître devant la justice comme tout citoyen.

Et alors même que je demande la levé d’immunité et que les votes son lancé, j’apprends alors que le Conseiller Ducal Argael Devirieux fait à nouveau parler de lui en frappant la Chancelière du Limousin alors en visite en Lyonnais Dauphiné.

Le fait que le Conseiller Ducal Argael Devirieux, de par ses titres, soit Pair de France, rend le Tribunal du Lyonnais Dauphiné incompétent. Ainsi, toute affaire qui lui sera reprochée devra être portée devant la Haute Cour de Justice.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le XX ème jour du mois de novembre de l'an de grâce MCDLX.

De plus, je rajoute le courrier qui m'a été adressé par le Comte du Limousin de et la Marche, bien que cette affaire ne doit pas être prise en compte dans ma demande, mais ces lignes démontrent comment ce Pair de France se permet d'agir, alors qu'il est Conseiller Ducal.

Citation :

A sa Grace Rotule baccard, Duc du Lyonnais-Dauphiné élu par les urnes
De Nous Wolf Loner de Gaillimh, Comte du Limousin et de la Marche, Seigneur de Reterre

Salutations,

Votre Grace, nous fûmes réélut pour la deuxième fois par notre peuple du Limousin et de la Marche. Ceux-ci on sut mettre toute confiance en nous-mêmes afin de préserver leur intérêt en notre province comme hors de celle-ci. Nous espérant que c’est en juste homme que vous serez prendre décision sur des faits qui nous furent rapporter et venant de votre provinces, qui est depuis longtemps allié à la notre puisque traité d’entente cordiale fut signé.

C’est avec Grande surprise qu’en ce Dimanche, 18ème jour de November 1460, nous reçûmes lettre émanant de notre chancelière, laquelle, sous notre demande, s’est rendu en votre province du Lyonnais-Dauphiné, afin d’accompagner sa soeur Elisa d’oulemne-Malemort et d’en profiter pour rapprocher nos deux province encore plus.
Avec un grand désarroi, nous fumes averti que sa Magnificence Argael Devirieux, pair de France, membre de la Haute noblesse de votre duché, s’était attaqué verbalement mais aussi physiquement à notre Chancelière, la menaçant de mort. Est-ce ainsi que vous réceptionnez nos diplomates dans votre province ?

Nous serions deux biens mauvais régnants si nous laissons chose impunie !

De part ce faite nous exigeons que sa Magnificence Argael Devirieux fasse excuse publique auprès de notre chancelière Aldraien Malemort-Carsenac, puisque l’offense le fut aussi ! Qu’il soit rappelé à l’ordre car coutumier du faite.
Nous ne saurions en rester quitte si celui-ci ne se plie pas à nos exigence qui sont légitimes.

C’est dans l’attente d’une décision rapide de votre part, autrement nous demanderons, sans hésitations, l’ouverture d’une requête auprès du Collège héraldique ou du Roy de France concernant cette affaire. Que nous vous saluons.

Faict à Reterre le 20ème jour de l'an de Grace MCDLX

Le Comte du Limousin et de la Marche

Pour que le comportement de Sa Seigneurie Argael Devirieux, Pair de France, Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute, ne reste pas sans réaction de notre part, je me vois, moi, Sa Grâce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné, dans l'obligation de monter ce dossier d'accusation et de déposer plainte contre sa personne.

Citation :

De nous, Maryane et Amalric Chilperic de Brocéliande,
Respectivement Juge et Procureur du Lyonnais et du Dauphiné.
A qui de droit.

Déclarons le tribunal du Lyonnais et du Dauphiné incompétent à juger sa seigneurie Argael Devirieux, Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier-de-Briançon, Baron de la Tour-du-Pin, Seigneur de Saint-Giraud, de Grave et de Vinderhoute, eu égard à sa qualité de pair du Royaume.

Fait à Lyon, le vingt huitième jour du mois de Novembre quatorze cent soixante.

Maryane de Brocéliande, baronne d'Orvault


Amalric Chilperic de Brocéliande, baron d'Orvault

Du fait que le Tribunal Lyonnais Dauphinois soit rendu incompétent, je demande alors à la Haute Cour de Justice de statuer sur ma présente demande de plainte.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le VI ème jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLX.

Ce n'est pas à la pairie que cela doit être adressé votre grâce. Bon Prince je vous donne même les solutions, c'est la grande prévôté qui doit prendre en compte cette demande, cela vous évitera peut être de pas passer pour une buse, notons bien l'esprit de justice de votre serment de vassalité, c'est tristement révélateur sans compter que cela se fait le dernier jour de votre mandat comme une preuve supplémentaire de votre courage

Il n'y a bien rien de choquant à la bêtise Vicomte en effet, la médiocrité comme le mérite sont des choses de ce monde, chacun se plaçant avec des caractéristiques. Enfin bon au moins je souris pour une des rares fois de ce mandat, tout n'est pas perdu.

Note pour le prochain coup... alors la grande prévôté et pas la pairie... Merci ! Encore une fois faite le surpris... je vous l'ai dit a plusieurs reprise que je ne laisserais pas l'affaire en sorte... tout comme je vous l'ai dit a la compagnie Nobiliaire... et puis je préfère passer pour une buse alors que vous au vue de votre immense savoir et sagesse de Pair de France vous risquer peut être de passer pour un Gland quand ils découvriront comment vous agissez comme conseiller Ducal…

ou pas votre grasce ou pas..... Tout cela est des plus regrettable et une perte de temps assurément quand nous voyons les délais d'une haute cour de justice mais bon le ridicule ne tue point dit on