Et d'une démission...

Lors de l'unique précédent, les gens ont voté Anne parce qu'elle était première conseillère, oui, mais elle n'a pas imposé aux conseillers de voter pour elle, et chacun demeurait libre de voter pour qui il le souhaitait.
C'est d'un commun accord qu'il a été décidé qu'il était "naturel" que celle qui était première conseillère à l'époque -et l'une des conseillères les plus actives et investies- exerce la régence quelques jours. J'ai d'ailleurs moi même argumenté dans ce sens, et je le referais si nécessaire. Mais c'est radicalement différent de ce qu'exprime Thiberian en annonçant explicitement qu'il ne laisse pas le choix aux conseillers et qu'ils doivent voter pour lui ou une personne qu'il désigne.

Donc que cela soit bien clair : ce n'est certainement pas sur le fait que le premier conseiller soit désigné comme candidat "naturel" à la régence qui me gêne, c'est de prétendre que c'est obligatoire, que c'est la loi, qu'il n'y a pas le choix, ou que c'est à lui de désigner celui qui sera régent. Non, ce n'est pas obligatoire. Non, ce n'est pas la loi. Et non, ce n'est même pas la coutume qu'un premier conseiller prétende imposer leur vote aux autres conseillers ducaux puisque dans l'unique précédent ça ne s'est pas passé comme ça.
De la même manière, ça n'a rien à voir avec le fait que ce soit Thiberian ou Eléanna qui soit désigné régent qui me pose problème, vu que pour 6 jours ça ne changera pas grand chose, que de toute manière les décrets du régent devront forcément être contre-signés par le prochain duc et que c'est évident que, que ce soit l'un ou l'autre qui soit désigné, il exercera la régence pour éviter que le Duché n'ait davantage de problèmes. Sauf que ce n'est pas ça qui me gêne. Ce qui me gêne c'est que nous sommes dans un Duché qui a des lois, et que ces lois sont là pour être respectées. Or ces lois, qu'elles soient écrites ou "coutumières", n'ont jamais impliqué qu'un régent s'impose lui même, ou qu'un premier conseiller dicte aux autres conseillers ducaux ce qu'ils doivent faire.



Pour le reste, votre conception de la "coutume" est précisément à l'opposé de tout ce qui fait les lois de ce Duché.
Tout d'abord, parler de "coutume" lorsqu'il n'y a eu qu'un unique cas est contradictoire. La définition même d'une coutume est que c'est quelque chose né d'un usage répété. On a même un proverbe pour ça : "une fois n'est pas coutume". Et la répétition seule ne suffit pas, en prime, puisqu'il faut que ce soit un usage accepté par la population, entre autres choses.
Donc, quand bien même y aurait-il cette histoire de "ce n'est pas écrit dans les lois donc la coutume s'applique", la coutume n'est à l'heure actuelle pas établie puisqu'il n'y a eu qu'un unique précédent, et qu'on est donc loin d'une répétition d'un usage entré dans les mœurs et habitudes.

Ensuite. Par définition, par rédaction, par nature, le Lyonnais-Dauphiné a un droit écrit qui est précisément opposé à la coutume, qui est de nature orale. Le Duché a un droit qui liste tout ce qui est interdit, une bonne partie de ce qui est permis dans un certain nombre de cas, ainsi qu'un certain nombre de procédures détaillées -en particulier dans le cas de la politique et de l'exercice du pouvoir-. Le fait que le recueil de nos lois écrites s'appelle "Coutume" ne vient que d'une confusion de langage de très longue date et n'ayant rien n'a voir avec la nature même du droit ducal. Car ce droit ducal écrit se base tout bonnement sur le fait qu'il n'existe légalement que ce qui est prévu dans la loi, qu'on ne peut punir que ce qui est inscrit dans la loi, point.
C'est comme ça que fonctionne le Duché depuis des années et c'est bien pour ça qu'au moindre nouveau cas particulier il y a eu pendant des années, et il y a toujours, de nouveaux articles votés pour inclure ces cas dans le droit ducal. C'est pour ça que des articles ont dû être ajoutés pour prévoir les cas de "piraterie" ou les taxes portuaires, que des ajouts ont dû être fait concernant les impôts ou les audits, etc. C'est aussi pour ça que quand il a fallu juger des cas non prévus directement dans la loi, il a fallu faire des "montages" légaux cherchant à rapprocher le délit non prévu d'articles de loi déjà existants.
S'il y avait eu une "superposition" du droit écrit et de la coutume faisant que quand rien n'est écrit dans les lois il suffit de faire appel à la coutume, il n'y aurait jamais toute cette profusion de nouveaux articles à chaque nouveau cas ou pratique non prévu, puisqu'il aurait suffit de se raccrocher à la "coutume".

Et si le droit du Duché était de type coutumier, il se contenterait tout bonnement de trois articles :
- le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui, agissant en vertu de son bon sens.
- l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
- jurisprudence : la Coutume existant par elle-même, le juge ne la crée pas, mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures, et en expliquant le cas échéant pourquoi il s'en écarte.

Point. Il n'y aurait strictement rien d'autre, à part éventuellement une synthèse de la jurisprudence. C'est ça, les systèmes de droit par "coutume".
Notez qu'en soi je ne suis pas du tout opposé à ce que le Duché passe en droit coutumier, j'ai même proposé une réforme il y a plus de deux ans pour que, entre autre, notre droit commun devienne de type coutumier -proposition qui avait plutôt été accueillie favorablement par cette assemblée, si ma mémoire est bonne-.
Mais ce n'est pas le droit écrit actuel du Duché, et c'est le droit actuel qu'il faut appliquer.


Et qu'on évite de faire croire que ma réaction est liée au fait que ce soit Thiberian ou je ne sais qui. J'ai démontré depuis des années mon attachement au respect des lois ducales par qui que ce soit ; tout comme j'ai démontré depuis bien longtemps que c'était aux idées et arguments des autres que je m'opposais sans distinction de la personne qui les énonçait, ce qui m'a par conséquent fait m'opposer ou "m'allier" indistinctement aussi bien à des personnes comme Nynaève, Géronimo, Thiberian, Arwel, Argael, Raithuge et j'en passe suivant mon adhésion ou non à leurs points de vue sur un sujet donné. Après, il est évident qu'il est des personnes avec qui j'ai plus souvent des points de vue divergents qu'avec d'autres, mais ça n'implique pas pour autant que je sois "contre" la personne.

Bref, pour terminer et synthétiser : mon problème n'est pas que le premier conseiller soit élu régent, mais la forme et la légalité qui y sont liées. Si le premier conseiller est désigné régent, il faut qu'il le soit par un vote des conseillers ducaux et pas imposé, car il n'a pas "de droit" l'obligation d'être nommé régent, que l'on considère le droit comme étant écrit ou coutumier.

Ah la belle relève qui a voulu mettre au placard les anciens..... Sans rire. Votez donc messieurs dames les conseillers donner un nom et contacter la pairie pour que cette dernière valide la régence vous savez la Couronne que vous critiquez et qui vous apportera la légitimité pourtant.
1er conseiller ou pas c'est sans importance, à entendre les minutes ici exprimées je m'amuse il semble évident et j'en reviendrai toujours au même sujet le couple Baccard/Charvigny indispensable au duché si précieux, si parfait n'a jamais été si bas la faute à qui selon vous?
Peut être enfin une prise de conscience de réformes enfin digne de ce nom s'impose....

j'observe vos actes Vicomte j'observe et oui je suis allez combattre quand vous même n'avez jamais guère risquez votre vie mais la n'est pas le sujet apprenez d'ailleurs que je suis sur le retour. J'observe juste ce tandem de chic et de choc qui se trouve au commande depuis de trop nombreux mois, j'observe le résultat, comme vous le dites les actes sont plus parlant que la voix parfois.
Observons les réformes depuis tous ces mois, observons l'évolution de nos richesses, notre prestige, observons observons.......

Bref comme dit et redit n'oubliez pas une fois le vote réalisé et puisqu'il semble convenu que cela soit vous notre possible futur régnant d'en faire la reconnaissance officielle, c'est toujours mieux.