VII CODE FISCAL - Incohérences

J'ai relevé ce qui me semble être des incohérences dans notre code fiscal, j'aimerai que l'on s'y penche durant ce mandat.
J'attends vos réflexions.

Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.

VIII.1.a : Du montant

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35 000 écus par mandat ducal, soit XXXX écus par possession. Ceux ci seront prélevés tous les quinze jours.

Tous les deux mois, le Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes pour chacunes des villes, ce qui permettra de déterminer la somme due au duché (incohérent puisque juste au dessus, on indique que c'est 35 000 écus et à juste titre, beaucoup pense que ce montant de 35 000 écus, c'est la loi).

VIII.1.b : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.

La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal (incohérent puisque juste au dessus, on indique que c'est 35 000 écus, sous entendu qu'il n'y a rien a voté, c'est inscrit dans le marbre), après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

VIII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM. (Toujours incohérent avec les 35 000 du début, si ce n'est pas 35 000 écus, pourquoi l'écrire dans une loi pour trois lignes en dessous, rendre ce montant modifiable ?)

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Les maires devront relayer l'information à tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché (Je ne sais si cela est mis en pratique en réalité, je ne le pense pas.). De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus de faire leur versement selon les dates suivantes : (Mettre ''au plus tard aux dates suivantes'')

◦huit jours après l'élection du Duc,
◦vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
◦trente-six jours après l'élection du Duc,
◦cinquante jours après l'élection du Duc.

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale (Pas d'incohérence ici, mais un article qui n'est à mon sens pas assez compris et pas assez utilisé par les maires, la loi leur permettant de prélever les impôts selon leur propre politique fiscale, c'est le montant à verser au Duché qui est imposé.). Le montant à verser tous les quinze jours aux dates concernées ne pourra être modifié.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle d'annulation des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, l'annulation .

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé de l'annulation des frais de majoration par la ville au demandeur.

Citation :

VIII.1.b : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

Citation :

VIII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus de faire leur versement selon les dates suivantes : (Mettre ''au plus tard aux dates suivantes'')

◦huit jours après l'élection du Duc,
◦vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
◦trente-six jours après l'élection du Duc,
◦cinquante jours après l'élection du Duc.

Citation :

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Les maires devront relayer l'information à tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale. Le montant à verser tous les quinze jours aux dates concernées ne pourra être modifié.

Moi se sont ces 4 articles qui me gênent... Ca me pose d'ailleurs de gros soucis pour la plainte que Gero a déposé contre le maire d'Embrun....

Il est dit que seul le conseil peut décider d'imposer les habitants et que les maires après affichage du détail des impôts peuvent prélever. Sauf qu'ils doivent également faire un premier versements au Duché au plus tard 8 jours après l'élection du Duc. Ce qui fait que la plupart des maires se mettent en infraction en prélevant avant l'annonce pour être sur d'avoir la somme nécessaire pour le 1er versement. Ensuite, un maire ne peut sans l'autorisation du conseil imposer plus que ce qui est demandé par le Duché. Alors à moins que je n'ai pas compris le sens du dernier texte il dit exactement l'inverse....

Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.

VIII.1.a : Du montant

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35 000 écus par mandat ducal, soit XXXX écus par possession. Ceux ci seront prélevés tous les quinze jours.

Tous les deux mois, le Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes pour chacunes des villes, ce qui permettra de déterminer la somme due au duché (incohérent puisque juste au dessus, on indique que c'est 35 000 écus et à juste titre, beaucoup pense que ce montant de 35 000 écus, c'est la loi). => D'accord

VIII.1.b : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.

La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal (incohérent puisque juste au dessus, on indique que c'est 35 000 écus, sous entendu qu'il n'y a rien a voté, c'est inscrit dans le marbre), => D'accordaprès proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

VIII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM. (Toujours incohérent avec les 35 000 du début, si ce n'est pas 35 000 écus, pourquoi l'écrire dans une loi pour trois lignes en dessous, rendre ce montant modifiable ?)=> D'accord

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal. => Je n'ai pas l'impression que ça fonctionne toujours ainsi...

Les maires devront relayer l'information à tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché (Je ne sais si cela est mis en pratique en réalité, je ne le pense pas.) => Je ne crois pas que ça fonctionne ainsi, car à mes yeux, c'est invérifiable, vu que les maires ne trouvent déjà pas les mêmes chiffres que nous en nombre de possessions... De plus, si les maires se contentent d'imposer dans les 9 écus/possession, alors je peux vous dire qu'à valence, nous en sommes loin... . De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus de faire leur versement selon les dates suivantes : (Mettre ''au plus tard aux dates suivantes'')=> D'accord

◦huit jours après l'élection du Duc,
◦vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
◦trente-six jours après l'élection du Duc,
◦cinquante jours après l'élection du Duc.

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale (Pas d'incohérence ici, mais un article qui n'est à mon sens pas assez compris et pas assez utilisé par les maires, la loi leur permettant de prélever les impôts selon leur propre politique fiscale, c'est le montant à verser au Duché qui est imposé.). => D'accordLe montant à verser tous les quinze jours aux dates concernées ne pourra être modifié.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.=> C'est appliqué ça ?

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle d'annulation des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, l'annulation .

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé de l'annulation des frais de majoration par la ville au demandeur.

Mes remarques sont en indigo... Me suis permise de rajouter deux autres parties en rouge, car je m'interrogeais sur leur application.

Je ne suis pas d'accord pour supprimer un article de lois sous prétexte qu'il n'est pas appliquer sinon autant supprimer tous le coutumier.

Ensuite je pense qu'il faut également indiqué le chef d'inculpation en cas de non respect

Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.

VIII.1.a : Du montant

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35 000 écus par mandat ducal, soit XXXX écus par possession. Ceux ci seront prélevés tous les quinze jours.

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35000 écus par mandat ducal. Ils sont prélevés tous les quinze jours, selon le calendrier fixé dans l'article VIII.2.b : Des délais de versements.

Tous les deux mois, le Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes pour chacunes des villes, ce qui permettra de déterminer la somme due au duché (incohérent puisque juste au dessus, on indique que c'est 35 000 écus et à juste titre, beaucoup pense que ce montant de 35 000 écus, c'est la loi).

Tous les deux mois, le pôle économique du Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes de chacune des villes afin de déterminer la somme maximale imposable par les maires, chargés du recouvrement de l'impôt ducal.

VIII.1.b : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.

La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal (incohérent puisque juste au dessus, on indique que c'est 35 000 écus, sous entendu qu'il n'y a rien a voté, c'est inscrit dans le marbre), après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

Comme le suggère la numérotation des articles, celui-ci avait été supprimé lors de la réécriture du livre, c'est une erreur s'il a été conservé dans la version finale.

VIII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM. (Toujours incohérent avec les 35 000 du début, si ce n'est pas 35 000 écus, pourquoi l'écrire dans une loi pour trois lignes en dessous, rendre ce montant modifiable ?)

Les Conseillers du pôle économique, une fois le recensement approuvé, doivent effectuer une ventilation des dépenses et des recettes pour la présenter à la population avec le recencement effectué. S'il s'avère que cette ventilation laisse apparaître une différence supérieure à 35000 écus entre les dépenses et les recettes, possibilité est alors laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant fixe de 35000 écus à hauteur de 50 % MAXIMUM.

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Le Conseil Ducal confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au Trésor Ducal.

Les maires devront relayer l'information à tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché (Je ne sais si cela est mis en pratique en réalité, je ne le pense pas.). De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

Les maires devront relayer l'information auprès de tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. Tout habitant qui constatera que le maire de sa ville déroge à ce principe pourra déposer plainte pour imposition abusive. => Peine encourue à déterminer.

VIII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus de faire leur versement selon les dates suivantes : (Mettre ''au plus tard aux dates suivantes'')

◦huit jours après l'élection du Duc,
◦vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
◦trente-six jours après l'élection du Duc,
◦cinquante jours après l'élection du Duc.

je propose un décalage de huit jours pour être en adéquation avec la loi...

Les maires sont tenus d'effectuer leur versement (au minimum un quart de la somme totale réclamée à la ville) au plus tard aux dates suivantes :
- quinze jours après l'élection du Duc,
- trente jours après l'élection du Duc,
- quarante cinq jours après l'élection du Duc,
- soixante jours après l'élection du Duc.

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale (Pas d'incohérence ici, mais un article qui n'est à mon sens pas assez compris et pas assez utilisé par les maires, la loi leur permettant de prélever les impôts selon leur propre politique fiscale, c'est le montant à verser au Duché qui est imposé.). Le montant à verser tous les quinze jours aux dates concernées ne pourra être modifié.

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant donné à titre indicatif par le Duché, selon sa propre politique fiscale, tout en se conformant aux articles VIII.2.a : De la procédure de perception. et VIII.2.b : Des délais de versements.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle d'annulation des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, l'annulation .

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé de l'annulation des frais de majoration par la ville au demandeur.

Voilà ce que je propose comme modifications, normalement, ça doit régler les soucis d'incohérence, mais j'ai pu en laisser passer...

Ca m'a l'air bien

Citation :

Les maires devront relayer l'information auprès de tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. Tout habitant qui constatera que le maire de sa ville déroge à ce principe pourra déposer plainte pour imposition abusive. => Peine encourue à déterminer.

Escroquerie ou trahison?
J'ai pas d'avis sur la question. Y'a de l'escroquerie, y'a de la trahison... Faudrait voir par rapport à d'autres lois sur les maires pour relativiser.

Au départ je pensais à lier ça avec l'incurie dans le sens ou le maire va a l'encontre de ce qui est demandé par le conseil.. Mais bon haute trahison c'est un peut fort quand même

Sinon il y a ça

Citation :

o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

moi aussi


(je vais relire demain au jour les couleurs me fatigue les yeux le soir)

Moi je reste la dessus donc trahison

Citation :

IV.1.b : Trahison

o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

Je ne vois pas quel autre article serait susceptible d'être utilisé en dehors de celui ci.