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 MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Jean_de_provence [MA - A classer]

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Narcimore

Narcimore


Nombre de messages : 4261
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 25/02/2006

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MessageSujet: MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Jean_de_provence [MA - A classer]   MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Jean_de_provence [MA - A classer] Icon_minitimeDim 17 Fév 2013 - 22:08

Accusé:Sieur Jean_de_provence
Victime: Ville de Montélimar représenté par son maire Narcimore
Officier en charge: Garde Narcimore

La fiche :
Citation :
MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Jean_de_provence [MA - A classer] Fichex


Les faits :

Le 11 janvier 1461, j'ai contacté le sieur Jean_de_provence afin de lui demander de payer ses impôts en retard. A ce jour je n’ai aucune nouvelles de sa part et aucun impôt n’a été régularisé.

Les preuves :

Citation :
Registre de la mairie
Jean_de_provence : 8,00 écus (+1,52 écus de pénalité) avant le 2/02/1461
Jean_de_provence : 12,00 écus (+2,88 écus de pénalité) avant le 28/01/1461

La loi :
Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Missive:
Citation :
Bien le bonjour Jean_de_provence
Je me permets de vous envoyer cette missive en tant que bourgmestre de notre belle ville de Montélimar. Après avoir consulté les archives municipales il s’avère que vous êtes redevable à la ville d’impayés d’impôts !!!! BOOOUUUUUU !!!! Ce n’est pas bien de ne pas s’acquitter de ses dettes.
Pour information, voilà la liste de vos impayés.
Jean_de_provence : 8,00 écus (+1,52 écus de pénalité) avant le 2/02/1461
Jean_de_provence : 12,00 écus (+2,88 écus de pénalité) avant le 28/01/1461

J’imagine qu’il s’agit d’un simple oubli et que vous allez très vite vous mettre en conformité avec les lois de notre duché.
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse donc 48h soit jusqu’au 14 février 1461 pour régler cette dette. Sans nouvelles de votre part à cette date je serais dans l’obligation de transmettre les informations aux agents de la prévôté pour qu’un dossier de plainte soit constitué.
Si vous avez des difficultés pour le paiement n’hésitez pas à me contacter pour que nous puissions trouver un arrangement.

Bien à vous
Narcimore, maire de Montélimar
Fait à Montélimar le 11 février 1461

Citation :
Bien le bonjour sieur, Jean_de_provence,

Le 11 février 1461 je vous ai envoyé un courrier pour vous faire part d’impayés d’impôts. Je vous avais laissé 48h pour régulariser votre situation. Hors à ce jour je n’ai eu aucune nouvelle.
Pour information voici la loi dans notre duché :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vais donc transmettre les informations sur cette affaire à la prévôté et monter un dossier afin de déposer une plainte au tribunal. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.

Bien cordialement
Narcimore, garde de la prévôté.
Fait à Montélimar , le 16 février 1461



Dernière édition par Narcimore le Mer 27 Fév 2013 - 18:03, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Jean_de_provence [MA - A classer]   MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Jean_de_provence [MA - A classer] Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 20:43

Le sieur a finalement payé ses impôts

Citation :
1461-02-18 21:21:53 : Jean_de_provence a payé ses impots pour un montant de 10,00 écus
1461-02-18 21:21:45 : Jean_de_provence a payé ses impots pour un montant de 10,08 écus
1461-02-18 21:21:37 : Jean_de_provence a payé ses impots pour un montant de 15,72 écus
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