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 MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Herbertreve [MA - A classer]

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Narcimore

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Nombre de messages : 4261
Localisation IG : Montélimar
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MessageSujet: MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Herbertreve [MA - A classer]   MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Herbertreve [MA - A classer] Icon_minitimeMar 26 Fév 2013 - 22:29

Accusé:Sieur Herbertreve
Victime: Ville de Montélimar représentée par le maire Narcimore
Officier en charge:Garde Narcimore

La fiche :
Citation :
MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Herbertreve [MA - A classer] Ficheperso




Les faits :

Le 26 février 1461, j'ai contacté le sieur Herbertreve afin de lui demander de payer ses impôts en retard. A ce jour je n’ai aucune nouvelles de sa part et aucun impôt n’a été régularisé.

Les preuves :

Citation :
Registre de la mairie
Herbertreve : 28,00 écus (+4,20 écus de pénalité) avant le 21/02/1461

La loi :
Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Missive:
Citation :
Bien le bonjour sieur Herbertreve
Je me permets de vous envoyer cette missive en tant que bourgmestre et garde de la prévôté de notre belle ville de Montélimar. Après avoir consulté les archives municipales il s’avère que vous êtes redevable à la ville d’impayés d’impôts !!!! BOOOUUUUUU !!!! Ce n’est pas bien de ne pas s’acquitter de ses dettes.
Pour information, voilà la liste de vos impayés :
Herbertreve : 28,00 écus (+4,20 écus de pénalité) avant le 21/02/1461

J’imagine qu’il s’agit d’un simple oubli et que vous allez très vite vous mettre en conformité avec les lois de notre duché.
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse donc 48h soit jusqu’au 01 mars 1461 pour régler cette dette. Sans nouvelles de votre part à cette date je serais dans l’obligation de transmettre les informations à la prévôté pour qu’un dossier de plainte soit constitué.
Si vous avez des difficultés pour le paiement n’hésitez pas à me contacter pour que nous puissions trouver un arrangement.

Bien à vous
Narcimore, maire de Montélimar, garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 26 février 1461


Dernière édition par Narcimore le Mer 27 Fév 2013 - 18:01, édité 1 fois
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Narcimore

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MessageSujet: Re: MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Herbertreve [MA - A classer]   MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Herbertreve [MA - A classer] Icon_minitimeMer 27 Fév 2013 - 18:00

Affaire réglée

Citation :
1461-02-27 17:20:11 : Herbertreve a payé ses impots pour un montant de 32,48 écus
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