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 Affaire Ulmo

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MessageSujet: Affaire Ulmo   Affaire Ulmo Icon_minitimeMar 13 Sep 2005 - 15:19

voici : (à préciser que celà vient de Ric Layat !!)

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/viewtopic.forum?t=272

neo022,
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MessageSujet: Re: Affaire Ulmo   Affaire Ulmo Icon_minitimeMer 21 Sep 2005 - 7:58

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
-------------------------------------------------------------------------------------

Attendu que le prévenu est boulanger, et qu'il vend son pain à un prix supérieur au prix maximum autorisé par décret ducal ;

Attendu qu'il est avéré que le prévenu a acheté du pain, à un prix bien inférieur au sien, à un autre boulanger, sans raison évidente, puisqu'il en produit lui-même ;

Attendu que nous pouvons en déduire qu'il a commis cet acte afin de le revendre par la suite à un prix supérieur, puisqu'il n'en avait aucun besoin pour sa consommation personnelle ;

Par conséquent, le prévenu, Messire Ulmo, est reconnu coupable d'escroquerie - à la fois pour avoir spéculé sur le prix du pain, et pour avoir acheté une denrée à bas prix destinée aux vagabonds, dont il n'avait aucun besoin -, et est condamné à payer une amende de 15 écus.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
-------------------------------------------------------------------------------------

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
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Affaire Ulmo
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