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 Parce qu'il faut bien commencer

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Svetlna

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MessageSujet: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeDim 2 Fév 2014 - 17:54

Bonjour à toutes et à tous, merci pour votre confiance tout d'abord.

J'ai d'ores et déjà donné les clefs de vos bureaux respectifs à chacun depuis ce matin.
Au moindre problème n'hésitez pas à en faire part, ou à venir me voir.

Il reste encore quelques distributions de clefs, que je ferai au fur et à mesure. Ou Lanfeust. Normalement le plus urgent à été fait en tout cas.

On va essayer de ne pas s'éparpiller de trop, et de s'organiser correctement pour que durant ces deux mois nous avançons autant que possible.

Il y a ces principaux sujets, qui je pense n'attendant pas déjà :
Le cas de la démission de l'Amiral
Les impôts
Le problème de la douane

J'oublie certainement d'autres points tout autant importants.

J'espère que tout se passera bien. Bon courage à tous !




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Lanfeust86

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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeDim 2 Fév 2014 - 22:33

J'ai fait une liste de choses à voir mais je vais commencer déjà par les impôts.
Nous avons déjà commencé à travailler sur le budget et le nombre de parcelles avec Seraphina.

Je compte ouvrir une table ronde en légature pour discuter avec les maires du système actuel et de la loi fiscale.
Avons nous déjà des pistes sur ce qui allait ou pas à ce sujet ?
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeDim 2 Fév 2014 - 23:40

ce qui ne va pas ce sont les textes législatifs :

Citation :
VII.2 De la perception

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil Ducal confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au Trésor Ducal.

Les maires devront relayer l'information auprès de tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. Tout habitant qui constatera que le maire de sa ville déroge à ce principe pourra déposer plainte pour imposition abusive et celui-ci sera poursuivi pour Trahison.

VII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus d'effectuer leur versement (au minimum un quart de la somme totale réclamée à la ville) au plus tard aux dates suivantes :
- quinze jours après l'élection du Duc,
- trente jours après l'élection du Duc,
- quarante cinq jours après l'élection du Duc,
- soixante jours après l'élection du Duc.


En effet comment un maire ne peut il pas déroger à la loi si il impose avant de connaitre le montant ?
Comment peut il être certain de pouvoir verser un quart du montant lors du premier quart ?
Les maires font ils une avance sur impôt de leurs concitoyens ou attendent ils le versement des impôts pour les verser ?
Les délais de versement sont connus mais où sont les dé lais de perception par les maires.




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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 9:02

En effet la loi doit être changée.
Déjà un maire sait très bien qu'il y aura quatre versements à faire donc à lui de définir quant il doit prélever les impôts.
Mais pour qu'ils puissent les prélever il faut qu'il en connaisse le montant et là c'est au conseil ducal de se bouger pour que le montant des impôts soit défini avant la première quinzaine.
Pour cette raison je compte faire inscrire dans la loi quand cas de non définition de l'impôt avant la première quinzaine, le montant ne pourra être supérieur à l'impôt du mandat précédent.
Un maire ne peut prélever que tous les quinze jours environ donc pour les délais de perception il a pas trop le choix.
Reste également à voir dans quelle proportion on autorise les mairies à prélever plus pour leur gestion municipale et je pense que si c'est le cas ils doivent en informer clairement leur population, pas question de mettre cela sur le dos du conseil.

Enfin le système de répartition des impôts ne prend pas en compte les fraudeurs multi récidivistes, voila un sujet à aborder aussi.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 10:01

« - Je pense en effet que la loi ne doit pas entrer en contradiction avec les pratiques. »
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 10:40

On parle  du versement de la mairie  au duché mais pas du prélèvement du  maire.  quand je parle de délais de perception   c'est le moment  du versement   comme  la  loi inscrit délais de  versement   il   devrait  y avaoit un  délais de   perception ; ce  terme est mal choisi  en effet.
Le montant de l'impot ne devra pas etre supérieur au quart du mandat précédent.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 10:44

Au final on voit dans la pratique que le fonctionnement actuel, c'est à dire au fur et à mesure semble fonctionner par contre au bailli de vérifier à la mi mandat qu'il n'y a pas trop de retard et que tout est bien versé en fin de mandat.
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Heloise.Victoire

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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 11:37

Lanfeust a écrit:
Enfin le système de répartition des impôts ne prend pas en compte les fraudeurs multi récidivistes, voila un sujet à aborder aussi.

Totalement d'accord, le fait est que les maires grognent sur les mauvais payeurs, que l'on accuse la justice de ne rien faire, mais personnellement je n'ai vu aucun maire porter plainte. Aucune plainte dans le bureau, rien. Il faudra faire changer ce genre de mentalité et leur montrer que la justice est la pour eux.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 14:29

Bonjour,

En tant que Bourgmestre, je ne porte pas plainte, car tout ceux qui sont "fraudeurs" sont soit en retranchement soit en retraite. Nous allons pas payé des personnes entre la vie et la mort. Et ceux qui sont en retraite, on le fait comment? Parce qu'ils sont en retraite depuis Décembre au moins.
Je pense que si les Bourgmestre ne portent pas plainte, c'est pour ces raisons là, c'est pour la raison, qu'ils sont soit en retranchement, soit en retraite depuis des lustres.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 14:43

S'ils sont tous en retraite ou retranchement le problème ne se pose.
M'enfin cela voudrait dire qu'en LD y a aucun méchant fraudeur actif ? C'est pas drôle on pourrait le torturer...
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Heloise.Victoire

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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 14:53

Evidemment en cas de Retraite ou de retranchement au moment de la fraude, on ne peut rien faire. Je suis aussi etonnée de ne voir aucun fraudeur actif, n'empeche si nos actifs payent, c'est bien.

Il faut juste surveiller si ils ne reviennent pas entre temps et la boum on instruit !


Qui a dit que les Troy etaient des gentils hum ?
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 15:24

Pour ce qui est des mauvais payeurs ils sont légion, certains n'ont même jamais payé quoi que ce soit depuis des années.
Chaque mairie a son lot.
Ja ne sais pas ce que font les autres villes mais à Valence pour compenser cela et que les mairies n'y soient pas de leur poche, on  évaluait un pourcentage des mauvais payeurs dont la liste était affichée au conseil et par obligation on l'imputait d'autant aux actifs cela a permis de maintenir  les caisses de la mairie à flot. Je précise que  tout le détail était affiché en halle.
Depuis pas mal de mandat, les nouveaux maires ont  occultés cela me semble et pour le coup, ce sont les caisses de la mairie qui comblent pour régler des impôts déjà bien lourds.

Après,il est vrai que les procés pour non paiement si ils étaient auparavant très nombreux, on en voit plus à la justice et puis il y a des indécrottables qui malgré  X procés , prison amendes + obligation de payer, n'ont jamais cédé,on peut donc comprendre que c'est décourageant et pour le maire et pour la prévoté qui  devait effectuer le suivi, rappel courriers etc..
Toutefois ils ont bien diminué en 1 an avec la diminution de la population et toutes les pressions exercées par la prévoté et la justice qui n'ont pas étés inutiles tout de même

Pour ce qui est des prélèvements mairie, chaque maire fait comme il l' entend, suivant le montant mais effectivement tenu par ces  15 jours de délai, il n'a guère le choix pour ne pas assommer ses administrés. Entre les mauvais payeurs les retardataires, les en retraite, ceux qui ont déménagés sans payer ou meurent endettés, le moment des impôts est toujours une source d'inquiétude pour un maire qui doit compenser, avancer avec des caisses  qui sont loin de déborder, mais pas bien le choix, pas plus que ne l'a le duché pour combler ses dépenses.

Après je crois  qu'il y a aussi le problème  variant sur le nombre de concessions , soit qu'il soit pris  sur Dufric ou sur le relevé mairie, sur lequel  le cd s'appuie en fait ?
Et pour finir...oui je sais je suis bavarde..
Ce serait donc bien que le cas des  multi récidivistes soient pris en compte dans les calculs, ce serait déjà cela de moins.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 18:24

J'ai que Maccornel, qui a un léger retard, je l'ai d'ailleurs contacter, avant de lancer un dossier.
Par contre, que fait-on du coup, des retranchements et retraité? Car, les pénalités seront toujours en cours. Et si j'annule ça retardera le lancer des impôts
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bounette

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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 19:46

Macc est en mission de l'ost aussi
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 20:09

Pour les retraités, faut régler cela à leur retour pour supprimer les pénalités, la mairie avancera donc pour eux, par contre cela exige de la surveillance.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 20:19

Oui pour les retranchés y a pas d'impôts de toute façon et pour les retraités la solution de Isabeau est bien je pense.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 20:28

Maccornell est absent et en mission depuis quelques temps pour l'ost. de ce fait on peut voir une exonération des pénalités, ou une exonération de l'impôt.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 20:31

D'accord, je me disais aussi niark niark. Je peux lui annuler ces impôts, pour qu'il garde ses écus pour se nourrir pendant sa mission non?
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 20:56

La décision doit être prise au niveau du conseil ducal. et elle doit être la même pour tous ceux qui sont en armée.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 21:07

Sauf si c'est le maire qui veut en faire cadeau sur ses deniers propres.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 21:09

Pour ceux qui ne l'ont jamais lu voici le code fiscal du lyonnais dauphinois.
Il me semble qu'avant de vouloir modifier une chose, il faut savoir ce qui existe déjà.


Citation :
Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VII.1 De la décision d’imposer.

VII.1.a : Du montant

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35000 écus par mandat ducal. Ils sont prélevés tous les quinze jours, selon le calendrier fixé dans l'article VII.2.b : Des délais de versements.

Tous les deux mois, le pôle économique du Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes de chacune des villes afin de déterminer la somme maximale imposable par les maires, chargés du recouvrement de l'impôt ducal.

VII.1.b : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
Le maire n'a normalement pas latitude à imposer le



VII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers du pôle économique, une fois le recensement approuvé, doivent effectuer une ventilation des dépenses et des recettes pour la présenter à la population avec le recencement effectué. S'il s'avère que cette ventilation laisse apparaître une différence supérieure à 35000 écus entre les dépenses et les recettes, possibilité est alors laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant fixe de 35000 écus à hauteur de 50 % MAXIMUM.


VII.2 De la perception

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil Ducal confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au Trésor Ducal.

Les maires devront relayer l'information auprès de tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. Tout habitant qui constatera que le maire de sa ville déroge à ce principe pourra déposer plainte pour imposition abusive et celui-ci sera poursuivi pour Trahison.

VII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus d'effectuer leur versement (au minimum un quart de la somme totale réclamée à la ville) au plus tard aux dates suivantes :
- quinze jours après l'élection du Duc,
- trente jours après l'élection du Duc,
- quarante cinq jours après l'élection du Duc,
- soixante jours après l'élection du Duc.

VII.2.c : De l'origine des versements.

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant donné à titre indicatif par le Duché, selon sa propre politique fiscale, tout en se conformant aux articles VII.2.a : De la procédure de perception. et VII.2.b : Des délais de versements.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle d'annulation des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, l'annulation .

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé de l'annulation des frais de majoration par la ville au demandeur.


Il existe aussi une chose sur les fraudeurs :

Citation :

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 21:14

Mais où est il dit que les maires prélèvent obligatoirement la somme demandée ?
Tant qu'il paye ce qu'ils doivent au duché.

Quand Lyon a eut un  héritage j'ai prélevé 2 écus au lieu de 8.
ET où m'est il interdit d'exonéré un habitant ?
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 21:21

Ils font le prélévement qu 'ils veulent si il est inférieur au montant de l'imposition mais ne peuvent imposer plus.
Depuis des années les demandes d'exonération sont validées par le conseil ducal.
Il y a deux mois quand j'ai demandé une exonération d'impôts à la mairie d'Embrun car absent et ayant en charge une armée on m'a dit de demander au conseil ducal. demande que je n'ai jamais faite.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 21:26

Non après si c'est une exonération et que c'est déduit de l'impôt demandé à la ville par le duché, là je suis d'accord il faut une demande.
Mais si un soldat vient demandé au maire un cadeau fiscal mais que le maire paie la part du soldat au duché, je vois pas en quoi le duché a son mot à dire en fait.
Vous suivez mon raisonnement ? Un sujet à éclaircir durant la table ronde alors.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 21:48

Ayant été maire aussi je suis parfaitement votre raisonnement.
je demande que cela soit étudié en général car il n'y a pas que Mac dans mon armée ou en mission depuis de longs jours.
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MessageSujet: Re: Parce qu'il faut bien commencer   Parce qu'il faut bien commencer Icon_minitime

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