Parce qu'il faut bien commencer

ce qui ne va pas ce sont les textes législatifs :

Citation :

VII.2 De la perception

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil Ducal confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au Trésor Ducal.

Les maires devront relayer l'information auprès de tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. Tout habitant qui constatera que le maire de sa ville déroge à ce principe pourra déposer plainte pour imposition abusive et celui-ci sera poursuivi pour Trahison.

VII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus d'effectuer leur versement (au minimum un quart de la somme totale réclamée à la ville) au plus tard aux dates suivantes :
- quinze jours après l'élection du Duc,
- trente jours après l'élection du Duc,
- quarante cinq jours après l'élection du Duc,
- soixante jours après l'élection du Duc.

En effet comment un maire ne peut il pas déroger à la loi si il impose avant de connaitre le montant ?
Comment peut il être certain de pouvoir verser un quart du montant lors du premier quart ?
Les maires font ils une avance sur impôt de leurs concitoyens ou attendent ils le versement des impôts pour les verser ?
Les délais de versement sont connus mais où sont les dé lais de perception par les maires.

« - Je pense en effet que la loi ne doit pas entrer en contradiction avec les pratiques. »

Bonjour,

En tant que Bourgmestre, je ne porte pas plainte, car tout ceux qui sont "fraudeurs" sont soit en retranchement soit en retraite. Nous allons pas payé des personnes entre la vie et la mort. Et ceux qui sont en retraite, on le fait comment? Parce qu'ils sont en retraite depuis Décembre au moins.
Je pense que si les Bourgmestre ne portent pas plainte, c'est pour ces raisons là, c'est pour la raison, qu'ils sont soit en retranchement, soit en retraite depuis des lustres.

S'ils sont tous en retraite ou retranchement le problème ne se pose.
M'enfin cela voudrait dire qu'en LD y a aucun méchant fraudeur actif ? C'est pas drôle on pourrait le torturer...

Pour les retraités, faut régler cela à leur retour pour supprimer les pénalités, la mairie avancera donc pour eux, par contre cela exige de la surveillance.

Maccornell est absent et en mission depuis quelques temps pour l'ost. de ce fait on peut voir une exonération des pénalités, ou une exonération de l'impôt.

D'accord, je me disais aussi niark niark. Je peux lui annuler ces impôts, pour qu'il garde ses écus pour se nourrir pendant sa mission non?

Pour ceux qui ne l'ont jamais lu voici le code fiscal du lyonnais dauphinois.
Il me semble qu'avant de vouloir modifier une chose, il faut savoir ce qui existe déjà.

Citation :

Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VII.1 De la décision d’imposer.

VII.1.a : Du montant

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35000 écus par mandat ducal. Ils sont prélevés tous les quinze jours, selon le calendrier fixé dans l'article VII.2.b : Des délais de versements.

Tous les deux mois, le pôle économique du Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes de chacune des villes afin de déterminer la somme maximale imposable par les maires, chargés du recouvrement de l'impôt ducal.

VII.1.b : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
Le maire n'a normalement pas latitude à imposer le


VII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers du pôle économique, une fois le recensement approuvé, doivent effectuer une ventilation des dépenses et des recettes pour la présenter à la population avec le recencement effectué. S'il s'avère que cette ventilation laisse apparaître une différence supérieure à 35000 écus entre les dépenses et les recettes, possibilité est alors laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant fixe de 35000 écus à hauteur de 50 % MAXIMUM.


VII.2 De la perception

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil Ducal confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au Trésor Ducal.

Les maires devront relayer l'information auprès de tous leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. Tout habitant qui constatera que le maire de sa ville déroge à ce principe pourra déposer plainte pour imposition abusive et celui-ci sera poursuivi pour Trahison.

VII.2.b : Des délais de versements

Les maires sont tenus d'effectuer leur versement (au minimum un quart de la somme totale réclamée à la ville) au plus tard aux dates suivantes :
- quinze jours après l'élection du Duc,
- trente jours après l'élection du Duc,
- quarante cinq jours après l'élection du Duc,
- soixante jours après l'élection du Duc.

VII.2.c : De l'origine des versements.

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant donné à titre indicatif par le Duché, selon sa propre politique fiscale, tout en se conformant aux articles VII.2.a : De la procédure de perception. et VII.2.b : Des délais de versements.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle d'annulation des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, l'annulation .

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé de l'annulation des frais de majoration par la ville au demandeur.

Il existe aussi une chose sur les fraudeurs :

Citation :

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.