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 la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.

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dame-isabeau

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MessageSujet: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeLun 2 Juin 2014 - 22:59

Sa Grâsce m'a demandé  de revoir ce passage  qui nous concerne pleinement car entraînant des changements sur notre travail du moins celui du ministère public.
J'avais  déjà soulevé quelque points et j'aimerai bien qu'on en débatte  Huna ainsi que le prévôt, et le futur juge.
De mon point de vue, c'est au niveau organisation prévoté/justice et justice interne  qu'il faut voir cela, afin surtout que la procure ne soit pas submergée par ce surplus de travail.

(La, il est un peu tard et suis fatiguée, je pose juste le texte et je lance demain )



Citation :
            Rôle judiciaire
           La création du Guet impliquera également une réforme de l'organisation judiciaire du Duché.
           Ainsi, le montage de dossiers judiciaires ne fera plus partie des tâches des membres du Guet mais sera effectué par différentes personnes en fonction des infractions au coutumier :


               pour les infractions "mineures" entre personnes privées (insultes, diffamation, "petit" vol, ...), ce sera au plaignant lui même de réunir les différentes preuves et de les compiler dans un dossier qu'il transmettra directement à la Procure.
               pour les infractions "municipales" (non respect d'un arrêté municipal, infractions économiques de type escroquerie, ...), la réunion des preuves sera à la charge des mairies, qui devront transmettre ensuite leur dossier à la Procure.
               pour les infractions "pénale" (brigandage, révolte, trahison, ...), la Procure sera directement en charge de la constitution du dossier.



           Le rôle des membres du Guet dans cette nouvelle organisation sera par conséquent :


               D'informer les personnes victimes d'infractions qu'ils pourront rencontrer de la procédure à suivre, et éventuellement les assister dans celle-ci.
               De transmettre au maire ou à la Procure leur témoignage détaillé s'ils assistent à une infraction, afin soit de les prévenir de cette infraction, soit d'apporter des éléments supplémentaires à un dossier déjà existant.
               Sur demande du maire ou de la Procure, d'enquêter sur certains dossiers afin de recueillir davantage d'éléments.



           Exemple d'une journée "type"
           Le matin, la recrue Alice, qui était de garde durant la nuit, fait son rapport au poste de Guet afin d'indiquer les événements particuliers de la nuit.
           Le plus vite possible, l'homme d'armes Baudouin, qui exerce aussi la fonction de douanier, transmet toutes les informations nécessaires à l'identification des suspects et indésirables au Maistre Douanier.
           Pendant ce temps, l'homme d'armes Conrad et le lieutenant Diane commencent une patrouille dans les rues de la ville, passant par la halle, les tavernes et le marché ; tandis que le Maistre de Guet Edouard se rend au Conseil du Guet pour expliquer son idée de projet d'entrainement spécial.
           Un peu plus tard, Diane, qui est également régisseuse, verse leur solde à ses camarades, tandis que Conrad, qui est aussi armurier, explique à Alice comment entretenir son arme.
           Baudouin, lui a rencontré en taverne une victime de brigandage et lui explique comment porter plainte puis rédige un témoignage qu'il transmet à son Maistre de Guet, qui lui même le communique à la Procure.

           Dans la journée, le Maistre Douanier et le Capitaine compilent les informations provenant des postes de guet et des autres sources d'informations pour évaluer les menaces présentes et futures pesant sur les différentes villes du Duché. Le Capitaine transmet ceci au Conseil des COLD où est discuté de la conduite à tenir. Une menace nécessitant la mise en place de défenseurs et une patrouille étant nécessaire, le Capitaine et le Prévôt s'accordent sur le nombre de membres du Guet affecté à chaque tâche, puis transmettent leur décision au Conseil du Guet.
           Edouard transmet ceci à ses hommes, et décide d'affecter Alice et Diane, dont il connait l'envie de bouger, à la patrouille, tandis que lui même, Conrad et Baudouin défendront les murs.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeMar 3 Juin 2014 - 9:04

Il est donc question dans cette réforme de supprimer la tâche administrative des agents de la prévôté, renommés ainsi membres du guet au même titre que les soldats.
Tâche qui consiste à monter les dossiers de plaintes, à engager des médiations, relever les récidives etc... qui incomberait maintenant à la procure.

C'est donc un surplus de travail  pour la justice et qui demande une autre organisation.

Ce qui me vient en premier, c'est qu'à partir du moment où les sources de signalement seront différentes, que maires et soldats  voir civils, ne sont pas forcément au fait
de ce que nous avons besoin pour traiter un dossier, il me semble nécessaire de créer des fiches à leur attention et selon l' infraction.
Parce que si en plus, il faut aller à la pêche aux informations nécessaires, cela deviendra vite ingérable.

Notre but recherché est donc, de non seulement éviter à la procure un tas de courriers, de recherches pour obtenir ces infos mais aussi de minimiser au maximum le nombre d'intervenants
afin d'être plus efficaces et rapides.

Comte tenu de cela, je voudrai aussi savoir ce que vous pensez de ce passage, qui pour moi, va à l'encontre du but recherché.
A savoir: Pourquoi le maire? pourquoi passer par un 2ème  intermédiaire qui ralentira d'autant la procédure?
A partir du moment ou les membres du guet auront connaissance de cette fameuse fiche d'informations, il suffit qu'ils la respecte et nous adresse directement les informations.

Voila donc les premiers points que je soulève, si vous voyez autre chose...


Citation :
Le rôle des membres du Guet dans cette nouvelle organisation sera par conséquent :


              D'informer les personnes victimes d'infractions qu'ils pourront rencontrer de la procédure à suivre, et éventuellement les assister dans celle-ci.
              De transmettre au maire ou à la Procure leur témoignage détaillé s'ils assistent à une infraction, afin soit de les prévenir de cette infraction, soit d'apporter des éléments supplémentaires à un dossier déjà existant.
              Sur demande du maire ou de la Procure, d'enquêter sur certains dossiers afin de recueillir davantage d'éléments.
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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeMer 4 Juin 2014 - 0:08

1ère impression quand je survole le texte en question :
ça me parait très compliqué, beaucoup d'intervenants dont le rôle principal n'est pas la justice.

Il faut savoir qu'au sein du cd, les nouveaux proc ou prévost en sont à leur 1er mandat et que déjà ils découvrent un peu leur tasche, alors si en plus, ils doovent faire le distinguo entre ce qu'ils doivent monter ou pas comme dossier de a à z en fonction de l'infraction commise, il risque d'y avoir pas mal de cafouillages.
Et, si par malchance, il y a erreur, je veux dire si une personne se trompe dans ce qu'elle a à faire, c'est d'autant plus source d'un appel à la cour d'appel.

Par ailleurs, les victimes n'ont aucune notion de ce qu'il faut faire pour leur dossier.
Je ne pense pas que ça va être très évident pour eux de savoir ce qu'il y a à faire. Déjà qu'ils cherchent le bon interlocuteur pour réceptionner les plaintes, là il va leur falloir monter carrément un dossier complet.

D'autre part, un maire est déjà surchargé de travail, franchement ça demande du temps au quotidien de veiller à ce qu'il ne manque rien sur le marché, de faire les aller et retour entre mairie et duché pour les échanges marchandises, bref, c'est un travail à plein temps.
Je pense donc qu'il a bien d'autres choses à faire que de s'occuper de la justice!

En plus, il peut y avoir conflit d'intéret avec un maire...

le mieux c'est vraiment qu'il y ait un agent qui monte un dossier pour le présenter à la procure, ou que la victime contacte directement la procure en cas de brigandage.
C'est ce qu'il y a de plus simple!
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeMer 4 Juin 2014 - 19:56

On est bien d'accord pour le maire, surtout que les agents enfin ...les futurs membres du guêt, seront tout de même censés faire la surveillance du marché

Citation :
le mieux c'est vraiment qu'il y ait un agent qui monte un dossier pour le présenter à la procure
,

Sauf que cela, ce sera supprimé, on a pas trop le choix, je pense. mais à partir du moment où on a les éléments, on a pas besoin qu'ils nous sortent la loi correspondant au délit, on les connait.


Citation :
ou que la victime contacte directement la procure en cas de brigandage.

cette procédure est conservée par contre, heureusement.

Citation :
Par ailleurs, les victimes n'ont aucune notion de ce qu'il faut faire pour leur dossier.
Je ne pense pas que ça va être très évident pour eux de savoir ce qu'il y a à faire. Déjà qu'ils cherchent le bon interlocuteur pour réceptionner les plaintes, là il va leur falloir monter carrément un dossier complet.

C'est bien pour ces raisons que je propose de créer des fiches de plaintes à l'attention des victimes, des maires, des membres du guêt (les soldats en faisant partie) On les ferai mettre dans leurs bureaux, dans les mairies (je pensais en début du panneau d'affichage) et à la salle publique de justice.

cela pourrait donner ceci pour un brigandage par ex et on adapterait pour les escroqueries etc...


Citation :
NOM DU PLAIGNANT
LIEU ET DATE DE L AGRESSION
DETAIL DES BIENS DEROBES
VISIONS
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES



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Eléanna

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeDim 8 Juin 2014 - 23:06

Passe pour faire "coucou" par ici, même si elle aimerait faire plus... Mais vraiment pas possible en ce moment...

Bonjour à toutes les deux.
Je vous assure que je passe tous les jours devant se bureau sans trouver le temps de faire la lecture qui s'impose.
Je vous promets que quand ça se calmera un peu, je reviendrai par ici pour le prendre.


Elle court, elle court la Prévôt...

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitime

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