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 Charte de la justice Titre 3e

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Eléanna
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Tork

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MessageSujet: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeDim 15 Juin 2014 - 0:25

Citation :
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.a : Le greffier du tribunal

o Article 3.a.i :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iii :
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.a.iv :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

o Article 3.a.v :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.a.vi :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du juge, de présenter des témoignages devant la cour. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.a.vii :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.a.viii :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.b : Le Procureur Adjoint

o Article 3.b.i :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.b.ii :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.

o Article 3.b.iii :
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.b.iv :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.b.v :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.b.vi :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.

o Article 3.b.vii :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.b.viii :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:

o Article 3.c.i :
Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.c.iv :
Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

o Article 3.c.v :
Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.vi :
Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vii :
Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.c.viii :
La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.d : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :

o Article 3.d.i :
Le Bâtonnier des Avocats et par extension les avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que définis dans les statuts du barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.d.ii :
Le bâtonnier tiendra ses fonctions au barreau du Lyonnais Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'office ducal de justice à la demande expresse du Duc


Dernière édition par Tork le Lun 14 Juil 2014 - 23:18, édité 1 fois
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Arwel

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeDim 15 Juin 2014 - 23:48

Passe en imitant Eléanna :

Euh... Vous souhaitez qu'on en fasse quoi votre Grâce ?
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Tork

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeLun 16 Juin 2014 - 2:14

Je souhaite mettre cette charte à jour.
J'ai trouvé bon d'envisager les modifications partie par partie avant de tout réunir.

Les modifications les plus simples me semblant sur la 2e partie j'ai commencer par cette dernière. Ensuite j'attaquerai la 3e et finirai par la première puisqu'elle fait en quelque sorte office de présentation/introduction/généralité... Donc pour l'instant rien de spécial à faire sauf si vous avez des idées de modifications.
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Tork

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeMer 25 Juin 2014 - 20:43

Tork a écrit:
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.a : Généralités

o Article 3.a.i :
Le juge et le procureur, peuvent nommer des auxiliaires de justice afin de les assister dans certaines de leurs taches. Ces nominations seront validées par le Duc sur des critères de compétences et de connaissances des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Il existe trois charges différentes et non cumulables entre elles pour ces auxiliaires :
-L' Huissier de Justice
-Le Procureur Adjoint
-Le Greffier.

o Article 3.a.iii :
Les auxiliaires de justice doivent être citoyens Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iv :
Les auxiliaires de justice prêtent serment de fidélité auprès d’Aristote, du Duc, ainsi qu'envers le membre du pôle judiciaire dont il est sous l'autorité.

o Article 3.a.v :
Les auxiliaires de justice sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve.
En cas d'éventuels conflits d’intérêts rencontrés dans les taches qui leur sont confiées, l'auxiliaire de justice doit en avertir immédiatement son référent afin que celui ci puisse l'effectuer lui même.

o Article 3.a.vi :
Les auxiliaires de justice pourront avoir un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc leur demande.

o Article 3.a.vii :
La fonction d'auxiliaire de justice est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune quelconque indemnité.

o Article 3.a.viii :
L'auxiliaire de justice peut être révoqués à tout moment par le juge ou le procureur, avec accord préalable du Duc. L'auxiliaire de justice peut de même, avec un préavis de 4 jours, donner leur démission au magistrat qui le dirige.


Chapitre 3.b : L'Huissier de Justice

o Article 3.b.i :
L'Huissier est placé sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.b.iii :
L'Huissier a pour tâche de recevoir les plaintes, monter les dossiers, et effectuer les médiations le cas échéant d'une part ; et de veiller à l'application des peines données par le Juge du Lyonnais-Dauphiné d'autre part.


Chapitre 3.c : Le Procureur Adjoint

o Article 3.c.i :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.c.ii :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. En préparant les actes d’accusation et les réquisitoires lorsque le Procureur le lui demande.


Chapitre 3.d : Le Greffier

o Article 3.d.i :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge.

o Article 3.d.ii :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice. Il gère également la mise à jour des casiers judiciaires.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du juge, de présenter des témoignages devant la cour.


Dernière édition par Tork le Sam 28 Juin 2014 - 18:56, édité 2 fois
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Tork

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeVen 27 Juin 2014 - 18:06

Des réactions?
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jackouille

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeVen 27 Juin 2014 - 19:03

ca me sembles bien
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dastan69

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeVen 27 Juin 2014 - 23:32

Tout me semble pas mal sauf ...

Citation :
o Article 3.a.viii :
Les auxiliaires de justice peuvent être révoqués à tout moment par le juge ou le procureur, avec accord préalable du Duc. Les auxiliaires de justice peuvent de même, sans motif ni préavis, donner leur démission au membre du pôle judiciaire qui le dirige.

je mettrais plutôt :

Citation :
o Article 3.a.viii :
Les auxiliaires de justice peuvent être révoqués à tout moment par le juge ou le procureur, avec accord préalable du Duc. Les auxiliaires de justice peuvent de même, sans motif ni préavis, donner leur démission avec un préavis de 4 Jours au membre du pôle judiciaire qui le dirige.

Cela pourra laissé le temps de faire une annonce de recrutement, et de ne pas laisser le poste vide.  
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeVen 27 Juin 2014 - 23:38

Bonne idée cher PP !
Sinon le reste me va.
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Tork

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeSam 28 Juin 2014 - 18:58

Je n'ai rien contre, j'ai modifié en ce sens.
Tout en sachant que vu que ce sont les magistrats qui leur délèguent leurs taches, si le poste reste vacant, ce sera à eux de les assumer.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeDim 29 Juin 2014 - 23:47

Tork a écrit:
Tork a écrit:
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.a : Généralités

o Article 3.a.i :
Le Juge et le Procureur, peuvent nommer des auxiliaires de justice afin de les assister dans certaines de leurs tâches. Ces nominations seront validées par le Duc sur des critères de compétences et de connaissances des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Il existe trois charges différentes et non cumulables entre elles pour ces auxiliaires :
-L' Huissier de Justice
-Le Procureur-Adjoint
-Le Greffier.

o Article 3.a.iii :
Les auxiliaires de justice doivent être citoyens lyonnais-dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.

o Article 3.a.iv :
Les auxiliaires de justice prêtent serment de fidélité auprès d’Aristote, du Duc, ainsi qu'envers le membre du pôle judiciaire dont il est sous l'autorité. ça ne fait pas un peu beaucoup ? Aristote et le Duc, ça ne serait pas suffisant ?

o Article 3.a.v :
Les auxiliaires de justice sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve.
En cas d'éventuels conflits d’intérêts rencontrés dans les tâches qui lui sont confiées, l'auxiliaire de justice doit en avertir immédiatement son référent afin que celui-ci puisse l'effectuer lui-même.

o Article 3.a.vi :
Les auxiliaires de justice pourront avoir un rôle consultatif auprès de la justice ducale lyonnaise-dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc le leur demande.

o Article 3.a.vii :
La fonction d'auxiliaire de justice est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à une quelconque indemnité.

o Article 3.a.viii :
L'auxiliaire de justice peut être révoqué à tout moment par le Juge ou le Procureur, avec accord préalable du Duc. L'auxiliaire de justice peut de même, avec un préavis de quatre jours, donner sa démission au magistrat qui le dirige.


Chapitre 3.b : L'Huissier de Justice

o Article 3.b.i :
L'Huissier est placé sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.b.iii :
L'Huissier a pour tâche de recevoir les plaintes, de monter les dossiers, et d'effectuer les médiations le cas échéant ainsi que de veiller à l'application des peines données par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.


Chapitre 3.c : Le Procureur-Adjoint

o Article 3.c.i :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.c.ii :
Le Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission, en préparant les actes d’accusation et les réquisitoires lorsque le Procureur le lui demande.


Chapitre 3.d : Le Greffier

o Article 3.d.i :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge.

o Article 3.d.ii :
Le Greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice. Il gère également la mise à jour des casiers judiciaires.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du Juge, de présenter des témoignages devant la cour.

J'ai modifié l'orthographe et quelques tournures un peu lourdes, bref, des détails... Par contre, je trouve qu'on pourrait alléger l'histoire de la Prestation de serment... On leur en demande plus que ce qu'on demande à un Conseiller Ducal...
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Tork

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeLun 30 Juin 2014 - 2:20

Aristote et le Duc c'est repris directement de l'ancienne mouture.
J'ai jugé bon de rajouter le magistrat qui en aura la tutelle en pensant que c'est une façon d'accepter son autorité.

C'est peut être pas nécessaire mais j'aime bien.
Vous en dites quoi les autres?
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeLun 30 Juin 2014 - 7:40

Je trouve aussi que ça fait beaucoup mais en même temps c'est quand même nécessaire qu'ils prêtent serment auprès de leur hiérarchie directe pour éviter qu'en cas de problème le Duc soient de suite mis à contribution pour quelque chose qui pourrait potentiellement se régler sans lui.
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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeMer 2 Juil 2014 - 20:52

oui, en même temps, ça fait politiquement correct et joli sur le papier je suis d'accord mais cela n'a jamais été fait que ce soit au Duc, à Aristote ou à la hiérarchie directe, et cela me parait aussi démesurée, moi j'aurai plutôt préféré un simple serment d'intégrité et de confidentialité fait sur le livre des vertus
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Arwel

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeJeu 3 Juil 2014 - 2:03

Tout à fait d'accord avec Isa... On fait tout un foin dans les textes mais ce foin n'est jamais respect alors autant faire quelque chose de nettement plus simple mais qui au moins sera respecté, ça permettra de moins paraître pour des guignols... pour une fois...
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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeJeu 3 Juil 2014 - 8:42

Alors là je suis totalement d'accord avec Arwel, vive les guignols  Very Happy 
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Arwel

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeDim 6 Juil 2014 - 2:35

Etant donné qu'il y a divergence d'avis, ça serait bien que tout le monde exprime son avis.
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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeDim 6 Juil 2014 - 8:56

voila vite fait ce que je proposerai, plus simplement,  ce serait aussi l'occasion de faire une petite cérémonie interne à la cour de justice, pourquoi pas en présence du Duc

Citation :
o Article 3.a.iv :
A leur prise de fonction (nécessaire de le précier je pense car ils vont pas le faire à chaque changement de magistrat non plus) les auxiliaires de justice se doivent de prêter prêtent serment d'intégrité et de confidentialité sur le livre des vertus  fidélité auprès d’Aristote, du Duc, ainsi qu'envers le membre du pôle judiciaire dont il est sous l'autorité. ça ne fait pas un peu beaucoup ? Aristote et le Duc,

Quoiqu'il en soit,  je ne serai certainement pas là  au moment des votes mais globalement je  suis d'accord pour les différents changements de  cette charte.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeDim 6 Juil 2014 - 9:56

C'est vrai que c'est bien plus simple comme cela, en fait.
Je suis d'accord avec la proposition d'Isa.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeDim 6 Juil 2014 - 13:38

Idem.
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jackouille

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeLun 7 Juil 2014 - 2:09

Parfait pour moi
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Arwel

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeLun 14 Juil 2014 - 23:11

Donc, on fait quoi là ?
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeLun 14 Juil 2014 - 23:41

A vote. Je suis partie du principe que nous votions pour la dernière version donnée par Isa...
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Arwel

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeLun 14 Juil 2014 - 23:53

Pareil qu'Eléanna.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeLun 14 Juil 2014 - 23:54

A voté
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Tork

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MessageSujet: Re: Charte de la justice Titre 3e   Charte de la justice Titre 3e Icon_minitimeMar 15 Juil 2014 - 0:04

Oui pardon, sur la dernière mouture, donc le texte final c'est bien :
Tork a écrit:
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.a : Généralités

o Article 3.a.i :
Le juge et le procureur, peuvent nommer des auxiliaires de justice afin de les assister dans certaines de leurs taches. Ces nominations seront validées par le Duc sur des critères de compétences et de connaissances des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Il existe trois charges différentes et non cumulables entre elles pour ces auxiliaires :
-L' Huissier de Justice
-Le Procureur Adjoint
-Le Greffier.

o Article 3.a.iii :
Les auxiliaires de justice doivent être citoyens Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iv :
A leur prise de fonction les auxiliaires de justice se doivent de prêter serment d'intégrité et de confidentialité sur le livre des vertus

o Article 3.a.v :
Les auxiliaires de justice sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve.
En cas d'éventuels conflits d’intérêts rencontrés dans les taches qui leur sont confiées, l'auxiliaire de justice doit en avertir immédiatement son référent afin que celui ci puisse l'effectuer lui même.

o Article 3.a.vi :
Les auxiliaires de justice pourront avoir un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc leur demande.

o Article 3.a.vii :
La fonction d'auxiliaire de justice est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune quelconque indemnité.

o Article 3.a.viii :
L'auxiliaire de justice peut être révoqués à tout moment par le juge ou le procureur, avec accord préalable du Duc. L'auxiliaire de justice peut de même, avec un préavis de 4 jours, donner leur démission au magistrat qui le dirige.


Chapitre 3.b : L'Huissier de Justice

o Article 3.b.i :
L'Huissier est placé sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.b.iii :
L'Huissier a pour tâche de recevoir les plaintes, monter les dossiers, et effectuer les médiations le cas échéant d'une part ; et de veiller à l'application des peines données par le Juge du Lyonnais-Dauphiné d'autre part.


Chapitre 3.c : Le Procureur Adjoint

o Article 3.c.i :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.c.ii :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. En préparant les actes d’accusation et les réquisitoires lorsque le Procureur le lui demande.


Chapitre 3.d : Le Greffier

o Article 3.d.i :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge.

o Article 3.d.ii :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice. Il gère également la mise à jour des casiers judiciaires.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du juge, de présenter des témoignages devant la cour.
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