MO//ESC (Récidive) / Cams [Transmis]

Bonjour. Est il possible de transmettre le dossier pour récidive ou dois je quand même tenter une médiation ?


La fiche :

Citation :

Les faits :

Le 16 juillet le sieur Cams a une liste d’impôts impayés longue comme le bras et après 3 condamnations pour des faits similaires il se trouve en récidive.

Les preuves :

Citation :

Registre de la mairie
Cams : 18,00 écus (+54,00 écus de pénalité) avant le 28/09/1461
Cams : 30,00 écus (+46,80 écus de pénalité) avant le 19/02/1462
Cams : 30,00 écus (+51,60 écus de pénalité) avant le 3/02/1462
Cams : 29,00 écus (+95,41 écus de pénalité) avant le 30/08/1461
Cams : 30,00 écus (+67,20 écus de pénalité) avant le 13/12/1461
Cams : 36,00 écus (+12,96 écus de pénalité) avant le 19/06/1462
Cams : 23,00 écus (+72,22 écus de pénalité) avant le 14/09/1461
Cams : 36,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 18/07/1462
Cams : 30,00 écus (+74,70 écus de pénalité) avant le 18/11/1461
Cams : 22,00 écus (+63,14 écus de pénalité) avant le 11/10/1461
Cams : 30,00 écus (+58,20 écus de pénalité) avant le 12/01/1462
Cams : 22,00 écus (+59,84 écus de pénalité) avant le 26/10/1461
Cams : 30,00 écus (+32,70 écus de pénalité) avant le 7/04/1462
Cams : 30,00 écus (+63,30 écus de pénalité) avant le 26/12/1461
Cams : 36,00 écus (+30,24 écus de pénalité) avant le 2/05/1462

Les dossiers précédents :

Citation :

(25/05/1458) ESCR Impôts C (Dossier C77); (27/02/1459) ESCR-Impôts

dernière condamnation pour impayés d’impots

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Moi Ericx, juge du Lyonnais Dauphiné, vais rendre mon verdict en ce jour du 01 avril 1461 à l�encontre de messire Cams, accusé d�escroquerie

Je vous juge coupable d�escroquerie et vous condamne à 2 jours de prison pour ne pas avoir respecté nos lois, dans ma grande bonté, je ne vous fait pas payer d�amende mais vous demande de payer les retards d�impôts que vous devez à votre ville.
Que ceci vous serve de leçon.

Que justice soit faite !

**Ericx frappa son marteau sur la table**

Gardes, emmenez l�accusé dans nos geôles, qu�il réfléchisse à ses actes.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

La loi :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Missive:

Citation :

Bien le bonsoir sieur Cams,

Cette missive pour vous signaler que vous avez une longue lite d'impots impayés. Suite a de nombreuses condamnations passées, je vous signale qu'un dossier pour récidive va être déposé à la procure.

Vous serez donc certainement convoqué rapidement pour répondre de vos actes.

Je vous rappelle toute de même la loi qui régit notre duché.

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.


Fait à Montélimar le 16 juillet 1462

Narcimore seigneur de Sathonnay
sergent de Montélimar

Citation :

Bien le bonsoir messire Cams,

Une fois de plus les courriers semblent rester sans réponse. Voilà plus de 48h que je vous ai contacté pour des impayé d'impots et comme toujours aucune réponse en retour, aucun paiement.

Aujourd'hui le dossier va donc partir à la procure pour le dépot de plainte. Je pense que maintenant vous connaissez un peu la procédure et que vous resterez à disposition du juge si nécessaire.

Bien a vous
Narcimore,
Seigneur de Sathonay,

Sergent de la prévôté
Fait à Montélimar le 21 juillet 1462

Auune nouvelle depuis le 16 juillet. J4ai donc signalé que son dossier allait partir à la procure.



Pour info voilà la liste des impayés mise à jour ce 21 juillet 1462

Citation :

Cams : 36,00 écus (+15,12 écus de pénalité) avant le 19/06/1462
Cams : 18,00 écus (+55,08 écus de pénalité) avant le 28/09/1461
Cams : 30,00 écus (+48,60 écus de pénalité) avant le 19/02/1462
Cams : 30,00 écus (+53,40 écus de pénalité) avant le 3/02/1462
Cams : 29,00 écus (+97,15 écus de pénalité) avant le 30/08/1461
Cams : 30,00 écus (+69,00 écus de pénalité) avant le 13/12/1461
Cams : 23,00 écus (+73,60 écus de pénalité) avant le 14/09/1461
Cams : 30,00 écus (+76,50 écus de pénalité) avant le 18/11/1461
Cams : 22,00 écus (+64,46 écus de pénalité) avant le 11/10/1461
Cams : 30,00 écus (+60,00 écus de pénalité) avant le 12/01/1462
Cams : 36,00 écus (+4,68 écus de pénalité) avant le 18/07/1462
Cams : 22,00 écus (+61,16 écus de pénalité) avant le 26/10/1461
Cams : 30,00 écus (+34,50 écus de pénalité) avant le 7/04/1462
Cams : 30,00 écus (+65,10 écus de pénalité) avant le 26/12/1461
Cams : 36,00 écus (+32,40 écus de pénalité) avant le 2/05/1462